Arrêté - 158 Fête des écoles défilé vendredi 28 juin 2024

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Arrêté - 158 Fête des écoles défilé vendredi 28 juin 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze. Lien du pdf (Arrêté - 158 Fête des écoles défilé vendredi 28 juin 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE 0000-3115 DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°158/6.1.1/2024

Dsaint

Laurent

Objet : Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Fête des écoles et défilé - vendredi 28 juin 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L2212.2 et

L.2213.1;

Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;

Vu le nouveau Code pénal et notamment ses articles R 131.13 et R 610.5 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu l'arrêté municipal n°017/6.1.1/2024 du 16/01/2024 portant réglementation permanente de la circulation rue Henri Méry,

Vu l'arrêté municipal n°205/6.1/2020 du 25/08/2020 portant réglementation de la circulation rue Pierre Babinot lors des entrées et sorties de classe,

Vu la nécessité d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures de sécurité pendant la fête des écoles et le défilé,

Considérant que pour le bon déroulement de la fête des écoles et du défilé organisés le vendredi 28 juin 2024, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur certaines voies communales ;

Le maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE ;

ARRETE

FESTIVITE / ITINERAIRE

ARTICLE 1 : A l'occasion de Fête des écoles et du défilé, les enfants encadrés par les professeurs des écoles et les parents d'élèves sont autorisés à défiler dans les rues de la commune, le vendredi

28 juin 2024 de 17h30 à 20h30.

L'itinéraire emprunté pour l'aller-retour est le suivant: avenue du Vidourle, traversée du boulevard Gambetta, rue Pierre Babinot et place de la République jusqu'aux arènes.

CIRCULATION

ARTICLE 2 : Le vendredi 28 juin 2024 entre 17h30 et 20h30 au moment du défilé, la rue Pierre Babinot est fermée à la circulation selon les modalités de l'arrêté municipal n°205/6.1.1/2020 du 28/08/2020. La rue Henri Méry est fermée à la circulation selon les modalités de l'arrêté municipal n°017/6.1.1/2024

du 16/01/2024.

SECURISATION DU PARCOURS

ARTICLE 3 : Les agents de la police municipale encadrent et assurent la sécurité tout au long du parcours cité dans l'article 1.0000-316

SANCTION

ARTICLE 4 : Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d’un arrêté municipal est punie d'une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction (prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du Code Pénal).

APPLICATION

ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE

GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES, Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

RECOURS

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NIMES

dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative).

Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE,

Le 25 juin 2024,

Le Maire,

FELINE Thierry

Destinataires :

Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES,

Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE,

Affichage réglementaire.