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Arrêté - 2026.03.334 food truck japan day
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.334 food truck japan day)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
2 URDES TEMA/T des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FXANTA'SE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2026 03 334
Mis en ligne le 2 4:02..2.6..
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DE FOOD-TRUCKS DANS LE CADRE DU JAPAN DAY ORGANISÉ À L'ERH LE 18 AVRIL 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la délibération du 16 décembre 2024 relative à La tarification des services publics pour 2025 ; Vu les demandes des gérants des foodtrucks relatives à l’occupation commerciale et au raccordement électrique de leurs véhicules le 18 avril 2026 à l’Espace Robert Hossein de Lourdes.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réguler l’occupation commerciale de son domaine.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de la manifestation.
ARRÊTE
Article 1er- Stationnement et occupation commerciale
Les gérants des foodtrucks «Masala Sintia, Les roues libres et Gohan >, sont autorisés à occuper le domaine public sur Le parvis de l’ERH, le 18 avril 2026 à compter de 08h00 et jusqu’à 20h00.
Les permissionnaires s'engagent à se conformer aux dispositions des articles suivants et à transmettre Les documents administratifs nécessaires à son activité (assurance/licence....).
Article 2- Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025.
Article 3- Prescriptions particulières
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par les bénéficiaires.
Article 4- Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Téi.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www-lourdes.fr désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 5- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6- Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Notifié Le ......................................
o Par courrier recommandé envoyé le ........,.,.........
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le ...........,.........
Je soussigné(e).....................................
Signature : ..............................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.