Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 157 2024 7 Jules Ferry
Arrêté - 135 2024 rue de Chalons
Arrêté - 143 2024 rue de Paris
Arrêté - Rfection de trottoir rue de Troyes du 01 au 31 jui
Arrêté - Branchements lectriques rue de Troyes du 02 au 09
Arrêté - Rfection rseau dassainissement rue de Brienne du 1
Arrêté - AM 2024 136 NGE restriction stationnement et circu
Arrêté - 159 2024
Arrêté - 170 2024
Arrêté - AM 2025 22 GENDARMERIE RUE DE TROYES Copie
Arrêté - 150 2024 rue Ferry
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - 150 2024 rue Ferry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Luis sur Aube COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/150 Portant restriction temporaire de stationnement Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu la demande en date du 26 septembre 2024 par la société Debert, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que des travaux seront réalisés au niveau du n° 07 rue Jules Ferry (travaux de terrassement pour un branchement électrique), Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité au droit du chantier sus-cité qui sera réalisé à partir du 21 octobre 2024 jusqu’au 02 novembre 2024, ARRÊTE Article 1 : Du 21 octobre 2024 au 02 novembre 2024, la chaussée sera rétrécie au niveau du chantier situé n° 07 rue Jules Ferry. La vitesse sera limitée à 30km/h. Article 2 : Du 21 octobre 2024 au 02 novembre 2024, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant au niveau du n° 07 rue Jules Ferry. Article 3 : La signalisation réglementaire sera à la charge du demandeur. Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 6 : Notification du présent arrêté sera transmise à : e La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE e La Société Debert e La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE e Les services techniques municipaux