Conseil Municipal - CM 16 09 26 PV

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Conseil Municipal - CM 16 09 26 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 09 26 PV)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 2026 - page 78

Arrondissement Canton de Carmaux-2

d’Albi Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 septembre 2026

L'an deux mille vingt-six, le seize septembre, à dix-huit heures zéro minute, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Madame Patricia MARTY, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

Madame Patricia MARTY, Monsieur Jean-Luc COURTET, Monsieur Pierre VIAULES, Madame

Sophie POUGET, Monsieur Jean-Pierre VERNHES, Madame Isabelle PUECH, Madame

Christine LAPEYRE-BRIÈRE, Madame Jeannette COUVERT, Madame Hafida BOUTEFEU,

Monsieur Denis GAUTIER, Madame Sandrine SUBREVILLE et Monsieur François BREUIL

Absents excusés : Madame Catherine MANUEL, Monsieur Bernard TRESSOLS (pouvoir à

Madame Sandrine SUBREVILLE) et Monsieur Claude LE GUERRANNIC

Secrétaire : Monsieur Pierre VIAULES

Quorum : 12 (8 élus requis)

Madame la Maire salue le public et le Conseil Municipal. Elle précise que Madame Catherine

MANUEL, Adjointe au Maire, rejoindra la séance dans les meilleurs délais. Monsieur Bernard

TRESSOLS, Conseiller Municipal, est excusé et a donné son pouvoir à Madame Sandrine

SUBREVILLE, Conseillère Municipale. Monsieur Claude LE GUERRANNIC, Conseiller

Municipal, est excusé. Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal peut débuter.

ORDRE DU JOUR

1. Validation du procès-verbal de la précédente séance

2. Délibération : Musée d’Art Moderne et Contemporain - donation d'un tableau par Mme et M.

JEGAT -— Femme à la fenêtre et son chien d'Yves Brayer

Délibération : Musée d’Art Moderne et Contemporain - donation d’un bac à fleurs par Mme

Renée GAUTIER

Délibération : Convention d'occupation temporaire avec le Comité du Grand Fauconnier

Délibération : Convention d'occupation temporaire avec le Cabinet d'Infirmières

Délibération : Désignation du correspondant incendie et secours de la commune

Délibération : Désignation d'un délégué titulaire en remplacement de M. Patrick DELAUME

au Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)

Délibération : Transfert de voiries d'intérêt communautaire à la Communauté de Communes

du Cordais et du Causse (4C)

9. Eclairage du terrain de football au stade Ferran

10. Délibération : Travaux à la Maison du Fourmiguier

11. Travaux à la Maison de Pays

12. Pont du Collège et études géotechniques

13. Raccordement au réservoir d'eau pour créer une bouche incendie

14. Délibération : Décision Modificative N°2

15. Délibération : COSOLUCE -— avenant au contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme

Coloris - CYAN / ajout de l'API Hubee CertDC

16. Délibération : Tournage du film « Louise Michel l'insurgée » - redevance

17. Délibération : Droit de préemption urbain — information sur les déclarations d'intention

d’aliéner

18. Questions diverses

œ

Sons

se2026 - page 79

POINT N°1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 août 2026 est approuvé.

Madame la Maire propose de démarrer l’ordre du jour avec de bonnes nouvelles.

POINT N°2 : DELIBERATION N° 2026_09_ 067 8.9

MUSEE D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN - DONATION D'UN TABLEAU PAR

MADAME ET MONSIEUR JEGAT — FEMME A LA FENETRE ET SON CHIEN D’YVES

BRAYER

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que Madame Geneviève et Monsieur Serge

JEGAT souhaitent faire donation à la commune de Cordes sur Ciel d'une peinture sur toile

d'Yves BRAYER, intitulée « Femme à la fenêtre et son chien ».

En début d'été, Madame et Monsieur JEGAT ont visité le Musée d'Art Moderne et

Contemporain - Yves Brayer, et ont souhaité établir un protocole d'accord avec la municipalité

pour le don, au décès de l'un des époux JEGAT, d'un tableau, à l'unique condition que celui-ci

ne soit jamais vendu.

Ce tableau a été peint par Monsieur Yves BRAYER, en 1941, lors de son séjour à Cordes.

Cette huile sur toile est référencée N° 538 dans le catalogue raisonné tome 1 (1921 / 1960) de

l'artiste.

Madame JEGAT, ayant passé son enfance à Cordes, c’est la raison qui motive cette décision

conjointe. Madame et Monsieur JEGAT désirent aussi y inclure l'épreuve d'artiste « La porte

des Ormeaux », dédicacée par Madame Hermione BRAYER à Madame JEGAT.

Madame la Maire propose d'offrir à Madame et Monsieur JEGAT une entrée gratuite à vie au

Musée d'Art Moderne et Contemporain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Accepte cette donation,

-__ Accepte d'offrir une entrée gratuite à vie au Musée d’Art Moderne et Contemporain aux

époux JEGAT

- Et charge Madame la Maire de la signature du protocole d'accord.

POINT N°3 : DELIBERATION N° 2026_09_068 8.9

MUSEE D'ART MODERNE ET CONTEMPORAIN - DONATION D'UN BAC A FLEURS EN

PIERRE DE MADAME RENEE GAUTIER

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que Madame Renée GAUTIER souhaite faire

donation à la commune de Cordes sur Ciel d’un grand bac à fleurs en pierre.

Madame Renée GAUTIER souhaite établir un protocole d'accord avec la municipalité pour le

don de ce bac à fleurs, afin de le faire installer dans la cour intérieure du Musée d’Art Moderne

et Contemporain — Yves BRAYER. Un rosier sera planté dedans.

La commune s'engage, en contrepartie, à mettre des plantes vivaces dans les bacs qui restent

devant chez Madame GAUTIER, lesquelles seront arrosées et entretenues par sa famille.

Monsieur Denis GAUTIER, Conseiller Municipal et petit-fils de Madame Renée GAUTIER,

indique que sa grand-mère aurait préféré que des fleurs soient plantées dans les bacs devant

sa maison. Pour des raisons de praticité et pour éviter le gaspillage, la famille de Madame

GAUTIER a accepté que des vivaces y soient installées.

Madame la Maire propose que des vivaces à fleurs soient plantées.2026 - page 80

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette donation et charge

Madame la Maire de la signature du protocole d'accord.

Madame la Maire indique que les points 4 et 5 font suite à la fermeture définitive de la Maison

du Fourmiguier, qui a été prononcée par arrêté du Maire, suite à la visite du 8 août dernier et

au procès-verbal de la Sous-Commission Départementale de Sécurité du Tarn.

Le Stockage a trouvé une solution de repli, non sans difficultés, car sa saison était déjà

programmée. Un des membres de l'association, qui reprend le Corsic Aveyron à Livers-

Cazelles, a proposé un contrat au Stockage. Le Stockage sera un prestataire musical qui

animera le Corsic Aveyron. Le lieu du Corsic-Aveyron est plus adapté, car il y a moins de

voisins autour du restaurant.

POINT N°4 : DELIBERATION N° 2026 _09_ 069 3.3.1

CONVENTION _D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LE COMITE DU GRAND

FAUCONNIER

Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de signer une convention

avec l'association du Comité du Grand Fauconnier pour l'occupation de la maison dite du Chef

de l’Ancienne Gendarmerie. Cette mise à disposition permettra de stocker les costumes de

l'association.

La Maison Gaugjiran avait été désignée initialement pour accueillir l'association, mais le SDIS

(Service Départemental d'incendie et de Secours) a signalé que ce lieu n'était pas adapté en

raison des planchers bois et des mitoyennetés avec d'autres maisons - en cas de feu et de

propagation de feu.

Le loyer sera de 100 € par an. Les charges d’eau et d'électricité seront à la charge du Comité

du Grand Fauconnier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d'occupation avec le Comité du

Grand Fauconnier.

Arrivée de Madame Catherine MANUEL à 18h15.

Présents : 13 Excusés : 2 Procurations : 1

POINT N°5 : DELIBERATION N° 2026 09 070 3:3:1

CONVENTION D’'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LE CABINET D’INFIRMIERES

Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de signer une nouvelle

convention avec le cabinet d'infirmières pour l'occupation du local professionnel de l’Ancienne

Gendarmerie. En effet, ces locaux n’appartenant pas à la commune, mais à l'Etablissement

Public Foncier d'Occitanie (EPF), tant que l'achat n’est pas réalisé par la commune, des

conventions temporaires pour prolonger la mise à disposition des locaux devront être établies.

Le loyer reste à 50 % de celui du Fourmiguier, et demeurera identique chaque mois, soit à

71.20 €. Les charges d’eau et d'électricité sont à la charge du Cabinet d'Infirmières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e AUTORISE Madame la Maire à signer la nouvelle convention d'occupation avec le

Cabinet d’Infirmières.2026 - page 81

Madame la Maire remercie Madame Sophie POUGET, Adjointe au Maire, pour le travail qu'elle

a mené sur ces deux locaux, et les recherches de financements effectués concernant les

logements à rénover de la commune.

Madame la Maire précise que le Conseil Municipal travaille au recensement des travaux à

réaliser dans la commune. Ces travaux seront présentés prochainement en réunion publique.

POINT N°6 : DELIBERATION N° 2026 09 071 5.3.3

DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS DE LA COMMUNE

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil

Municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire :

— Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui

relève, le cas échant, de la commune ;

— Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation

des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

— Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et

d'information préventive ;

— Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la

commune.

Par ailleurs, le Correspondant Incendie et Secours informe périodiquement le Conseil

Municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

VU l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de

sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers

professionnels ;

VU le Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de

la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours :

VU l'article D731-14 du Code de la Sécurité intérieure ;

VU l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil

Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de

procéder à une nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du Correspondant défense ;

- De désigner Madame Sandrine SUBREVILLE Correspondante Incendie et Secours de la

commune de Cordes sur Ciel ;

- De transmettre les coordonnées de Madame Sandrine SUBREVILLE, Correspondante

Incendie et Secours de la commune de la Commune de Cordes sur Ciel à Monsieur le Préfet

du Tarn et à Monsieur Le Président du Service d'Incendie et de Secours ;

- D'autoriser Madame la Maire à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT N°7 : DELIBERATION N° 2026 _09_072 5.3.3

DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK

DELAUME AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’'ENERGIES DU TARN (S.D.E.T.)

Madame la Maire rappelle que la commune détient deux postes de délégués titulaires au sein

du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET), dont le premier a été délégué à

Monsieur Pierre VIAULES, Adjoint au Maire. L'autre était détenu par Monsieur Patrick

DELAUME qui a démissionné, et qu'il convient de remplacer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,2026 - page 82

VU les statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET), en vigueur depuis le

3 octobre 2016,

VU l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil

Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de

procéder à une nomination ou à une présentation, sauf disposition législative où réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

CONSIDERANT qu'à la suite d'une démission de l’un des représentants de la commune

appelés à siéger au sein des organismes extérieurs, il a lieu de le remplacer,

CONSIDERANT que l'article 7.2.1.1 des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn

(SDET) prévoient que « les communes membres de population inférieure ou égale à 10 000

habitants élisent chacune deux délégués municipaux et les communes membres de population

supérieure à 10 000 habitants élisent chacune quatre délégués municipaux ».

Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d'un

délégué titulaire en remplacement de Monsieur Patrick DELAUME pour représenter la

commune de Cordes sur Ciel au sein du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du nouveau délégué titulaire du

Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) :

- Désigner Monsieur Denis GAUTIER Délégué Titulaire du SDET de la Commune de Cordes

sur Ciel ;

- Transmettre les coordonnées de Monsieur Denis GAUTIER, Délégué Titulaire du SDET à

Monsieur Le Président du SDET ;

- Autoriser Madame la Maire à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT N°8 : DELIBERATION N° 2026 _09_ 073 5:7:5

TRANSFERT DE VOIRIES D’'INTERET COMMUNAUTAIRE A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE

Madame la Maire explique qu'elle a participé à une réunion du Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) au cours de laquelle a été abordé

le vote des travaux sur les voies d'intérêt communautaire. Beaucoup de voies ont été

transférées à la Communauté de Communes. La rue des Tanneries et la rue de la Tour, qui

desservent le Théâtre du Colombier et l'Ecole Intercommunale du Pays Cordais, ont tout à fait

leur place dans cette liste de voies d'intérêt communautaire.

Un échange avec Monsieur le Président de la 4C a eu lieu. Il trouve que le montant des travaux

du pont dit du Collège est élevé.

Si les deux rues étaient classées d'intérêt communautaire, il ne resterait à charge à la

commune qu'environ 200 000 € - subventions et FCTVA (fonds de compensation de la taxe

sur la valeur ajoutée) déduits des dépenses.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, demande qui gèrera le rachat de terrain au

bout de la rue des Tanneries dans le cas du transfert de ces deux voies à la 4C.

Madame la Maire répond que la commune restera propriétaire des voieries, la 4C gérant les

dossiers de demande de subvention pour les communes, lorsqu'il y a des travaux à effectuer

sur les voies désignées d'intérêt communautaire. L'intérêt dans les travaux du pont dit du

Collège serait que la 4C conduise pour le compte de la mairie le projet.

Madame Catherine MANUEL demande qui est décisionnaire dans le cas de voiries d'intérêt

communautaire.

Madame la Maire dit que la commune reste décisionnaire et que le marché et les travaux alors

sont portés par la 4C.

Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la compétence voirie a été transférée à la

Communauté de Communes du Cordais et du Causse à compter du 1° janvier 2013.2026 - page 83

Par délibération N° 2014 01 005 en date du 14 janvier 2014, une partie de la voirie

communale a été transférée à la 4C pour des raisons d'intérêt communautaire.

Madame la Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de pouvoir proposer la rue des

Tanneries et la rue de la Tour, pont du Collège inclus, au transfert à la 4C pour des raisons

d'intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e Autorise Madame la Maire à proposer le transfert des deux voies pour raisons d'intérêt

communautaire à la 4C, comme ci-dessous :

Désignation

Longueur | Largeur | Surface Nature du

Nom (m) (m) (m?) Du point | Dupoint |revêtement| Remarques d'origine | d'extrémité

avenue de incluant

PRES La 440 6 2 640 la med bitume l'ancien pont

Grésigne chemin de fer

place Saint- 200m.

rue des rue de La Félix ; mitoyens avec

Tanneries 690 8 +449 Tour (RD30) les un commune des Cabannes Cabannes

+ Autorise Madame la Maire à effectuer toutes démarches relatives à ce transfert et précise

que le classement des deux voiries ci-dessus fera l'objet d’une délibération ultérieure.

POINT N°9: PLAN DE FINANCEMENT DU CHANGEMENT DES ECLAIRAGES DU

TERRAIN DE FOOTBALL AU STADE JOSEPH FERRAN

Madame la Maire explique au Conseil Municipal que les éclairages du terrain d'honneur de

football, au stade, ne sont plus aux normes. Cela a des conséquences sur le club de foot, qui

ne peut plus faire de compétition nocturne. Le club de Cordes étant associé à la commune de

Laguépie, certains matchs sont joués là-bas, mais cela ne peut être une solution durable.

Plusieurs devis ont été réceptionnés : l'entreprise LES ILLUMINES pour 25 960 € HT:

l'entreprise EIFFAGE pour 28 443.60 € ; et la SPIE pour 35 980 € HT.

Madame la Maire explique qu'il faut déposer les projecteurs, câbles et autres éléments, puis

procéder à la pose de nouveaux câbles et autres, dont de nouveaux projecteurs LED.

L'entreprise LES ILLUMINES, la mieux disante est retenue à l'unanimité, à hauteur de

25 960 € HT.

Monsieur Denis GAUTIER, Conseiller Municipal, demande pourquoi il y a une telle différence

entre les devis.

Madame Christine BRIERE, Conseillère Municipale en charge de ce dossier, indique que

l'entreprise Les Illuminés gère beaucoup de changement de luminaires de stade, et ont

proposé une remise commerciale. Elle précise qu'ils ont changé ceux de Laguépie et sont

reconnus par le District de Football.

Monsieur Pierre VIAULES, Adjoint au Maire, indique que la SPIE est une très grosse société,

très solide.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, demande si Les Illuminés sont solides

financièrement.

Madame la Maire indique que cette entreprise existe depuis 2017.

Madame Jeannette COUVERT, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable,

dit que s’il n'y a pas de changement de nom entre temps, qu'il n'y aura pas de souci.

Madame Sandrine SUBREVILLE, Conseillère Municipale, propose d'intégrer au devis un

boitier spécial qui permet, lorsque l'hélicoptère du SAMU doit se poser au stade de nuit,2026 - page 84

d'allumer automatiquement à distance les éclairages. Cela évitera à l'élu d'astreinte d'aller

ouvrir les éclairages.

Le Conseil Municipal valide l'ajout de ce dispositif au devis.

Madame la Maire précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier des subventions du

Conseil Départemental du Tarn, du Conseil Régional Occitanie, vis-à-vis du FRI (Fonds

Régional d’Investissement), et du District de Football du Tarn.

Madame Christine BRIERE précise qu'il n'y aura aucun financement du District sur 2026, car

l'enveloppe a déjà été consommée; si la commune doit espérer un financement, ce sera au

mieux en 2027. En outre, il est à noter que la commune n'aura droit à aucune subvention du

District si elle commence les travaux avant l'obtention de la subvention. Madame la Maire

répond qu'il existe d’autres possibilités de financements.

Madame LASSERY, Directrice Générale des Services, établira des dossiers lorsque le

nouveau devis sera réceptionné.

POINT N°10 : DELIBERATION N° 2026_09 075 71.7

TRAVAUX DE LA MAISON DU FOURMIGUIER

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder aux travaux

de sécurisation de la Maison de Fourmiguier, qui a été fermée définitivement suite à la visite

de la Sous-Commission Départementale de Sécurité et à la réception du procès-verbal de la

Sous-Commission du 13 août 2026. Ces travaux impliquent notamment le changement d’un

linteau, la reprise des fissures et la fixation de deux tirants.

Deux devis ont été demandés : entreprise PARRA pour 8 330 € HT et entreprise GARRIGUES

pour 13 375 € HT.

Madame Isabelle PUECH, Conseillère Municipale Déléguée à l'Urbanisme, demande qui a

décidé de consulter ces deux entreprises.

Madame la Maire répond que des entreprises locales ont été consultées.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, demande si après la sécurisation du bâtiment,

associations et cabinet d’infirmières pourront rentrer dedans à nouveau.

Monsieur Jean-Luc COURTET, Adjoint au Maire, répond par la négative, s'agissant de travaux

conservatoires.

Madame la Maire indique que les termites ont grignoté la maison jusqu'au 1° étage, fragilisant

les planchers, et la toiture est devenue une passoire. De plus, la maison repose sur de l'argile,

ce qui la fait travailler. L'électricité n’est plus aux normes et sera entièrement à refaire. La

Maison du Fourmiguier ne recevra plus de public, car elle est dangereuse. Un cadenas a dû

être posé. Les associations et le cabinet d’infirmières ont jusqu'au 30 septembre 2026 pour

déménager leurs biens. Le Comité du Grand Fauconnier a demandé à déménager jusqu’au

30 décembre 2026. Un délai exceptionnel leur sera accordé jusqu'au 18 octobre prochain.

Madame la Maire rappelle que l'avenir de la Maison du Fourmiguier sera décidé en Conseil

Municipal lorsque tous les devis des travaux auront été réceptionnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les travaux énumérés ci-dessus ;

DECIDE de contractualiser avec l'entreprise PARRA, la mieux disante ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026 ;

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POINT N°11 : TRAVAUX A LA MAISON DE PAYS

Madame la Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux de

rénovation énergétique à la Maison de Pays, située à l'angle de la place Jeanne Ramel-Cals.

Dans cette maison, se trouvent trois logements, la radio CFM et l'accueil saisonnier de l'Office

de Tourisme. Les logements sont en très mauvais état. Madame la Maire et Madame Sophie2026 - page 85

POUGET, Adjointe au Maire, les ont visités. La Mairie se doit de mettre à disposition des

logements décents avant de demander plus aux bailleurs privés. Lors de cette visite, Madame

la Maire et Madame Sophie POUGET ont constaté que les fenêtres de CFM étaient en très

mauvais état.

A ce jour, la commune dispose d’un devis estimatif pour le changement des fenêtres du local

de la radio CFM et de l’accueil saisonnier de l'Office de Tourisme, qui s'élève à la somme de

17 449.49 € HT. Un second doit être demandé. Madame la Maire propose de faire réaliser les

travaux si le second devis reste dans l'enveloppe du premier devis.

Madame Isabelle PUECH, Conseillère Municipale Déléguée à l'Urbanisme, demande si le

devis comprend aussi le changement des volets.

Madame Sophie POUGET précise que ce devis ne concerne que les locaux de CFM et de

l'Office de Tourisme, les logements seront traités à part, dans un dossier de demande de

subvention.

Madame la Maire précise que pour les logements, d’autres travaux seront à effectuer comme

l'isolation.

Madame Christine BRIÈRE, Conseillère Municipale, propose, s’il y a peu d'écart dans les

devis, de privilégier une entreprise locale.

Monsieur Pierre VIAULES, Adjoint au Maire, offre de négocier les prix.

Monsieur Jean-Luc COURTET, Adjoint au Maire, suggère d'interroger d'autres entreprises

locales comme celle de Monsieur JOUMARD ou celle de Monsieur LAFONT.

Madame Isabelle PUECH rappelle que les menuiseries devront être en bois. Monsieur Patrick

GIRONNET, Architecte des Bâtiments de France, a déjà fait des prescriptions pour ce dossier.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander d’autres devis, et

à engager des travaux dans la limite de ce premier devis estimatif.

POINT __N°12: PONT DU COLLEGE ET INFORMATION SUR LES ETUDES

GEOTECHNIQUES

Madame la Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire un choix sur les

travaux du Pont du Collège. Des estimations ont été effectuées entre les différentes options

qui sont :

-_ La reconstruction à neuf : 639 954 € HT

- La restauration : 194 560 € HT

- Le remblaiement : 515 715 € HT.

Madame la Maire indique qu'un marché public sera à lancer. Le fait qu’il n'y ait pas d'eau sous

le pont laisse plus de flexibilité, mais il faut retenir que le réseau d'assainissement collectif

passe sous le pont et que la voie verte y passera aussi. Si le remblai est choisi, il conviendra

alors de prévoir un tunnel. Si le pont est réparé ou refait, il fera l’objet de contrôles réguliers.

Monsieur Pierre VIAULES, Adjoint au Maire, explique que ce qui est important dans la solution

du remblai est le compactage des couches du remblaiement. Ces travaux bien faits, cela ne

peut pas bouger. L'étude géotechnique sera importante pour organiser le projet. Cette étude

est estimée à 9 985 € HT.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, demande si le Conseil Départemental est

informé de l’état du pont.

Madame la Maire répond par la positive. Elle indique aussi qu'il y a la solution de ne pas refaire

ce pont. Cette solution a été discutée avec Monsieur Jean-Claude CARRIE, Responsable du

Secteur Routier de Cordes sur Ciel à la Direction des Routes du Conseil Départemental,

Monsieur Patrick LAVAGNE, Maire de Les Cabannes, et Monsieur Jean-Luc COURTET,

Adjoint au Maire. Si le pont était fermé, faire déboucher les véhicules sur l'avenue de la

Grésigne via la rue du Cérou, serait trop dangereux. Il faudrait alors changer le sens de la rue

des Tanneries, faisant sortir les véhicules de la rue Saint-Félix sur la Promenade de l’Autan à

Les Cabannes, au carrefour de la quincaillerie DONNADILLE. Cette solution est aussi2026 - page 86

dangereuse. Monsieur Jean-Claude CARRIE et Monsieur Patrick LAVAGNE ont refusé cette

option.

Madame Jeannette COUVERT, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable,

évoque la voie verte et la présence du pont.

Madame la Maire répond que ce pont devra être démoli, peu importe la solution retenue.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, demande quels sont les avantages des 3

solutions.

Monsieur Pierre VIAULES répond que le remblai permet de ne plus avoir de contrôle.

Monsieur Jean-Luc COURTET indique que cette solution est la plus pérenne. L'étude

géotechnique va aussi aider à la décision. Le maître d'œuvre se servira de cette étude.

Madame Jeannette COUVERT demande si le « retrait gonflement des argiles » ne peut pas

avoir d'impact sur le remblai.

Monsieur Pierre VIAULES explique que cette problématique est réglée par les couches de

compactage. L'étude géotechnique précisera ce qu'il y a sous le pont et la suite à y donner.

Madame la Maire demande à chacun de voter pour l’option à retenir :

- _ Option 1 - la reconstruction à neuf : 0

-__ Option 2 - la restauration : O

- _ Option 3 - le remblaiement : 11 (3 absentions)

Madame Isabelle PUECH, Conseillère Municipale Déléguée à l'Urbanisme, trouve qu'il est trop

tôt aujourd’hui pour prendre une décision.

Madame la Maire dit que si la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C)

accepte le transfert des rues des Tanneries et de la Tour dans les voiries d'intérêt

communautaire, ce sera alors la 4C qui gèrera l'étude géotechnique, tout comme le projet à

porter.

Madame Jeannette COUVERT demande qui prendra la décision de la solution si les 2 voies

sont transférées à la 4C.

Madame la Maire répond que la commune reste décisionnaire.

Madame Catherine MANUEL dit qu'il faudra savoir si la 4C accepte d'entrer ces 2 voies dans

celles d'intérêt communautaire.

Madame la Maire indique qu’un Conseil Communautaire est prévu en octobre. La question

peut être abordée lors de cette réunion.

POINT N°13 : RACCORDEMENT DU RESERVOIR D'EAU POUR CREER UNE BOUCHE

INCENDIE

Madame la Maire annonce qu'il existe déjà un réservoir dans la cité, dont les pompiers

pourraient se servir. Cette réserve est située sous la place de la Bride. Il conviendra de créer

une conduite, de ce réservoir jusqu’à la place de la Bride, avec notamment l'installation d’une

bouche incendie à l'angle de la place. Cette bouche pourra défendre tout le haut de la cité.

Cette solution a été évoquée lors de la réunion qui a eu lieu avec le SDIS (Service

Départemental d’Incendie et de Secours), il y a 4 mois, sur le terrain.

Madame Sandrine SUBREVILLE, Conseillère Municipale, n'est pas d'accord avec cette

solution, car le plus efficace serait la création d’une citerne place Saint-Michel.

Madame la Maire signale que la solution de la place de la Bride prendra 1,30 minutes de plus

pour installer les tuyaux, à la place d'une citerne située place Saint-Michel, pour un coût de

100 000 € pour la commune.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, propose que la solution d'un raccordement

au réservoir sous la place de la Bride soit la première solution engagée, puis dans un second

temps la création d’une citerne place Saint-Michel.

Madame la Maire donne des nouvelles du relais de transmission Orange, prévu derrière la

caserne des pompiers de Cordes. Finalement, il n’y a plus de besoin, car Télédiffusion de2026 - page 87

France (TDF) a installé un relais à Livers-Cazelles et Orange installera le sien dessus. Il n'y

aura plus de zone blanche autour de la caserne des pompiers de Cordes. Le raccordement est

attendu pour novembre.

POINT N°14 : DELIBERATION N° 2026_09_076 7.1.4

DECISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2026

Madame la Maire dit qu'il s’agit d'inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires pour la

création de quatre programmes en section d'investissement, et de modifier deux opérations

prévues.

Monsieur Jean-Luc COURTET, Adjoint au Maire, concernant les horodateurs, explique qu'il

faut les changer entre 2026 et 2028, en raison de la suppression du réseau 3G. Les

horodateurs génèrent environ 400 000 € de recettes, nécessaires pour le budget de

fonctionnement de la commune. Il conviendra de changer ceux qui sont le plus utilisés dans

un premier temps. Un horodateur coûte environ 6 000 € HT. Il conviendra d'en acheter la moitié

sur 2026 et l’autre partie sur 2027. 60 000 € sont inscrits pour 2026 en dépenses.

Madame la Maire indique que l’opération du « pont du Collège » commencera probablement

sur 2027, aussi ce projet est diminué d'environ 100 000 €, tout en incluant l'étude

géotechnique. Les recettes sont diminuées d'autant (subventions et emprunts).

Madame la Maire propose de diminuer de moitié l'opération de la « citerne », tout comme les

recettes prévues (subventions et emprunts).

Monsieur Jean-Luc COURTET indique que l'opération « sécurité de la mairie annexe » est

créée pour 8 000 €, avec une subvention de 5 120 €.

Madame la Maire indique la création de deux autres opérations, évoquées avant le point 14,

comme l'opération « changement des éclairages du terrain de foot au stade » et la « Maison

du Fourmiguier ».

L'opération « changement des éclairages du terrain de foot au stade » est financée en partie

par des subventions.

Madame Christine BRIERE, Conseillère Municipale, indique que pour l'opération

« changement des éclairages du terrain de foot au stade », le District financera certainement

plutôt sur 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e _Approuve la décision budgétaire modificative n° 2 ci-dessous :

Section d'investissement

Dépenses Recettes

OPERATIONS D’EQUIPEMENT

Opération 541 — Pont du Collège

2151 Autres réseaux -110 000€ |1321 Sub. non trans. Etat et -60 000 €

étab. nationaux

203 Frais d'études, de 13 000 € 1323 Sub. non trans. -21 000 €

recherche et de Départements

développement et

frais d'insertion

Opération 538 — Citerne

21538 Autres réseaux -50 000€ |1321 Sub. non trans. Etat et -30 000 €

étab. nationaux

Opération 542 — Sécurité de la Mairie Annexe

2158 Autres installations, 8 000 € 1321 Sub. non trans. Etat et 5 120€

matériel et outillage étab. nationaux

techniques2026 - page 88

Opération 543 — Changement des éclairages du terrain de foot au stade

212 Agencements et 35 000 € 1321 Sub. non trans. Etat et 7 788 €

aménagements de étab. nationaux

terrains

1323 Département 7 788 €

Opération 544 - Changement des horodateurs

2158 Autres installations, 61 000 €

matériel et outillage

techniques

Opération 545 — Maison du Fourmiguier

2132 Bâtiments privés 15 000 €

EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISE

1641 (16) Emprunts & dettes 62 304 €

assimilés

TOTAL DES DEPENSES -28 000 € TOTAL DES RECETTES -28 000,00 €

e Charge Madame la Maire de l'exécution de la présente décision.

POINT N°15 : DELIBERATION N° 2026 09 077 1.4.1

COSOLUCE — AVENANT AU CONTRAT D’'ABONNEMENT AUX PROGICIELS DE LA

GAMME COLORIS - CYAN / AJOUT DE L’API Hubee CertDC

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est équipée depuis 2008 des

progiciels COSOLUCE de la gamme COLORIS.

Elle propose d'adopter un nouvel avenant au contrat de maintenance, afin de pouvoir

connecter le progiciel de l’état civil, CYAN, à l'API Hubee CertDC, pour recevoir des certificats

de décès dématérialisés. Madame la Maire précise que ce service deviendra obligatoire

prochainement, et explique qu’une API est une interface logicielle qui permet à 2 programmes

informatiques de communiquer et échanger entre eux.

Cet ajout aura un coût annuel de 58.82 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e ADOPTE l'avenant au contrat proposé ci-dessus,

e AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant à intervenir.

POINT N°16 : DELIBERATION N° 2026_09_078 7.19

TOURNAGE DU FILM « LOUISE MICHEL L'INSURGEE » - REDEVANCE

Madame la Maire informe le Conseil Municipal du tournage du film « Louise Michel l'insurgée »

par la société MSVP, 8 Boulevard de Bonne Nouvelle, 75010 PARIS. Celui-ci se déroulera

notamment à la Porte des Ormeaux, entre fin octobre et début novembre 2026, en fonction des

conditions climatiques.

Monsieur Jean-Luc COURTET, Adjoint au Maire, indique que la Porte des ormeaux sera

fermée 2 jours ponctuellement.

Madame la Maire remercie Monsieur Jean-Luc COURTET pour ses négociations, qui n’ont pas

été faciles. France Télévision indique avoir de moins en moins de moyens. La commune a

cédé sur la moitié de la somme initialement demandée. Les piétons ne pourront pas circuler

durant le tournage. La production préviendra les habitants pour chaque tournage.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, demande si cette redevance sera demandée

dorénavant.

Madame la Maire répond affirmativement. Dans le cas de ce film, la redevance sera votée à

part.

Monsieur Jean-Luc COURTET précise que les Cordais seront invités à venir voir le tournage.

Madame Sandrine SUBREVILLE, Conseillère Municipale, demande comment les secours

pourront intervenir à partir de la Porte des Ormeaux.2026 - page 89

Madame la Maire explique que ce point a bien été vu avec l’équipe de tournage, et ne posera

pas de problème particulier. D'autres portes ont été proposées, mais la Porte des Ormeaux est

le lieu qui se rapproche le plus du Montmartre de 1870, lors de la Commune.

Madame Catherine MANUEL demande où logeront les équipes techniques et les comédiens.

Monsieur Jean-Luc COURTET dit qu'ils logent localement.

Madame la Maire propose de fixer la redevance à verser par la société MSVP à 4 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Fixe la redevance d'occupation du domaine public à verser par la société MSVP à

4 000 €,

e Charge Madame la Maire de l'exécution de la présente décision.

POINT N°17 : DELIBERATION N° 2026 _09 079 2.3.1

DROIT _DE PREEMPTION URBAIN — INFORMATION SUR LES DECLARATIONS

D'INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que Madame la Maire, agissant par délégation de pouvoirs

accordée par délibération n°2026 03 025 du 15 avril 2026 et transmission du droit de

préemption urbain par la Communauté de Communes du Cordais et du Causse via la

délibération D69-2025 du 15 juillet 2025 et celle du Conseil Municipal n°2025 _07_048 du 16

juillet 2025, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des

biens cadastrés comme suit :

DIA n° Section | Parcelles n° |Lieudit Contenance

24 AH 0133 CORDES-SUR-CIEL 00 ha 00 a 86 ca

AH 0136 CORDES-SUR-CIEL 00 ha 00 a 75 ca

POINT N°18 - QUESTIONS DIVERSES

Madame Christine BRIÈRE, Conseillère Municipale, informe le Conseil de sa décision de

démissionner du Conseil municipal, après discussion préalable avec Madame la Maire.

Mme Christine Brière déclare ne plus se retrouver aujourd’hui dans « L'Esprit Cordais », être

souvent en divergence, notamment sur la politique de communication et sur des points tenant

aux engagements de campagne. Elle précise qu'elle a proposé à Madame la Maire de rester

élue sur les mêmes fonctions (sport, CCAS...) en dehors du groupe « L'Esprit Cordais », mais

Madame la Maire a refusé pour la cohésion de l'équipe. Il a été reproché à Mme Christine

Brière de se rapprocher « d'Ensemble pour Cordes ».

Madame Christine BRIÈRE reconnaît le travail de l'équipe Esprit Cordais. Elle termine en

reprenant le discours qui a clôturé sa première intervention lors de la réunion publique de

campagne.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, regrette ce choix.

Madame la Maire prend acte de la démission de Madame Christine BRIERE. Madame Valérie

DOYE-JONIN, suivante sur la liste, montera dans le Conseil Municipal. Si elle refuse, ce sera

Monsieur Daniel FOSSE.

Madame Hafida BOUTEFEU, Conseillère Municipale Déléguée à la Culture, aux Relations

avec les Artistes, Artisans, Commerces, Associations Culturelles, ainsi qu'avec l'Office de

Tourisme, est désolée que Madame Christine BRIERE quitte le Conseil Municipal, car elle

l'apprécie. Mais elle a été heurtée d'entendre que Madame Christine BRIERE défende

« Ensemble pour Cordes », qui l'ont trainée dans la boue. Madame Hafida BOUTEFEU s'est

engagée auprès de Madame la Maire et elle est satisfaite d’avoir rejoint ce groupe.

Madame Christine BRIÈRE déclare n'être en aucune façon la porte-parole « d'Ensemble pour

Cordes », mais elle considère que, de par son mandat de conseillère municipale, elle se doit

de parler avec tous les habitants. Elle a rencontré les membres « d'Ensemble pour Cordes »

pour échanger avec eux et en a informé les membres de « L'Esprit Cordais » en amont et en

aval de cette rencontre. Elle a fait part à Monsieur Claude LE GUERRANNIC ainsi qu'à d'autres2026 - page 90

membres de sa liste, de son opposition à leurs manières de procéder dans l'affaire concernant

une élue. Madame Christine BRIERE estime qu'il est indispensable de rencontrer les

personnes avec lesquelles on a un désaccord, d'entamer une discussion avec elles, avant

toute action. Ma philosophie, déclare Madame Christine BRIÈRE, est de parler avec tous. Elle

n'est l'ennemie de personne. Elle reste disponible pour parler avec chacun.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, souhaite indiquer que le Libre Ferrat a été

déposé aux Archives Départementales en août 2026. En effet, sa conservation était en danger

du fait des grosses variations de température à la Mairie — Maison Fonpeyrouse.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, indique que 15 panneaux sur « les traces

d'Yves BRAYER » ont été posés dans Cordes et à l'extérieur du village. Madame Elodie

CORTES, agent en charge de la Culture pour la Mairie, a travaillé sur ce sujet.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, explique que le Chemin de Saint-Jacques de

Compostelle a été modifié, notamment la liaison Conques-Toulouse. Désormais, le chemin

passe dans Cordes. Une halte jacquaire est à venir. Madame Catherine MANUEL rappelle la

tenue de l'exposition de philatélie sur les Chemins de Saint-Jacques, qui va avoir lieu pour les

Journées du Patrimoine.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, indique que Madame Adeline BEA du CAUE

(Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) va faire une publication sur la

Maison du Grand Ecuyer et tiendra une conférence sur la maison fortifiée de Malbosc, au

Théâtre du Colombier, dans le cadre de l’association des Amis de Cordes et du Comtat

Cordais, ce dimanche. Elle rappelle la tenue du vide maison du dimanche 27 septembre.

Monsieur Denis GAUTIER, Conseiller Municipal, signale que 110 questionnaires ont été reçus

sur la communication de la Mairie. Ils n’ont pas encore été analysés, car la période de réception

a été élargie. Il y a autant de questionnaire papier que de numérique. D'autres sondages seront

effectués.

Le Cordes Infos a été diffusé. Un point sur la diffusion par la Poste sera réalisé, notamment

pour connaître les raisons de non-distributions - plusieurs habitants ayant indiqué ne pas l’avoir

reçu. 600 Cordes Infos ont été distribués en boites à lettres et 200 sont en Mairie.

Madame Catherine MANUEL, Adjointe au Maire, propose de laisser des Cordes Infos là où le

public passe.

Madame Jeannette COUVERT, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable,

souhaite la bienvenue à une nouvelle famille qui œuvre au jardin partagé.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le Musée d'Art Moderne et Contemporain

participe à l'opération gérée par le Conseil Départemental : le « Chéquier Collégien ».

Madame la Maire explique qu’un jumelage avec la ville d'Augustusburg en Allemagne, dans la

région de la Saxe, est en cours d'organisation. Cela permettra des échanges culturels,

linguistiques — notamment pour les collégiens -, commerciaux et d'ouvrir Cordes sur l’Europe.

Madame Sophie POUGET et Monsieur Jean-Luc COURTET, Adjoints au Maire, sont entrés

au Conseil Communautaire du Cordais et du Causse. Madame Sophie POUGET travaille à la

révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial), sur le transport et sur Petites Villes de

Demain, dispositif qui a été reconduit pour 2027.

La semaine prochaine, il sera question du Projet de Territoire. Trois ateliers à l'attention des

habitants sont prévus.

Monsieur Jean-Michel PIEDNOEL, dans le public, indique que d'autres ateliers à l'attention

des habitants seront proposés prochainement. Il a participé à celui de Lacapelle-Ségalar hier,

et il y avait du monde. Il indique qu'il faut réviser et actualiser ce document.2026 - page 91

Madame la Maire indique que concernant le projet de Maison de Santé, il est nécessaire d’avoir

plus d'informations. Le 8 septembre dernier, lors de la réunion du Conseil Communautaire, la

4C (Communauté de Communes du Cordais et du Causse) s'est engagée sur le principe de

verser une aide à la commune de Les Cabannes vis-à-vis de la Maison de Santé (28 pour ;

6 contre ; 6 abstentions - à bulletins secrets). Le projet a un coût de 2 302 000 € HT. Il a été

réduit car initialement, devaient être réalisés en plus des logements et une salle de réunions.

Le nouveau projet ne comprendra que les cabinets médicaux. Dans le département, il y a des

maisons de santé un peu partout. Elles coûtent en général 500 000 €. Les dernières sont à

Fayssac, Cagnac-les Mines, Varen et Sainte-Croix.

Madame la Maire a demandé la raison du coût important de la maison de santé des Cabannes.

Ily a un surcoût lié à la rénovation du bâtiment - qui est existant. La commune des Cabannes

attend 80 % de subventions, toutefois l'Etat demande que la 4C s'engage sur ce projet, car la

commune aura des difficultés à le porter seule. La commune s'est déjà engagée sur l'achat du

local et une étude. Les loyers dus par le corps médical et paramédical seront légèrement

inférieurs à 4 000 € par mois. La commune espère accueillir 3 médecins.

Madame la Maire travaille dans une maison de santé et constate que les médecins sont

courtisés, et négocient tout. Souvent, un cabinet est partagé par plusieurs professionnels, et à

Les Cabannes, la commune a prévu un cabinet par professionnel.

Monsieur Jean-Luc COURTET indique que le secteur a tout pour attirer de jeunes médecins :

présence d'écoles, du collège, la vie associative... mais une maison de santé à 2 000 000 €,

pour 5 000 habitants, l’interroge. Le projet est-il adapté au territoire ? Il rappelle que l’ancien

projet à Cordes, de 500 000 £, paraissait plus réaliste.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

Le Secrétaire de Séance , Le Maire

. . à V4 + Monsieur Pierre : Madame Patricia MARTY

Délibérations Nonenclètire Objet de la délibération ou de la décision n ou décisions [ne Thème page

2026 09 067 |8.9 Institutions et vie Délibération : Musée d'Art Moderne et Contemporain - donation d'un tableau par Mme et M. 79

Fe + : politique JEGAT - Femme à la fenêtre et son chien d'Yves Brayer

Institutions et vie Délibération : Musée d'Art Modeme et Contemporain - donation d'un bac à fleurs par Mme

2026-08.068 189 | Loiiique Renée GAUTIER 180

2026_09_069 | 3.3.1 ee Délibération : Convention d'occupation temporaire avec le Comité du Grand Fauconnier 80

2026 09 070 |3.3.1 nu Délibération : Convention d'occupation temporaire avec le Cabinet d'Infirmières 80-81

2026_09_071 | 5.3.3 + eo ete Délibération : Désignation du correspondant incendie et secours de la commune 81

Institutions et vie Délibération: Désignation d'un délégué titulaire en remplacement de M. Patrick DELAUME

2026 09072 |5.3.3 politique au Syndicat Départemental d'Energie du Tam (SDET) 3F92

Institutions et vie Délibération : Transfert de voiries d'intérêt communautaire à la Communauté de Communes

2026 09073 | 575 politique du Cordais et du Causse (4C) 8285 2026 09_075 |7.1.7 | Finances locales Délibération : Travaux à la Maison du Fourmiguier 84-85

2026_09_ 076 |7.1.4 | Finances locales Délibération : Décision Modificative N°2 87-88

; Délibération : COSOLUCE — avenant au contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme

2026-08-07 | 141 | Commande publique | Cons - CYAN ajout de l'API Hubee CenDC 88 2026 _09_078 |7.1.9 | Finances locales Délibération : Tournage du film « Louise Michel l'insurgée » - redevance 88-89 2026.09.079 |23. | Urbanisme Don : Droit de préemption urbain — information sur les déclarations d'intention 89