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Arrêté - Arrete 24 06 010 Place Marnix
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 06 010 Place Marnix)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
: ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT PLACE MARNIX
ARRETE N°24-06-010
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; ' Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande en date du 24 juin 2024 de l’entreprise GENTELET, Chemin de la Barbuise, 39270 Orgelet ; Considérant qu'afin de sécuriser le démontage de la grue, présente sur le chantier de réhabilitation du bâtiment communal « Brillat », la circulation et le stationnement doivent être réglementés ;
ARRÊTE
Article 1° : Le 28 juin 2024 de 7 heures à 17 heures, la circulation et le stationnement seront totalement interdits Place Marnix, conformément au plan ci-dessous ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Cette signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de l’Entreprise GENTELET, Chemin de la Barbuise, 39270 Orgelet ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale, à l’ Entreprise GENTELET.
Le 24 juin 2024,
Le Maire,
TERRE MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET TK D'ÉMERAUDE
Tél : 03-84-35-54-54 — Fax : 03-84-25-46-55 E-
Courriel : mairie@orgelet.com - Site : Wwww.orgelet.com æ) Sud Jura
—— COMMUNAUTÉ