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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2022
Délibération
N°6
du
04
avril
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
29.03.22
Maryline
Fournier,
Maire
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
lsabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(7)
Présents
: 16
Votants
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Pascal
Ancelot,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Michel
Ménager
ayant
donné
délégation
à
Maryiine
Fournier,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Sadé
Budget
Communal
Indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
du
Conseiller
délégué
Dominique
Paul,
Adjointe
au
Maire
Rappelle
au
Conseil
Municipal
les
articles
L2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
relatif
au
versement
des
indemnités
de
fonction
au
maire
et aux
adjoints, L'Article
L
2123-24-71
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
concernant
le
versement
des
indemnités
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
le
25
mai
2020,
VU
les
arrêtés
municipaux
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
au
conseiller
municipal
délégué,
U
le
délibération
du
22
juin
relative
aux
montant
des
indemnités
de
fonction
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
Loi,
les
taux
des
indemnités
de
fonctions
versées
au
maire,
aux
adjoints
et
au
conseiller
municipal
titulaire
de
délégation,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
avec
effet
au
1e
mai
2022 :
Séance
du
04
avril
2022
- Page
1 sur 2 - de
fixer
le
taux
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions,
comme
suit :
Maire
: 44,12%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(IBT)
Adjoint
: 11,89%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(IBT)
Conseiller
municipal
délégué
: 11,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(IBT) -de
verser
les
indemnités
mensuellement.
La
délibération
est
approuvée
par
18
voix
et 3
abstentions.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
04
avril
2022
- Page
2 sur 2