Arrêté - N° GEN 2026 028 Travaux de refection de tranchees Poisson TP Du 9 u 27 fevrier 2026 Centre ville Conde

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Arrêté - N° GEN 2026 028 Travaux de refection de tranchees Poisson TP Du 9 u 27 fevrier 2026 Centre ville Conde Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Condé-en-Normandie. Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 028 Travaux de refection de tranchees Poisson TP Du 9 u 27 fevrier 2026 Centre ville Conde)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département du CALVADOS

Arrondissement de VIRE

CONDE-EN-NORMANDIE Extrait

Ville déléguée du registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN - 2026-28

Nature de l'acte : 3.5.2.

REFECTION DE TRANCHEES SUITE A TRAVAUX RESEAU ELECTRIQUE CENTRE VILLE

Le Maire de Condé-en-Normandie,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route,

VU la demande effectuée par M. Lecaplain Gilles représentant la société Poisson TP — TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex pour la réalisation de travaux de réfection de tranchées - Rue des Prés Guilet — Rue de la Bataille — Quai de la Druance — Rue Vaullégeard — Rue et quais des Challouets — Parking derrière l'hôtel de ville — Rue du 6 juin -Condé-sur- Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de réfection de tranchées - Rue des Prés Guilet — Rue de la Bataille — Quai de la Druance — Rue Vaullégeard - Rue et quais des Challouets — Parking derrière l'hôtel de ville — Rue du 6 juin -Condé-sur- Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société Poisson TP, à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules au droit des différents chantiers,

ARRETE:

Article 1e — À partir du lundi 9 février 2026 et jusqu'au vendredi 27 février 2026, afin de procéder à des travaux de réfection de tranchées - Rue des Prés Guilet - Rue de la Bataille — Quai de la Druance — Rue Vaullégeard - Rue et quais des Challouets — Parking derrière l'hôtel de ville — Rue du 6 juin -Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en- Normandie :

- La société Poisson TP est autorisée à utiliser le domaine public,

-_ La société Poisson TP est autorisée à empiéter sur la chaussée, la circulation des véhicules est réduite à 30km/h de 8h à 18h, sur une voie et régulée avec alternat par panneaux B15-C18,

Le stationnement des véhicules est interdit au droit des différents chantiers.

Article 2 - Les travaux seront interdits les jeudis 12, 19 et 26 février 2026 en raison de l'organisation du marché hebdomadaire.

Article 3 - L'accès aux riverains, aux engins de secours et de gendarmerie devra être facilité. Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules sont à la charge des contrevenants. Article 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise Poisson TP. Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 8 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet WWW.recours.fr.

Article 10 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux, le SDIS14 et M. Lecaplain Gilles représentant la société Poisson TP.

Fait à Condé-en-Normandie, le 29 janvier 2026

Par délégation,

Patrick Billard

Adjoint au maire, en charge la sécürité

VD.