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Arrêté - Arrete deviation village
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lajoux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete deviation village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU JURA AR-2023-13
ARRONDISSEMENT DE SAINT-CLAUDE
COMMUNE DE LAJOUX
ARRETE MUNICIPAL : DEVIATION DE LA CIRCULATION
LORS DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE SUR LA COMMUNE DE LAJOUX
Le Maire de Lajoux,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à
R 411-28,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande de l’entreprise SJE COLAS,
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée du village, sur la Voie Communale RD436, effectués par l'Entreprise SJE COLAS pour le compte de la Commune de LAJOUX, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie, CONSIDERANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté,
ARRETE
ARTICLE 1: Du 21 mars 2023 au 21 juin 2023 inclus, de 7h30 à 17h date prévisionnelle de fin des travaux d'aménagement et de sécurisation de la traversée du village sur la Voie départementale RD436, sur le territoire de la Commune de LAJOUX, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
ARTICLE2: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit: Voies départementales RD436, RD 292F4 et RD 292
ARTICLE 3: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SJE COLAS.
La signalisation de déviation est à la charge de l’entreprise SJE COLAS et sous la responsabilité de l’entreprise SJE COLAS.
ARTICLE 4: Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux véhicules de secours et du service d’ordre, ainsi qu’au transport scolaire.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LAJOUX.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8: Monsieur Maire de la Commune de LAJOUX, la Brigade de Gendarmerie de Saint Claude, le Président du Conseil Départemental du Jura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise SJE COLAS et au Cabinet d'Etudes Archigraph
Fait à Lajoux, 21 mars 2023
Le Maire, Hubert MAITRE L HùÉ 7 nu.
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