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Déliberation - DCM2022 72 Subvention AUX Associations
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 72 Subvention AUX Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a=qvrs fflui I#A
Réf : DCM/2022-72/7.1/28-09
SÉANCE DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 29
Date de la convûcation : 22/ü9/2022
Notifiée aux élus le : 22/09/2ü22
Date de l'affichage : 22/09/2022
=OBjET:
FINANCES - SUBVENÏION
AUX ASSOCIATIONS
L'an deux mille vingt-deux,
Le VINGT HUIT SEPTEMBRE À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d"Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOT/, Arnaud FOUREL, Jean-
Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Nathalie LALLOUETTE,
Christian LAPISARDI, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR,
Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE,
Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
A. BAILLIEU PROC. À G. TRAuLLET
M. AUSSANNAIRE PROC. À P. MAUMÉJEAN
C. BONA'TO PROC. ÀJ. RAMS
ABSENT NON-REPRESENÏÉ : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
Stéphane PIGNAN.
P. VAN DER LINDE PROC. À M. LEBLANC
J. LHUILLIER PROC. ÀJ. ROSIER-DUFOND
M. POUGENC PROC. À C. VANDERBISTE
Rapporteur : Régis VIANEÏ, Conseiller municipal délégué
La commune d'Aigues-Mortes apporte son soutien aux associations pour les aider à pérenniser et
développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou évènements.
ll est proposé d'attribuer aux association les subventions suivantes :
A) Subventions de fonctionnement
- Opération jeunesse et festivités
* 3Ü0,00 € pour I"Association Jeunesse Aigues-Mortaise
- Opération personnes âgées solidarité
* 500,00 € à l'Association Les Jours Heureux à Aigues-Mortes
B) Subvention exceptionnelle
- Opération culturelle
* 1000,OO € à l'Association Grand Ecran Pour Tous, pour I"organisation du Festival du Court métrage
(« écran libre » et le prix de la ville.
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022C) AIGUES MORTES
Tel. C)4.66.73.90.90.
Fax : C)4.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Ouverture des crédits prévue lors d'une Décision Modificative à venir, budget Principal de la
Commune, compte 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres... Chapitre 65 -
Autres charges de gestion courante.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve la proposition telle qu'énoncée précédemment,
Autorise le maire ou son représentant délégué à la signer ainsi que toutes les pièces s'y
rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 20 octobre 2022
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Déiég:itlon
le DireCteurGeneral d(',S E:("lV)(.lL'!'i)
Christophe BARON1
Gp
ard
RESULÏAÏ ou VO-E :
Délibération
2022-72 IFINANCES-Subventionsauxassociations I
Pour : 29 iiLlnanimité
Contre : -l INéant
Abstention : -l , Néant
La présente dél bération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemb ée déliLiérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010-30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.Ü9 - Page 2 sur 2