Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D25 02 04 VOTE BP 2025 PRINCIPAL
Déliberation - D24 02 01 VOTE CFU BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - D23 03 15 VOTE BP 2023 PRINCIPAL
Déliberation - D24 02 03 AFFECTATION RESULTATS 2023 BUDGET PRINCI
Déliberation - D24 02 02 VOTE CFU BUDGET ANNEXE SALON DE COIFFURE
Déliberation - D24 02 05 VOTE FISCALIÉ 2024
Déliberation - D26 01 05 VOTE BP 2026
Déliberation - D23 03 14 VOTE BP 2023 SALON DE COIFFURE
Déliberation - D25 02 01 VOTE CFU BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - D25 02 02 AFFECTATION RESULTATS 2024 BUDGET PRINCI
Arrêté - D24 02 06 VOTE BP 2024 PRINCIPAL
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Arrêté - D24 02 06 VOTE BP 2024 PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 08 avril 2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 08 avril 2024 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 14 - Votants : 14 - Pouvoirs : 0
Date de Convocation : 02/04/2024
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy
Secrétaire de séance : Mme BILLAUD Vanessa.
Délibération n° D24_02_06
Objet BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024
Vote du Budget Primitif 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation par M. le Maire du projet de Budget Primitif pour le budget principal arrêté par la Commission des Finances,
Vu les pièces comptables,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
de voter par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement les propositions du Budget Primitif de
l'exercice 2024 concernant le budget principal de la commune ;
d'arrêter le montant total du Budget Primitif de l'exercice 2024 concernant le budget principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes
à hauteur de :
Fonctionnement
Dépenses ............... 1 320 100,00 €
Recettes ................. 1 320 100,00 €
Investissement
Dépenses .................. 850 000,00 €
Recettes .................... 850 000,00 €
TOTAL.................... 1 170 100,00 €
d'autoriser M. le Maire, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel) dans la limite de 7,50 % (en section de fonctionnement ou d'investissement), conformément à l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 15/04/2024. Vanessa BILLAUD François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 15/04/2024. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20240408-BP2024_COMMUNE-BF
Reçu le 15/04/2024