Conseil Municipal - CM 05 08 26 PV

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Conseil Municipal - CM 05 08 26 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 08 26 PV)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, 2026 - page 59

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 août 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq août, à dix-huit heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Patricia MARTY, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice : Madame Patricia MARTY, Monsieur Denis GAUTIER, Madame Hafida BOUTEFEU, Monsieur Jean-Luc COURTET, Madame Jeannette COUVERT, Monsieur Pierre VIAULES, Madame Christine LAPEYRE BRIERE, Monsieur Jean-Pierre VERNHES, Monsieur François BREUIL, Madame Sophie POUGET, Madame Sandrine SUBREVILLE, Monsieur Bernard TRESSOLS et Monsieur Claude LE GUERRANNIC

Absent excusé : Madame Isabelle PUECH (pouvoir à M. Jean-Luc COURTET) et Madame Catherine MANUEL (pouvoir à Madame Patricia MARTY)

Secrétaire : Monsieur Pierre VIAULES

Quorum : 13 (8 élus requis)

Le quorum étant atteint, comme les Conseillers Municipaux sont 13, la séance du Conseil Municipal peut débuter. Monsieur Jean-Luc COURTET, Conseiller Municipal, dispose du pouvoir de Madame Isabelle PUECH, Conseillère Municipale Déléguée à l’Urbanisme, et Madame la Maire dispose de celui de Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, qui arrivera en cours de séance.

Monsieur Pierre VIAULES, Adjoint au Maire, est élu Secrétaire de Séance. Madame la Maire rappelle que les séances du Conseil Municipal sont publiques, mais que le public n’y est pas autorisé à prendre la parole, doit rester silencieux et ne doit pas gêner le bon déroulement de la séance.

ORDRE DU JOUR

1. Validation des procès-verbaux des deux précédentes séances

2. Démission de Monsieur Patrick DELAUME - installation en qualité de Conseiller Municipal du suivant des candidats non élus sur la liste de Madame Patricia MARTY 3. Décision du Conseil Municipal de remplacer ou non Monsieur le Premier Adjoint démissionnaire

4. Si maintien du nombre d'adjoints à 3, décision de l’ordre des Adjoints 5. Délibération : Election d'un 1er ou 3ème Adjoint, parmi les candidats à la fonction 6. Délibération : Décision du conseil municipal de porter le nombre d'adjoints à 4 7. Délibération : Election du 4ème Adjoint

8. Délibération : Tableau du Conseil Municipal suite à l’élection de deux Adjoints 9. Délibération : Indemnités de fonction des Elus

10. Délibération spécifique relative aux indemnités de fonction majorées ancien chef-lieu de canton et commune station classée tourisme de Madame la Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

11. Délibération : Deux admissions en non-valeur de produits irrecouvrables 12. Délibération : Décision Modificative Budgétaire – budget principal 13. Délibération : Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner2026 - page 60

14. Délibération : Attribution d’une subvention complémentaire à l’association La Guide – subventions 2026

15. Délibération : Adhésion à la Fondation du Patrimoine

16. Délibération : Convention d’occupation temporaire avec le cabinet d’infirmières 17. Délibération : Contrats de sécurité de vidéoprotection / vidéosurveillance et de détection intrusion avec Securitas Technologie

18. Point d’actualités

POINT N°1 : APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES DERNIERES SEANCES Les comptes-rendus des séances du Conseil Municipal du 27 mars 2026 et du 5 juin 2026 sont approuvés à l’unanimité.

Madame la Maire indique que les points qui suivent sont en lien avec la démission de Monsieur Patrick DELAUME.

POINT N° 2 : DELIBERATION N° 2026_08_050 5.1.1 DEMISSION DE MONSIEUR PATRICK DELAUME – INSTALLATION EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DU SUIVANT DES CANDIDATS NON ELUS SUR LA LISTE DE MADAME PATRICIA MARTY

Monsieur Patrick DELAUME a présenté sa démission de la fonction d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal par courrier recommandé à Monsieur le Préfet début juillet. Monsieur le Préfet a accepté cette démission - décision qui a été transmise à Madame la Maire par courriel en date du 23 juillet 2026.

Madame la Maire rappelle tout d'abord que Cordes sur Ciel est une commune de moins de 1 000 habitants (population totale de 913 habitants).

Jusqu’à début juillet, il y avait 15 Conseillers Municipaux en exercice, dont Madame la Maire et 3 postes d'adjoints occupés, jusqu'à la démission de Monsieur Patrick DELAUME ; les adjoints se composaient par 1 homme, 1 femme et 1 homme.

Madame la Maire précise que le nombre maximum d’adjoints est de 4 pour une commune de cette strate de population.

Conformément à l’article L 258 du Code Electoral, Monsieur François BREUIL, suivant immédiat sur la liste de Madame Patricia MARTY, dont faisait partie Monsieur Patrick DELAUME lors des dernières élections municipales, a été dument convoqué à la présente séance du Conseil Municipal. Il est installé en qualité de Conseiller Municipal. Le Conseil Municipal est réputé à nouveau complet ce mercredi 5 août 2026.

Madame la Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

POINT N° 3 : DELIBERATION N° 2026_08_051 5.1.2 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : REMPLACEMENT DU POSTE DE PREMIER ADJOINT DEMISSIONNAIRE

Monsieur Claude LE GUERRANNIC, Conseiller Municipal, demande la raison de la démission de Monsieur Patrick DELAUME.

Madame la Maire répond qu’elle ne connait pas la raison et que le Préfet n’a pas transmis le courrier de démission de Monsieur Patrick DELAUME. C’est un acte personnel, elle propose à Monsieur Claude LE GUERRANNIC de s’adresser directement à Monsieur Patrick DELAUME. Monsieur Claude LE GUERRANNIC propose sa candidature au poste de Premier Adjoint au Maire. Il est prêt à travailler avec chacun.

Madame la Maire rappelle que ce sujet sera abordé au point 5.

Madame la Maire indique que le Conseil Municipal doit décider du remplacement ou non du poste de Premier Adjoint démissionnaire. Deux solutions sont possibles :2026 - page 61

- Garder deux postes d’Adjoints et procéder à la suppression du poste d’Adjoint devenu vacant ;

- Elire un nouvel Adjoint.

Le Conseil Municipal prend décision, à la majorité (14 pour ; 1 abstention), d’élire un nouvel Adjoint.

POINT N° 4 : DELIBERATION N° 2026_08_052 5.1.2 NOMBRE D’ADJOINTS DEMEURANT A 3 – DECISION CONCERNANT L’ORDRE DES ADJOINTS

Conformément à l'article L2122-7-2 du CGCT, le Conseil Municipal ayant décidé de maintenir le nombre des adjoints à 3, Madame la Maire dit qu’il convient de décider de l’ordre des Adjoints :

- Soit la 2ème Adjointe devient 1ère Adjointe, le 3ème Adjoint devient 2ème Adjoint et le Conseil Municipal procède à l'élection en son sein d'un 3ème Adjoint ; - Soit la 2ème et le 3ème Adjoints conservent leur poste, et le Conseil Municipal doit procéder à l'élection en son sein d'un 1er Adjoint.

Madame Sandrine SUBREVILLE, Conseillère Municipale, demande si les compétences des adjoints resteront les mêmes.

Madame la Maire explique que les premiers mois de gestion de la commune ont montré qu’il était souhaitable de multiplier les forces. Les deux Adjoints en poste souhaitent conserver leurs compétences, ainsi certaines seront à redistribuer. Madame la Maire informe le Conseil de la décision de Madame Catherine MANUEL, Seconde Adjointe au Maire, de ne pas devenir Première Adjointe.

Monsieur Pierre VIAULES, Troisième Adjoint au Maire, indique qu’il ne souhaite pas devenir Premier Adjoint.

Le Conseil Municipal, à la majorité (13 pour ; 2 abstentions) prend la décision de maintenir la 2ème et le 3ème Adjoints dans leur poste, et décide de procéder à l'élection en son sein d'un 1er Adjoint.

POINT N° 5 : DELIBERATION N° 2026_08_053 5.1.1 ELECTION AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL D’UN PREMIER ADJOINT PARMI LES CANDIDATS A LA FONCTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2026_03_011 du 27 mars 2026 portant création de 3 postes d’Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints et la feuille de proclamation du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,

Vu les arrêtés municipaux n° 2026_047 du 1er avril 2026 et n° 2026_065 du 27 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature de Madame la Maire au Premier Adjoint, Considérant la vacance du poste de Premier Adjoint au Maire, dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet, par courriel reçu en Mairie le 23 juillet 2026,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de Premier Adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,2026 - page 62

Madame la Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur VERNHES Jean-Pierre, Monsieur LE GUERRANNIC Claude, Madame SUBREVILLE Sandrine et Monsieur GAUTIER Denis. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article 1er : Décide que l’Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Article 2 : Procède à l'élection du Premier Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats :

- Monsieur Jean-Luc COURTET

- Monsieur Claude LE GUERRANNIC

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 2 (nul)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Monsieur Jean-Luc COURTET : 12 voix (douze)

– Monsieur Claude LE GUERRANNIC : 1 voix (une)

Article 3 : Monsieur Jean-Luc COURTET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint au Maire.

POINT N°6 : DELIBERATION N° 2026_08_054 5.1.2 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTER LE NOMBRE D’ADJOINTS A 4 Suivant les échanges intervenus précédemment, Madame la Maire confirme qu’il est nécessaire de créer un poste de Quatrième Adjoint, afin de mieux répartir les compétences. Elle explique qu’il n’y aura pas d’augmentation de l’enveloppe budgétaire sur les indemnités. La répartition des responsabilités sera différente entre Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués.

Madame Sandrine SUBREVILLE, Conseillère Municipale, demande quelle sera la répartition des compétences.

Madame la Maire précise les compétences :

Fonctions Domaines Personnes référentes Personnes en appui

Maire Finances Patricia Marty Jean-luc Courtet

1er Adjoint

Sécurité des personnes

(circulation, stationnement),

pouvoir de police, personnel

communal technique et policier,

marché, occupation du domaine

public

Jean-luc Courtet Patricia Marty

2e Adjoint

Patrimoine bâti, immatériel,

tourisme, déchets, associations

patrimoniales

Catherine Manuel Jeannette Couvert, Hafida Boutefeu2026 - page 63

3e Adjoint

Réseaux (eau, assainissement,

fibre), voirie, aménagement

urbain, travaux sur les bâtiments

communaux

Pierre Viaules Jean-luc Courtet

4e Adjoint Logement, 4C (déléguée, PVD, déléguée SCOT), transport Sophie Pouget Christine Lapeyre Brière (logement)

Conseillère

Déléguée

Culture, relations avec les artistes,

associations culturelles, CA du

Collège, Conseil d'école Primaire

Hafida Boutefeu Catherine Manuel

Conseillère

Déléguée

Développement durable,

aménagement paysager Jeannette Couvert

Conseiller

Délégué

Développement économique,

relation avec les artisans et

commerçants

François Breuil

Conseillère

Déléguée Urbanisme, relations publiques Isabelle Puech Sophie Pouget

(urbanisme)

Conseiller

délégué

Relation avec les agriculteurs,

gestion des chemins ruraux Jean-Pierre Vernhes

Conseiller Communication, informatique, RGPD Denis Gautier

Conseiller Santé, social, sport Christine Lapeyre Brière, Sophie Pouget (social)

Autres

fonctions Correspondant incendie Pierre Viaules

Correspondant défense Jean-luc Courtet Sandrine Subreville

Correspondant tempête Pierre Viaules

Correspondant sécurité routière Jean-luc Courtet Sandrine Subreville

Accueil nouveaux arrivants

Isabelle Puech,

Denis Gautier,

Claude Le

Guerrannic

CCAS

Christine Lapeyre

Brière, Denis

Gautier, Sandrine

Subreville, Claude

Le Guerrannic

SDET Pierre Viaules

SMAEP Pierre Viaules Christine Lapeyre Brière

Conservatoire de musique et de

danse du Tarn Catherine Manuel

Christine Lapeyre

Brière

1 élu +1

agent

Agence de coopération des

chemins de St Jacques Catherine Manuel

M-Christine

Lassery

Association nationale des élus des

territoires touristiques Patricia Marty2026 - page 64

Maire + 3

délégués

Commission de délégation de

service public (petit train)

Jean-Luc Courtet,

Catherine Manuel

Pierre Viaules,

Christine Brière,

Denis Gautier

Elus d'astreinte (en l'absence de

personnel communal)

Jean-Pierre

Vernhes, François

Breuil, Jean-Luc

Courtet

Madame la Maire indique que les compétences pourront légèrement évoluer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ; Considérant que le Conseil Municipal compte 15 membres ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité (12 pour ; 3 contre), délibère sur la création d’un 4ème poste d'Adjoint au Maire.

POINT N°7 : DELIBERATION N° 2026_08_055 5.1.1 ELECTION DU 4EME ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2026_08_054 du 5 août 2026 portant création d’un 4ème poste d’Adjoint au Maire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir ce poste de 4ème Adjoint au Maire,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Madame la Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur VERNHES Jean-Pierre, Monsieur LE GUERRANNIC Claude, Madame SUBREVILLE Sandrine et Monsieur GAUTIER Denis. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article 1er : Procède à l'élection du Quatrième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidate :

- Madame Sophie POUGET

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 3 (nul)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Madame Sophie POUGET : 12 voix (douze)

Article 2 : Madame Sophie POUGET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Quatrième Adjointe au Maire.2026 - page 65

POINT N° 8 : DELIBERATION N° 2026_08_056 5.1.1 TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A L’ELECTION DE DEUX ADJOINTS Suite à l’élection des nouveaux Adjoints au Maire, le tableau du Conseil Municipal à compter du 5 août 2026 s’établit comme suit :

Fonctions

Qualité

(M. ou

Mme) NOM PRÉNOM

Date de

naissance

Date de la

plus

récente

élection à

la fonction

Suffrages

obtenus

par le

candidat

(en

chiffres)

Maire Mme MARTY Patricia 09/01/1971 27/03/2026 11

Premier

Adjoint M. COURTET Jean-Luc 29/10/1956 05/08/2026 12 Deuxième

Adjointe Mme MANUEL Catherine 06/10/1965 27/03/2026 12 Troisième

Adjoint M. VIAULES Pierre 25/10/1955 27/03/2026 12 Quatrième

Adjointe Mme POUGET Sophie 09/10/1970 05/08/2026 12 Conseiller

Municipal M. VERNHES Jean-Pierre 29/07/1951 22/03/2026 237 Conseillère

Municipale Mme PUECH Isabelle 17/03/1957 22/03/2026 237 Conseillère

Municipale Mme

LAPEYRE

BRIERE Christine 18/06/1959 22/03/2026 237

Conseillère

Municipale Mme BOUTEFEU Hafida 28/12/1961 22/03/2026 237 Conseillère

Municipale Mme COUVERT Jeannette 12/11/1965 22/03/2026 237 Conseiller

Municipal M. GAUTIER Denis 03/06/1989 22/03/2026 237 Conseiller

Municipal M. TRESSOLS Bernard 26/11/1957 22/03/2026 192 Conseillère

Municipale Mme SUBREVILLE Sandrine 03/12/1977 22/03/2026 192 Conseiller

Municipal M.

LE

GUERRANNIC Claude 28/12/1952 22/03/2026 86

Conseiller

Municipal M. BREUIL François 24/09/1956 22/03/2026 237

Dont acte.

POINT N°9 : DELIBERATION N° 2026_08_057 5.6.1 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Madame la Maire indique que les arrêtés de délégations de fonction des nouveaux Adjoints seront mis en place dans les prochains jours.

Elle précise que la perception des indemnités n'est pas automatique : c'est la date de l'entrée en vigueur de la délégation de fonction qui compte. Un adjoint peut aussi exprimer le souhait de ne pas percevoir d'indemnités de fonction (mais il n'en demeure pas moins de droit qu’il est officier de police judiciaire et officier d'état-civil, avec les obligations qui lui incombent).2026 - page 66

Monsieur Jean-Luc COURTET, Adjoint au Maire, précise qu’il ne souhaite pas recevoir d’indemnités de fonction.

Monsieur Claude LE GUERRANNIC, Conseiller Municipal, demande à disposer des montants en euros des indemnités.

Madame la Maire répond que chacun est libre de les calculer et rappelle que celles-ci n’ont pas varié.

Monsieur Claude LE GUERRANNIC interpelle l’assemblée sur l’enveloppe de la nouvelle équipe municipale, qui est supérieure de 25 000 € de plus à celle de l’ancienne équipe, et est équivalente aux subventions aux associations.

Arrivée de Madame Catherine MANUEL à 18h35.

Présents : 14 Excusés : 1 Procurations : 1

Monsieur Claude LE GUERRANNIC demande le nombre de Conseillers Municipaux Délégués. Madame la Maire répond qu’il y en a 5 et reprécise que l’enveloppe budgétaire ne bouge pas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Vu l’article 3 de la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015,

Vu le décret N° 2023-519 du 28 juin 2023 modifiant l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base de calcul des indemnités de fonction des élus ;

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 27 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de trois Adjoints au Maire ;

Vu la délibération N° 2026_08_053 du 5 août 2026 procédant à l’élection du Premier Adjoint au Maire et la délibération N° 2026_08_055 du 5 août 2026 procédant à celle du Quatrième Adjoint au Maire ;

Vu les arrêtés de délégation de fonction aux Adjoints au Maire, N° 2026_045 pour Madame Catherine MANUEL, N° 2026_046 et 2026_064 pour Monsieur Pierre VIAULES, N° 2026_118 pour Madame Sophie POUGET, et aux Conseillères Municipales Déléguées, N° 2026_054 pour Madame Isabelle PUECH, N° 2026_056 pour Madame Hafida BOUTEFEU, N° 2026_057 pour Madame Jeannette COUVERT, N° 2026_116 pour Monsieur François BREUIL et N° 117 pour Monsieur Jean-Pierre VERNHES ;

Vu le renoncement de Monsieur Jean-Luc COURTET, Premier Adjoint au Maire, à percevoir des indemnités de fonction ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal et / ou l’élection de nouveaux élus ;

Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; Considérant que Madame la Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Madame la Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, et l’invite à délibérer ;2026 - page 67

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (12 pour ; 2 contre ; 1 abstention) :

Que le montant des indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants : - Madame Catherine MANUEL, Deuxième Adjointe au Maire : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- Monsieur Pierre VIAULES, Troisième Adjoint au Maire : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- Madame Sophie POUGET, Quatrième Adjointe au Maire : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- Madame Isabelle PUECH, Conseillère Municipale Déléguée à l’Urbanisme, à l’Accueil des Nouveaux Arrivants et aux Relations Publiques : 2,94 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

Madame Hafida BOUTEFEU, Conseillère Municipale Déléguée à la Culture, aux Relations avec les Artistes, Artisans, Commerces, Associations Culturelles et avec l’Office de Tourisme : 2,94 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- Madame Jeannette COUVERT, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable : 2,94 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- Monsieur Jean-Pierre VERNHES, Conseiller Municipal Délégué aux Relations avec les Agriculteurs et à la Gestion des Chemins Ruraux : 1,47 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- Monsieur François BREUIL, Conseiller Municipal Délégué au Développement Economique et aux Relations avec les Artistes et Commerçants : 1,47 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal. Les indemnités de fonction seront perçues dès la signature des arrêtés de délégation de fonction.

POINT N°10 : DELIBERATION N° 2026_08_058 5.6.1 DELIBERATION SPECIFIQUE RELATIVE A LA MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DE MADAME LA MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Monsieur Claude LE GUERRANNIC, Conseiller Municipal, demande si les majorations peuvent ne pas être appliquées, s’il peut y avoir des Conseillers qui touchent les majorations et d’autres pas.

Madame la Maire répond par la négative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24-1 ;

Vu l’article 3 de la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015,

Vu la délibération n° 2026_08_057 du 5 août 2026 fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués ;2026 - page 68

Vu le renoncement de Monsieur Jean-Luc COURTET, Premier Adjoint au Maire, à percevoir des indemnités de fonction et celles majorées ;

Vu le décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Cordes sur Ciel (Tarn) comme station de tourisme,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les majorations d’indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant qu’il est possible de majorer l’indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués de 15 % au titre d’ancien chef-lieu de canton, et de 50 % au titre de station classée de tourisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité (12 pour ; 3 contre) :

Article 1 : La commune de Cordes sur Ciel bénéficiant de la faculté de majoration prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales au titre d’ancien chef-lieu de canton, les indemnités de fonction :

• du Maire,

• des Adjoints,

• des Conseillers Municipaux Délégués,

Sont majorées de 15 % dans la limite des plafonds réglementaires.

Article 2 : La commune de Cordes sur Ciel bénéficiant de la faculté de majoration prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales au titre de la station classée de tourisme, les indemnités de fonction :

• du Maire,

• des Adjoints,

• des Conseillers Municipaux Délégués,

Sont majorées de 50 % dans la limite des plafonds réglementaires.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Les majorations des indemnités de fonction seront perçues dès la signature des arrêtés de délégation de fonction.

Article 4 : Madame la Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

POINT N°11 :

DELIBERATION N° 2026_08_059

7.1.4

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES Madame la Maire explique que la commune facture, et que le Trésor Public s’occupe du recouvrement. Quand celui-ci est infructueux, la commune doit annuler la recette.

Madame la Maire présente au Conseil Municipal l’état des produits irrécouvrables pour la commune, établi par Monsieur le Trésorier et en propose l’admission ainsi en non-valeur.

Ici, il s’agit de droits de mise en fourrière datant de 2020. Les poursuites par voie d’huissier ont été infructueuses.

Monsieur Bernard TRESSOLS, Conseiller Municipal, exprime son désaccord avec cet abandon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 pour ; 1 contre) :  DECIDE l’admission en non-valeur de titres antérieurs dont la liste est détaillée à raison de 535.15 € pour la commune ;2026 - page 69

 AUTORISE Madame la Maire à signer les états à produire à l’appui des mandats au compte 6541 du budget ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

DELIBERATION N° 2026_08_060 7.1.4 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES Madame la Maire présente au Conseil Municipal un second état de produits irrécouvrables pour la commune, établi par Monsieur le Trésorier et en propose l’admission en non-valeur.

Monsieur Claude LE GUERRANNIC, Conseiller Municipal, demande pourquoi CFM se trouve dans ces produits irrécouvrables.

Madame la Maire répond qu’il y a eu un décalage lors d’une augmentation de loyer, il ne s’agit que de quelques euros.

L’admission en non-valeur ici présentée concerne des occupations du domaine public datant de 2021 et 2022. Les poursuites par voie d’huissier ont été infructueuses pour liquidation judiciaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE l’admission en non-valeur de titres antérieurs dont la liste est détaillée à raison de 555 € pour la commune ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer les états à produire à l’appui des mandats au compte 6542 du budget ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

POINT N°12 : DELIBERATION N° 2026_08_061 7.1.4 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2026 Il s’agit d’inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires aux contributions du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET), qui changent de valorisation comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la décision budgétaire modificative n° 1 ci-dessous :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes 60612 (012) Energie - électricité -16 000,00 €

6558 (065) Autres charges de

gestion coutante

16 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 0,00 € TOTAL DES RECETTES 0,00 € Section d’investissement

OPERATIONS D’EQUIPEMENT

Opération 507 – rénovation parc points lumineux

204181 Biens organismes

publics - biens

mobiliers, matériel et

études

-16 573,61 €

EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISE

1641 (16) Emprunts & dettes

assimilés

-16 573,61 €

TOTAL DES DEPENSES -16 573,61 € TOTAL DES RECETTES -16 573,61 €

 Charge Madame la Maire de l’exécution de la présente décision.2026 - page 70

POINT N°13 : DELIBERATION N° 2026_08_062 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que Madame la Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2026_03_025 du 15 avril 2026 et transmission du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes du Cordais et du Causse via la délibération D69-2025 du 15 juillet 2025 et celle du Conseil Municipal n°2025_07_048 du 16 juillet 2025, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

DIA n° Section Parcelles

n°

Lieudit Contenance

10 A 784 ROUTE DE BOURNAZEL 1 616 m² 11 AL

AL

109

110

CORDES-SUR-CIEL

CORDES-SUR-CIEL

00 ha 00 a 66 ca

00 ha 01 a 50 ca

12 B 11 CORDES-SUR-CIEL 00 ha 35 a 59 ca 13 AH 159 CORDES-SUR-CIEL 00 ha 00 a 45 ca 14 AI 103 13 RUE DES JARDINS 147 m² 15 AB

AB

AB

54

57

139

CORDES-SUR-CIEL

CORDES-SUR-CIEL

CORDES-SUR-CIEL

165 m²

56 m²

120 m²

16 AI 56 CORDES 00 ha 03 a 34 ca 17 AE

AE

AE

15

16

94

CORDES-SUR-CIEL

CORDES-SUR-CIEL

CORDES-SUR-CIEL

00 ha 08 a 55 ca

00 ha 05 a 20 ca

00 ha 01 a 76 ca

18 AI

AI

226

227

CORDES-SUR-CIEL

CORDES-SUR-CIEL

00 ha 01 a 99 ca

00 ha 00 a 95 ca

19 AE

AE

AH

25

26

69

CORDES-SUR-CIEL

CORDES-SUR-CIEL

CORDES-SUR-CIEL

00 ha 00 a 35 ca

00 ha 00 a 93 ca

00 ha 00 a 89 ca

20 A 784 RTE DE BOURNAZEL 1 616 m² 21 AC 197 CORDES-SUR-CIEL 00 ha 08 a 66 ca 22 A

A

778

839

CORDES-SUR-CIEL

CORDES-SUR-CIEL

00 ha 00 a 50 ca

00 ha 42 a 39 ca

23 AI 222 CORDES-SUR-CIEL 00 ha 00 a 54 ca

POINT N°14 : DELIBERATION N° 2026_08_063 7.5.2 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION LA GUILDE – SUBVENTIONS 2026

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, les subventions aux associations ont été attribuées, suite au travail de la Commission Temporaire en charge de donner un avis sur les demandes de subventions aux associations. La Guilde avait alors obtenu une subvention de 200 €.

Les membres de La Guilde ont sollicité un rendez-vous avec Madame la Maire afin de présenter leur programme d’actions. Ils œuvrent à l’essor économique de Cordes et son territoire à travers différentes opérations, dont des événements (vide-greniers, Fête de la Soupe, Journées de l’Habitat, le Concours des plus Belles Vitrines de Noël, les marchés nocturnes estivaux…).

Monsieur Claude LE GUERRANNIC, Conseiller Municipal, demande quel montant La Guilde a sollicité.

Madame la Maire répond qu’ils n’ont rien demandé. Madame la Maire indique qu’une subvention se libère, l’association Chicken Paradise ayant suspendu son activité. Madame Jeannette COUVERT, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable, précise que l’association existe toujours et que l’objet de ses statuts est d’œuvrer pour tous. Sur Cordes, l’association a stoppé son activité, car le lieu n’est pas adapté aux poules. Elle a deux autres antennes, situées à Carmaux et à Les Cabannes.2026 - page 71

Monsieur Claude LE GUERRANNIC demande si les subventions ont été versées. Madame la Maire indique que les versements sont en cours, sauf pour les associations dont le dossier n’est pas complet.

Madame la Maire propose d’attribuer les 300 € de Chicken Paradise à La Guilde. Elle rappelle à l’ordre en indiquant que le public n’a pas à participer à la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’attribution d’une subvention complémentaire de 300 € à l’association La Guilde.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de 2026.

POINT N°15 : DELIBERATION N° 2026_08_064 1.4.1 ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Madame la Maire rappelle le vote survenu lors de la séance du 27 mai dernier concernant la participation du Musée d’Art Moderne et Contemporain au Pass Patrimoine de la Fondation du Patrimoine.

Aujourd’hui il s’agit d’adhérer à la Fondation du Patrimoine. Cela permettrait à la commune de créer des partenariats avec celle-ci, pour être aidée dans la réalisation de travaux sur le patrimoine ancien.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine. La cotisation annuelle pour 2026 s’élève à 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide l’adhésion de la Commune à la Fondation du Patrimoine,  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

POINT N°16 : DELIBERATION N° 2026_08_065 3.3.1 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LE CABINET D’INFIRMIERES Madame la Maire explique qu’elle est allée dans les locaux de la Costumerie du Comité du Grand Fauconnier à l’occasion de la prise de son costume pour les Fêtes Médiévales. Elle a découvert de grosses fissures dans la Maison du Fourmiguier. Il a ensuite été décidé de faire réaliser un diagnostic structurel de la Maison du Fourmiguier. Il en découle que de nombreux travaux sont à réaliser. Deux devis sur des travaux de sécurisation sont arrivés de 9 000 € et de 16 000 €.

Le dernier contrôle des installation électriques montre que sur les 5 points à vérifier, 4 sont insatisfaisants et 1 est non examiné.

Contact a été pris avec le SDIS pour conseil. La dernière visite réalisée par la sous-commission de contrôle indiquait un avis défavorable, pourtant aucune rénovation n’avait été alors entreprise, excepté pour le rez de jardin.

Le SDIS a conseillé de fermer temporairement le bâtiment en attendant le passage de la sous- commission de sécurité, pour disposer de son avis. La visite aura lieu le 6 août, et la sous- commission départementale se réunira la semaine suivante.

Le lundi 20 juillet, les associations ont été réunies pour les informer de la situation. Les discussions ont été positives, la pire issue a été évoquée, et les associations y réfléchissent. Les infirmières, qui ont une activité quotidienne, ont été relogées dans l’ancienne gendarmerie. Monsieur Claude LE GUERRANNIC, Conseiller Municipal, évoque l’association Le Stockage pour qui la fermeture complique le fonctionnement. Il précise que l’électricité a été entièrement refaite, Le Stockage ne pourrait-il pas disposer d’une année afin de trouver une alternative. Il précise que des bruits courent sur la vente de la Maison du Fourmiguier. Madame la Maire dit que la rumeur devance toujours les faits à Cordes. Des professionnels vont venir pour évaluer les risques pour les occupants et après nous aviserons. Monsieur Claude LE GUERRANNIC demande si Le Stockage est concerné.2026 - page 72

Madame la Maire répond que quand une maison s’effondre, elle s’effondre en entier. Sa priorité est la sécurité des personnes. Elle précise que si une fermeture définitive devait se préciser, le devenir de la Maison du Fourmiguier serait débattu en Conseil Municipal. Madame la Maire précise que chaque Conseiller travaille sur les travaux à effectuer dans la commune, pour présenter un bilan. Ceux-ci seront abordés en septembre, pour décider des priorités. Après le retour de la sous-Commission de Sécurité, il y aura des choix à faire. Le budget de la commune ne peut pas tout prendre en charge.

Monsieur Bernard TRESSOLS, Conseiller Municipal, confirme qu’il avait fallu faire des travaux d’électricité pour que Le Stockage puisse continuer son activité. Une jauge avait alors été définie. Et il avait été clairement dit et noté que personne ne doit dormir dans le local administratif. Quelques travaux ont aussi été réalisés en cas de besoin. Monsieur Jean-Luc COURTET, Adjoint au Maire, explique que les fissures sont apparues au cours des 5 dernières années. Aujourd’hui, elles sont importantes. On peut y passer un doigt. Le bâtiment s’affaisse.

Concernant le local mis à la disposition des infirmières, Madame Sophie POUGET, Adjointe au Maire, explique que celui-ci appartient à l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF), qui porte l’achat de certains bâtiments pour la commune, dont l’ancienne gendarmerie et un hangar situé à côté de la Mairie Annexe.

L’EPF vérifie l’utilisation que la commune souhaite faire de ces bâtiments, ainsi que les mises aux normes lorsque les bâtiments sont occupés. Dans le présent cas, les infirmières stockent dans le local leur matériel mais n’y accueillent pas de public.

Madame Sophie POUGET précise que les bâtiments cordais gérés par l’EPF devront être rachetés par la commune avant fin 2028.

Madame la Maire précise que le loyer appliqué au Cabinet d’Infirmières est fixé à 50 % de celui du Fourmiguier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation avec le cabinet d’infirmières.

POINT N°17 : DELIBERATION N° 2026_08_066 1.4.1 CONTRATS DE SECURITE DE VIDEOPROTECTION / VIDEOSURVEILLANCE ET DE DETECTION INTRUSION AVEC SECURITAS TECHNOLOGY

La Mairie Annexe dispose d’une régie importante. Le Trésor Public a demandé de la mettre en conformité avec la loi, notamment à travers une alarme et de la vidéo protection. Monsieur Claude LE GUERRANNIC, Conseiller Municipal, s’interroge quant à l’obligation de vidéo protection et alarme vis-à-vis des régies. Il communique une information sur le Président Directeur Général français de Sécuritas Technology, qui serait proche d’une personnalité politique d’extrême droite.

Monsieur Jean-Luc COURTET, Adjoint au Maire, rappelle que le Conseil Municipal n’est pas le lieu pour faire de la politique. La commune travaille déjà pour le musée avec l’entreprise Sécuritas Technology. Ses prestations étant satisfaisantes, nous lui avons demandé de faire un devis pour la mairie annexe.

Monsieur Jean-Luc COURTET précise que les caméras ne surveilleront que les entrées de la Mairie Annexe, celles-ci ne filmeront pas la rue - ce qui est conforme à la loi. A l’intérieur, il y aura deux caméras à détection de mouvement.

Madame la Maire explique que la Mairie Annexe a besoin de renforcer sa protection avec l’installation de caméras de surveillance à ses entrées et d’une alarme. Des devis ont été réalisés. Et une demande spéciale de subvention déposée auprès de la Préfecture. Cette demande a été acceptée, les installations seront subventionnées à hauteur de 80 %. Il convient de contracter des contrats d’installation des équipements de sécurité ainsi que des contrats de maintenance.2026 - page 73

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (14 pour ; 1 contre) :  Adopte la mise en place de ces nouveaux contrats ;

 Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT N°18 : POINT D’ACTUALITES

- Madame la Maire aborde l’antenne relai d’Orange, qui doit être implantée pour supprimer la zone blanche de la caserne de pompier de Cordes.

L’endroit choisi pour l’implantation serait au-dessus du Centre de Secours de Cordes. Des négociations sur le loyer sont en cours. Un dossier informatif sur le projet est consultable en Mairie Annexe jusqu’au 4 septembre 2026. En suivant, une déclaration préalable de travaux sera déposée en mairie. Le début du chantier est estimé autour du 1er février 2027 pour une fin de chantier fin mai 2027. La mise en service du relai interviendrait autour du 30 juin 2027.

- Madame la Maire annonce le déplacement de l’arrêt du Petit Train en haut de Cordes. Celui- ci a été déplacé, à la place des emplacements de stationnement, pour sécuriser la descente des passagers et ménager le rempart côté gauche. Sept places de stationnement ont été supprimées. Cette décision avait été prise par l’ancienne municipalité.

- Madame la Maire explique que le Conseil Municipal a été interpelé dans la cité vis-à-vis de l’absence de distributeur de billets. La question a été étudiée, un Cordais a aussi fait passer un dossier sur ce point. Le distributeur a un coût en fonction du nombre de transaction :  0 à 1 500 transactions : 1 500 € / mois

 1 501 à 2 000 transactions : 1 200 € / mois

 Plus de 2 001 : transactions : 1 000 € / mois

La fréquentation touristique se fait du 15 juin au 15 septembre. Un nouveau distributeur ne pourrait pas être implanté à l’ancien emplacement - au Musée d’Art Moderne et Contemporain - pour des questions de sécurité. Aussi une installation se ferait forcément chez un particulier, engendrant un loyer. Est-ce à la commune d’offrir cette prestation, qui ne servira pas à l’ensemble des habitants ?

Monsieur Jean-Luc COURTET, Adjoint au Maire, précise que la fibre est présente dans la cité. Les commerçants peuvent s’équiper de terminaux de paiement.

Madame Sophie POUGET, Adjointe au Maire, indique qu’il existe des solutions mises en place par des commerçants par les banques.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, dit que cela existe notamment à Penne. Madame la Maire propose de voter sur la question suivante : est-ce à la commune de Cordes sur Ciel d’installer à ses frais un distributeur de billets ?

 Contre : 14

 Abstention : 1

- Madame la Maire indique que le Cordes Infos sera distribué à partir du 17 août. Monsieur Denis GAUTIER, Conseiller Municipal, précise qu’un sondage est présent à l’intérieur. Il concerne la satisfaction des habitants sur la communication de la Mairie. Le questionnaire existe aussi en version numérique. Ce sondage est lié aux échanges lors de la campagne municipale. Un sondage suivra sur les événements musicaux, afin que chacun puisse s’exprimer librement sur ce point.

Le Cordes Infos aborde le Compte Administratif 2025 de la commune, avec des éléments d’explication sur le fonctionnement et l’investissement. L’endettement de la commune y est aussi abordé.

Madame la Maire précise que l’ancienne municipalité abordait le prévisionnel de la commune. Le nouveau Conseil Municipal veut montrer d’où on part.2026 - page 74

Monsieur Claude LE GUERRANNIC, Conseiller Municipal, relaie l’inquiétude d’habitants de Cordes. Il souhaite évoquer ce point en Conseil Municipal. Cela concerne Madame Hafida BOUTEFEU, Conseillère Municipale Déléguée à la Culture, aux Relations avec les Artistes, Artisans, Commerces, Associations Culturelles, ainsi qu’avec l’Office de Tourisme. Monsieur Claude LE GUERRANNIC dit que Madame Hafida BOUTEFEU communique sur un réseau proche de Monsieur Eric ZEMOUR. Ces informations l’inquiètent aussi. Monsieur Claude LE GUERRANNIC souhaite savoir si Madame la Maire est informée, si le Conseil Municipal cautionne cela. Ces communications datent de 2021 – 2023. Il y en a de plus récentes. Il demande si le Conseil Municipal est en accord avec cette orientation politique. Madame Hafida BOUTEFEU est étonnée que Monsieur Claude LE GUERRANNIC enquête sur elle. Elle a eu affaire à des propos ignobles à son égard. Elle n’y a pas répondu, et n’est pas à l’origine des propos reprochés.

Monsieur Claude LE GUERRANNIC lui demande s’il n’y a pas une autre Hafida BOUTEFEU. Madame Hafida BOUTEFEU répond que l’intelligence artificielle existe. Madame Hafida BOUTEFEU peut porter plainte pour diffamation. On l’a salie. Elle est outrée par cette situation. Elle remercie les personnes qui la soutiennent et qui sont nombreuses. Elle rappelle un proverbe chinois qui dit « lorsque le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt ». Monsieur Claude LE GUERRANNIC dit que ces informations tournent depuis 1 mois à 1.5 mois sur les réseaux sociaux et demande pourquoi Madame Hafida BOUTEFEU n’a pas réagi. Monsieur Jean-Luc COURTET, Adjoint au Maire, demande pourquoi avoir attaqué Madame Hafida BOUTEFEU et pas d’autres Conseillers Municipaux.

Monsieur Claude LE GUERRANNIC dit que si les dire sont faux, il présentera ses excuses. Madame la Maire répond que cela est trop facile de porter des accusations, puis de s’excuser si celles sont fausses. Tant que les choses ne sont pas prouvées, la personne désignée est présumée innocente. C’est à la police de faire une enquête et de dire ce qu’il en est. Cette histoire est une honte. Madame la Maire demande à Monsieur LE GUERRANNIC qui s’est présenté devant le personnel communal comme issu de la liste « Ensemble pour Cordes », et ayant un rôle d’observateur, de devenir acteur au sein du Conseil Municipal plutôt qu’observer seulement.

Monsieur Claude LE GUERRANNIC répond que ce rôle est important. Madame Jeannette COUVERT, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable, dit que dans cette histoire le rôle est accusateur.

Monsieur Jean-Luc COURTET s’interroge sur l’intérêt d’aller sur les réseaux sociaux pour de tels sujets.

Monsieur Claude LE GUERRANNIC dit qu’il n’a ni un rôle d’accusateur, ni de moralisateur. Madame Hafida BOUTEFEU rappelle qu’elle s’était présentée aux municipales de 2014 et n’avait pas alors été élue, et avait respecté le Conseil Municipal élu. Elle pense qu’il n’a pas accepté sa défaite et se venge.

Madame Sandrine SUBREVILLE, Conseillère Municipale, indique que l’expertise fait partie de son travail. Elle rappelle qu’il faut éviter les réseaux sociaux. Le rôle du Conseil Municipal est de mettre en place, d’organiser, de faire vivre la commune, pas de juger. Il faut retenir la charte de l’élu local. Madame Sandrine SUBREVILLE soutient à 200 % Madame Hafida BOUTEFEU. Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, dit qu’avant de lancer des rumeurs, il faut aller voir les personnes pour leur parler.

Madame Sophie POUGET, Adjointe au Maire, propose de publier des mots d’excuses sur les réseaux afin de faire un premier pas.

Le public applaudit.

Madame la Maire clôt le débat et la séance, qui est levée à 19h50.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Monsieur Pierre VIAULES Madame Patricia MARTY2026 - page 75

ANNEXE

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(annexe à la délibération N° 2026_08_057)

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2026) : 913

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) 44.30 % de l’indice brut 1 027 + 4 d’adjoints x 11.77 % de l’indice brut 1 027 = 91.38 % de l’indice brut 1 027

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Population totale authentifiée par l’Insee au01/01/2026 : 913 Hab.

Fonction Taux d’indemnité voté (en % de l’indice brut terminal de la

fonction de la fonction

publique)

Maire – Madame Patricia MARTY 44,30 % 2e Adjoint – Madame Catherine MANUEL 11,77 % 3e Adjoint – Monsieur Pierre VIAULES 11,77 % 4ème Adjointe - Madame Sophie POUGET 11,77 % Conseillère Municipale Déléguée - Madame Isabelle

PUECH

2,94 %

Conseillère Municipale Déléguée - Madame Hafida

BOUTEFEU

2,94 %

Conseillère Municipale Déléguée - Madame Jeannette

COUVERT

2,94 %

Conseiller Municipal Délégué – Monsieur Jean-Pierre

VERNHES

1,47 %

Conseiller Municipal Délégué – Monsieur François BREUIL 1,47 % Total (enveloppe indemnitaire globale en % de l’ITB) 91,37 %2026 - page 76

ANNEXE

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(annexe à la délibération N° 2026_08_058)

COMMUNE de Cordes sur Ciel

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2026) : 913

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique maximum)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) 44.30 % de l’indice brut 1 027 + 4 d’adjoints x 11.77 % de l’indice brut 1 027 = 91.38 % de l’indice brut 1 027

II - INDEMNITES ALLOUEES

Fonction

Taux

indemnité

de base

votée hors

majoration

(en % de

l’ITB)

Taux voté majoré

au titre de

« ancien chef-

lieu » de canton

Taux voté majoré au

titre « station classée

tourisme »

(commune de moins

de 5000 hbts)

Total en %

de l’ITB

Maire – Madame

Patricia MARTY 44,30 % + 15 % + 50 % 73,09 % 2e Adjointe –

Madame Catherine

MANUEL

11,77 % + 15 % + 50 % 19,41 %

3e Adjoint -

Monsieur Pierre

VIAULES

11,77 % + 15 % + 50 % 19,41 %

4ème Adjointe -

Madame Sophie

POUGET

11,77 % + 15 % + 50 % 19,41 %

Conseillère

municipale

déléguée - Madame

Isabelle PUECH

2,94 % + 15 % + 50 % 4,85 %

Conseillère

municipale

déléguée - Madame

Hafida BOUTEFEU

2,94 % + 15 % + 50 % 4,85 %

Conseillère

municipale

déléguée - Madame

Jeannette

COUVERT

2,94 % + 15 % + 50 % 4,85 %

Conseiller

municipal délégué

– Monsieur Jean-

Pierre VERNHES

1,47 % + 15 % + 50 % 2.42 %

Conseiller

municipal délégué

– Monsieur

François BREUIL

1,47 % + 15 % + 50 % 2.42 %2026 - page 77

Délibérations

ou décisions

Nomenclature Objet de la délibération ou de la décision n° page n° Thème

2026_08_050 5.1.1 Institutions et vie politique Délibération : Démission de Monsieur Patrick DELAUME - installation en qualité de Conseiller Municipal du suivant des candidats non élus sur la liste de Madame Patricia MARTY 60

2026_08_051 5.1.2 Institutions et vie politique Délibération : Décision du Conseil Municipal : remplacement du poste de Premier Adjoint démissionnaire 60-61

2026_08_052 5.1.2 Institutions et vie politique Délibération : Nombre d’adjoints demeurant à 3 - décision concernant l’ordre des Adjoints 61

2026_08_053 5.1.1 Institutions et vie politique Délibération : Election du Premier Adjoint au Maire parmi les candidats à la fonction 61-62

2026_08_054 5.1.2 Institutions et vie politique Délibération : Décision du conseil municipal de porter le nombre d'adjoints à 4 62/64

2026_08_055 5.1.1 Institutions et vie politique Délibération : Election du 4ème Adjoint 64

2026_08_056 5.1.1 Institutions et vie politique Délibération : Tableau du Conseil Municipal suite à l’élection de deux Adjoints 65

2026_08_057 5.6.1 Institutions et vie politique Délibération : Indemnités de fonction des Elus 65/67 +75

2026_08_058 5.6.1 Institutions et vie politique

Délibération spécifique relative aux indemnités de fonction majorées ancien chef-lieu de canton et commune station classée tourisme de Madame la Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

67-68

+76

2026_08_059 7.1.4 Finances locales Délibération : Deux admissions en non-valeur de produits irrecouvrables 68-69

2026_08_060 7.1.4 Finances locales Délibération : Deux admissions en non-valeur de produits irrecouvrables 69

2026_08_061 7.1.4 Finances locales Délibération : Décision Modificative Budgétaire – budget principal 69

2026_08_062 2.3.1 Urbanisme Délibération : Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 70

2026_08_063 7.5.2 Finances locales Délibération : Attribution d’une subvention complémentaire à l’association La Guide – subventions 2026 70-71

2026_08_064 1.4.1 Commande publique Délibération : Adhésion à la Fondation du Patrimoine 71

2026_08_065 3.3.1 Domaine et patrimoine Délibération : Convention d’occupation temporaire avec le cabinet d’infirmières 71-72

2026_08_066 1.4.1 Commande publique Délibération : Contrats de sécurité de vidéoprotection / vidéosurveillance et de détection intrusion avec Securitas Technologie 72-73