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Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 280 view)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
18 OCTOBRE 2016
PRESENTS : MM. REDINGE – TEMPESTINI - FRÖHLINGER – WAGNER - ARNOULD – DOS SANTOS TENENTE – MAURICE – VAGNER
MMES GARSI – FERRARI – BRIAULT
ABSENT EXCUSE : Monsieur MARTEL ayant donné procuration à Monsieur WAGNER
ABSENTS NON EXCUSES : MM. ANNEAR – VILLEM - MAILLOU
1. REALISATION D’UN PRET RELAIS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait judicieux de contracter un prêt relais pour financer les travaux de création d’un accueil périscolaire et d’une cantine, en attendant le versement des différentes subventions attribuées.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions de diverses banques, décide, à l’unanimité, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne un prêt relais d’un montant de 600 000 € (six cent mille euros), dont les principales caractéristiques et conditions financières sont les suivantes :
▪ Durée : 2 ans taux fixe 1%
▪ Remboursement : paiement des intérêts annuellement et remboursement du capital à l’échéance
▪ Base de calcul : Exact/360
▪ Modalité de déblocage : à toute date un délai maximum de 6 mois après la signature du contrat par la Caisse d’Epargne
▪ Délai de signature des contrats : 1 mois
▪ Remboursement anticipé : possible sans indemnité, avec un préavis d’un mois ▪ Commission d’intervention : 600 € exigible à la date de signature du contrat
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi qu’effectuer l’ensemble des opérations prévues dans le contrat.
2. LOCATION DE PLACE POUR L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE NON SEDENTAIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande d’occupation du domaine public pour une activité non sédentaire par Madame THALMANN Julie de Yutz et fixe la redevance annuelle à 250 €.
Cette location sera reconduite par tacite reconduction. Le prix sera révisable annuellement.
AFFICHE le 21 Octobre 2016
Le Maire Jean WAGNER
FAIT ET AFFICHE A GAVISSE LE 19 OCTOBRE 2016
Le Maire, Jean WAGNER.