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Procès Verbal - 2pvzx06c03zpk77
Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2pvzx06c03zpk77)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 23/01/2019
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2019
DATE DE LA CONVOCATION :
17 janvier 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-trois du mois de janvier à dix-huit heures
trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la
présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,
Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire,
LE MEHAUTE Claude, QUERO Marie-Line (arrivée à 19h05), KEROULLE Christine, Adjoints, HERNOT Hervé, LUCAS Yann, CHRETIEN Valérie, COLLIN Noëlle, EVEN Dominique, GOAZIOU Fabienne, GLO Stéphanie (arrivée à 19h08), Conseillers Municipaux,
Absents : BURLOT Thierry - LE POEC Yannick - MORVAN Nathalie
Secrétaire de séance : KEROULLE Christine
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
Avant d’ouvrir la séance, le Maire présente Stéphanie LANNUZEL, nouvel agent responsable
de l’accueil polyvalent à la mairie, qui a voulu assister au premier conseil de l’année.
Ajout ordre du jour : acceptation d’un don à la commune
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour un point sur l’acceptation
d’un don à la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.
Loyer Maison KERRELLO suite à réhabilitation
Le Maire rappelle les travaux de réhabilitation de la maison Kerrello, située au 13 Kerbellec.
Il propose à l’assemblée de fixer un loyer pour remettre ce logement T4 en location courant
2019.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer le
loyer de la maison Kerrello à 450 € hors charges, avec une revalorisation annuelle.
Ecole de Pléguien - horaires de garderie
Le Maire rappelle que suite à la demande de familles concernant l’ouverture de la garderie
périscolaire à 7h15 le matin, une période test a été réalisée de la rentrée de septembre 2018 à ce
jour sur Pléguien.
Les données de fréquentation sont présentées à l’assemblée.
Il appartient au Conseil de statuer sur ces éléments.
Vu les données de fréquentation exposées,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de réaliser un courrier à l’attention des familles pour expliquer qu’au vu
de la fréquentation de la garderie de 7h15 à 7h30 pendant la période test,
l’ouverture avant 7h30 ne semble plus justifiée. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 23/01/2019
- DECIDE, que si aucun retour n’est fait en mairie suite à cette information aux
familles, la garderie périscolaire retrouvera l’horaire d’ouverture initial de 7h30.
Logement d’urgence – lancement de l’appel d’offres
Le Maire rappelle le projet de logement d’urgence à Kerbellec, jouxtant la maison KERRELLO
existante. Suite au dernier rendez-vous avec l’atelier d’architecture SOHA, les éléments de
marché public sont en cours de finalisation.
Il appartient au Conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer le marché selon la procédure
adaptée pour les travaux du logement d’urgence.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à lancer la consultation selon la procédure adaptée pour les
travaux du logement d’urgence
- AUTORISE le Maire à signer tous les éléments afférents à ce dossier.
- AUTORISE le Maire à prendre contact avec le Département, et tout organisme
compétent, afin d’intégrer le futur logement d’urgence dans un réseau sur le
territoire.
- AUTORISE le Maire à demander les subventions correspondantes.
Réalisation d’un city stade – demande de subvention DETR 2019
Monsieur le Maire rappelle le projet de city stade sur la commune et le premier estimatif global
établi. Il précise que la commune va être accompagnée par l’ADAC pour finaliser le dossier.
Il fait savoir que ce projet d’équipements sportifs peut bénéficier de subvention Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l’Etat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire :
- à solliciter au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019,
l'aide de l'Etat pour le projet précité,
- à procéder aux démarches relatives à ce projet,
- à signer tous les documents afférents à cette opération.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements
pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à solliciter au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR) 2019, l'aide de l'Etat pour la création d’un city stade,
selon le plan de financement prévisionnel suivant : Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 23/01/2019
Dépenses HT Recettes HT
Description des
postes Montant Description des postes Montant %
Acquisition ETAT (DETR) 30 750.72 € 30%
Travaux 102 502.40 € Conseil Régional 20 500.48€ 20%
Honoraires
Autres
Autofinancement
Maître d'ouvrage
(30% mini)
51 251.20 € 50%
TOTAL HT 102 502.40 € TOTAL HT 102 502.40 € 100 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette
affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de
Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de
l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des fonds de
l’Etat.
Appel à projet - Fonds mobilités actives "Continuités cyclables"
Le Maire rappelle les travaux de voie mixte sécurisante le long de la RD n°9.
Il fait savoir qu’un appel à projet « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » a été lancé
par le ministère de la transition écologique et solidaire le 13 décembre dernier. Le dossier étant
à déposer avant tout commencement de travaux, le maire fait savoir qu’une réponse à l’appel à
projet a été déposée le 18 janvier dernier.
Il appartient au Conseil municipal de statuer sur les éléments.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dépôt
de dossier pour répondre à l’appel à projet Fonds mobilités actives "Continuités
cyclables", afin de solliciter une subvention de l’Etat pour le projet de voie mixte.
Répartition des dépenses de fonctionnement école publique – Ville de St-Brieuc
Le Maire rappelle que chaque commune a pour obligation de prendre en charge les frais de
scolarité des enfants résidants sur son territoire pour les niveaux élémentaires et primaire. Il
s‘agit là d’une dépense obligatoire au titre de l’article L.2321-2 du code général des collectivités
territoriales.
Pour organiser la répartition des frais de fonctionnement, il est classiquement prévu la
conclusion d’une convention entre la commune d’accueil et la commune de résidence pour régir
cet accueil.
A savoir que la commune de résidence est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement
dès lors qu’elle ne dispose pas de capacité d’accueil dans ses établissements scolaires
permettant la scolarisation des enfants concernés et que le maire a autorisé l’inscription dans la
commune d’accueil.
Le Maire porte connaissance à l’assemblée d’une convention relative à la répartition des
dépenses de fonctionnement des écoles publiques entre la ville de Saint-Brieuc et la commune Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 23/01/2019
de Pléguien pour un enfant scolarisé en CP classe bilingue à l’école élémentaire du Grand Clos
à Saint Brieuc.
La participation de Pléguien pour cet élève s’élève à 490.55 € pour l’année scolaire 2018/2019.
Il appartient au Conseil municipal de statuer sur ces éléments.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer la convention relative à la répartition des dépenses
de fonctionnement des écoles publiques entre la ville de Saint-Brieuc et la
commune de Pléguien.
- ACTE le montant de la participation de 490.55€ qui sera versé à l’issue de l’année
scolaire, soit en juillet 2019.
- PRECISE que cette participation reste exceptionnelle au vu des circonstances.
Mise à disposition du terrain de football et des vestiaires-douches - Goudelin
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de « l’Union Sportive Goudelinaise »
d’utiliser, pour son équipe A, le terrain de football et les vestiaires-douches de Pléguien, pour la
saison 2018/2019, durant la période de remise en état de leur terrain. Il propose à l’assemblée
d’accepter cette demande et de formaliser cette mise à disposition par une convention qui en
précisera toutes les modalités.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ÉMET un avis favorable à la mise à disposition du terrain de football et des
vestiaires-douches à « l’Union Sportive Goudelinaise » pour la saison 2018/2019.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.
Animation jeunesse –Teen Party
Marie-Line QUERO informe le Conseil de l’organisation d’une « teen party » à la salamandre,
sur le même modèle que l’année dernière, le jeudi 11 avril prochain de 19h à 23h pendant les
vacances de printemps, et destinée aux jeunes de 11 à 14 ans. Mr Michel SILVANT
représentant la société Rapedondaine Production a fait parvenir une proposition en mairie, pour
une animation à hauteur de 200 € TTC.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ces éléments.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la proposition de la société Rapedondaine Production pour un
montant de 200 € TTC,
- AUTORISE le Maire à signer les éléments relatifs à cette animation jeunesse,
- FIXE un prix d’entrée symbolique à cette boum de 1 €.
Goûter des aînés – animation
Marie-Line QUERO fait savoir qu’une animation est prévue pour le goûter des aînés qui aura
lieu le mercredi 27 février à la Salamandre. Mr Michel SILVANT représentant la société Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 23/01/2019
Rapedondaine Production a fait parvenir une proposition en mairie, pour une animation « Java
et Toi ? » avec des chansons pendant le repas et un petit bal après le repas. La prestation s’élève
à 150 € TTC.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ces éléments.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la
proposition de la société Rapedondaine Production pour un montant de 150 € TTC et
autorise le Maire à signer les éléments relatifs à cette animation pour le goûter des aînés.
Acceptation d’un don à la commune
Le Maire informe l’assemblée d’un don de 10 000€ effectué à la commune par une personne
originaire de Pléguien. Comme précisé dans son courrier en date du 11 janvier dernier, le
généreux donateur indique que ce don est destiné de préférence à l’entretien du cimetière et en
particulier à la surveillance de la tombe familiale située au cimetière.
Il appartient au Conseil municipal de statuer sur ces éléments.
Vu le courrier du généreux donateur en date du 11 janvier 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à accepter le don de 10 000€ en faveur de la commune,
- FAIT SAVOIR que la somme sera inscrite au budget 2019 conformément aux
volontés exprimées.
TOUR DE TABLE
Philippe LE GOUX
- Rappelle la Loi Labbé interdisant l’usage de produits phytosanitaires dans les espaces
publics. Il précise que la commune respecte ces obligations depuis le 1er janvier 2017 et
qu’elle ne possède plus aucun produit en stock.
- Fait savoir que dans la cadre du Grand Débat National, la commune propose d’accueillir
un temps d’échanges et de concertation, le dimanche 10 février 2019 de 10h à 12h à La
Salamandre. Il précise que le Forum citoyen accompagnera la commune dans la
démarche, notamment pour la prise de note.
- Rappelle que la Sainte Barbe des sapeurs-pompiers de Lanvollon se déroulera le samedi
9 février à 18h à Pléguien, suivie des allocutions et du vin d’honneur à la Salamandre.
Christine KEROULLÉ informe l’assemblée d’un voyage scolaire de fin d’année pour les CE2
et les CM2 du RPI Pléguien-Tressignaux, ils partiront découvrir le Puy De Dôme du 2 au 8
juin prochain.
Valérie CHRETIEN fait remonter une demande, à savoir : quand la signalisation à sens unique
du lotissement Park Huellan va-t-elle être matérialisée ? Philippe LE GOUX indique qu’un
dossier « signalétique » est en cours et que la signalisation du lotissement sera prochainement
installée. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 23/01/2019
Noëlle COLLIN :
- Demande des précisions sur le déroulé des travaux de voie mixte. Claude LE
MEHAUTÉ indique que les travaux s’étaleront sur 16 semaines, en commençant du
côté du rond-point du Ponlô vers Coat ar Oa, puis du bourg pour rejoindre Coat ar Oa,
et enfin du bourg jusque Park Huellan.
- Souhaite savoir si un cahier de doléances est disponible en mairie. Philippe LE GOUX
fait savoir qu’en effet un nouveau cahier a été ouvert en mairie dans le cadre du Grand
Débat National.
Hervé HERNOT :
- Fait savoir qu’un poteau téléphonique est tombé route de la lande, vers Kério, et qu’un
2e poteau est sur le point de tomber à Saint-Anne, près de la chapelle. Philippe LE
GOUX fait savoir que ces éléments seront signalés à Orange via l’application SIGNAL
RESEAUX disponible en mairie.
- Informe le conseil de l’avancée des travaux de rénovation de la cabine téléphonique
transformée en boite à livres. Celle-ci sera installée dans le bourg en fin de semaine.
Marie-Line QUERO précise que l’inauguration aura lieu le dimanche 24 février à15h,
suivie d’une porte ouverte à la bibliothèque.
Dominique EVEN :
- Indique la présence d’un panneau au niveau de la maison en ruine située au Plessix.
Philippe LE GOUX fait savoir que la maison a été rachetée et qu’une demande
d’autorisation de travaux est en cours.
- Rappelle la dangerosité le long de la RD n°9, lorsque des jeunes circulent dans le noir.
Marie-Line QUERO :
- Informe l’assemblée de l’organisation d’une nouvelle journée citoyenne, le 25 mai
prochain. Comme l’année passée, des réunions préparatoires auront lieu, fin février, fin
mars et fin avril.
- Fait savoir que la commission d’attribution des subventions se réunira le vendredi 15
février prochain à 18h30 pour statuer sur les demandes 2019.
- Informe le conseil du départ de la commune de madame Mireille GUEZOU ; celle-ci
souhaite donner du mobilier et de la vaisselle qui lui reste à des personnes dans le
besoin, avant son départ.
Stéphanie GLO rappelle l’après-midi jeux qui a lieu le dimanche 3 février de 13h30 à 18h30
à La Salamandre. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 23/01/2019
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération
2019-01-23/01 Loyer Maison KERRELLO suite à réhabilitation
2019-01-23/02 Ecole de Pléguien - horaires de garderie
2019-01-23/03 Logement d’urgence – lancement de l’appel d’offres
2019-01-23/04 Réalisation d’un city stade – demande de subvention DETR 2019
2019-01-23/05 Appel à projet - Fonds mobilités actives Continuités cyclables
2019-01-23/06 Répartition des dépenses de fonctionnement école publique -Ville de St-Brieuc
2019-01-23/07 Mise à disposition du terrain de football et des vestiaires-douches - Goudelin
2019-01-23/08 Animation jeunesse –Teen Party
2019-01-23/09 Goûter des aînés – animation
2019-01-23/10 Acceptation d’un don à la commune Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 23/01/2019
SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 23 janvier 2019
NOM et PRENOMS SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
LE MEHAUTE Claude Présent
QUERO Marie-Line Présente (arrivée à 19h05)
KEROULLE Christine Présente
BURLOT Thierry Absent
HERNOT Hervé Présent
LUCAS Yann Présent
CHRETIEN Valérie Présente
COLLIN Noëlle Présente
LE POEC Yannick Absent
EVEN Dominique Présent
GOAZIOU Fabienne Présente
MORVAN Nathalie Absente
GLO Stéphanie Présente (arrivée à 19h08)