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Arrêté - 2026.01.35 ocdp food trucks erh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.35 ocdp food trucks erh)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
F— ee CCE des Pyrénées
TZ —— VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE SRAÏTA SE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 01 35
Mis en ligne le ..13.01.2#.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU PARVIS DE L'ERH PAR DEUX FOOD TRUCKS LE 15 JANVIER 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu Les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la délibération du 16 décembre 2025 relative à la tarification des services publics pour 2026 ;
Vu les demandes des gérants des food trucks « Monsieur Vagabond > et « Vespresso café » relatives à l’occupation commerciale et au raccordement électrique de leurs véhicules Le 15 janvier 2026 à l’Espace Robert Hossein de Lourdes.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réguler l’occupation commerciale de son domaine.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter La circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de la manifestation.
ARRÊTE
Article 1”- Stationnement et occupation commerciale
Les gérants des food trucks «Monsieur Vagabond» et « Vespresso café >», sont autorisés à occuper le domaine public sur Le parvis de L’ERH, le 15 janvier 2026 à compter de 07h00 et jusqu’à 18h00.
Les permissionnaires s'engagent à se conformer aux dispositions des articles suivants et à transmettre les documents administratifs nécessaires à son activité (assurance/licence.....).
Article 2- Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025.
Article 3- Prescriptions particulières
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par les bénéficiaires.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 ([0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4- Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.I1 10° du code de La route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 5- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de La Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6- Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le Â< Je 20 €
S———"
Pour le Maire,
Notifié Le ..............,........................
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le ....................,
Je soussigné(e)....................................
Signature : ............,.,..,.....,..,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.