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Procès Verbal - Proces verbal du 18 mars 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du C Municipal du 19 Mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Limoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du C Municipal du 19 Mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
Convocation
en
date
du
6 Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars
à
quinze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mr
Jean-Pierre
TAILHAN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Yves
GUIRAUD,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Anne-Marie
COMBES,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Nathalie
FIOROTTO-
BRIAUT,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mr
Christophe
BACHERE,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
: Mme
Michèle
BAREIL-GUERIN
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Leïla
KEBIR
à Mr
François
KHOURY
Mr
Albert
NADAL
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Catherine
ABADIE
à Mme
Magalie
BERLIOZ
Mr
José
NAVIO
à Mr
Yves
GUIRAUD
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Absente
: Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Le
Procès-verbal
de
Ia
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
Mars
2025
est
approuvé
excepté
par
Mr
Maxime
BOT
et Mr
Julien
RANCOULE.
0.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
Juillet
2020,
reçue
en
Préfecture
de
l'Aude
le
20
Juillet
2020,
relative
aux
pouvoirs
du
Maire
- Délégation
du
Conseil
Municipal
Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
: >
J’ai
conclu
:
“ Auprès
des
entreprises
:
Entreprise
Jean
LEFEBVRE
Midi-Pyrénées
—
Etablissement
RESCANIERES
—
09500
ROUMENGOUX. SAS
COLAS
France
—
Agence
AUDE
Centre
de
CARCASSONNE
-— ZI
La
Bouriette
—
Rue
Edouard
BRANLY
-— BP
1084
—
11880
CARCASSONNE
Cedex
09.
EIFFAGE
Route
Grand
Sud
—
Ets
Ouest
Languedoc-Roussillon
— ZI
La
Coupe
—
3,
Avenue
Paul
Sabatier —
11100
NARBONNE.
CAZAL
- 8, ZA
Cardona
—
11410
SALLES
SUR
L’HERS.
SARL
BURGAT
&
Fils TP
— ZA
La
Plaine
— 11300
COURNANEL.
SAS
CHAUVET
TP
—Z.I
21,
Avenue
de
Catalogne
—
11300
LIMOUX
un
marché
de
travaux
ayant
pour
objet
des
travaux
d'aménagement
et
d’entretien
de
la
voirie
communale
et
des
chemins
ruraux,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
alloti
à
bons
de
commande
multi-attributaires,
avec
au
maximum
3
opérateurs
économiques
par
lots,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
et
d’offres.
LOT
N°
1 -
Travaux
d'aménagement
et
gros
entretien
de
la
voirie
communale
et
des
chemins
ruraux
:
TITULAIRE
N°
1 : Entreprise
Jean
LEFEBVRE
Midi-Pyrénées
—
Etablissement
RESCANIERES
- 09500
ROUMENGOUX.
TITULAIRE
N°
2:
SAS
COLAS
France
—-
Agence
AUDE
Centre
de
CARCASSONNE
-— ZI
La
Bouriette
—-
Rue
Edouard
BRANLY
—
BP
1084
—
11880
CARCASSONNE
Cedex
00.
TITULAIRE
N°
3:
EIFFAGE
Route
Grand
Sud
—
Ets
Ouest
Languedoc-
Roussillon
— ZI
La
Coupe
—
3,
Avenue
Paul
Sabatier
—
11100
NARBONNE.
LOT
N°
2
—
Petits
travaux
d’entretien
de
la
voirie
communale,
des
chemins
ruraux
et
locations
diverses
:
TITULAIRE
N°
1
:CAZAL
— 8,
ZA
Cardona
—
11410
SALLES
SUR
L’'HERS.
TITULAIRE
N°
2:
SARL
BURGAT
&
Fils
TP
—
ZA
La
Plaine
—
11300
COURNANEL. TITULAIRE
N°
3
:SAS
CHAUVET
TP
—
Z.I
21,
Avenue
de
Catalogne
—
11300
LIMOUX
Donnant
lieu
à
des
marchés
subséquents
de
travaux
d'aménagement
et
d’entretien
de
la
voirie
communale
et
des
chemins
ruraux,
définis
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
1 846
000,00
Euros
Hors
Taxes
par
an
et
pour
la
totalité
des
lots.
Etant
précisé
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
31
Décembre
2025,
renouvelable
2
fois
pour
une
période
d’un
an
et
dans
la
limite
de
5
538
000,00
Euros
Hors
Taxes
pour
toute
la
durée
de
validité
de
ce
dernier
et
pour
l’ensemble
des
lots. (Décision
n°
2025-0096) * Auprès
des
entreprises
:
—
JARDIFORT
- 26,
Rue
Blériot
- 11300
LIMOUX
—
SA
PLANDANIJOU
- 10,
Esplanade
Jean
SAUVAGE
- 49130
LES
PONTS
DE
CE
un
marché
ayant
pour
objet
la fourniture
de
végétaux.
Désignation
du lot
Montant
en Euros
HT
Titulaires
- LOT
N°
1
: Arbustes
Défini
avec
un
total
JARDIFORT
minimum
pour
l'ensemble
26,
Rue
Blériot
des
lots
de
11300
LIMOUX
0,00
€ HT
/
an
et un
- LOT
N°2
: Arbres
total
maximum
JARDIFORT
d’alignement
pour
l'ensemble
des
iots
de
26,
Rue
Blériot
30
000,00
€ HT
/ an
11300
LIMOUX
- LOT
N°3
: Plantes
SA
PLANDANJOU
jardins
secs
10, Esplanade
Jean
SAUVAGE
49130
LES
PONTS
DE
CE
La
jardinerie
JARDIFORT
propose
une
remise
de
20
%
sur
ses
tarifs
catalogues
pour
les
végétaux
ne
figurant
pas
aux
bordereaux
des
prix
unitaires,
résultant
d’une
demande
ou
d’un
besoin
imprévisible
et
la
SA
PLANDANJOU,
une
remise
de
15
%.
Le
présent
accord-cadre,
mono-attributaire
(un
seul
titulaire
par
lot),
à
commandes,
est
conclu
pour
une
période
allant
de
la
date
de
notification
de
ce
dernier
jusqu’au
31
Décembre
2025,
renouvelable
2 fois,
sans
que
sa
durée
totale
ne
dépasse
3 ans.
(Décision
n°
2025-0097)
* Auprès
des
entreprises
:
—
LACOSTE
Dactyl
Bureau
&
Ecole
-
15,
Allée
de
la
Sarriette
- ZA
Saint
Louis
- 84250
LE
THOR
-
« APIAT
»
- ATELIER
DU
VERT
BOCAGE
- 16
Bis,
Rue
de
la
Gare
- 02550
ORIGNY-
EN-THIERACHE
un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
matériels
administratifs
courants. Désignation
du
lot
Montant
Titulaire
Minimum
et Maximum
- LOT
N°
1
: Fournitures
diverses
|
Minimum
: 4
000
€ HT
/ an
LACOSTE
Dactyl
Maximum
: 16
000
€ HT
/ an
Bureau
&
Ecole
15,
Allée
de
la
Sarriette
ZA
Saint
Louis
84250
LE
THOR
- LOT
N°2
: Enveloppes
Minimum
: 500
€ HT
/ an
LACOSTE
Dactyl
classiques
Maximum
: 2
000
€ HT
/ an
Bureau
&
Ecole
15,
Allée
de
la Sarriette
ZA
Saint
Louis
84250
LE
THOR
- LOT
N°3
: Fournitures
diverses
|
Minimum
: 500
€
HT
/an
« APTAT
»
Réservé
aux
entreprises
adaptées
|
Maximum
: 2
000
€ HT
/ an
ATELIER
DU
VERT
BOCAGE
16
Bis,
Rue
de
la
Gare
02550
ORIGNY-EN-
THIERACHE
Pour
la
période
allant
de
la
date
de
notification
de
l’accord
cadre
mono-attributaire
(1
seul
titulaire
par
lot),
à bons
de
commande,
jusqu’au
31
Décembre
2025,
renouvelable
2
fois
1 an
sans
que
la
durée
totale
ne
dépasse
3 ans.
(Décision
n°
2025-0098)
* Auprès
des
entreprises
:
—
GROUPE
PLG
- 556,
Chemin
du
Mas
de
Cheylon
- CS
90019
— Cap
Delta
- 30941
NIMES
Cedex
9
—
SPE
Sud
- 11,
Rue
de
Ratacas
- 11100
NARBONNE
un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
produits
d’entretien
pour
l’année
2025.
Désignation
du
lot
Montant
Titulaire
Minimum
et
Maximum
- LOT
N°
1
:Produits
Minimum
:4
000,00
€
HT
GROUPE
PLG
d'utilisation
«
industrielle
»
|
Maximum
:15
000,00
EHT
|
556,
Chemin
du
Mas
de
Cheylon
et
d’entretien
courant
CS
90019
—
Cap
Delta
30941
NIMES
Cedex
9
- LOT
N°2
:Papiers
et
Minimum
:4
000,00
€
HT
GROUPE
PLG
jetables
divers
Maximum
:15
000,00
€
HT
|
556,
Chemin
du
Mas
de
Cheylon
CS
90019
- Cap
Delta
30941
NIMES
Cedex
9
- LOT
N°3
:
Brosserie
et
Minimum
:1
500,00
€
HT
SPE
Sud
petits
équipements
Maximum
:10
000,00
€
HAT
11,
Rue
de
Ratacas
11100
NARBONNE Pour
la
période
allant
de
la
date
de
notification
de
l’accord
cadre
jusqu’au
31
Décembre
2025,
non
renouvelable. (Décision
n°
2025-0099)
-
Auprès
de
la
SAS
FAIRWAYS
—
100,
Allée
KEPLER
—
ZAC
SALVAZA
—
11000
CARCASSONNE,
une
consultation
pour
l’entretien
des
terrains
de
sports
de
la
Commune
de
LIMOUX
pour
l’année
2025
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
27
530,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0100)
* Auprès
de
Madame
Elise
BACHOUR,
demeurant
67
ter
Avenue
Jourdan,
17100
SAINTES,
un
contrat
d'engagement
à durée
déterminée
à l’occasion
d’un
concert
qui
aura
lieu
le
vendredi
20
juin
2025
à
18h30
à
l’Auditorium
du
Musée
du
Piano,
Eglise
St
Jacques
à Limoux,
pour
un
montant
de
600
Euros
net.
(Décision
n°
2025-0102)
* Auprès
des
entreprises
:
TITULAIRE
1
:SARL
CUISINE
DE
FLO
-
23
Bis,
Avenue
Fabre
d’Eglantine
—
11300
LIMOUX
;
TITULAIRE
2:
M’CUISINE
—
Madame
Monique
CREUSO
—
Chemin
du
Pujal
—
11300
MALRAS
;
TITULAIRE
3 :
LE
CONFETTI
GOURMAND
- 1,
Rue
des
Augustins
—
11300
LIMOUX
;
TITULAIRE
4
:SAS
LIMOUX
DISTRIBUTION
-
E.
LECLERC
- 1,
Rue
Georges
GUYNEMER
—
11300
LIMOUX
;
TITULAIRE
5
:SAS
« CHEZ
LIONEL
»
- 1,
Place
de
la
République
—
11300
LIMOUX.
un
accord
cadre
à
commandes
multi-attributaires,
avec
au
maximum
5
opérateurs
économiques,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
et
d’offres,
pour
la
fourniture
de
repas.
Donnant
lieu
à
des
marchés
subséquents
de
fourniture
de
repas
nécessaires
aux
différents
services
de
la
Commune
de
LIMOUX,
définis
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
40
000,00
Euros
Hors
Taxes
et
ce
pour
toute
la
durée
de
validité
de
ce
marché,
Etant
précisé
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
31
Décembre
2025,
renouvelable
une
fois
un
an
et/ou
dans
la
limite
de
40
000,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0103)
}> J’ai
accepté
:
« La
proposition
financière
établie
par
la
SAS
« Millesime
Packaging
»
-
Le
Mas
des
Oliviers
-
Chemin
de
Peyrefiche
- 11600
VILLEGLY,
relative
à des
prestations
de
conceptions
graphiques
et
autres
pour
les
prochains
numéros
du
journal
d’information
municipal
« ENSEMBLE
»
qui
seront
édités
durant
l’année
2025
ainsi
que
pour
les
différentes
lettres
internes
destinées
aux
agents
communaux,
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
15
000,00
Euros
Hors
Taxes,
soit
1 250,00
Euros
Hors
Taxes
par
mois
sur
une
période
de
12
mois,
non
renouvelable.
(Décision
n°
2025-0101) * La
proposition
commerciale
établie
par
la
SAS
RAVALEMENTS
2000
—
Z.I
La
Bouriette
—
80,
Rue
Charles
PORTAL
—
11000
CARCASSONNE,
relative
à
des
travaux
de
mise
en
peinture
(peinture
sur
bardage)
du
hangar
municipal
existant
abritant
le
terrain
de
tennis
couvert
sis
Rue
des
Violettes
à
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
6
746,40
Euros
Hors
Taxes. (Décision
n°
2025-0104)
*
Et
signé
le
nouveau
contrat
devant
intervenir
entre
la
Commune
de
LIMOUX
et
la
société
E.R.M.H.ESS
dont
le
siège
social
est
situé
23,
Rue
Pierre
et
Marie
CURIE
- BP
20408
- 35504
VITRE,
relatif
à l’entretien
de
la
plateforme
de
l’élévateur
du
Gymnase
de
L’Olympie
à LIMOUX.
Etant
précisé
dans
un
premier
temps
que
le
montant
révisable
de
la
redevance
annuelle
est
fixé
à
la
somme
de
778,16
Euros
Hors
Taxes.
Les
visites
d’entretien
auront
lieu
une
fois
par
semestre
avec
un
espacement
maximum
de
7
mois
entre
deux
visites.
Puis
dans
un
second
temps,
que
ledit
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
la
date
de
départ
de
celui-ci.
Au
terme
de
cette
période,
il
sera
reconduit
tacitement
par
période
d’un
(1)
an.
Et
enfin
dans
un
troisième
et
dernier
temps,
que
ce
contrat
d’entretien
est
résiliable
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
pour
tous
motifs
valables,
avec
un
préavis
d’un
mois
donnée
par
letire
recommandée
avec
accusé
de
réception.
(Décision
n°
2025-0105)
>
J'ai
signé
:
*
La
convention,
à
titre
gratuit,
devant
intervenir
entre
la
Commune
de
LIMOUX
et
la
Société
ENEDIS,
dont
le
siège
social
est
situé
Tour
Enedis
—
34,
Place
des
Coroles
—
92079
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex,
relative
à
la
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
CV
N°
103
et
104
sises
lieu-dit
« Tour
de
la
Badoque
» à
LIMOUX
ainsi
que
sur
la
parcelle
cadastrée
section
CR
N°
130
sise
lieu-dit
« MAYNARD
»
à
LIMOUX. (Décision
n°
2025-0106)
* Un
Avenant
N°
2 relatif
à une
diminution
du
montant
des
travaux
(non-réalisation
d’une
partie
des
murs
est/ouest
à
l'entrée
du
« Padel
»)
avec
la
SOCIETE
NOEL
VILLARZEL
-—
30,
Rue
Jean
Melliès
—
11000
CARCASSONNE,
titulaire
du
Lot
N°
1 —
Gros
œuvre,
du
marché
de
travaux
pour
la
création
d’une
halle
couverte
de
4
terrains
de
« Padel
»
à
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
de
—
1 455,39
Euros
Hors
Taxes,
soit
un
pourcentage
d’écart
induit
par
Avenant
N°
2
de
—
0,44
%.
(Décision
n°
2025-0107)
Monsieur
Pierre
DURAND
et
Monsieur
Pierre
BAC
quittent
la
séance
et
Monsieur
Pierre
DURAND
propose
à
Monsieur
François
KHOURY
de
présenter
le
point
n°
1. 1.
Attribution
de
subvention
— Règlement
façades.
Monsieur
François
KHOURY
donne
la
parole
à
Monsieur
Gilbert
AUPIN
qui
présente
la
note
de
synthèse. VOTE :
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 0 INTERVENANT
: Monsieur
François
KHOURY
— Monsieur
Gilbert
AUPIN
Monsieur
Pierre
DURAND
et Monsieur
Pierre
BAC
réintègrent
la
séance.
.
Convention
de
partenariat
entre
Carcassonne
Agglo
et la ville
de
Limoux
— Campus
connecté.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Magalie
BERLIOZ
qui
présente
la note
de
synthèse.
VOTE
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0 INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
-— Madame
Magalie
BERLIOZ
.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/ Association
ACTI
CITY
- Information
Jeunesse
Tarif
d'entrée
au
Festival
« NAVA
» sur
présentation
de
la carte
ACTI
CITY.
Monsieur
le Maire
présente
la note
de
synthèse.
VOTE
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND 4.
Dénomination
de
la voie
desservant
le lotissement
« La
Prade
Nord
— La
Monèze
»
situé
Route
de
Mairas.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gilbert
AUPIN
qui
présente
la note
de
synthèse.
VOTE :
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0 INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
- Monsieur
Gilbert
AUPIN
5.
Rapport
sur
la formation
des
élus
- Année
2024.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
qui
présente
la
note
de
synthèse. VOTE
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
— Monsieur
Pierre
ROUQUAITROL
6.
Rapport
des
Acquisitions
et des
Cessions
- Année
2024.
Monsieur
le Maire
présente
la note
de
synthèse.
VOTE
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND 7.
Fonds
de
solidarité
pour
le logement.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Anne-Marie
CLERGUE
qui
présente
la
note
de
synthèse. VOTE :
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
- Madame
Anne-Marie
CLERGUE
Monsieur
Pierre
DURAND
quitte
la
séance
et
propose
à
la
présidence
Monsieur
François
KHOURY,
Premier
Adjoint,
pour
les
points
n°
8, 9 et
10.
Les
élus
présents
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
Principal
Monsieur
François
KHOURY
présente
la note
de
synthèse.
Monsieur
Maxime
BOT
:
Votre
gestion
n’est
pas
efficiente
et
nous
ne
voterons
pas
le
Compte
Administratif. VOTE
:
Pour
: 25
Contre
:
6
-
Mr
Pierre
BAC
-
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
—
Mr
Frédéric
GARRIGUE
-
Mr
Christophe
BACHERE
—
Mr
Julien
RANCOULE
(Procuration
à Mr
BOT)
—
Mr
Maxime
BOT
Abstention
: © INTERVENANT
: Monsieur
François
KHOURY
-— Monsieur
Maxime
BOT
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
Annexe
« Construction
et Gestion
d’un
complexe
de
jeux
de
Raquette
».
Monsieur
François
KHOURY
présente
la note
de
synthèse.
VOTE
:
Pour
: 25
Contre
:
6
-
Mr
Pierre
BAC
-
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
—
Mr
Frédéric
GARRIGUE
-
Mr
Christophe
BACHERE
—
Mr
Julien
RANCOULE
{Procuration
à Mr
BOT)
—
Mr
Maxime
BOT
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
François
KHOURY 10. 11. 12.
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
Annexe
Service
de
Production
d'Eau
Potable.
Monsieur
François
KHOURY
présente
la note
de
synthèse.
VOTE
:
Pour
: 25
Contre:
6
-
Mr
Pierre
BAC
-
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
—
Mr
Frédéric
GARRIGUE
-
Mr
Christophe
BACHERE
- Mr
Julien
RANCOULE
(Procuration
à Mr
BOT)
— Mr
Maxime
BOT
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
François
KHOURY
Monsieur
Pierre
DURAND
réintègre
la
séance
Affectation
du
Résultat
2024.
Budget
Principal.
Monsieur
le Maire
présente
la note
de
synthèse,
VOTE
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
et Opération
Annexe.
Monsieur
Pierre
DURAND
:
Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
Nous
sommes
réunis
ce
jour
comme
de
tradition
pour
voter
le
budget
prévisionnel
2025
qui
va
déterminer
nos
axes
d’actions
pour
l’année
à venir.
Toutefois,
avant
de
commencer
la
présentation
de
ce
budget,
comment
ne
pas
évoquer
le
contexte
si
particulier
dans
lequel
il
s’inscrit
:
.
La
multiplication
des
théâtres
de
guerres
(Ukraine,
Moyen
Orient)
et
des
tentatives
de
déstabilisations
menées
par des
pays
dits
émergents
(Chine,
Russie)
; . Une
fluctuation
majeure
des
droits
commerciaux
dont
on
ne
sait
si
ceux
qui
la
mènent
savent
où
cela
va
les
mener,
mettant
à
mal
l’ensemble
des
places
boursières
et
remettant
en
cause
nos
exploitations
viticoles
locales
;
. La
remise
en
cause
des
équilibres
géopolitiques
forçant
les
pays
dans
l’urgence
à
redéfinir
leurs
positionnements
et
leurs
alliances
;
. Une
situation
économique
et
financière
nationale
très
tendue
nécessitant
la révision
des
politiques
publiques
et des
modes
d’interventions
publiques.
La
liste
pourrait
encore
s’allonger
renforçant
le
caractère
anxiogène
de
la
vie
quotidienne
où
bon
nombre
de repères
paraissent
remis
en cause.
Malgré
l’ensemble
de
ses
éléments,
il
nous
appartient,
nous
élus
locaux,
d’apporter
visibilité
et
stabilité
aux
acteurs
économiques,
au monde
associatif et à nos
concitoyens.
Il
nous
appartient
d'accompagner
les
plus
fragiles,
de
les
protéger
tout
en
mettant
en
place
un
environnement
attractif et dynamique
soutenant
les initiatives
et laissant
toute
place
aux
innovations
privées
et publiques.
Il
nous
appartient
en
effet
d’être
aux
côtés
et
d’orienter
l’ensemble
de
nos
forces
vives
sur
ce
territoire
(viticulteurs,
entrepreneurs,
commerçants,
bénévoles,
associations,
agriculteurs,
artisans)
pour
leur
permettre
de trouver
ici, en
limouxin,
les conditions
propices
à leurs
développements
et à
l’accomplissement
de
leurs
projets.
A
travers
ce
budget
2025,
la
ville
de
LIMOUX
avance
sure
de
ces
bases,
consciente
des
enjeux
futurs
et prête
à affronter
les coefficients
forts des
marées
qui
s’annoncent.
Ainsi,
pour
l’année
2025,
Mesdames,
Messieurs,
cher
collègue,
je
me
permettrai
de
vous
rappeler
quelques
chiffres
:
. Plus
de
5 000
000
d’euros
seront
encore
investis
cette
année
à travers
la construction
d’une
halle
de
padel,
la
rénovation
de
la
Place
de
la
République,
le
programme
Voirie
2025,
la
mise
en
accessibilité
de
l’hôtel
de
ville,
l'aménagement
de
l’espace
Barberouge,
la rénovation
des
vestiaires
du
stade
de
l’aiguille,
la programmation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
de Flassian
ou encore
la prochaine
ouverture
de la Maison
de Justice
et du
Droit.
Plus
de
30
000
000
euros
auront
été
investis
en
5
ans,
70
000
000
en
ajoutant
la
Communauté
de
communes
au
profit
de
85
%
d’entreprises
locales.
. La
ville
de
Limoux
investit
tout
en
se
désendettant
de
près
de
—
20
%
synonyme
d’une
gestion
maîtrisée
et de bases
financières
solides.
Ainsi,
la ville de
LIMOUX
investit pour
l’avenir
sans
remettre
en
cause
les perspectives
financières
pour
les
futures
années,
en
les
renforçant
même.
. La
ville
de
Limoux
se
développe
avec
une
population
en
hausse
de
près
de
3
%
en
5
ans,
Pouverture
de
4
classes
d’écoles
en
deux
ans,
une
reconnaissance
régionale
et
nationale
qui
se
développe
(trois
fleurs
villes
Fleuris,
Plus
beaux
détours
de
France,
article
dans
la
Figaro);
reconnaissance
confirmée
par
la
hausse
importante
des
nuitées
de
tourisme
sur
le
territoire
et
La
hausse
de
fréquentation
de l’aire de
camping-cars. . Notre
collectivité,
quand
d’autres
se
désengagent
peu
à
peu,
renforce
son
accompagnement
financier
et
logistique
à
l’ensembie
des
associations
de
la
ville
qu’elles
soient
sportives
(80
associations,
4
000
licenciés)
ou
sociales,
culturelles,
commémoratives
(plus
de
150
associations).
Pour
rappel,
la
ville
de
LIMOUX
a
été
présente
pendant
le
confinement
assuré
des
financements
pour
préparer
les
conditions
de
la
reprise,
la
ville
de
LIMOUX
sera
là
en
2025
pour
aider
à
développer
les
projets
des
milliers
de
bénévoles
du
territoire
limouxin.
. Notre
ville
est
aussi
engagée
dans
la
préservation
du
pouvoir
d’achat
de
ses
habitants
avec
la
neutralisation
des
tarifs
des
services
publics
depuis
maintenant
5
ans
malgré
Pinflation
et
le
maintien
des
taux
d’imposition
depuis
maintenant
35
ans.
J'entends
et
vois
déjà
les
réactions
de
certaines
et
certains
vecteurs
de
discours
démagogues
sur
la
baisse
des impôts
mais
la réalité démontrée
est la suivante
:
-
La
fiscalité
de
la ville de
LIMOUX
n’est pas
plus
élevée
que
les collectivités
de
même
strate
du
département
ou
d’ailleurs
;
-
Les
villes
de
centralité
telles
que
la ville
de
Limoux
jouent
leur
rôle
de
moteur
économique,
social,
culturel,
sportif,
administratif
de
leurs
territoires
leur
imposant
de
toujours
se
développer,
toujours
investir,
toujours
anticiper
pour
le bien
vivre
de ses habitants.
Baisser
les
impôts
de
2 %
représente
pour
les
contribuables
une
baisse
de
2 euros
par
mois
de
leur
impôts
locaux.
Bien
entendu,
vous
allez
me
dire
on
peut
faire
plus
mais
non
sans
remettre
en
cause
les
débouchés
économiques
pour
les
entreprises,
artisans
et
commerces
locaux
qui
bénéficient
grandement
des
investissements
et des
achats
de
la ville.
. Enfin,
notre
collectivité joue
pleinement
son
rôle
de protection
de
son
territoire
et de
ses habitants
en
développant
les
actions
en
faveur
de
l’environnement
(voies
douces,
renaturation
des
espaces
publics,
développement
du
photovoltaïque),
avec
la
poursuite
du
financement
des
projets
de
protection
des
biens
des
particuliers
contre
les
inondations
où
la
ville
de
LIMOUX
(autre
choix
politique
fort)
assume
le
zéro
reste
à charge
avec
déjà
plus
de
600
000
€
financés
par
l'Etat
et
la
ville
ou
bien
encore
le renforcement
de
la Police
Municipale
(9
agents
en
2025
et un
poste
vacant
budgétisé)
et le développement
des
moyens
mis
à leurs
dispositions
afin
d’agir
en
partenariat
et en
complémentarité
avec
Les forces
de
Gendarmerie.
Mesdames,
Messieurs,
cher
collègue,
voilà
l’exposé
que je souhaitais
faire
sur le budget
2025.
Je
ne
doute
pas
un
seul
instant
sur
l’unanimité
qu’il
ne
recueillera
pas
mais
je
suis
fier
encore
une
fois
de
ce
projet
porté
par
la majorité
municipale
qui
à mes
côtés,
s’investit
au
quotidien
pour
le
bien
vivre
ensemble
des
limouxines
et des
limouxins,
pour
veiller
à nos
ainés
et
les
plus
fragiles,
pour
accompagner
et encourager
les
forces
vives
de
notre
territoire
dont
le dynamisme,
l'attractivité
et le développement
sont
reconnus
par
les
chambres
consulaires,
les
fédérations
de
professionnels
et
les partenaires
institutionnels
de
la ville.
Je vous
remercie.
Monsieur
Pierre
BAC
: Essayez
de
vous
mettre
à
notre
place
alors
que
nous
ne
sommes
pas
au
courant
des projets.
Je comprends
qu’il
est difficile
de
baisser
le foncier
vu
le contexte
national. Monsieur
Pierre
DURAND :
Je comprends
votre
position
et ne
ferai
pas
de
commentaire.
Au
sujet
de
la halle
de
PADEL,
je vous
rappelle
que
vous
avez
voté
favorablement
le projet.
Concernant
les
impôts
fonciers,
je
vous
l’ai
dit
en
préambule,
une
baisse
de
2
%
des
impôts
représente
une
baisse
de
2 euros
par
mois
sur
la feuille
d’imposition
des
contribuables
+
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
VOTE
:
Pour
: 26
Contre:
6
-
Mr
Pierre
BAC
-
Mme
Danièle
LÜQUET-PAGES
—
Mr
Frédéric
GARRIGUE
-
Mr
Christophe
BACHERE
— Mr
Julien
RANCOULE
(Procuration
à Mr
BOT)
— Mr
Maxime
BOT
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
— Monsieur
Pierre
BAC
+
Budget
Primitif
Principal
- Vote
des
taux
d’imposition
2025.
VOTE :
Pour
: 26
Contre:
6
-
Mr
Pierre
BAC
-
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
—
Mr
Frédéric
GARRIGUE
-
Mr
Christophe
BACHERE
-— Mr
Julien
RANCOULE
(Procuration
à Mr
BOT)
— Mr
Maxime
BOT
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
13.
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
«
Construction
et
Gestion
d’un
complexe
de
jeux
de
Raquette
».
Monsieur
le Maire
présente
la note
de synthèse. VOTE
:
Pour
: 26
Contre:
6
-
Mr
Pierre
BAC
-
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
—
Mr
Frédéric
GARRIGUE
-
Mr
Christophe
BACHERE
-— Mr
Julien
RANCOULE
(Procuration
à Mr
BOT)
— Mr
Maxime
BOT
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
14.
Modification
et
Création
d’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
—
APCP
-
Exercice
2025.
Monsieur
le Maire
présente
la note
de synthèse.
VOTE
:
Pour
: 26
Contre:
6
- Mr
Pierre
BAC
- Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
—
Mr
Frédéric
GARRIGUE
-
Mr
Christophe
BACHERE
— Mr
Julien
RANCOULE
(Procuration
à Mr
BOT)
— Mr
Maxime
BOT
Abstention
: 0
INTERVENANT
: Monsieur
Pierre
DURAND
L’ordre
du jour
étant épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt la séance
à 16 Heures
45.
Fait
en
Mairie,
LIMOUX
le
19
MARS
2025
LE
MAIRE,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Pierre
DURAND
Elodie
GARCIA