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Déliberation - D26 01 12 Natation Scolaire Cycle 2 2025 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D26 01 12 Natation Scolaire Cycle 2 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 23 Février 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 23 février 2026 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 09/02/ 2026
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. SERVENT François et à Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Mme MORICE Élodie.
Délibération n° D26_01_12
Objet AFFAIRES SCOLAIRES - NATATION SCOLAIRE 2025-2026
Prise en charge des frais à la piscine de Saujon pour le cycle 2 (classes de CP-CE1 et CE2)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de la CARA (Communauté d'Agglomération Royan Atlantique) a proposé de mettre la piscine de la Lande de Saujon, en gestion communautaire depuis le 1er juillet 2025, à disposition des établissement scolaires pour les activités aquatiques à destination des élèves pour la période scolaire 2025-2026.
Pour pouvoir en bénéficier, il convient d’établir une convention entre la CARA et la Commune de Nieulle-sur-Seudre, pour la prise en charge par la commune des frais de piscine des scolaires.
Dans ce sens, le Maire donne lecture de la convention relative à l’année scolaire 2025-2026 pour 20 séances destinées au cycle 2 (classes de CP, CE1 et CE2), au prix unitaire de 3 € par élève (école élémentaire) soit 156 € la séance pour 52 élèves (159 € pour 53 élèves) de CP, CE1 et CE2.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur exposé de M. le Maire ;
Considérant que la natation scolaire fait partie intégrante des programmes d'enseignement de l'école et par conséquent qu'elle est assortie d'un caractère obligatoire,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de pérenniser le projet pédagogique des activités aquatiques à la Piscine "La Lande" de Saujon en faveur des élèves de l'école élémentaire publique de Nieulle-sur-Seudre et de supporter les charges financières correspondantes,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
de faire participer les élèves de l'École Élémentaire du cycle 2 (classes de CP, CE1 et CE2) aux activités aquatiques à la piscine de la Lande de Saujon pour un global de 20 séances pour l'année scolaire 2025-2026 ;
de supporter sur les crédits budgétaires de la commune la charge financière correspondant au projet pédagogique natation de 2025- 2026 pour les enfants de l’école élémentaire de Nieulle-sur-Seudre, y compris le transport des enfants et accompagnateurs ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision., en particulier la convention conclue avec la CARA, gestionnaire de la piscine de la Lande de Saujon.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 04/03/2026. Élodie MORICE François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 04/03/2026. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20260223-D26_01_12-DE
Reçu le 04/03/2026