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Arrêté - 2020.15 Reglementation de la circulation dans la foret au niveau du parcours de sante
Document publié le Lundi 31 juillet 2000 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2020.15 Reglementation de la circulation dans la foret au niveau du parcours de sante)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Département des Vosges République Française
ARRETE DU MAITRE
Portant réglementation de la
ï cireulation dans la forêt
la commune de DEYVILLERS
au niveau du Parcours de Santé
À
dl
N° 15.2020
Le Maire de la Commune de DEYVILLERS (Vosges)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des
organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets
soumis à des mesures de lutte obligatoire;
Considérant qu'il est constaté un développement de la colonisation par
des chenilles processionnaires sur le territaire de la commune :
Considérant que cette espèce de chenille est un nuisible qui présente un
danger grave pour la santé publique (démangeaisons - réactions
allergiques oculaires, respiratoires chez l'homme et les animaux}, soit à
la suite d'un contact direct, soit en raison de dispersion dans
l'environnement de poils urticants ;
Considérant qu'il convient d'enrayer son développement et de prendre
des mesures de police de nature à préserver la santé publique, les
animaux domestiques et la protection des végétaux ;
Vu la prolifération importante des chenilles processionnaires du chêne
sur la commune, il y a lieu d'interdire la circulation des piétons dans la
forêt communale, à compter de ce jour et ce jusqu'à nouvel ordre.
ARRETE
Article 1% : Toute circulation dans le cadre d'activité de loisirs sera
interdite dans la forêt communale de DEYVILLERS au niveau du
parcours de santé à compter de ce jour et ce jusqu'à nouvel ordre,
Article 2°" : L'accès sera autorisé aux services de sécurité et de
secours, ainsi qu'aux professionnels, affouagistes et ayants-droits sous
la condition de prendre toutes les précautions nécessaires à leur
protection.
Mairie - 2 rue de Lorraine - 88000 DEYVILLER
© 03 29 34,08,70
E-Mail : deyvillers@orange.fr Département
des
Vosges
République
Française
Cm
7.
ARRETE
DU
MAIRE
te
Portant
réglementation
de
la
PRE
circulation
dans
la
forêt
la
commune
de
DEYVILLERS
au
niveau
du
Parcours
de
Santé
N°
15.2020
Article
3%:
Toute
infraction
constatée
au
présent
arrêté
sera
verbalisée. Article
4"
: Copie
du
présent
arrêté sera transmise
à :
- M.
le Préfet
des
Vosges
- Mme
la Déléguée
Territoriale
de
l'ARS
- Epinal
- M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
d'Epinal
Fait
à Deyvillers,
le 29
mai
2020.
Le
Maire
Mairie
- 2
rue
de
Lorraine
- 88000
DEYVILLER
à
03
29
34.08.70
E-Mail
: deyvillers@orange.fr