Compte-Rendu - CR CM 2022 05 30

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Compte-Rendu - CR CM 2022 05 30 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 05 30)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du LUNDI 30 MAI 2022

Date de convocation : Lundi 23 mai 2022 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 12

Pouvoirs 2

Votants 14

L'an deux mil-vingt-deux, le trente mai, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément aux articles L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, , Mme BRIGNON Hélène, M. CARAY Frédéric, Mme FINET Hélène, Mme GUILLAUME Michelle Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET LACOURT Noëlle, M. MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, Mme PLANEIX Bernadette, M. OUVRARD Dominique, M. TRONCHE Aymeric, M. GAUTHIER Samuel.

ABSENTS EXCUSES : Mme BONY Catherine (pouvoir à Mme FINET Hélène), M. MEGEMONT Etienne en retard (pouvoir à M. TRONCHE Aymeric), M. OUVRARD Dominique

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Michelle GUILLAUME a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

La séance est ouverte à 20h.

DELIBERATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.2

1- Objet – Validation du compte rendu du conseil municipal du mardi 03 mai 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 03 mai 2022 est validé.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0 15 12 14

BIBLIOTHEQUE - ECOLE

2- Objet – Délibération n° 2022_35 : Demande d’aide « plan bibliothèque » pour le développement de la lecture auprès de la jeunesse.

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur BADUEL David, inspecteur de l’Éducation Nationale de Chamalières nous informe que l’État déploie encore cette année 2022 une dotation de 1 500 € pour la création, la revita- lisation de la bibliothèque de l’école. Il propose que l’école d’Olby puisse profiter de cette do- tation au titre de l’année 2022.

La seule contrainte pour la commune est de compléter le financement de l’État par une somme qui reste à définir en conseil municipal.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• VALIDE la demande d’aide « plan bibliothèque » pour le développement de la lecture auprès de la jeunesse

• VALIDE un montant de 50 € pour compléter le financement.

• AUTORISE le maire à réaliser les démarches administratives

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour :14

Contre :0

Abstention :0 15 12 14Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

3 - Objet – Délibération n° 2022_36 : Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par la commune

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vi-

gueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité́, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité́, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupe- ments,

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité́.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité́ des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère indi- viduel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité́ des actes de la com- mune. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil

municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité́ des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ADOPTE la publication par affichage et/ou via le site internet de la commune

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0 15 12 144

RESSOURCES HUMAINE

4 - Objet – Délibération n°2022_37 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collec- tivité ou de l’établissement.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de l’article L. 332-23 1°.

Considérant le surplus d’activité actuel sur l’aide, l’accompagnement et la formation de la secrétaire de mairie remplaçante.

Article 1 :

L’autorité territoriale rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois de la collectivité.

Article 2 :

L’autorité territoriale propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : Catégorie C.

Cet emploi est créé dans les conditions suivantes :

- Pour une durée de 5 mois à compter du 01 juin 2022, à temps non complet à raison de 7 /35ième

- Rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint ad- ministratif principal 1ère classe sur la base de l’indice brut 448 et de l’indice ma- joré 393.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE

- À compter du 1er juin 2022, de créer un emploi non permanent pour ac- croissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-des- sus,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 14Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

5

15 12 14

Contre : 0

Abstention :0

QUESTIONS DIVERSES

Arrivée de M. Etienne MEGEMONT

SERVICE DE L’EAU POTABLE

• Règlement du service

Rapporteur Samuel GAUTHIER

Le lundi 23 mai 2022 a eu lieu une réunion afin d’échanger sur les recommandations propo- sées par le service juridique du conseil Départemental.

Ce règlement sera proposé au conseil municipal du 12 juillet pour validation ainsi que la fiche tarifaire sera également soumise au vote.

Afin d’orienter les travaux du groupe de travail chargé de proposer une nouvelle grille tarifaire du service de l’eau, il est décidé les points suivants :

- Maintenir les recettes du service de l’eau compte tenu des nombreux travaux à prévoir sur le réseau d’eau vétuste.

- Proposer une politique tarifaire plus attractive pour les exploitations agricoles afin de soutenir cette activité sur notre territoire

- Proposer une diversification de la tarification selon les types d’abonnements réglemen- taires (abonnements spéciaux et temporaires)

- Proposer une tarification des services annexes (ouverture et fermeture de vannes, frais administratifs divers, montant des infractions au règlement)…

ADMINISTRATIF

Assurances :

• Dommages ouvrages pour la salle des fêtes

Rapporteur Samuel GAUTHIER

L'obligation de souscrire une assurance « dommages-ouvrage » ne s'applique pas aux per- sonnes morales de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation. Si le cons- tructeur a disparu ou n'est plus solvable, le maître d'ouvrage public pourra agir directement contre l'assureur en responsabilité décennale du constructeur. Les assurances obligatoires de responsabilité et de dommages ne couvrent que les désordres de nature décennale, survenus postérieurement à la réception.

L'assurance dommages-ouvrage (DO) rembourse la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale des constructeurs.

Elle garantit les malfaçons qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (fissures importantes, effondrement de toiture...).

Elle couvre également les malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert. Il s'agit d'éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s'effectuer sans détériorer la construction comme pour des canalisations encastrées, par exemple.6

Le maire indique qu’il n’y a pas d’assurance DO prise par la collectivité dans le cadre des travaux de la salle polyvalente.

• Mission d’assistance à la passation d’un marché d’assurance

Rapporteur Samuel GAUTHIER

A la suite de la mission d’assistance réalisée pour le compte de la communauté de com- munes, le maire indique avoir manifesté l’intérêt de la possibilité de se faire assister d’un prestataire pour organiser une consultation pour les marchés d’assurance des communes.

Le prestataire qui a réalisé ce travail pour le compte de la Communauté de communes, la société ARIMA, a été sollicité pour un devis concernant les 7 communes intéressées dont Olby.

Le maire indique qu’à ce stade, la commune est totalement libre de donner une suite po- sitive ou non à cette proposition.

Dans la continuité des démarches entreprises par l’équipe municipale de réduire les coûts de fonctionnement et compte tenu de la spécificité du domaine des assu- rances, il est convenu de souscrire aux services de la société ARIMA.

Photocopieuse :

Rapporteur Emmanuel NESME

Le contrat de location pour les photocopieuses de la commune (mairie + école) a été revue. Monsieur Emmanuel NESME indique que le nouveau contrat de prestation avec RICOH est passé à 9 200 € HT sur 5 ans contre 40 000 € HT sur 5 ans pour l’ancien contrat avec TOSHIBA. Cette tarification prend en compte une consommation cons- tante du nombre de copies.

Face au nombre de plus en plus important de demande de photocopies, il est proposé d’indiquer la tarification des photocopies afin de limiter les abus. Les tarifs validés sont les suivants :

Photocopie Noir/Blanc

A4 recto 0,20 € A4 recto/verso 0,30 €

A3 recto 0,30 € A3 recto/verso 0,40 €

Photocopie Couleur

A4 recto 1 €

A3 recto 2 €

Concernant les photocopies réalisées pour les associations de la commune, il sera mis en place une comptabilisation de celles-ci sur l’année à compter de septembre 2022. Ces photocopies ne feront pas l’objet de paiement par les associations.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

7

Nouveaux dispositifs de la Région aménagement du territoire –

recensement des projets communaux

Rapporteur Samuel GAUTHIER

Le maire indique que lors de la réunion du 13 mai à Rochefort-Montagne concernant la pré- sentation des nouveaux dispositifs de la Région, il est proposé de transmettre avant le 30 juin 2022, 1 ou 2 projets de la commune sur les quatre prochaines années.

Ce recensement permettra de travailler à la préparation du futur Contrat Région et à l’identifi- cation des dossiers susceptibles d’être déposés sur les bonus ruralité et contrat Région ville ou d’autres dispositifs régionaux de soutien des collectivités.

Afin de répondre à cette demande, il est proposé de soumettre le projet de rénovation de l’ancienne mairie ainsi qu’un projet d’équipement de jeux pour les plus jeunes de la commune.

SITUATION SUR LES DIVERS TRAVAUX :

• Salle polyvalente : Le maire indique que la réception des travaux est programmée pour le vendredi 17 juin 2022. Il fait de ses inquiétudes sur le respect de cette date compte tenu de la situation du chantier. La commission de sécurité aura lieu le mardi 28 juin à 17h. Enfin, Monsieur Aymeric TRONCHE présente l’aménagement extérieur envisagé.

• Terrain de sport : Le maire indique que les conditions météorologiques ont permis de gagner une semaine sur le planning initial. La réception des travaux est program- mée pour le 15 juillet.

• Projet ancienne mairie : Une réunion est programmée le lundi 27 juin à 9h avec les services de l’ADIT et de l’ADUHME.

• Abribus : Les travaux seront réalisés durant la semaine du 30 mai au 4 juin 2022.

• Tilleul : Madame Noëlle LACOURT indique que les entreprises sollicitées dans le cadre des travaux sur le tilleul sont en attente de notre décision. Elle rappelle qu’un devis s’élève à 3 900 € et l’autre à 6 200€ pour le renfort de l’haubanage. A la suite de la labellisation par l’association ARBRES, nous avons sollicité l’association pour une subvention concernant ces travaux. Le montant de cette subvention est de 1500€. Le maire indique qu’une formation de l’INRAE va se dérouler le mercredi 31 mai 2022 sur l’haubanage. Il indique avoir transmis le rapport du diagnostic au formateur et propose d’attendre cette intervention avant de prendre une décision.

SITUATION SUR L’ORGANISATION DE LA FETE PATRONALE

• Le maire rappelle toute la complexité pour organiser la fête patronale du premier week-end du mois de juillet compte tenu des travaux sur la salle polyvalente, le terrain de sport et des évènements signalés par la préfecture lors de la dernière édition.8

• Madame Hélène BRIGNON présente les différentes actions proposées par les conscrits durant le week-end du 1, 2 et 3 juillet.

• L’ensemble des membres du conseil s’interroge sur la faisabilité d’un bal payant le samedi soir sur la place.

FIBRE OPTIQUE

• Le maire indique que le déploiement a pris un peu de retard. Il informe qu’un conseiller ORANGE sera sur la commune dès cette semaine pour proposer le raccordement au résidence éligible. Il propose à la commission communication d’informer les administrés de cette présence.

ORGANISATION DES ELECTIONS

• Le maire propose de lancer une nouvelle communication afin d’inviter des ad- ministrés à devenir assesseur pour le déroulement des élections législatives du 12 et 19 juin 2022.

• Le maire demande les disponibilités des membres du conseil pour tenir le bu- reau de vote qui se déroulera à la cantine de l’école pour les deux tours.

La séance se clôture à 23h30.

Secrétaire de séance Le maire

Mme Michelle GUILLAUME M. Samuel GAUTHIER