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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023 193BIS lot9 avenant5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023 193BIS lot9 avenant5)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
©
G O0 L F E LS *+ Reçu en préfecture le 11/03/2026 DU **
Publié le 1%
M O0 R B | HAN pa ID : 056-200067932-20260311-260311_DEC033-AU + VANNES AGGLOMER 10
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment CCI en Campus Datascience & Cybersécurité de Vannes Marché n° 2023-193BIS - lot n° 9 « menuiseries intérieures bois - signalétique » - avenant n°5
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE£,
-à 15% du montantinitial pour les marchés de travaux et plafonné à 50KE.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce marché a été notifié le 26/11/2024 à la SAS PERRIN devenue SAS PERRIN GRAND OUEST par avenant n° 1, pour un montant de 662 932,25 € HT. Ce marché a fait l'objet de trois autres avenants.
DECIDE
Atticle 1: De conclure avec la société SAS PERRIN GRAND OUEST un avenant n° 5 pour prendre en compte des frais supplémentaires liés à la défaillance des lots n° 7 et 13.
Il en résulte un avenant d'un montant de 7 689,50 € HIT.
Le nouveau montant du marché est porté à 686 358,4 € HT.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 056-200067932-2026031 1-260311_DEC033-AU
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le TT MARS 207$
Le Président
David ROBO
Certifiée exécutoire compte tenu de : L
e sa réception en Préfecture le : î 1 MARS 2026
+ sa mise en ligne : 1 MARS 2026