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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D24 03 07 Natation Scolaire Piscine la Lande 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
M A I R I E DE NIEULLE-SUR-SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 27 mai 2024 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 27 mai 2024 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 14 - Pouvoirs : 03 Date de Convocation : 22/05/2024 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie et M. VIOLLET Geoffroy Absents excusés : M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. BOITEL Dominique, M. SERVENT François et Mme RUCHAUD Emmanuelle. Secrétaire de séance : Mme CHEVALIER Ingrid. Délibération n° D24_03_07 Objet AFFAIRES SCOLAIRES - NATATION SCOLAIRE 2023-2024 Prise en charge des frais à la piscine de Saujon M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Président du SIVU Piscine de la Lande de Saujon propose des activités aquatiques à destination des scolaires à la piscine de la Lande pour la période scolaire 2023-2024. Pour pouvoir en bénéficier, il convient d’établir une convention entre le SIVU Piscine de la Lande de Saujon et la Commune de Nieulle-sur- Seudre, pour la prise en charge par la commune des frais de piscine des scolaires. Dans ce sens, le Maire donne lecture de la convention à intervenir pour l’année scolaire 2023-2024 pour un 2 ème cycle et un 3 ème cycle de 10 séances chacun au prix unitaire de 4,72 € par élève (école élémentaire) soit 231,28 € la séance pour 49 élèves (cycle 2) et 226,56 € la séance pour 48 élèves (cycle 3). M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur l'exposé de M. le Maire, Considérant que la natation scolaire fait partie intégrante des programmes d'enseignement de l'école et par conséquent qu'elle est assortie d'un caractère obligatoire, Considérant la volonté du Conseil Municipal de pérenniser le projet pédagogique des activités aquatiques à la Piscine "La Lande" de Saujon en faveur des élèves de l'école élémentaire publique de Nieulle-sur-Seudre et de supporter les charges financières correspondantes, Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de faire participer les élèves de l'École Élémentaire aux activités aquatiques à la piscine de la Lande pour un 2 ème cycle et un 3 ème cycle de 10 séances chacun pour l'année scolaire 2023-2024 ; de supporter sur les crédits budgétaires de la commune la charge financière correspondant au projet pédagogique natation de 2023- 2024 pour les enfants de l’école élémentaire de Nieulle-sur-Seudre, y compris le transport des enfants et accompagnateurs ; d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision., en particulier la convention conclue avec le SIVU de La lande à Saujon. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 30/05/2024. Ingrid CHEVALIER François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 30/05/2024. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20240527-D24_03_07-DE Reçu le 30/05/2024