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Déliberation - DE 25 11 Compte de gestion 2024 du budget photovoltaique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
34
Présents :
24
Votants :
29
N°
ordre
: DE-25-11
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-08042025-08 Date
de
la
convocation :
26/03/2025 Date
de
la
publication
:
SEANCE
DU
8
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Marc
MEO,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Thierry
DEHAY,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
Absents
excusés
:
Isabelle
MORLOTTI
(procuration
à
Jean-Marc
DUPONT),
Marc
GUILLAND,
Marie-Françoise
SONZOGNI
(procuration
à
Danielle
CALLET),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Mélisande
MACONE,
Eric
BONNET,
Frédéric
DI
PAOLO
(procuration
à
Robert
VILLARD),
Dominique
SCALMANA,
Emilie
VALTON
(procuration
à
Franck
ANDRE-MASSE),
Déborah
GLEYZE
(procuration
à
David
TREBOZ)
Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
à
l'instruction
M57,
le
Conseil
municipal
doit
procéder
à
l'approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
annexe
Photovoltaïque
de
la Commune
de
Culoz-Béon.
Le
compte
de
gestion
dressé
par
le
percepteur
est
conforme
au
compte
administratif,
au
centime
près,
en
ce
qui
concerne
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _ Approuve
le
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Photovoltaïque.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
D
Le
Maire
f
Franck
ANDRE
MASSE
La
Secrétaire
de
séanc:
Robert
VILLARD
s
A
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250408-DE-08042025-08-DE Date de réception préfecture : 11/04/2025