Compte-Rendu - CM 27.05.25 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 29.09.2022 CR

Compte-Rendu - CM 19.03.25 CR

Compte-Rendu - CM 26.06.23 CR

Compte-Rendu - CM 29.09.25 CR

Compte-Rendu - CM 12.11.2020 CR

Compte-Rendu - CM 27.09.21 CR

Compte-Rendu - CM. 10.07.2020 CR

Compte-Rendu - CM 19.03.21 CR

Compte-Rendu - CM 19.02.21 CR

Compte-Rendu - CM 21.03.23 CR

Compte-Rendu - CM 27.05.25 CR Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Dives-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27.05.25 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Page 1 sur 23

MM/MH

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-=-=-

L’An Deux Mille Vingt Cinq, le 20 du mois de MAI, convocation adressée à chaque Membre du Conseil Municipal de DIVES-sur-MER.

L’An Deux Mille Vingt Cinq, le 27 du mois de MAI à 19 H 30, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en la mairie de DIVES-sur-MER, sous la présidence de M. MOURARET Pierre, Maire de DIVES-sur-MER.

ETAIENT PRÉSENTS : M. MOURARET Pierre – M. MARTIN Gérard – Mme GARNIER Danièle – M. KERBRAT Eric – Mme MASSIEU Chantal – Mme CABARISTE Barbara – M. LAVALLÉE Thomas – Mme HAMON Fanny – M. LELOUP Denis – Mme BESNARD Martine – M. CALIGNY-DELAHAYE François – M. ROMY Dominique – Mme KIERSZNOWSKI Valérie – Mme LEBARON Sandrine – M. GRZESKOWIAK Jean-Luc Mme GARNIER Christine – M. LANGLAIS Claude – M. LESAULNIER Serge –M. RADIGUE Pascal – Mme GOURDIN Sylvie – Mme NOËL ISABEL Julie – Mme ALLIER Ghislaine – Mme LECONTE Eliane – M. AUBER Xavier

Ont donné pouvoir : Mme BESNARD Martine à Mme GARNIER Christine M. ROMY Dominique à Mme GARNIER Danièle

Mme CORBET Nadine à M. MOURARET Pierre

Mme BARRÉ Célimène à M. LELOUP Denis

Absentes excusées : M. PEYRONNET Alain

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire M. LELOUP Denis.Page 2 sur 23

PRÉSENTATION DÉPOSE MINUTE PAR LE CMEJ

Bonjour à tous,

Nous avions comme projet de créer un dépose ou un arrêt minute à côté de l’école Colleville.

Nous avons donc rencontré Nathalie BETILLE des services techniques de la ville. Elle nous a expliqué la différence entre un arrêt et un dépose minute.

L’arrêt minute :

C’est une place ou les voitures stationnent sur une durée indiquée. Souvent il faut installer une borne qui indique le temps de stationnement qui est autorisé. C’est souvent une installation qui coute cher.

Le dépose minute :

C’est une place ou un véhicule s’arrête juste le temps pour une personne de descendre. Nous souhaitons donc installer un dépose minute devant l’école Colleville.

Nous avons donc réfléchi aux endroits possibles pour son installation avec Nathalie. Une place est possible, celle devant l’ancien coiffeur rue du général de Gaulle.

Le cout du projet :

Il faudra investir dans l’achat d’un panneau de signalétique dépose minute et dans un pochoir pour faire un marquage au sol. Le panneau coute entre 100 et 150€, le pochoir lui coute une centaine d’euros.

Réponse aux questions :

Pourquoi ne pas mettre la place sur le parking à la suite de la cantine ? La place ne sera pas respectée car caché de la vue de tous. L’entrée de l’école est cachée depuis le parking. Chemin à faire à pied trop long si les parents surveillent leur enfant.

Pourquoi ne pas faire le dépose minute sur la première place ? Cette place est aménagée Personnes à Mobilité Réduite. Il est impossible de la déplacer et encore moins de l’enlevée. Il y a des bâtiments publics à proximité.

Que pensez-vous de notre projet ?

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, approuve le projet du CMEJ.Page 3 sur 23

COMPTE-RENDU DU MAIRE ET DE SA DÉLÉGATION

(Rapporteur : M. LE MAIRE)

-=-=-

➢ Le 11 Mars 2025 : Subvention relative à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de 1 000,00 €,

➢ Le 11 Mars 2025 : Médiathèque : renouvellement du contrat de maintenance et d’hébergement du progiciel orphée avec la Société C3rb Informatique pour une durée de 1 an reconductible pour une durée maximale de 2 ans pour un montant annuel de :

- Maintenance : 3 840,33 € H.T. soit 4 608,40 € T.T.C.

- Hébergement : 693,42 € H.T. soit 832,10 € T.T.C.,,

➢ Le 11 Mars 2025 : Médiathèque : renouvellement du contrat de maintenance platinium avec la société bibiotheca pour une durée de 1 an, reconductible pour une durée maximale de 2 ans, pour un montant annuel de 1 794,57 € H.T. soit 2 153,49 € T.T.C.,

➢ Le 31 Mars 2025 : Demande de subvention relative au réaménagement de la place Francis GIFFARD, parvis du Beffroi de Dives-sur-Mer d’un montant de 300 470,00 € H.T., correspondant à 20 % H.T. du montant de l’opération,

➢ Le 31 Mars 2025 : Mission partielle de maîtrise d’œuvre pour le programme de voiries 2025 avec l’entreprise SOGETI INGENIERIE pour un montant prévisionnel de l’opération à 1 000.000 € sur

• la phase – AVP de 7 326,00 HT (sept mille trois cent vingt-six euros)

soit 8 791,20 TTC

• la phase – PRO de 3 330,00 HT (trois mille trois cent trente euros), soit 3 996,00 TTC

• la phase – ACT de 4 995,00 HT (quatre mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros), soit 5 994,00 TTC

• la phase – VISA de 1 332,00 HT (mille trois cent trente-deux euros), soit 1 598,40 TTC

soit un total de 16 983,00 HT (seize mille neuf cent quatre-vingt-trois euros) soit 20 379,60 TTC (vingt mille trois cent soixante-dix-neuf euros et soixante centimes)

➢ Le 01er Avril 2025 : Contrat de location d’un logement communal, sis 3 boulevard Maurice Thorez à Madame KALNEVA Eugenia,

➢ Le 14 Avril 2025 : Mission partielle de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de bureaux au 1er étage de la Mairie avec l’entreprise DUCHEMIN, pour un montant de 5 100,00 € HT soit 6 120,00 € TTC,

➢ Le 24 Avril 2025 : Réfection du terrain d’honneur de football du stade André Heurtematte par la SARL TSE pour un montant total de 32 900,00 € HT soit 39 480,00 € TTC,

➢ Le 24 Avril 2025 : Drainage du terrain d’honneur de football avec fentes de suintement pour renforcement du drainage stade André Heurtematte avec l’entreprise SARL TSE pour un montant total de 55 484,00 € HT soit 66 580,00 € TTC,

➢ Le 28 Avril 2025 : Mise en place de la carte achat au sein de la Collectivité avec la Caisse d’Epargne de Normandie pour un montant mensuel de 25 € par mois et une commission de 0,70 % par transaction,

➢ Le 02 Mai 2025 : Demande de subvention à l’ANS pour le pumptrack et le city stade pour une montant de 40 000 € HT, correspondant à 24,12 % du montant HT de l’opération,

➢ Le 05 Mai 2025 : Remise en état du chemin de Halage avec l’entreprise SARL TSE pour un montant de 21 320,00 € HT soit 25 584,00 € TTC,

➢ Le 06 Mai 2025 : Demande de subvention fonds vert – projet Langevin pour un montant de 405 000,00 € auprès de l’Etat,

➢ Le 06 Mai 2025 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le City Stade pour un montant de 12 652,00 € HT correspondant à 24,12 % HT du montant de l’opération.Page 4 sur 23

ADMISSION EN NON-VALEUR

BUDGET COMMUNE

(Rapporteur : M. MARTIN)

-=-=-

VU les listes des créances irrécouvrables pour lesquelles les poursuites diligentées par M le Trésorier n’ont pu aboutir,

VU la proposition de M le Trésorier de procéder à leur admission en non-valeur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE

Article 1 : d’admettre en non-valeur les titres de recettes figurant sur les listes qui seront annexées à la présente délibération et sui s’élèvent par exercice à la somme de :

EXERCICE N° de pièce Montant 2021 T-264, T-475 90,50 € 2022 T-598, T-1328, T-468, T-981, T-1285, T-513 94,00 € 2023 T-634 119,99 € 2024 T-418 34,10 € Total 338,59 €

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes admis en non-valeur s’élève à 338,59 €

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours du budget Ville.

ADMISSION EN NON-VALEUR

SERVICE DES EAUX

(Rapporteur : M. MARTIN)

-=-=-

VU les listes des créances irrécouvrables pour lesquelles les poursuites diligentées par M le Trésorier n’ont pu aboutir,

Vu la proposition de M le Trésorier de procéder à leur admission en non-valeur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE à l’unanimité

Article 1 : d’admettre en non-valeur les titres de recettes figurant sur les listes qui seront annexées à la présente délibération et qui s’élèvent par exercice à la somme de :

EXERCICE Montant

2013 58,10 €

2014 85,76 €

2015 117,82 €

2016 117,50 €

2017 136,67 €Page 5 sur 23

2018 204,25 €

2019 431,54 €

2020 634,31 €

2021 920,24 €

2022 497,96 €

2023 504,06 €

TOTAL 3 708,21 €

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes admis en non-valeur s’élève à 3 708,21 €,

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours du budget du service des eaux.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ORGANISMES PUBLICS

ET ASSOCIATIONS

(Rapporteur : M. LAVALLÉE)

-=-=-

M. le Rapporteur de la Commission des Sports donne lecture du projet de délibération concernant l’attribution des subventions 2025 aux organismes publics et associations.

Mme LECONTE demande si le club de Pétanques Dives-Cabourg est toujours d’actualité car elle a entendu dire qu’ils ne sont plus ensemble. Comment cela fonctionne pour l’association ?

M. LAVALLÉE lui répond que l’association existe toujours, le club de Dives avait fusionné avec celui de Cabourg il y a 2 ans mais cela ne s’est pas bien passé. Donc le club pétanque Dives a réouvert une association sur Dives qui s’appelle Dives Pétanque. Nous nous étions engagés à verser la subvention à partir du moment où les 2 clubs fusionnés, on le fait encore cette année et après on arrêtera la subvention pour le club Dives Cabourg Pétanque et l’on continuera pour le club Dives Pétanque.

Mme LECONTE ne trouve pas cela très logique de leur verser de l’argent s’ils sont séparés.

M. LAVALLÉE répond qu’il y a encore des Divais dans l’association.

Monsieur le Maire ajoute que c’est un engagement qu’il a pris lors de la fusion. La fusion avait été demandé par le club de Dives pour faire une amicale Cabourg Dives. A l’époque, il avait pris l’engagement auprès du Maire de Cabourg. Malheureusement ils ne se sont pas entendus et de nombreux joueurs sont venus nous voir pour nous dire qu’ils ne voulaient plus rester dans le club et qu’ils voulaient revenir jouer à Dives. Ils ont une trentaine de joueurs maintenant mais un certain nombre de Divais sont resté dans l’ancien club. La présidente nous a envoyé sa demande de subvention avec le nombre de Divais. De plus, si nous avions retiré la subvention et fait la scission, le club descendait car ils sont inscrits dans des championnats. L’engagement a donc été pris, pour cette année, de verser la subvention. Nous avons eu la demande du club Dives Pétanque aussi cette année et nous avons pris la décision de verser aux 2 clubs cette année.

M. KERBRAT souhaite intervenir car il est licencié de Dives Pétanque. Il indique qu’il va voter contre cette subvention mais ce n’est pas contre M. le Maire ou les membres de la commission. Il respecte l’engagement qu’ils ont pris. Il explique qu’il va voter contre car en janvier dernier, Dives Pétanque a envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’amical de Dives Cabourg Pétanque pour demander une AG extraordinaire afin de demander la scission. A ce jour, ils n’ont pas eu de réponse. Il ajoute qu’ils ne sont pas logiques car s’il y avait des problèmes, ils auraient pu en discuter entre eux. Pour lui, c’est une excuse de dire qu’ils ne peuvent pas changer de nom sinon ils descendent dans le championnat. Dives Pétanque n’est pas réfractaire et ils souhaitent aussi que cela se passe bien. M. le Maire indique qu’il crée des conditions pour que les choses se passent au mieux. Cependant, il n’ a pas à intervenir sur la façon dont les choses se sont déroulent entre les 2 clubs.

M. MARTIN précise que globalement, les subventions sont identiques à celle de l’année dernière.Page 6 sur 23

Après ces échanges, le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ORGANISMES PUBLICS

ET ASSOCIATIONS

(Rapporteur : M. LAVALLÉE)

-=-=-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le vote du Budget Primitif en date du 19 Mars 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 22 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission de la Commission des Sports du 21 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Affaires Culturelles du 03 Avril 2025 ;

M. le Rapporteur de la Commission des Finances donne lecture du tableau des subventions 2025 qu’il est proposé d’accorder aux organismes publics et aux différentes associations qui s’établit comme suit :

I - Affaires générales - Patriotisme :

✓ Centre Communal d’Action Sociale : 520 000,00 ✓ Union locale C.G.T. : 500,00 ✓ Anciens combattants Dives-sur-Mer/Cabourg/Houlgate : 500,00 ✓ F.N.A.C.A. : 500,00 ✓ Médaillés militaires : 150,00 ✓ Ecole maternelle Hastings : 400,00 ✓ Ecole élémentaire Colleville : 640,00

II – Culture et Patrimoine :

✓ Association « Le Sablier » : 32 750,00 ✓ Ligue de l’Enseignement – Génériques (cinéma) : 18 700,00 ✓ Association rétro musée de pompiers « Rosalie » : 1 500,00 ✓ Div’arts : 800,00 ✓ Association un fleuve pour la Liberté, la Dives : 2 500,00 ✓ Association des anciens de Tréfimétaux : 600,00 ✓ Fondation du Patrimoine : 300,00 ✓ Association « Le Pays d’auge » : 200,00 ✓ Association des bénévoles de la médiathèque : 500,00 ✓ Div’In Comédie : 800,00 ✓ Théâtre de la Côte Fleurie : 600,00 ✓ CAPAC (section voile traditionnelle) : 2 450,00 ✓ Masques et Loups : 21 000,00 ✓ Centre photo « Henri Magron » : 1 500,00 ✓ Association internationale des amis de la marionnette : 400,00 ✓ Vieux Elèves de Dives-sur-Mer : 200,00

III - Fête et loisirs :

✓ Association des marais de la Dives : 100,00 ✓ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Périers : 750,00 ✓ Atelier Créatif : 600,00 ✓ Côte Normande : 600,00 ✓ A.I.C.V.D. : 300,00 ✓ Comité des Fêtes : 15 000,00Page 7 sur 23

✓ L’Isle sur la Dives : 100,00 ✓ Loisirs et détente : 300,00 ✓ AFED : 11 500,00

IV – Social, Santé et Solidarité :

✓ Comité d’Action Sociale du Personnel : 57 830,00 ✓ Entraide Divaise : 2 500,00 ✓ Collectif amiante : 1 960,00 ✓ Ensemble et Solidaires U.N.R.P.A. : 400,00 ✓ Dives Amitié : 400,00 ✓ Secours catholique : 200,00 ✓ UN.I.C.E.F. : 150,00 ✓ Secours populaire : 150,00 ✓ Association des Donneurs de Sang : 100,00 ✓ Association Française des Sclérosés en Plaque : 100,00 ✓ A.P.E.I du Pays d’auge : 100,00 ✓ Association ALZHEIMER 14 : 100,00 ✓ Ligue contre le Cancer : 150,00 ✓ Association des Paralysés de France : 150,00 ✓ Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) : 1 000,00 ✓ Mouvement contre le Racisme : 100,00 ✓ SOS Chiens et Chats 14160 : 1 200,00 ✓ Prévention Routière : 100,00 ✓ Coopérative de l’école maternelle Hastings : 400,00 ✓ Coopérative de l’école élémentaire Colleville : 760,00 ✓ Agir et guérir avec Dives (Téléthon) : 1 500,00

V - Sports :

✓ Dives Handball : 18 000,00 ✓ Badminton : 14 500,00 ✓ S.U.D. Boules : 20 000,00 ✓ U.L.D Basket : 5 000,00 ✓ Muay Thaï Divais : 3 500,00 ✓ EDAC : 4 000,00 ✓ S.R.D.H. : 1 000,00 ✓ C.A.D.I.H.O. Plongée : 800,00 ✓ Gym de la Côte Fleurie : 800,00 ✓ Association sportive Collège Paul Eluard : 600,00 ✓ Association Expression Danse : 2 500,00 ✓ Dives Pétanque : 2 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE

1) D’accorder aux organismes publics et associations une subvention telle qu’il vient de lui être donné lecture suivant la liste ci-dessus,

2) D’autoriser M. le Maire à procéder au versement de ces subventions.Page 8 sur 23

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ORGANISMES PUBLICS

ET ASSOCIATIONS

(Rapporteur : M. LAVALLÉE)

-=-=-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le vote du Budget Primitif en date du 19 Mars 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 22 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission de la Commission des Sports du 21 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Affaires Culturelles du 03 Avril 2025 ;

M. le Rapporteur de la Commission des Finances donne lecture du tableau des subventions 2025 qu’il est proposé d’accorder aux organismes publics et aux différentes associations qui s’établit comme suit :

II – Culture et Patrimoine :

✓ Association « La Maison Bleue » : 500,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, M. RADIGUE ne prend pas part au vote car il est membre de l’association

DÉCIDE

1) D’accorder à l’association une subvention telle qu’il vient de lui être donné lecture suivant la liste ci- dessus,

2) D’autoriser M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ORGANISMES PUBLICS

ET ASSOCIATIONS

(Rapporteur : M. LAVALLÉE)

-=-=-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le vote du Budget Primitif en date du 19 Mars 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 22 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission de la Commission des Sports du 21 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Affaires Culturelles du 03 Avril 2025 ;

M. le Rapporteur de la Commission des Finances donne lecture du tableau des subventions 2025 qu’il est proposé d’accorder aux organismes publics et aux différentes associations qui s’établit comme suit :Page 9 sur 23

I - Affaires générales - Patriotisme :

✓ Déportés Section Dives de la F.N.D.I.R.P. : 150,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, M. LESAUNIER ne prend pas part au vote car il est membre de l’association

DÉCIDE

1) D’accorder à l’association une subvention telle qu’il vient de lui être donné lecture suivant la liste ci- dessus,

2) D’autoriser M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ORGANISMES PUBLICS

ET ASSOCIATIONS

(Rapporteur : M. LAVALLÉE)

-=-=-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le vote du Budget Primitif en date du 19 Mars 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 22 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission de la Commission des Sports du 21 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Affaires Culturelles du 03 Avril 2025 ;

M. le Rapporteur de la Commission des Finances donne lecture du tableau des subventions 2025 qu’il est proposé d’accorder aux organismes publics et aux différentes associations qui s’établit comme suit :

V - Sports :

✓ SU Dives Cabourg Football : 69 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, M. LELOUP ne prend pas part au vote car il est membre de l’association

DÉCIDE

1) D’accorder à l’association une subvention telle qu’il vient de lui être donné lecture suivant la liste ci- dessus,

2) D’autoriser M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.Page 10 sur 23

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ORGANISMES PUBLICS

ET ASSOCIATIONS

(Rapporteur : M. LAVALLÉE)

-=-=-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le vote du Budget Primitif en date du 19 Mars 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 22 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission de la Commission des Sports du 21 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Affaires Culturelles du 03 Avril 2025 ;

M. le Rapporteur de la Commission des Finances donne lecture du tableau des subventions 2025 qu’il est proposé d’accorder aux organismes publics et aux différentes associations qui s’établit comme suit :

II – Culture et Patrimoine :

✓ Association cinéma « Le Drakkar » : 2 500,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, M. CALIGNY-DELAHAYE ne prend pas part au vote car il est membre de l’association

DÉCIDE

1) D’accorder à l’association une subvention telle qu’il vient de lui être donné lecture suivant la liste ci- dessus,

2) D’autoriser M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ORGANISMES PUBLICS

ET ASSOCIATIONS

(Rapporteur : M. LAVALLÉE)

-=-=-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le vote du Budget Primitif en date du 19 Mars 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 22 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission de la Commission des Sports du 21 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Affaires Culturelles du 03 Avril 2025 ;

M. le Rapporteur de la Commission des Finances donne lecture du tableau des subventions 2025 qu’il est proposé d’accorder aux organismes publics et aux différentes associations qui s’établit comme suit :Page 11 sur 23

III - Fête et loisirs :

✓ Normandives : 1 200,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, M. GRZESKOWIAK ne prend pas part au vote car il est membre de l’association

DÉCIDE

1) D’accorder à l’association une subvention telle qu’il vient de lui être donné lecture suivant la liste ci- dessus,

2) D’autoriser M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ORGANISMES PUBLICS

ET ASSOCIATIONS

(Rapporteur : M. LAVALLÉE)

-=-=-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le vote du Budget Primitif en date du 19 Mars 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 22 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission de la Commission des Sports du 21 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Affaires Culturelles du 03 Avril 2025 ;

M. le Rapporteur de la Commission des Finances donne lecture du tableau des subventions 2025 qu’il est proposé d’accorder aux organismes publics et aux différentes associations qui s’établit comme suit :

III - Fête et loisirs :

✓ Amicale Dives Cabourg Pétanque : 1 500,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour et 1 contre (M. KERBRAT Eric)

DÉCIDE

1) D’accorder à l’association une subvention telle qu’il vient de lui être donné lecture suivant la liste ci- dessus,

2) D’autoriser M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.Page 12 sur 23

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ORGANISMES PUBLICS

ET ASSOCIATIONS

(Rapporteur : M. LAVALLÉE)

-=-=-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le vote du Budget Primitif en date du 19 Mars 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 22 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission de la Commission des Sports du 21 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Affaires Culturelles du 03 Avril 2025 ;

M. le Rapporteur de la Commission des Finances donne lecture du tableau des subventions 2025 qu’il est proposé d’accorder aux organismes publics et aux différentes associations qui s’établit comme suit :

III - Fête et loisirs :

✓ Comité de Jumelage avec Oberkochen : 1 500,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Mme LECONTE ne prend pas part au vote car elle est membre de l’association

DÉCIDE

1) D’accorder à l’association une subvention telle qu’il vient de lui être donné lecture suivant la liste ci- dessus,

2) D’autoriser M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ORGANISMES PUBLICS

ET ASSOCIATIONS

(Rapporteur : M. LAVALLÉE)

-=-=-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le vote du Budget Primitif en date du 19 Mars 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 22 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission de la Commission des Sports du 21 Mai 2025 ;

VU l’avis de la Commission des Affaires Culturelles du 03 Avril 2025 ;

M. le Rapporteur de la Commission des Finances donne lecture du tableau des subventions 2025 qu’il est proposé d’accorder aux organismes publics et aux différentes associations qui s’établit comme suit :Page 13 sur 23

III - Fête et loisirs :

✓ Village Historique Guillaume le Conquérant : 2 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Mme LECONTE ne prend pas part au vote car elle est membre de l’association

DÉCIDE

1) D’accorder à l’association une subvention telle qu’il vient de lui être donné lecture suivant la liste ci-dessus,

2) D’autoriser M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CIRQUES ET SPECTACLES DIVERS

(Rapporteur : M. MARTIN)

-=-=-

M. le Rapporteur de la Commission des Finances, de la sécurité et du développement économique donne lecture de projet de délibération concernant les redevances d’occupation du domaine public pour les cirques et spectacles divers.

M. RADIGUE demande s’il est possible de leurs demander de se faire plus discret quand ils viennent ?

M. le Maire répond qu’un rappel est fait à chaque fois.

M. LELOUP précise qu’il va voter contre cette délibération pour Mme BARRÉ qui lui a donné pouvoir car elle n’est pas d’accord avec le fait que les cirques puissent présenter et faire travailler des animaux.

Après ces échanges, le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CIRQUES ET SPECTACLES DIVERS

(Rapporteur : M. MARTIN)

-=-=-

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, 28 voix pour et 1 contre (Mme BARRÉ)

DÉCIDE

 De fixer les redevances d’occupation du domaine public, à compter du 01er Juin 2025, comme suit :

✓ Cirques : 100 € par représentation

✓ Spectacles divers : 50 € par représentationPage 14 sur 23

DÉLIBÉRATION PRESCRIVANT LA RÉVISION DU PLU

(Rapporteur : M. LELOUP)

-=-=-

M. le Rapporteur de la commission de l’urbanisme, du développement durable et de la démocratie participative donne lecture du projet de délibération prescrivant la révision du PLU.

M. LELOUP souhaite compléter sa présentation, avec les éléments suivant, il indique que deux actes politiques importants structure la vie d’une commune le budget et le PLU, outil de planification urbaine.

La présente délibération vise à prescrire la révision du PLU.

Parallèlement deux autres procédures vont être lancées, une modification simplifiée pour régler un problème d’alignement en zone UA et une révision de droit commun pour l’extension et l’aménagement sud Est du quartier des Coteaux.

Pourquoi lancer une révision générale du PLU ?

Pour mémoire notre PLU a été approuvé le 7 septembre 2007 après plus 4 années d’études. Il a permis de fixer un nouveau cap à notre ville après la réalisation du nouveau quartier de Port GUILLAUME dont l’aménagement, à l’époque, commençait à toucher à sa fin. Il a donc fait son temps.

C’est pourquoi, il est nécessaire à travers cette révision d’écrire une nouvelle page de l’histoire de notre ville et surtout d’imaginer collectivement la ville que nous voulons demain pour répondre aux défis qui sont devant nous.

La révision du PLU visera également à intégrer au PLU révisé les lois ALUR et ELAN.

Dans un premier temps un bilan sera dressé de ces 18 années de PLU et dans un second les défis auxquels nous allons être confrontés seront abordés.

Quel bilan de ces 18 années de PLU qui viennent de s’écouler pouvons-nous tirer ?

En 2007, qui aurait pu imaginer le développement qu’a connu la ville de Dives-sur-Mer ? Les élus de l’époque s’ils avaient une ambition pour leur ville étaient loin d’imaginer que les objectifs qu’ils s’étaient fixés seraient dépassés et au- delà de toute espérance.

Le PLU a été la boite à outils, des différentes équipes municipales qui se sont succédé.

Il a permis :

- La création du nouveau quartier de Sarlabot avec 166 logements une résidence séniors d’une centaine de logements sur un site de 12 hectares,

- L’aménagement du quartier de la gare avec la création de logements, d’un pôle de commerces et de services, - Le renouvellement urbain du quartier de Pierre SEMARD,

- La réalisation du quartier de la fontaine d’Arlette,

- La sauvegarde du patrimoine industriel de l’usine Tréfimétaux avec l’installation de la nouvelle médiathèque dans les grands bureaux de l’usine, du Théâtre des arts de la marionnette « Le sablier » et de l’école de musique dans le bâtiment du Beffroi,

- La réhabilitation de l’îlot BELLISSENT, rue Gaston Manneville,

- La mutation du camping municipal en village vacances,

- La création de l’IME les Coteaux Fleuris (une belle réalisation humainement) - La création d’une résidence sur l’ancien boulodrome avec une première opération en BRS à titre expérimental,

- La poursuite du développement de la zone d’activités de la Vignerie.

Il nous permet également aujourd’hui de lancer plusieurs opérations d’habitat ;

Le renouvellement urbain de l’îlot LANGEVIN NERUDA,Page 15 sur 23

La construction de 13 logements de ville rue de la libération,

La construction de 22 maisons de ville en accession à la propriété et en BRS et de 37 logements en locatif allées des Tilleuls. Tout cela témoigne de la réussite de toute une ville.

Dives s’est affirmée au cours de ces dernières années comme une ville centre au cœur de son agglomération avec des emplois (+de 2000 sur ses zones d’activités), des logements, des commerces et de nombreux services.

Sa situation sur le littoral, sa qualité de vie et sa tranquillité en font une ville très attractive avec pour conséquence une explosion du prix du foncier. Le journal « Le Parisien » en janvier classait d’ailleurs Dives dans le top 10 des villes où il faisait bon de s’installer.

La ville doit donc aujourd’hui affronter de nouveaux défis.

LES DEFIS DE DEMAIN :

Le futur PLU devra répondre à plusieurs défis :

- La démographie (diminution de la population et vieillissement),

- La production d’habitat permanent,

- L’emploi et le développement économique à travers la recherche de fonciers pour l’implantation d’entreprises, le plan de transition des zones commerciales (PTZC), et la sauvegarde de la diversité commerciale (conforter le commerce de centre-ville)

- Le développement des locations de courtes durées et les résidences secondaires qu’il faudra essayer de réguler,

- Les changements climatiques et la nécessité d’aller vers une ville plus résiliente à travers l’intégration des contraintes environnementales (PPRL, Zones de mouvements de terrains, gestion des eaux pluviales et de ruissellement, dés-imperméabilisation des espaces et végétalisation de la ville…) - Le Cadre de vie avec la protection du patrimoine et le Règlement de local de Publicité qui sera intégré au futur PLU.

- La question des mobilités avec notre intercommunalité.

Pour la révision du PLU nous pourrons nous appuyer sur Petite ville de demain (PVD) et l’ORT, les études ABS, eaux pluviales et PTZC (en cours) ce qui nous fera gagner du temps.

Néanmoins la durée du travail à réaliser s’étalera sur environ 3 à 4 années.

En résumé :

A travers cette révision du PLU nous allons proposer aux Divaises et Divais ; d’imaginer la vision 2030 de leur ville pour aller ensemble plus loin avec un plan d’actions pour aborder les défis de demain.

Cette vision 2030 de notre ville nous voulons l’écrire à deux mains avec les habitants.

La délibération qui vous est présentée ce soir pour lancer la procédure de révision générale de notre PLU revêt donc un caractère important pour l’avenir de notre ville.

M.GRESKOWIACK demande si le PLUI est une sorte de planification ?

Mme MASSIEU précise que c’est le PLU.

M. LELOUP lui répond que le PLUI est à l’échelle intercommunale, nous on souhaite conserver notre PLU, c’est la décision qui a été prise en début de mandat. Pour aller vers un PLUI, il faudrait une vision Commune des choses entre certaines communes qui souhaitent faire du logement permanent pour tout le monde et d’autres qui privilégient la promotion immobilière à 5 000 ou 7 000 du m². Avant d’aller vers un PLUI, il y a tout un travail à faire. Le PLUI c’est une affaire très coûteuse pour les Collectivités.

M. le Maire ajoute que si un jour on passe en PLUI, on aura déjà notre PLU qui aura tracé nos objectifs et le PLUI sera obligé de prendre en compte notre PLU. C’est ce que fait d’ailleurs Cabourg, et Houlgate vient également de terminer.Page 16 sur 23

M. LELOUP ajoute que la nécessité est quand même d’aller assez vite parce que l’on sera rattrapé par le ZAN (zéro artificialisation nette) contrairement aux déclarations qui peuvent être faite. C’est une directive européenne, il s’appliquera un jour. L’avance que l’on prendra nous permettra d’avancer plus vite sur nos projets.

M. le Maire indique l’on veut faire un outil pour que notre ville reste une ville qui vit toute l’année. Une ville où l’on conserve l’emploi et si l’on veut conserver nos emplois, il faut que l’on ait la capacité d’accueillir les gens qui travaillent dans ces entreprises. La question de l’urbanisme, du logement, on doit vraiment réfléchir sur la manière de faire évoluer les choses pour notre ville pour conserver de l’habitat pour les personnes qui viennent vivre à l’année dans notre commune. Si l’on ne fait pas cela, on risque dans les années à venir d’avoir des problèmes. Si les gens ne peuvent plus se loger, nos entreprises ne trouveront plus de salariés et elles fermeront. On a un enjeu qui est important, le PLU va nous permettre de donner des outils pour faire en sorte de calmer les promoteurs immobiliers qui veulent s’installer chez nous et de promouvoir du logement locatif et de l’accession à des prix conformes aux moyens des salariés de la zone industrielle et commerciale.

M. LELOUP ajoute que sur la question de l’emploi, nous ne pouvons pas nous désintéresser même si c’est une compétence communautaire. Nous devons réfléchir au travers du PLU sur la manière de retrouver du foncier pour permettre aux entreprises qui sont sur notre territoire de se développer. C’est ce que l’on appelle le développement endogène. Pour exemple, quand BAM (Boite à musique) est arrivée il y a 20 ans, ils sont arrivés à 15 maintenant ils sont plus d’une cinquantaine. Au travers du développement de la zone d’activité de la Vignerie, on a été capable de leurs donner du terrain pour se développer et PTZC doit nous aider pour dégager du foncier pour permettre aux entreprises qui sont sur notre territoire de continuer leur développement afin de créer des emplois pour les jeunes pour leur permettre de rester sur la commune.

M. LE COZ demande pour les commerces qui ferment et qui passent en habitation ?

M. le Maire dit que ce sera une des choses à mettre en place mais que nous avons déjà des outils pour le faire.

M. LELOUP lui répond qu’il y a des outils dans le PLU actuel qui freinent et qui font que les opérations sont difficiles à mener.

Après ces échanges, le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

DÉLIBÉRATION PRESCRIVANT LA RÉVISION DU PLU

(Rapporteur : M. LELOUP)

-=-=-

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) traduit le projet global d’aménagement du territoire et d’urbanisme d’un commune. Conçu sur une vision à moyen et long terme, c’est un document qui fixe des règles notamment en matière d’utilisation des sols.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29

VU la directive n°2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et notamment son annexe II,

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.121-1, L.151-1 et suivants, ainsi que les articles L.424-1, L.153-11,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2012 portant Engagement National pour l’Environnement,

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), modifiant le cadre juridique d’élaboration et le régime juridique des Plans Locaux d’Urbanisme,

VU la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives,

VU le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie approuvé le 2 juillet 2020,

VU le Schéma de Cohérence Territorial Nord Pays d’Auge approuvé le 29 février 2020,

VU le Plan de Prévention des risques Littoraux approuvé le 10 août 2021

VU le plan local de l’urbanisme approuvé 7 septembre 2007,

VU la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’urbanisme du 29 juillet 2009,Page 17 sur 23

VU la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’urbanisme du 29 juin 2012

VU la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’urbanisme du 2 juin 2015,

VU la délibération n°236-050 prescrivant la modification de droit commun n°4 du PLU,

VU l’arrêté n°54-2025 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU,

CONSIDÉRANT que la commune de Dives-sur-Mer dispose d’un PLU qui, malgré les modifications, nécessite d’être mis à jour. Les évolutions réglementaires, législatives et démographiques sont des opportunités pour la commune de mener de nouvelles réflexions sur l’aménagement de son territoire. Les questions de renouvellement urbain, d'environnement ou encore de qualité architecturale, seront des axes de réflexions permettant de définir les orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

CONSIDÉRANT que cette révision du PLU engagera la commune dans une démarche de concertation intense avec l’ensemble des parties prenantes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, 28 voix pour et 1 abstention (M. AUBER)

DÉCIDE

Article 1 : prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L 153-31 et suivants, R 153-11 et R 153-12 du code de l'urbanisme et ce en vue de :

- Appréhender les nouvelles réglementations en vigueur en les conciliant avec les enjeux locaux,

- Favoriser l’accueil de jeunes ménages,

- Maintenir les emplois locaux,

- Favoriser le maintien à domicile,

- Agir sur le développement durable via une végétalisation cohérente,

- Tenir compte de la trame verte (végétalisation, paysage…), de la trame bleu (gestion des eaux pluviales…) et de la trame noire,

- Intégrer tous les projets en cours,

- Faciliter le recyclage des dents creuses pour limiter l’extension urbaine,

- Maitriser le développement des résidences secondaires et les phénomènes de location de meublés touristiques liés,

- Favoriser les déplacements urbains doux,

- Mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT et le PPRL et intégrer les dispositions du Règlement Local de la Publicité.

L’ensemble des objectifs cité dans le présent article constitue les premières réflexions menées quant à la révision du PLU. Ces réflexions seront amenées à évoluer tout au long de la procédure. Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) composeront le PLU révisé afin de définir les intentions et orientations d’aménagement qualitatives (OAP sectorielles et OAP thématiques).

Article 2 : de charger la commission municipale « urbanisme, développement durable et démocratie participative » du suivi de la révision du plan local d'urbanisme ;

Article 3 : de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 153-33, R 153-11, R 153-12 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ;

Article 4 : de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 103-2 et suivants du code de l'urbanisme de la façon suivante :

- Pendant toute la durée de la procédure, l’ensemble des études, rapports, conclusion sera à disposition du public, à l’accueil de la mairie et sur le site internet

- Un registre sera accessible aux heures d’ouverture de la mairie afin de permettant au public de faire part de ses observations mais également par mail à l’adresse revisionplu@dives-sur-mer.fr

- Des réunions publiques seront organisées, 3 à minima et davantage si nécessaire, afin de présenter la procédure et recueillir les observations,

- Des réunions de quartier seront organisées, 2 par quartier à minima.Page 18 sur 23

Article 5 : de donner autorisation au maire pour signer toute convention, contrat ou avenant, qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat ;

Article 6 : de solliciter auprès de l'Etat, conformément à l’article L.132-15 du code de l’Urbanisme, une dotation pour couvrir les dépenses nécessaires aux frais d'études liés à la révision du plan local d'urbanisme ;

Article 7 : que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme seront inscrits au budget

Article 8 : de confier la révision du PLU à un bureau d’études non choisi à ce jour et cela conformément aux règles des marchés publics,

Conformément à l'article L 153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux organes publics concernés.

Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

DÉLIBÉRATION DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC

DU DOSSIER DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE DIVES-SUR-MER

(Rapporteur : M. LELOUP)

-=-=-

VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération N°25-025 du Conseil Municipal en date du 19 mars 2025 prescrivant la modification simplifiée n°1 de PLU ,

VU l’arrêté N°54/2025 du 27 mars 2025 prescrivant la modification simplifiée n°1 de PLU,

CONSIDÉRANT que le Plan Local d’Urbanisme de DIVES-SUR-MER a été approuvé le 7 septembre 2007, et a fait l’objet de trois procédures de modification de droit commun approuvées le 29 juillet 2009, le 29 juin 2012 et le 2 juin 2015. Une fois approuvé, tout Plan Local d’Urbanisme peut voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres évoluer au gré des mouvements démographiques, économiques, sociaux ou environnementaux du territoire, enjeux auxquels les règles du PLU doivent répondre et s’adapter.

CONSIDÉRANT que la modification simplifiée n°1 du PLU de DIVES-SUR-MER a pour objet de régulariser un permis de construire (modifié par un permis modificatif en 2019) autorisant l’édification d’une maison d’habitation individuelle en zone UA. La Cour Administrative d’Appel de Nantes a estimé que seuls deux moyens étaient fondés et qu’ils étaient en outre régularisables. Ces moyens reposent sur la méconnaissance de deux articles du règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de DIVES-SUR-MER, en l’occurrence l’article UA6 relatif au retrait des constructions par rapport aux voies publiques et l’article UA13 relatif au traitement des espaces libres et des plantations. Si le vice relatif à l’absence d’arbre à grand développement au sein du projet de permis de construire peut facilement être régularisé par un permis modificatif. Il est nécessaire en revanche de réétudier les conditions d’implantation des projets vis-à-vis des voies et emprises publiques.

L’objet de la présente modification simplifiée est donc de traiter l’ajustement de l’article UA6 du règlement écrit.

CONSIDÉRANT que, cette procédure est engagée à l’initiative du maire de la commune de DIVES-SUR-MER, par délibération n°25-025 en date du 19 mars 2025 ainsi que par arrêté n° 54/2025 du 27 mars 2025 conformément à l’article L153-45 du Code de l’Urbanisme, qui établit le projet de modification et le notifie aux personnes publiques associées avant d’être mis à disposition du public durant un mois.

CONSIDÉRANT que, les modalités de cette mise à disposition doivent être quant à elles définies par le conseil municipal, et portées à la connaissance du public 8 jours avant le début de la mise à disposition. Les modalités envisagées de cette mise à disposition du public sont les suivantes :Page 19 sur 23

- Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de DIVES-SUR-MER et l’exposé des motifs sont mis à disposition du public à la mairie de DIVES-SUR-MER, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.dives-sur-mer.fr/) pour une durée d’un mois ;

- Ouverture d’un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée, mis à la disposition du public à la mairie de DIVES-SUR-MER ;

- Affichage de la procédure de communication et de consultation à la mairie de DIVES-SUR-MER ; - Un avis annonçant cette mise à disposition du projet de modification simplifiée sera inséré dans un journal diffusé dans le Département.

A l’issue de cette mise à disposition, un bilan sera présenté devant le Conseil municipal, qui délibèrera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

CONSIDÉRANT que, la commission « urbanisme, développement durable et démocratie participative » a été informée de ce dossier lors des réunions en date du 05 février 2025 et du 17 avril 2025 et a émis un avis favorable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, 28 voix pour et 1 abstention (M. AUBER)

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 ;

Article 2 : De mettre en œuvre les mesures de publicité telles que figurant dans le corps de la délibération ;

Article 3 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉSHERBAGE, DON ET VENTE DES COLLECTIONS DE LA MÉDIATHÈQUE

(Rapporteur : Mme GARNIER)

-=-=-

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1311-1 et L2121-29,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2141-1 et L. 2221-1, L. 3212-3, L. 3212-4,

VU la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

La médiathèque est amenée à effectuer régulièrement un état des lieux des collections, l’objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes, actualisées et en bon état. Le désherbage est l’opération qui consiste à retirer des collections un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, les collections doivent donc faire l’objet d’un tri régulier, qui s’effectue en fonction des critères suivants :

✓ -L’état physique du document

✓ -La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

✓ -Le nombre d’années écoulées sans prêt

✓ -La date d’édition

✓ -Le nombre d’exemplaires

Les collections courantes, c’est-à-dire non patrimoniales, de la médiathèque relèvent du domaine privé des collectivités et une délibération du conseil municipal est nécessaire pour les désherber et les retirer des fonds de la médiathèque.

Les documents retirés des collections sont rayés de l’inventaire et peuvent ensuite être détruits ou aliénés.Page 20 sur 23

Les documents au contenu périmé et très abimés ne peuvent pas être donnés à des associations ou mis en vente à des particuliers et sont systématiquement détruits.

Les documents présentant un état physique correct mais ne correspondant plus à la demande des usagers de la médiathèque seront cédés gratuitement à l’association des Bénévoles de la médiathèque qui organise chaque année une grande vente de livres. Cette action qui donne une seconde vie aux documents est l’occasion de donner une meilleure perception des opérations de désherbage au public et à la population. Ces documents concernent les livres, les périodiques et les CD. Les DVD ne pouvant être ni cédés ni vendus, cela n’étant pas inclus dans le contrat avec les fournisseurs et éditeurs, ils seront détruits.

Tous ces documents n’ont plus de valeur comptable, leur durée d’amortissement étant dépassée. Sur chaque ouvrage sera apposé un tampon indiquant qu’il n’appartient plus aux collections de la médiathèque.

Une liste des documents éliminés chaque année peut être mise à disposition de la tutelle.

CONSIDÉRANT que pour proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées, la médiathèque de Dives-sur-Mer est amenée à sortir de ses collections, les ouvrages abîmés, au contenu obsolète ou ne correspondant plus à la demande des publics,

CONSIDÉRANT que cette opération, appelée désherbage, est nécessaire au bon fonctionnement de la médiathèque,

CONSIDÉRANT que les documents appartiennent au domaine public et qu’ils doivent être déclassés,

CONSIDÉRANT que le don et la vente des documents désherbés permettent de donner une deuxième vie aux livres et favorisent la diffusion culturelle, la préservation de l’environnement et de la solidarité,

CONSIDÉRANT que certains ouvrages compte-tenu de leur état ne peuvent être ni donnés, ni vendus,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE

1) D’autoriser le déclassement des documents suivants provenant de la médiathèque :

-Documents en mauvais état,

-Documents au contenu obsolète,

-Documents ne correspondant plus à la demande des publics.

2) De préciser que la liste des ouvrages concernés sera dressée chaque année et conservée par la médiathèque.

3) De préciser que sur chaque document concerné sera apposé un tampon indiquant que le document n’appartient plus aux collections de la médiathèque.

4) D’autoriser le don en vue d’une vente à l’Association des Bénévoles de la médiathèque.

5) D’autoriser la destruction des documents jugés en mauvais état, et, dans la mesure du possible, de les valoriser comme papier à recycler.

6) D’autoriser la destruction des DVD, documents ne pouvant être ni donnés ou vendus.

DÉNOMINATION DE RUE

(Rapporteur : M. CALIGNY-DELAHAYE)

-=-=-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 21 sur 23

CONSIDÉRANT la loi 3DS et l’adressage qui doit être réalisée sur la Commune, il est nécessaire de dénommer la voie privée desservant la zone commerciale de SUPER U.

CONSIDÉRANT que cette voie reprend exactement celui de l’ancien canal d’asséchement,

Il est proposé de dénommer cette voie privée « rue de l’Ancien Canal ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE

 de dénommer la voie privée desservant la zone commerciale de SUPER U « rue de l’Ancien Canal »

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

(Rapporteur : Mme CABARISTE)

-=-=-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois communaux modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2024,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à des modifications du tableau des emplois communaux, pour créer des postes suite aux possibilités d’avancement de grade et d’obtention de concours

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à des modifications du tableau des emplois communaux,

Précise que ces avancements de grade sont soumis au contrôle du centre de gestion

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE

- de modifier le tableau des emplois communaux comme suit au 1er juin 2025 : Au titre des avancements de grade

Pour les catégories C :

- Adjoint technique - 2

- Adjoint technique principal de 2ème classe : -1

- Adjoint technique principal de 1ère classe : 3

- Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe : - 1

- Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe : + -1

- Adjoint administratif : -1

- Adjoint administratif principal de 2ème classe : +1

Pour les catégories B

- Technicien : -1

- Technicien principal de 2ème classe : +1

- de modifier le tableau des emplois communaux comme suit au 1er juillet 2025 : Au titre de l’obtention d’un examen ou d’un concours

Pour les catégories C :

- Adjoint technique principal de 2ème classe : -1

- Agent de maitrise : +1Page 22 sur 23

Questions diverses :

Monsieur AUBER a envoyé la demande suivante : Suite aux incendies qui ont eu lieu dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 mai, des Divais ont lancé et signé une pétition réclamant la vidéoprotection et l’éclairage public la nuit. Ces éventements ont été relayés par Ouest-France.

Allez-vous écouter les Divais et aller vous metre la vidéoprotection, demandée d’ailleurs par le commissariat depuis 12 ans (2013) ? Ainsi que le retour de l’éclairage public la nuit.

M. le Maire indique qu’il aurait aimé être destinataire de cette pétition.

M. AUBER indique que la pétition est faite par un Divais et que la pétition doit logiquement être arrivée en mairie.

M. le Maire répond qu’il ne l’a pas et que ce n’est pas la première fois que cela se produit. La dernière fois, il y a déjà eu une pétition qu’il n’a jamais reçu. Il peut affirmer à Monsieur AUBER que personne n’a reçu cette pétition en mairie.

M. AUBER indique qu’il va essayer de lui faire parvenir mais que ce n’est pas eux qui l’ont faite.

M. le Maire ajoute qu’il aimerait vraiment l’avoir.

M. AUBER répond que ce n’est pas eux qui l’ont faite donc il ne peut pas fournir ce qu’ils n’ont pas.

M. le Maire ajoute qu’il aurait aimé la recevoir et qu’il souhaite toujours la recevoir afin de savoir qui sont les personnes qui font ces demandes et leur faire une réponse.

Mme MASSIEU souhaite ajouter que l’on ne peut pas dire que l’on fait une pétition si on ne la transmet pas.

M. AUBER lui répond qu’il informe qu’ils font une pétition, en revanche il souhaite savoir ce qu’il en est de l’éclairage sachant que sur la place du marché depuis 3-4 jours, ils ont de la lumière alors qu’ailleurs ils sont dans le noir.

M. le Maire dit qu’il va donner une réponse un peu globale par rapport aux demandes faites par M. AUBER. Effectivement, il y a eu des actes de vandalisme dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 mai ainsi que dans la nuit du 16 au 17 mai (incendie d’une jardinière devant l’école). Ces actes sont bien sûr inacceptables. Il n’est pas question d’accepter ce genre de chose, il les condamne vivement car ils mettent en péril la sécurité des administrés, car un incendie peut se propager et créer des dégâts, ce qui est inacceptable d’autant plus qu’il note que cela faisait 2 ans qu’il n’y avait pratiquement plus d’incivilités de ce genre. La dernière fois remonte au moment des émeutes nationales, il y a 2 ans. Il ajoute qu’ils sont en lien pratiquement tous les jours avec le Commandant de Police et le commissariat pour essayer de trouver les auteurs de ces dégradations. L’enquête est en cours. On sait à peu près, on a quelques indices mais pour l’instant, il n’y a pas de preuves matérielles. La police continue à faire ses investigations et M. le Maire espère qu’ils vont arriver à les attraper car il souhaite que cela s’arrête.

Monsieur AUBER indique que des habitants demandent le déploiement de caméras, de la vidéoprotection.

M. le Maire comprend l’inquiétude que cela peut provoquer lorsqu’il y a des évènements comme cela. Evidemment les gens sont inquiets et c’est normal qu’ils le disent mais le déploiement de la vidéoprotection c’est quelque chose d’important, c’est un choix qui engage la ville à la fois financièrement mais pas seulement. Jusqu’à maintenant, ils ont fait le choix de ne pas l’installer sur la Commune et d’ailleurs cela a été débattu durant la campagne électorale. Il ne s’est jamais caché de sa position sur le sujet. Ils avaient fait le choix de concentrer les efforts sur l’aide au commissariat de Dives-sur- Mer en demandant plus d’effectifs car M. le Maire pense que la tranquillité publique passe d’abord par la présence de la police au plus près des gens. Aujourd’hui, nous avons un commissariat, c’est une bonne chose mais il pense qu’il pourrait y avoir plus d’effectifs de façon à tourner d’avantage dans la ville. Il est le Maire de la Ville, il a son point de vue mais il représente aussi la population donc il comprend qu’il y ait un émoi, une demande. Mais quelle quantité cela représente ? il ne sait pas donc il a pris l’engagement sur sa page Facebook de lancer le débat sur cette question avant la fin du mandat, dès le mois de septembre pour avoir le temps de préparer les choses. Il a demandé une étude préalable pour avoir tous les éléments (lieu, coût de fonctionnement, avantages/inconvénients), chacun pourra s’exprimer. Il donnera également son avis et une décision sera prise à l’issue de ce débat en fonction du déroulement du débat.

M. AUBER souhaite faire passer un document à M. le Maire sur le niveau d’insécurité de la Ville.Page 23 sur 23

Mme HAMON ajoute qu’elle pense que c’est important de ne pas dramatiser la situation car des incivilités il y en a partout, tout le temps. En effet, il s’agit d’acte de délinquance qui ne sont pas acceptables, comme la souligné M. Le Maire, mais il ne faut pas tomber dans l’affolement et dans la sécurité à outrance.

M. AUBER dit que le problème c’est qu’ils sont toujours installés aux mêmes endroits.

M. le Maire répond, suite à la transmission de document de Monsieur AUBER. Il lui indique que les chiffres qu’il donne englobent tout et notamment les violences intra familiales qui sont énormes mais il s’agit d’un autre problème. Il y a des statistiques qui sont données par le ministère de l’intérieur, il s’avère que globalement, sur le Calvados, il y a plutôt une baisse de la délinquance, sur la côte fleurie pareil et pour la ville de Dives, cette baisse est plus importante que pour les autres villes autour.

M. AUBER dit qu’il ne peut pas dire que tout va bien.

M. le Maire lui répond que non et pour preuve, il va organiser un débat. Par contre, il précise qu’il travaille de manière très étroite avec le commissariat pour coincer les responsables des dégradations. Il espère que cela va s’arranger, il ne pari pas pour l’avenir mais pour l’instant, ce qu’il constate c’est qu’il y a eu du calme pendant 2 ans.

M. LELOUP souhaite ajouter que sur les statistiques de la délinquance, pour avoir assisté à une réunion mensuelle à la place de M. MARTIN, il y a un mois ou deux avec la préfecture, il confirme que les chiffres donnés dans le Calvados montrent une délinquance en chute libre sur notre secteur plus important qu’ailleurs. La baisse est plus forte, on est face à un épi phénomène. Se mobiliser sur des questions de la sécurité c’est très important, mais la sécurité s’assure au travers des services publics, de la police. Il rappelle que Monsieur SARKOZY a supprimé en 2012 plus de 10 000 postes dans la police et aujourd’hui on dit aux Communes de mettre de la vidéosurveillance ou de la vidéoprotection. Il souhaite également faire remarquer qu’il y a une différence entre les 2 termes, la vidéosurveillance consiste à avoir un système 365 jours avec du personnel derrière. On n’est plus sur la même dimension. Il faut faire attention à l’envolé des coûts. Il préfère dans l’immédiat que l’on se batte pour défendre notre commissariat de police. Aujourd’hui, il y a un malaise comme à l’hôpital, comme dans l’éducation nationale. On voit dans la police par exemple, quand lorsqu’un policier était sur la voie publique, devenir enquêteur était synonyme de promotion. Maintenant quand on voit que c’est l’inverse, il y a un problème. Les déclarations du ministre de l’intérieur Bruno RETAILLEAU, c’est de la communication mais il n’y a rien derrière. Il faut qu’il donne des moyens et cela passe par des budgets. En France, il y a de l’argent, on peut faire fonctionner l’hôpital, l’école, la police. Aujourd’hui, au travers de cela, ce qu’il voit c’est un transfert de charges déguisé sur les collectivités locales. On demande au Maire d’assurer la police de ces administrés, les Communes riches peuvent déployer des moyens importants, pour les autres s’est plus compliqué et cela se fera au détriment d’autre chose.

M. le Maire termine en indiquant que le débat est ouvert et qu’une décision sera prise à l’issue, mais il est quand même convaincu que la solution reste la police de proximité.

La séance prend fin à 21h00.