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Convocation - 99 DE DEL 2021 040 Contrat LOC Maniv O VENTS CE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE DEL 2021 040 Contrat LOC Maniv O VENTS CE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210602-DEL2021-040-DE Accusé
certifié
exécutoire
N7ZZZ—
EXTRAIT DU REGISTRE
HT
ÂR
G
ON
LES PELIBERATIONS DE LA COMMUNE
DE TARGON
ae
ue ALBERT
N°
2021-040
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mercredi
2 juin
2021,
à
20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
26
mai
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 15
— Absents
: 4
— Votants:
16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-—
Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
Olivier
SANTY
- Frédéric
DEJEAN
- François
LUC—
Jonathan
POUILLADE
- Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absent :
Madame
Christelle
ANTUNES-
Sophie
LEROY
Messieurs
Richard
PEZAT
— Daniel
CRESPO
-
Procuration
:
Monsieur
Richard
PEZAT
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
L'UTILISATION
DU
LOCAL
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE
AVEC
L’ASSOCIATION
LA
MANIVELLE
O
VENTS
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3°"
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6 alinéa
1, 3 et
5
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210602-DEL2021-040-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
le décret n° 2020-1582
du
14 décembre
2020
modifiant
les
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire
;
Considérant
la
loi
n°2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n)2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
du
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
4
alinéa
1 point
a
;
Considérant
le
décret
n°
2021-384
du
2
avril
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire. Considérant
le
décret
n°
2021-606
du
18
mai
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
Considérant
la
délibération
n°
2020-094
en
date
du
17
novembre
2020,
visée
sous
couvert
d'ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
24
novembre
2020,
approuvant
l’acquisition
du
bâtiment
dans
lequel
se
situait
l’agence
de
la
Caisse
d'Epargne
;
Considérant
la
délibération
n°
2020-0112
en
date
du
15
décembre
2020,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
17
décembre
2020,
approuvant
la
location
du
local
de
la
Caisse
d’Epargne
à
l’association
la
Manivelle
Ô
Vents
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’association
«
La
Manivelle
Ô
Vents
»
a
validé
la
création
d’un
tiers
lieu
dans
les
locaux
du
bâtiment
de
la
Poste.
Dans
cet
optique,
une
mission
de
chiffrage
incluant
la
partie
sécurité
et
réglementation
en
matière
d’accessibilité
est
en
cours
nous
permettant
de
connaître
le
coût
de
cette
rénovation
et
ainsi
de
définir
le
loyer.
Eu
égard
à
la
réglementation
en
matière
de
marché
public,
le
bâtiment
ne
pourra
pas
être
utilisable
avant
la
fin
de
l’année
2022.
Toutefois,
le
collectif,
qui
comprend
actuellement
6
membres,
souhaite
pouvoir
débuter
leur
activité
respective
très
rapidement.
Après
des
recherches
sur
les
communes
environnantes,
le
collectif
nous
a indiqué
qu’il
n’avait
pas
trouvé
de
local
approprié
à leurs
critères.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
en
date
du
15
décembre
2020,
a
approuvé
le
principe
de
louer
le
local
de
la
Caisse
d’Epargne
dans
l’attente
de
la
rénovation
de
la Poste.
À
ce
titre,
il
convient
d’établir
un
contrat
de
location
dont
la
date
de
départ
est
le
8 juin
2021
Le
prix
de
la
location
ayant
été
validé
lors
de
la
séance
du
15
décembre
2020.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
contrat
de
location.
Le
collectif
devra
faire
le
nécessaire
pour
souscrire
un
contrat
pour
l’alimentation
en
fluides
(électricité,
eau,
etce.…).
[29 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210602-DEL2021-040-DE Accusé
certifié
exécutoire
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide-@ilunammitésdes
présents
:
D’APPROUVER
les
termes
du
contrat
de
location
du
local
de
la
Caisse
d'Epargne
à
l’association
« La
Manivelle
Ô
Vents
» dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente
:
DE
RAPPELLER
que
le loyer
mensuel
à 300.00
euros
;
D’INSCRIRE
les
recettes
sur
le budget
au
compte
752
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN