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unknown - DCM2022 85 ANNEXE
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Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine, Logement,
DUREES D’AMORISSEMENT DES IMMOBILISATIONS BUDGET SOUMIS A LA M57
Compte
d’acquisition
en M57
Libellé Durée
d’amortissement
en année
Compte
d’amortissement
associé
Catégorie
d’amortissement
si pas
application du
prorata temporis
218 et
subdivisions
Biens acquis par lots ou individualisés d’une valeur inférieure à 1 500 € 1 2818 et
subdivisions
Linéaire en
N+1
202 Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révisions des docs
d’urbanisme
5 2802 Linéaire en
N+1
2031 Frais d’études 5 28031 Linéaire en N+1
2032 Frais de recherches et de développement 5 28032 Linéaire en N+1
2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés 5 28051 Linéaire en N+1
2041411 Subventions versées ou fonds de concours aux communes membres du GFP- Bien mobiliers et matériels
5 28041411 Linéaire en
N+1
2041412 Subventions versées ou fonds de concours aux communes membres du GFP- Bâtiments et installations
30 28041412
2041511 Subventions versées ou fonds de concours au GFP de rattachement -
Biens mobiliers et matériels
5 28041511 Linéaire en
N+1
2041512 Subventions versées ou fonds de concours au GFP de rattachement -
Bâtiments et installations
30 28041512
2041581 Subventions versées ou fonds de concours aux autres groupements de collectivités -
Biens mobiliers et matériels
5 28041581 Linéaire en
N+1
2041582 Subventions versées ou fonds de concours aux autres groupements de collectivités -
Bâtiments et installations
30 28041582
2111 Terrains nus NA
2112 Terrains de voirie NA
2116 Cimetières NA
2117 Bois et forêts NA
2118 Autres terrains NA
2121 Agencements de terrains – Plantations d’arbres et arbustes 10 28121
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 28128
21311 Constructions – Bâtiments Publics - Bâtiments administratifs NA 281311
21312 Constructions – Bâtiments Publics - Bâtiments scolaires NA 281312
21313 Constructions – Bâtiments Publics - Bâtiments sociaux et médico-sociaux NA 281313
21314 Constructions – Bâtiments Publics - Bâtiments culturels et sportifs NA 281314
21316 Constructions – Bâtiments Publics - Equipements du cimetière NA 281316
21318 Constructions – Bâtiments Publics - Autres Bâtiments publics NA 281318
21321 Constructions – Bâtiments Privés – Immeubles de rapport productif de revenus 30 281321
21351 Constructions – Installations agencements et aménagements- Bâtiments publics 30 281351
21352 Constructions – Installations agencements et aménagements- Bâtiments privés 30 281352 DUREES D’AMORISSEMENT DES IMMOBILISATIONS BUDGET SOUMIS A LA M57
2151 Réseaux de voirie NA 28151
2152 Installations de voirie 20 28152
21533 Réseaux câbles NA 281533
21534 Réseaux d’électrification NA 281534
21538 Autres réseaux 8 281538
21572 Matériel et outillage technique scolaire 10 281572
215731 Matériel et outillage de voirie roulant 10 2815731
215738 Autres matériel et outillage de voirie 10 2815738
21578 Autres matériel technique 10 281578
2158 Autres installations et outillages technique 10 281578
21611 Biens historiques et culturels immobiliers- Biens sous-jacents 30 281611
21612 Biens historiques et culturels immobiliers – Dépenses ultérieures 30 281612
21621 Biens historiques et culturels mobiliers- Biens sous-jacents 10 281621
21622 Biens historiques et culturels mobiliers – Dépenses ultérieures 10 281622
21711 Immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo- Terrains nus NA
21712 Immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo- Terrains de voirie NA
21718 Immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo- Autres terrains NA
217311 Immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo – Bâtiments publics administratifs
NA 2817311
217312 Immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo – Bâtiments publics scolaires NA 2817312
217318 Immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo – Autres bâtiments publics NA 2817318
21735 Immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo – Aménagements des constructions
NA 281735
21751 Immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo – Réseaux de voirie NA
21752 Immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo- Installations de voirie NA 281752
217538 Immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo – Autres réseaux NA 2817538
217831 Autres immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo – Matériel
informatique scolaire
5 2817831
217838 Autres immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo – Autre matériel informatique
5 2817838
217841 Autres immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo- Matériel de bureau et mobilier scolaire
10 2817841
217842 Autres immobilisations reçues au titre d’une mise à dispo- Autre matériel de bureau et mobilier
10 2817842
21828 Matériel de transport de personnes 8 281828
21831 Matériel informatique scolaire 5 281831
21838 Autre Matériel informatique 5 281838
21841 Matériel de bureau et mobiliers scolaires 10 281841
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 281848
2188 Autres immobilisations corporelles 10 28188