Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 juillet 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, VILLE DE FORCALQUIER

DÉPARTEMENT DES A.H.P

Séance du

Conseil Municipal de Forcalquier

Mardi 21 juillet 2020 à 18h30

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

L’an deux mille vingt et le vingt et un du mois de juillet, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le maire le 15 juillet 2020, s’est assemblé à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations.

Présents :

 Monsieur David GEHANT, maire

 Monsieur Emmanuel LUTHRINGER, adjoint

 Madame Sylvie SAMBAIN, adjointe

 Monsieur Didier MOREL, adjoint

 Madame Charlotte SOULARD, adjointe

 Monsieur Thomas CHERBAKOW, adjoint

 Madame Sandrine LEBRE, adjointe

 Monsieur Jean-Pierre GEORGE, adjoint

 Madame Caroline MASPER, adjointe

 Monsieur Michel CHAPUIS, conseiller municipal

 Monsieur Gérard PETEY, conseiller municipal

 Monsieur Michel DALMASSO, conseiller municipal

 Madame Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale

 Monsieur Fabien JOURDAN, conseiller municipal

 Madame Elodie OLIVER, conseillère municipale

 Madame Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale

 Madame Virginie FAYET, conseillère municipale

 Madame Karima COEURET, conseillère municipale

 Monsieur Jérémie DENIER, conseiller municipal

 Madame Danielle KLINGLER, conseillère municipale

 Madame Odile CHENEVEZ, conseillère municipale

 Monsieur Rémi DUTHOIT, conseiller municipal

 Madame Dominique ROUANET, conseillère municipale

 Monsieur Charles DANNAUD, conseiller municipal

Excusés et représentés :

 Madame Jacqueline VILLANI, conseillère municipale donne procuration à M. PETEY  Monsieur Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme OLIVER  Madame Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. GEHANT  Monsieur Vincent BAGGIONI, conseiller municipal donne procuration à M. DUTHOIT  Madame Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à Mme ROUANET

La séance est ouverte et Monsieur Jérémie DENIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu’il accepte. 2

Puis, Monsieur GEHANT, maire, donne lecture des décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

2020-36 Convention d'occupation d'un logement communal situé 14 rue Grande - M. et Mme IHEKA - Avenant n°2

2020-37 Convention de mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP (Union des groupements d’achat public)

2020-38 Avenant n°2 - Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires des écoles publiques (maternelle et primaire) et le centre de loisirs de Forcalquier. Marché de fournitures à procédure adaptée

2020-39 Procédure sur défense sur requête indemnitaire – droit des marchés publics - Honoraires avocat – SCP LESAGE BERGUET

2020-40 Budget Principal - année 2020 - virement crédits sur ligne « dépenses imprévues » section d’investissement

2020-41 Exonération des droits de terrasse dus au titre de l’année 2020 par les commerçants de la commune

2020-42 Intempéries du 1er et 20 décembre 2020 – travaux d’urgence - Demande de subvention au titre du FRAT Solidarité Inondation

2020-43 Mr & Mme Paratore - Location d’un appartement, sis 5, Place St Michel pour sinistré immeuble 5 Bd Berluc Perussis à Forcalquier – Avenant n° 1

2020-44 Convention d’exploitation de la buvette de la Piscine Municipale – Saison 2020

2020-46 Mesures de relance en faveur du secteur tourisme / travaux sur giratoires des entrées de ville - Demande de subvention au titre du FRAT Bonifié

2020-47 Bail commercial - Restaurant « Aux Deux Anges »

2020-48 Restauration Scolaire « demi-pension » : Tarifs et aide financière année scolaire 2020/2021 2020-49 Travaux de réfection de la toiture de l’aile sud est du Couvent des Cordeliers – Marché à procédure adaptée

Monsieur GEHANT précise que les décisions du maire n°2020-36 à 2020-40 ont été prises par Monsieur AVRIL, en sa qualité de maire jusqu’aux élections.

Monsieur GEHANT indique que sa première décision a porté sur l’exonération des droits de terrasse pour tous les commerçants. Ils en seront avisés par courrier. Il ajoute que cette disposition permettra à la commune de bénéficier de l’aide régionale FRAT avec un taux bonifié à 40%.

Monsieur GEHANT ajoute que la buvette de la piscine sera ouverte aux seuls usagers de la piscine et que les tarifs de cantine sont maintenus sans évolution.

Madame ROUANET demande si après la lecture des décisions du maire, un temps d’échange peut être ouvert. Monsieur GEHANT répond que ce sera en fin de séance dans les questions diverses.

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2020 est approuvé à l’unanimité par les seuls élus reconduits : David GEHANT, Didier MOREL, Elodie OLIVER, Jacqueline VILLANI, Dominique ROUANET et Rémi DUTHOIT.

Création et composition des commissions municipales

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« En application de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions.

Leur création, le nombre des conseillers siégeant dans chacune d’elles et la désignation de ceux-ci relèvent de la compétence du conseil municipal. 3

Le maire en est le président de droit.

Lors de la première réunion, les membres des commissions désignent un vice-président qui peut convoquer et présider les séances de travail si le maire est absent ou empêché.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles ne font que préparer le travail et les délibérations du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal de créer les commissions suivantes :

• Commission des finances, composée de 6 conseillers municipaux ;

• Commission de l’urbanisme et des travaux, composée de 6 conseillers municipaux ; • Commission des marchés journaliers, composée de 6 conseillers municipaux.

Ces désignations doivent faire l’objet d’un vote au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DECIDE la création de 3 commissions et de leur composition :

- Commission des finances, composée de 6 conseillers municipaux ;

- Commission de l’urbanisme et des travaux, composée de 6 conseillers municipaux ; - Commission des marchés journaliers, composée de 6 conseillers municipaux.

DECIDE, à l’unanimité, que la désignation des membres appelés à composer ces deux commissions aura lieu au scrutin public proportionnel.

SONT DESIGNES, pour y siéger :

1/ Commission des finances :

CHERBAKOW Thomas

CHAPUIS Michel

SAMBAIN Sylvie

MOREL Didier

DENIER Jérémie

PRUNET Lorraine

2/ Commission de l’urbanisme et des travaux :

CHAPUIS Michel

MOREL Didier

DENIER Jérémie

JOURDAN Fabien

FAYET Virginie

BAGGIONI Vincent

3/ Commission des marchés journaliers :

LUTHRINGER Emmanuel

MASPER Caroline

PETEY Gérard

GIAY-CHECA Francine

FAYET Virginie

DUTHOIT Rémi

Adopté à l’unanimité. 4

Différents syndicats intercommunaux : Désignation des délégués

du conseil municipal

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les représentants de l’assemblée communale au sein des divers syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère :

Structure Nombre de délégués titulaire et suppléants à désigner

Comité d'Action Sociale Intercommunal (CASIC) 2 délégués titulaires

Syndicat d’énergie des Alpes de Haute Provence

(SDE 04)

4 délégués titulaires

3 délégués suppléants

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau

Potable (SIAEP)

2 délégués titulaires

Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de

Forcalquier (SIIRF)

2 délégués titulaires

Syndicat Intercommunal de la Fourrière Refuge

pour Chiens et Chats errants de Vallongues

1 délégué titulaire

1 délégué suppléant

Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional

du Luberon

1 délégué titulaire

1 délégué suppléant

. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DECIDE, à l’unanimité, que la désignation des représentants du conseil municipal au sein des syndicats intercommunaux aura lieu au scrutin public.

SONT DESIGNES : pour y siéger :

Structure Délégués titulaires Délégués suppléants

Comité d'Action Sociale Intercommunal

(CASIC)

SOULARD Charlotte

COEURET Karima

Syndicat d’énergie des Alpes de Haute

Provence (SDE 04)

DALMASSO Michel

DENIER Jérémie

JOURDAN Fabien

BAGGIONI Vincent

LUTHRINGER Emmanuel

MOREL Didier

KLINGLER Danielle

Syndicat Intercommunal d’Alimentation

en Eau Potable (SIAEP)

DALMASSO Michel

LUTHRINGER Emmanuel

Syndicat Intercommunal d'Irrigation de

la Région de Forcalquier (SIIRF)

DALMASSO Michel

LUTHRINGER Emmanuel

Syndicat Intercommunal de la Fourrière

Refuge pour Chiens et Chats errants de

Vallongues

OLIVER Elodie FAYET Virginie

Syndicat mixte de gestion du Parc

Naturel Régional du Luberon

LUTHRINGER Emmanuel DALMASSO Michel

Adopté à l’unanimité. 5

Madame ROUANET souhaite préciser que l’opposition avait proposé des candidats pour tous les syndicats, certains ont été acceptés et d’autres refusés.

Monsieur GEHANT indique que l’opposition a exactement le même nombre de places qu’au cours du mandat précédent.

Commission d’appels d’offres : Désignation des membres

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« L’article L1414-2 du CGCT précise la nécessité de la création permanente d’une commission d’appel d’offres pour effectuer le choix des titulaires dans le cadre des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée HT prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent dans l’annexe 2 du Code de la Commande Publique (dernière mise à jour au 1er janvier 2020). Cet article renvoi à l’article L1411-5 du CGCT qui vient en préciser sa composition : Pour les communes de plus de 3 500 habitants, les commissions sont composées des membres suivants : • Le maire ou son représentant, président ;

• 5 membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

• 5 membres suppléants élus selon les mêmes modalités.

L’élection des membres titulaires et des suppléants à lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Il convient donc de procéder à la désignation des élus qui seront appelés à siéger au sein de cette instance. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

SONT ELUS au scrutin secret, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, par 29 voix, soit à l’unanimité des suffrages exprimés, en qualité de membres titulaires de la commission d’appel d’offres :

- CHAPUIS Michel

- DALMASSO Michel

- JOURDAN Fabien

- PETEY Gérard

- DANNAUD Charles

SONT ELUS dans les mêmes conditions en qualité de suppléants :

- DENIER Jérémie

- ANNEQUIN Aurélie

- MOREL Didier

- SAMBAIN Sylvie

- CHENEVEZ Odile 6

Commission de délégation de services publics : Désignation des

membres

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« L’article L1411-5 du CGCT modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 précise l’objet, la composition et le fonctionnement de la commission de délégation de service public qui doit être distincte de la commission d’appel d’offres.

Etant précisé que la loi précitée relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a notamment réduit le rôle de cette commission pour permettre un gain de temps lors de la passation des délégations de service public et a donné une certaine flexibilité aux collectivités territoriales dans la tenue des réunions de la commission pour en réduire le nombre (les délibérations de la commission peuvent être notamment organisées à distance).

Pour les communes de 3 500 habitants et plus, celle-ci est composée du :

• Maire, qui en est président de droit ;

• 5 membres titulaires de l’assemblée délibérante élue en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

• 5 membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.

Pour satisfaire à cette formalité, il convient de faire procéder à ce scrutin sur la base des listes de candidat en présence. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

SONT ELUS au scrutin secret, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, par 29 voix, soit à l’unanimité des suffrages exprimés, en qualité de membres titulaires de la commission d’appel d’offres :

- CHAPUIS Michel

- PETEY Gérard

- GIAY-CHECA Francine

- DALMASSO Michel

- CHENEVEZ Odile

SONT ELUS dans les mêmes conditions en qualité de suppléants :

- CHERBAKOW Thomas

- FAYET Virginie

- JOURDAN Fabien

- VILLANI Jacqueline

- ROUANET Dominique 7

Divers organismes : Désignation des délégués du conseil

municipal

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« Pour faire suite à l’installation de la nouvelle assemblée communale il convient de désigner les conseillers municipaux qui seront appelés à siéger au sein des organismes suivants :

Structure Nombre de délégués titulaire et suppléants à désigner

Centre d’Accueil Spécialisé (CAS) 1 délégué titulaire

Centre social La Cordelière 2 délégués titulaires

CES Henri Laugier 1 délégué titulaire

1 délégué suppléant

Association « La poire en deux » 8 délégués titulaires

Enercoop 1 délégué titulaire

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DECIDE, à l’unanimité, que la désignation des représentants du conseil municipal au sein des syndicats intercommunaux aura lieu au scrutin public.

SONT DESIGNES, pour y siéger :

Structure Délégués titulaires Délégués suppléants

Centre d’Accueil Spécialisé (CAS) SOULARD Charlotte

Centre social La Cordelière SOULARD Charlotte COEURET Karima

CES Henri Laugier LEBRE Sandrine COEURET Karima

Association « La poire en deux »

SOULARD Charlotte

PETEY Gérard

GEORGE Jean-Pierre

GIAY-CHECA Francine

VILLANI Jacqueline

DENIER Jérémie

OLIVER Elodie

ROUANET Dominique

Enercoop DENIER Jérémie

Adopté à l’unanimité.

Madame ROUANET indique se tenir à disposition de Monsieur DENIER, s’il le souhaite, afin de lui présenter les activités d’ENERCOOP.

Monsieur GEHANT remercie Madame ROUANET pour son altruisme. 8

Centre communal d’action sociale (CCAS) : Désignation des

représentants

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« L’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles fixe la composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Le maire en est président de droit.

Outre ce dernier, le CCAS comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal, pour la durée du mandat.

En parallèle aux membres désignés par le conseil municipal, il doit y avoir un nombre identique de membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Il est proposé de maintenir à 7 membres titulaires, comme sous le précédent mandat, le nombre des représentants du conseil municipal et de faire procéder à leur désignation suivant les modalités exposées ci- dessus. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

FIXE à 7 le nombre de représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS).

SONT ELUS, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, par 29 voix, soit à l’unanimité des suffrages exprimés :

- SOULARD Charlotte

- VILLANI Jacqueline

- COEURET Karima

- JOURDAN Fabien

- OLIVER Elodie

- GIAY-CHECA Francine

- KLINGLER Danielle

Composition comité technique

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 32 et du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, est créé, dans les communes employant plus de 50 agents, un comité technique.

Ce comité technique est un organe consultatif au sein duquel s’exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour la détermination collective des conditions de travail. Il est créé par délibération du conseil municipal. 9

Il comprend, d’une part, des représentants élus de la collectivité, et, d’autre part, des représentants du personnel. Le nombre de titulaires est égal au nombre de suppléants.

Le maintien du paritarisme fait l’objet d’une délibération fixant également le nombre de sièges au sein des 2 collèges. Il n’est pas obligatoire.

Le mandat du comité technique est de 4 ans. Les dernières élections professionnelles ont eu lieu en 2018 et les prochaines auront lieu donc en 2022.

Par délibération n°2018-34 prise en conseil municipal du 24 mai 2018, il a été acté de maintenir la parité au sein du comité technique avec un même nombre de représentants au sein du collège Collectivité que celui du collège Agents et de fixer le nombre de représentants à 3 titulaires et 3 suppléants par collège.

Il convient donc de désigner, parmi les membres du conseil, 3 titulaires et 3 suppléants pour constituer le collège Collectivité du comité technique. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DÉCIDE de maintenir la parité au sein du comité technique avec un même nombre de représentants au sein du collège Collectivité égal à celui du collège Agents ;

SONT DESIGNES, pour siéger dans le collège « Elus de la collectivité » :

Titulaires Suppléants

SAMBAIN Sylvie PETEY Gérard

GIAY-CHECA Francine DENIER Jérémie

OLIVER Elodie DUTHOIT Rémi

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité.

Commission communale des impôts directs (CCID) : Composition

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« En application de l’article1650 de code général des impôts (CGI), dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs, CCID.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID comprend 9 membres : - Le maire ou l’adjoint délégué, président ;

- Et 8 commissaires.

Les commissaires doivent :

- Être français ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ; - Avoir au moins 25 ans ;

- Jouir de leurs droits civils ;

- Être inscrit sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ; - Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

La loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois. 10

Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal ; la liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ; à défaut de liste de présentation, ils sont nommés d’office par le directeur des services fiscaux, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission titulaires ou suppléants, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer. Leur mandat court jusqu’au terme du mandat des commissaires désignés lors du renouvellement du conseil municipal.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

- dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ;

- participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI ) ; - participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; - formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198 3 du livre des procédures fiscales).

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

L’administration fiscale peut participer à la réunion de la CCID, mais cela n’est ni obligatoire, ni systématique. La fréquence de participation de l’administration fiscale à la CCID de chaque commune est déterminée en fonction des enjeux locaux.

Il convient d’établir la liste soumise à la décision du directeur des services fiscaux. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

PROPOSE la liste suivante pour être commissaires au sein de la commission communale des impôts directs de la commune de Forcalquier, la liste finale étant dressée par la DDFIP :

Titulaires Suppléants

TARSAC Pascale BLANC Dominique

GIAY-CHECA Luc CHAUMERON Patrice

SCHOLTEN Marie DECOLIERE Marcelle

MENDVESEK Denis DOZOL Jean

FAYET Georges PINCET Daniel

BONAITI Yvette PRUNET Lorraine

BAUZA Jean-Claude LIONS Gérard

VASSEUR Gérard MARQUET Nicolas

LAUGIER Marie-Line DESSAUD Alain

GALLINA Jean-Louis CLEMENT Pascale

MANCHIN Eric MICALEFF Martine

GRESPIER Jacques LADE Josette

DEROCHE Olivier GAUBERT Michel 11

DUVILLE Géraldine VINCENT Michel

FEREOUX Annie BAILLE Odette

MAGNAN Claude MERCIER Isabelle

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité.

Madame ROUANET précise que l’opposition avait proposé trois noms, que seuls deux noms figurent dans les tableaux.

Monsieur GEHANT propose immédiatement de modifier le tableau afin que l’opposition ait nommé trois personnes mais il rappelle qu’au final, les personnes amenées à siéger à la CCID sont désignées par la DDFIP.

Désignation d’un représentant du conseil municipal en charge des

questions de défense

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« Afin de maintenir et développer l’intérêt des concitoyens pour les questions de sécurité et de défense, les pouvoirs publics ont décidé, dès 2001, d’entreprendre une série d’actions destinées à « renforcer le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne ».

Pour garantir le caractère concret et la pérennité de ces actions, il a été prévu, notamment, de s’appuyer sur une dimension locale forte, en instaurant au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir l’interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne le domaine de la défense.

Il sera destinataire d’une information régulière et il pourra s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et s’occuper du recensement.

Cette désignation du délégué de la commune doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DECIDE, à l’unanimité, que cette nomination aura lieu au scrutin public.

DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur PETEY Gérard en qualité de représentant du conseil municipal, pour tout ce qui concerne les questions de défense.

Adopté à l’unanimité. 12

Fixation des modalités de calcul des indemnités du maire et des

adjoints

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« Suivant les dispositions des articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), les indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux ayant reçu délégation sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Ces indemnités sont exprimées selon un pourcentage de cet indice qui varie en fonction du seuil démographique de la commune.

Dans les communes comprises entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique est de :

• 55% pour le maire (article L 2123-23 du CGCT) ;

• 22% pour les adjoints (article L2123-24 du CGCT) ;

• 6% pour les conseillers municipaux ayant reçu délégation du maire (article L 2123-24-1 du CGCT).

Il est proposé au conseil municipal de retenir ces taux et d’approuver les présentes dispositions. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DECIDE que l’indemnité de fonction du maire sera calculée sur la base du taux de 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

DECIDE que les indemnités de fonction des adjoints seront calculées sur la base de 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

DECIDE que les conseillers municipaux auxquels le maire aura attribué des délégations de fonctions pourront percevoir une indemnité correspondant à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

PRECISE que les indemnités des adjoints sont détaillées dans un tableau annexé à la délibération.

Adopté avec 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (Mmes KLINGLER, CHENEVEZ, ROUANET, PRUNET et MM DUTHOIT, BAGGIONI, DANNAUD).

Madame ROUANET souhaite préciser que les adjoints, dans la précédente mandature, avaient décidé de baisser leurs indemnités de 740€ net à 560 € nets afin que des conseillers municipaux délégués perçoivent une indemnité.

Madame ROUANET ajoute que les taux sont définis pour des tranches de villes jusqu’à 10 000 habitants, soit plus importantes que Forcalquier. Elle considère que la proposition faite cible les tranches hautes des taux et qu’ainsi les élus sont dans des tranches très hautes.

Monsieur GEHANT précise, tout d’abord, que l’indemnité du maire reste inchangée. Forcalquier étant chef- lieu d’arrondissement la loi prévoit que l’augmentation peut aller jusqu’à 20% et ce n’est pas la proposition faite.

Monsieur GEHANT ajoute que l’investissement qui va être demandé à chaque adjoint va imposer une grande mobilisation de ceux-ci, en termes de temps. En revanche aucune indemnité n’est prévue pour les conseillers municipaux afin de préserver les finances de la commune, cet accord a été pris collectivement. 13

Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur la

période 2014-2018

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« Le 23 mars 2018, la commune de Forcalquier s’est vue signifier un contrôle de ses comptes et de sa gestion par la chambre régionale des comptes (CRC) sur la période s’étendant de 2014 à 2018. Plusieurs questionnaires successifs entre mars et septembre 2018 ont été adressés à la commune avec des pièces à fournir, des entretiens ont également eu lieu ainsi que des contrôles de pièces en mairie. Aux termes de plusieurs mois d’instruction et allers-retours administratifs, le 2 juillet 2020, la commune a reçu le rapport comportant les observations définitives de la chambre régionale des comptes ainsi que les réponses qui y ont été apportées.

En vertu de l’article L243-6 du code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif à son assemblée délibérante. Le rapport complet de la CRC a été envoyé à tous les conseillers municipaux.

Il donne lieu à un débat en séance.

Après réception de la délibération du conseil municipal actant du débat portant sur le rapport de la CRC, le rapport pourra être publié par la CRC et communiqué à des tiers selon le formalisme défini par le code des relations entre le public et l’administration. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes accompagné de la réponse écrite des maires concernés concernant la gestion de la commune au cours de la période s’étendant de 2014 à 2018 ;

PREND ACTE de la tenue du débat portant sur le rapport ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur GEHANT indique que la chambre régionale des comptes rendra prochainement public ce document qui concerne la période 2014 à 2018.

Subventions de fonctionnement aux associations – Exercice 2020

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« Au budget de l’exercice 2020, une inscription budgétaire a été ouverte sur la ligne 6574 à hauteur de 274 440 euros. 14

Une subvention de 202 400 € ayant été attribuée au Centre Socioculturel la Cordelière par délibération n°2020-05 le 4 juin 2020, il reste donc sur cette ligne budgétaire une enveloppe disponible à hauteur de 72 040 €.

Après ces attributions pour un total de 36 055 €, reste en disponible sur la ligne provision la somme de 35 985 €.

Il est proposé d’adopter la ventilation de cette enveloppe suivant le tableau ci-dessous :

DESIGNATION DE L’ASSOCIATION MONTANT OCTROYE SUR 2020

COMITE JUMELAGE GUASTALLA 1 000 €

CORPS ESPACE CREATION 1 500 €

ECHO FORCALQUIEREN 2 200 €

ESCOLO DI AUP 600 €

FORCALCOSSEBRE 1 000 €

LA BALEINE QUI DI VAGUE 1 000 €

LE GRENIER A CHANSONS 1 200 €

LES AMIS DE L’ORGUE 4 000 €

LES ATELIERS 1 200 €

PATRIMOINE PAYS DE FORCALQUIER 1 200 €

RENCONTRES MUSICALES 4 500 €

TOUT SAMBALL 1 000 €

ACROF 3 255 €

AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES 150 €

ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES DE GUERRES 100 €

APAJH 100 €

ASS CIEL ET TERRE 600 €

AUTO MOTO RETRO 1 300 €

AUTOMNE D’AZUR 2 000 €

CHATS SANS TOI 2 000 €

FORCALQUIER ACCUEIL AVF 500 €

GAULE ORAISONNAISE 250 €

JARDINS FAMILIAUX 500 €

JARDINS FAMILIAUX DES CHARMELS 500 €

LA BOULE MANARAINE 500 €

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME 100 €

MAISON DE LA FAMILLE 1 500 €

REZO 04 500 €

SANG ET VIE 400 €

SECOURS CATHOLIQUE 500 €

SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 100 €

SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE 300 €

UNAFAM 300 €

VIREVOLTE 200 €

TOTAL ATTRIBUE 36 055 €

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE le tableau ci-dessus fixant la liste des bénéficiaires des subventions allouées au titre de l’année 2020 et leur montant ; 15

DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal afférent au dit exercice ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté avec 21 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. MOREL pour le Grenier à Chanson) et 7 voix CONTRE (Mmes KLINGLER, CHENEVEZ, ROUANET, PRUNET et MM DUTHOIT, BAGGIONI, DANNAUD).

Monsieur GEHANT précise que le budget dédié aux associations est au même niveau que celui de l’année précédente. Une fois ces 36 055 € alloués, il restera 35 985 € disponibles dont 28 500 €, votés à l’automne, qui seront versés aux associations sportives, montant identique à l’année précédente, et le solde est mis de côté afin de faire face aux besoins exceptionnels, suite à la crise du COVID 19 tels que des aides exceptionnelles aux besoins d’animations pour les commerçants pour les aider à faire face à la situation touristique particulière.

Monsieur DUTHOIT indique que cette ventilation des subventions questionne beaucoup les élus de l’opposition. Ce groupe d’élus a mené un travail de comparaison synthétisé dans un tableau [qu’il fait circuler au sein de l’assemblée]. Monsieur DUTHOIT commente le tableau des subventions en expliquant qu’il a été effectué un travail comparatif entre l’année 2019 et l’année 2020. L’opposition s’interroge sur un certain nombre de points et ne comprend pas bien les critères qui ont été retenus pour l’attribution des subventions. Il précise que des couleurs ont été utilisées dans le tableau pour faire ressortir les différences : En couleur orange, les associations qui ont reçu une augmentation supérieure à 20 % par rapport à l’année 2019. En vert celles qui ont subi une baisse de 20 % par rapport à l’année 2019. Il pointe quelques exemples. Le Secours Catholique voit sa subvention augmenter de 150% et le Secours Populaire voit sa subvention rester identique. L’ACROF passe de 1500 € à 3255 € soit une augmentation de 117 %. Aussi, il se demande si cela est justifié par des nouveaux projets.

Des associations dont les subventions passent de rien à une somme importante et il cite l’exemple Automne d’Azur qui voit sa subvention passer à 2000 €.

Chats sans toi voit sa subvention établie à 2000 € et il se demande si cela a un lien avec le fait que Madame Michèle CHAPUIS en soit la trésorière.

Auto Moto Retro voit sa subvention augmenter de 63 %, son trésorier est Monsieur. Gérard VASSEUR que nous connaissons bien.

L’Association des Jardins Familiaux voit sa subvention passer de 200 à 500 €, celle-ci fut très présente durant la campagne.

Monsieur DUTHOIT soulève que cela pose des questions sur les critères d’attribution. Il demande s’il n’y a pas là un cas de clientélisme. La répartition des subventions semble assez confuse et nous amène à demander des explications aux adjoints concernés. Toutes les associations culturelles voient leur subvention baisser d’au moins 25% et certaines ne figurent pas dans le tableau d’attribution proposé. Monsieur DUTHOIT poursuit en indiquant être moins étonné, au vu des documents de campagne de l’équipe majoritaire qui n’envisage pas « de régler toutes les injustices sociales », de constater une « casse » dans le domaine du social avec des baisses très importantes. Par exemple, la Maison de la famille perd 25 % de ses subventions dans un moment particulièrement important. Il rappelle qu’à Forcalquier un tiers de la population a plus de 60 ans et dont la moitié de ces personnes vit seule, 4 ménages sur 10 sont composés d’une seule personne et 18 % des personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Les élus de l’opposition aimeraient bien entendre l’adjointe aux affaires sociales ainsi que l’adjoint aux affaires culturelles s’exprimer. Enfin, Monsieur DUTHOIT précise que les élus de l’opposition ne voteront pas ces subventions non pas parce que nous ne voulons pas que ces subventions soient distribuées, cela est très important, mais parce que nous voulons que ces subventions soient données en toute transparence.

Monsieur GEHANT remercie Monsieur DUTHOIT pour ce laïus et prend note qu’ils ne voteront pas ces subventions.

Monsieur GEHANT souligne que l’opposition évoque un certain nombre de critères et demande à ceux-ci de préciser quels étaient les critères d’attribution sous la précédente mandature. 16

Monsieur DUTHOIT répond, avec Madame ROUANET, que les critères retenus ont toujours été l’écologie et la solidarité.

Monsieur GEHANT demande concrètement ce que cela veut dire.

Monsieur DUTHOIT dit que cela veut dire que les associations présentent des projets, font des propositions et nous les examinons et en fonction des objectifs. Ainsi, il y a une discussion transparente.

Monsieur GEHANT indique que ce ne sont pas des critères.

Monsieur DUTHOIT indique qu’il attend également les critères retenus par la municipalité. Monsieur GEHANT interroge, à nouveau, Monsieur DUTHOIT, sur la définition d’un critère.

Monsieur DUTHOIT expose la définition d’un critère. C’est ce qui permet de définir l’engagement d’une association par rapport à des objectifs que l’on doit avoir défini dans une politique communale. Il ne suffit pas de le dire, il faut qualifier un peu les choses. Par exemple, sur la gestion des espaces verts, c’était très important de donner une politique des espaces verts et de préciser la ligne de conduite à travers laquelle tous les projets ont été analysés. Les projets menés ont permis d’économiser 1800 m3 d’eau mais aussi de maintenir la biodiversité.

Monsieur DUTHOIT ajoute, que concernant les associations, il n’était pas délégué aux associations. Il a travaillé sur beaucoup de choses mais pas sur les associations. Il va se renseigner. Il sait qu’il y avait un équilibre. Il réitère sa question relative aux critères d’attribution des subventions.

Monsieur GEHANT répond que, pendant la campagne, l’équipe s’est engagée à mettre des critères objectifs d’attribution. Il poursuit en indiquant qu’il ne peut avoir échappé à l’opposition que nous sommes aux affaires depuis 15 jours, et que définir une liste de critères objectifs, avec l’ensemble du milieu associatif, afin que personne ne soit pénalisé, cela prend un peu de temps. Ce travail sera réalisé conformément à nos engagements. Jusqu’à présent, nous avons poursuivi ce qui se faisait avant, c’est-à-dire que nous avons pris les demandes actuelles qui étaient très différentes des années précédentes, nous avons pris les subventions antérieures afin de faire une moyenne et nous avons pris en compte les besoins réels des associations. C’est la méthode qui a été retenue, cette année, pour arbitrer ces demandes.

Monsieur GEHANT a entendu la liste dressée par Monsieur DUTHOIT. Concernant l’ACROF, il souligne que si Monsieur DUTHOIT était informé de ce qui se passait dans sa majorité antérieure, il saurait qu’il y avait un engagement de la mairie. En effet, cette association a pris en charge une partie de la rénovation d’un bâtiment communal à sa charge et l’accord signé avec l’ancienne majorité était qu’en contrepartie, la subvention intègre le montant de la dépense engagée par l’association. Monsieur GEHANT pointe que Monsieur DUTHOIT ne semble pas être informé de ce qui se passait avant. Concernant l’Association Auto Moto Rétro, vous citez Monsieur Gérard VASSEUR qui est secrétaire dans cette association. Ce n’est pas très aimable d’attaquer directement Monsieur Gérard VASSEUR. Il est important de se souvenir de tout ce qu’il a fait pour le carillon et ce qu’il fait pour la cathédrale. De telles critiques ne sont pas très grandes d’un point de vue politique. D’autre part, si vous connaissiez cette association, vous sauriez qu’elle organise cette année un défilé d’élégance et c’est un projet supplémentaire par rapport aux années précédentes.

Monsieur GEHANT poursuit en indiquant son étonnement quant à l’association Automne Azur parce que la subvention est la même que l’année dernière, cela n’a pas varié. En ce qui concerne Chats sans toi, il ne félicite pas l’opposition d’attaquer Madame Michèle CHAPUIS, c’est très facile. Chats sans toi est une association d’utilité publique. Le rôle de cette association est de stériliser les chats qui sont dans la rue, si elle n’intervient pas, se posera un problème de salubrité publique qui pèsera sur les dépenses communales. Donner 2000 € à Chats sans toi est un bon investissement pour la collectivité et le bien public. Monsieur GEHANT démontre qu’on peut démonter assez facilement l’ensemble de leur raisonnement mais il ne rentrera pas dans le jeu de faire de la ligne par ligne. Il prend acte que l’opposition ne votera le budget des subventions et le déplore. C’est un sujet sur lequel nous devrions tous être rassemblés.

Monsieur DUTHOIT intervient en disant qu’il ne peut pas vous laisser dire que l’opposition vote contre les associations. Il s’est clairement exprimé, ils souhaitent plus de transparence. 17

Budget annexe Assainissement : Régularisation des prévisions

budgétaires au compte 002

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« Le budget annexe de l’assainissement présentait lors de la clôture de l’exercice 2019, un déficit de fonctionnement de 21 119,04€.

Au budget 2020, pour reprendre ce résultat une prévision budgétaire a été ouverte sur le compte 002, pour un montant prévisionnel de 21 200 €.

L’écart de 80,96 €, entre le résultat qui sera réellement réalisé sur l’exercice (21 119,04 €) et la prévision budgétaire (21 200 €), provoque une anomalie en trésorerie lors de l’enregistrement de notre budget dans leur logiciel. Par conséquent pour régulariser la situation, le trésorier, Monsieur Marc Carmona, nous demande de baisser notre prévision à 21 120 €.

Pour cela, il convient d’autoriser le virement de crédits suivant :

Compte 002 – résultat de fonctionnement reporté ................................................ - 80 € Compte 022 – dépenses imprévues ................................................................. + 80 € »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

AUTORISE le virement de crédits suivant sur le budget annexe Assainissement : Compte 002 – résultat de fonctionnement reporté ................................................ - 80 € Compte 022 – dépenses imprévues ................................................................. + 80 €

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité.

Création d’un poste de collaborateur de cabinet

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« La commune de Forcalquier peut avoir un maximum de 1 collaborateur de cabinet, la commune étant sous le seuil établi de 20 000 habitants.

Un cabinet a traditionnellement une mission :

- de conseil auprès de l’autorité territoriale ;

- de préparation de ses décisions, au moyen éventuellement de dossiers fournis par les services compétents de l’administration.

Il a également un rôle :

- de liaison entre l’autorité territoriale et l’administration (collaboration avec les responsables administratifs, impulsion politique si nécessaire, suivi de l’exécution), les assemblées ou organes politiques compétents, les organismes extérieurs (médias, associations, entreprises...) ; 18

- de suivi des affaires purement politiques : coordination des différents mandats de l’élu, rapports avec le parti ou le groupe politique auquel il appartient, ...

- de représentation à la demande de l’élu (réceptions, délégations, ...).

Aux termes de l’article 7 du décret n° 87-1004, la rémunération du collaborateur de cabinet comprend : - Un traitement indiciaire ;

- L’indemnité de résidence (de droit dès lors que l’agent remplit les conditions) ; - Le supplément familial de traitement (de droit dès lors que l’agent remplit les conditions) ; - Le cas échéant, des indemnités, les éléments composant ce régime indemnitaire doivent être précisés dans la décision de recrutement.

Le traitement indiciaire du collaborateur de cabinet ne peut en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant :

1. soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l’établissement occupé par un fonctionnaire ;

2. soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l’établissement.

Le choix entre l’emploi ou le grade de référence appartient à l’autorité territoriale, sous réserve qu’il soit effectivement pourvu par un fonctionnaire.

Il est donc proposé au conseil municipal de :

• Créer un poste de collaborateur de cabinet – cette délibération abroge la délibération n° 5476 du 31/03/2009 ;

• Inscrire les crédits correspondants à ce poste au budget municipal ; et pour cela d’effectuer le virement de crédits suivant :

 Compte 64131 F020 ..................................................... + 27 600 €  Compte 022 F020 ........................................................ - 27 600 €

• Préciser qu’à partir de l’exercice 2021, les crédits correspondant à ce poste, seront ouverts chaque année sur le budget municipal au chapitre 012 « charges de personnel » ;

• Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches consécutives à cette décision, notamment de procéder au recrutement de ce collaborateur. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE la création d’un poste de collaborateur de cabinet – cette délibération abrogeant la délibération n° 5476 du 31/03/2009 ;

INSCRIT les crédits correspondants à ce poste au budget municipal ; et pour cela d’effectuer le virement de crédits suivant :

 Compte 64131 F020 ..................................................... + 27 600 €  Compte 022 F020 ........................................................ - 27 600 €

PRECISE qu’à partir de l’exercice 2021, les crédits correspondant à ce poste, seront ouverts chaque année sur le budget municipal au chapitre 012 « charges de personnel » ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches consécutives à cette décision, notamment de procéder au recrutement de ce collaborateur.

Adopté avec 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (Mmes KLINGLER, CHENEVEZ, ROUANET, PRUNET et MM DUTHOIT, BAGGIONI, DANNAUD).

Monsieur DANNAUD indique que la création de ce poste de collaborateur de cabinet a surpris les conseillers d’opposition, puisque Monsieur CASTANER en avait un, c’est vrai, mais Monsieur AVRIL n’en avait pas. 19

La loi autorise les communes à avoir un seul collaborateur de cabinet pour des communes dont la population va jusqu’à 20 000 habitants. Forcalquier, même en sa qualité de centre-bourg, n’atteint pas la taille de 20 000 habitants. Aussi, peut-être il pourrait être employé à temps partiel. Sinon lorsque l’on voit la liste des missions qui lui seront confiées, il fait le travail que le maire ne peut pas faire par manque de temps peut-être. Il y a surtout un point qui est intéressant, c’est qu’il est chargé des affaires purement politiques : coordination des différents mandats de l’élu, rapport avec le parti ou le groupe politique auquel il appartient. Il pense que c’est important de le noter puisque vous faites une carrière politique, vous êtes élu pour le parti Les Républicains et vous ne souhaitez pas quitter ce poste-là. Donc, votre collaborateur de cabinet va aussi servir vos enjeux personnels, ce qui en soit n’est pas critiquable mais ce qui est plus discutable, selon nous, c’est que vous venez de répéter qu’il est important de préserver la situation financière de la commune. Vous aviez dit, en mars 2019, lors d’un conseil municipal, que la masse salariale de la commune de Forcalquier était bien trop élevée. Et là vous proposez d’ajouter, dans la fourchette haute de la rémunération soit 27 600€ soit 165 600€ sur la durée de la mandature.

Monsieur DANNAUD demande si une fiche de poste a été faite pour ce poste et qui participera à la sélection du candidat recruté, peut-être que l’opposition, les conseillers municipaux de la majorité pourraient avoir un droit de regard car ils risquent de travailler directement avec cette personne lorsque Monsieur GEHANT sera occupé. Il lui semble important de clarifier dès maintenant ces questions. Il aura ensuite une proposition à faire si Monsieur GEHANT le lui permet.

Monsieur GEHANT l’invite à formuler sa proposition.

Monsieur DANNAUD précise que, étant donné les difficultés économiques qui s’annoncent, 9% de récession économique, selon le dernier pointage de l’INSEE, le fait que des sacrifices vont être demandés à beaucoup de monde, notamment les salariés, tels que des baisses de salaire pour maintenir l’emploi, ..., il nous paraitrait être un signal très heureux pour les habitants de Forcalquier et les contribuables de Forcalquier que vous preniez, en partie à votre charge et à celle de votre parti politique, la rémunération de ce collaborateur de cabinet. Il conclut en demandant le report de cette délibération à un prochain conseil municipal.

Monsieur GEHANT remercie pour cette intervention pleine de pertinence et de bon sens. Il va simplement éclaircir un certain nombre de points. Le parti Les Républicains n’a rien à voir avec le poste de collaborateur de cabinet. Les choses sont totalement dissociées. Ce collaborateur s’occupera des affaires de la municipalité voire de celles de la communauté de communes, à temps partiel s’il était décidé de le partager. Pour l’instant, compte tenu des difficultés financières de la communauté de communes, ce n’est pas envisagé. A terme, cela pourrait tout à fait se concevoir.

Monsieur GEHANT constate que vous vous souciez des frais de personnel de la commune ainsi que des fiches de poste. Il pense que cela prêtera à faire sourire l’adjointe en charge des ressources humaines car, dans la mairie, Madame ROUANET et Monsieur DUTHOIT le savent il n’y a quasiment pas de fiches de poste. Il doute de la légalité de cela et il est persuadé que ce n’est pas un sujet sur lequel nous devrions nous appesantir.

Monsieur GEHANT indique avoir une délibération datant de mars 2009, date à laquelle Madame ROUANET était élue, par laquelle a été créé un poste de collaborateur de cabinet. Trois élus étaient absents, Mesdames BIOUD et BLANC et Monsieur HONORE. Cette création de poste a été approuvée à l’unanimité. Il s’étonne de constater que ce qui se faisait avant et qui a duré jusqu’en 2018 à la mairie de Forcalquier, n’a jamais trouvé à vous redire de manière collective. En tout cas, il n’y en pas de trace. Aujourd’hui, cela vous parait anormal. Il résume en disant que quand c’est pour vous, c’est bien et quand c’est pour les autres, c’est mal. Il lui semble que c’est un biais intellectuel qu’il conviendrait de rectifier pour que tous nous ayons de bons rapports par la suite. Il pense que la bonne foi, c’est important. Nous sommes amenés à travailler ensemble pendant une durée de six ans. C’est long et il invite dès aujourd’hui l’opposition à faire preuve de bonne foi. Il n’est pas trop tard pour bien faire.

Madame ROUANET répond qu’elle est très étonnée du ton que prennent les débats, nous sommes en séance et il est souhaitable que les discussions soient calmes. En 2009, Monsieur CASTANER n’a jamais caché ses ambitions politiques, nous le savions, du coup, ce n’était pas étonnant. Au cours de la campagne municipale, il a été répété plusieurs fois que ce n’était pas l’envie de Monsieur GEHANT d’avoir plusieurs mandats. La réalité, c’est qu’il se retrouve avec trois mandats et un directeur de cabinet pour gérer tout cela.

Monsieur GEHANT précise que c’est un collaborateur et non un directeur de cabinet.

Madame ROUANET reprend que c’est un collaborateur de cabinet. La réalité est que sur six ans, si l’on fait le total de l’augmentation des indemnités des élus, du salaire du collaborateur, cela correspond à un montant de 340 000 €. C’est un gros montant qui basculera automatiquement en moins dans le budget d’investissement. 20

Les temps sont différents, nous sommes en récession économique, la situation n’est pas celle de 2009. Les temps ont changé et l’annonce n’a pas été faite pendant la campagne municipale. Elle pense que cela aurait été « réglo » de dire « j’embaucherai un collaborateur de cabinet » pour gérer un certain nombre de dossiers. Nous, nous avions chiffré les embauches futures. Elle souhaitait juste préciser que ce point n’avait pas été annoncé pendant la campagne.

Monsieur GEHANT prend bonne note de ce point, les calculs sont faits sur les six années de mandat, donc cela fait une somme importante, et sur 60 cela ferait 3 millions, on arrive à des chiffres astronomiques. Il se réjouit d’entendre que la vision de Madame ROUANET a changé sur la gestion budgétaire et de constater sa sensibilité quant aux frais de fonctionnement. L’année dernière, à la même époque, dans cette même salle du conseil, lorsqu’il faisait part de ces difficultés potentielles dans la gestion, il rappelle que Madame ROUNAET évoquait la nécessité d’avoir une vision différente. Il souligne que celle-ci invitait à une vision différente pas simplement en matière budgétaire et financière et qu’elle parlait de faire preuve d’audace. Il souligne qu’une fois encore, lorsque cela vous concerne directement, ce n’est pas grave mais quand cela concerne les autres, c’est grave. Il considère que ce n’est pas très honnête intellectuellement parlant. Il propose de clore le débat, considérant que nous avons assez échangé sur ce sujet.

Monsieur GEHANT et Monsieur DANNAUD échangent afin de savoir qui doit prendre la parole et sur les règles qui doivent être respectées.

Monsieur DANNAUD souhaite ajouter qu’il est stupéfait car nous sommes en conseil municipal, lieu où ont lieu les délibérations, il y a du public présent, et ces échanges l’interrogent sur l’image que donne à voir le conseil. Il pense que le public présent se rend bien compte que c’est Monsieur GEHANT qui attaque Madame ROUANET. Il rappelle qu’il n’était pas élu précédemment et qu’il découvre. C’est passionnant et il pense que la tâche qui leur incombe doit aller au-delà. Il lui semble que les problèmes soulevés ne devraient pas se limiter à ce type d’échanges. Il se place un peu sur le plan moral et s’excuse, par avance de ses propos, mais ces échanges ne devraient pas susciter pour Monsieur GEHANT des réactions aussi épidermiques. Ils n’attaquent pas sa personne, ils soulèvent simplement des questions budgétaires, pratiques.

Monsieur GEHANT demande d’en venir aux faits, en rapport avec la délibération. Monsieur DANNAUD ajoute que les montants sur six ans sont élevés, les mettre sur 60 ans comme vous proposez de le faire, à moins d’imaginer d’être élu maire pendant dix mandats, cela n’a pas de sens. Il souhaite revenir à sa proposition et réitère sa demande de reporter cette délibération en septembre afin que Monsieur GEHANT se rapproche de son parti les Républicains pour voir dans quelle mesure il pourrait assumer la charge de son collaborateur de cabinet, qui sera là notamment, pour suivre les affaires purement politiques et la coordination de ses différents mandats d’élu notamment avec le groupe politique auquel il appartient.

Monsieur GEHANT répète que cette délibération n’a aucun lien avec un quelconque parti politique. Donc, non, cette délibération ne sera pas reportée. Le débat de ce jour n’a rien à voir avec sa carrière politique. En revanche, il note qu’ils souhaitent que les débats se déroulent de manière beaucoup plus apaisée. Il remarque que Monsieur DANNAUD a démarré énervé et progressivement s’est calmé, et pense que cela va dans le sens de ce que nous devons faire au sein de ce conseil municipal. Monsieur DANNAUD montre l’exemple et nous allons tous aller dans ce sens, avec calme et sang-froid.

Fête de la musique : Aide aux concerts organisés par les bars et

restaurants

Monsieur GEHANT, donne lecture de l’exposé suivant :

« Etant donné la crise sanitaire du COVID-19 et l’interdiction des rassemblements au-delà de 10 personnes dans les espaces publics, la fête de musique prévue par la ville, consistant généralement en un concert public sur la place du Bourguet, n’a pu avoir lieu.

Les commerçants de Forcalquier tenant des établissements type bars, bistrots et restaurants ont été encouragés à faire la fête de la musique en organisant dans leurs espaces qui sont privés de petits concerts afin de participer à la reprise économique et culturelle, tout en respectant les consignes sanitaires et les mesures barrière. 21

Il est proposé d’accorder une aide financière de 200 € à chaque établissement ayant accueilli un concert afin de saluer les initiatives et de marquer le soutien de la ville pour cet événement. Le budget prévu initialement pour la fête de la musique traditionnel couvre la somme des aides proposées.

Les établissements ayant participé et donc bénéficiaires de l’aide de 200 € sont les suivants :

ETABLISSEMENTS MONTANT OCTROYE ETABLISSEMENTS MONTANT OCTROYE

Le Pichotome 200€ Le Lucky bar 200€

Café du Bourguet 200€ La Boca 200€

Café de l’Hôtel de Ville / PMU 200€ Ma Nine 200€

Café du commerce 200€ Le Jam 200€

La Crêperie 200€ La Parenthèse 200€

L’Aïgo Blanco 200€

Il convient de :

 Accepter le changement de format de l’événement initialement prévu ;

 Autoriser le paiement sous forme de subvention de ces aides, consécutivement aux concerts produits ;  Réaliser le virement de crédits suivants :

 Compte 6232 fêtes et cérémonies fonction 024 - 2 400 €

 Compte 6574 subventions fonction 024 + 2 400 €

 Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision. »

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

ACCEPTE le changement de format de l’événement initialement prévu ;

AUTORISE le paiement sous forme de subvention de ces aides, consécutivement aux concerts produits ;

AUTORISE le virement de crédits suivants :

 Compte 6232 fêtes et cérémonies fonction 024 - 2 400 €

 Compte 6574 subventions fonction 024 + 2 400 €

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité.

Madame CHENEVEZ précise que l’opposition est tout à fait d’accord avec cette subvention aux différents établissements. Toutefois, elle précise que cela doit être conditionné à ce que ces établissements aient effectivement payé des cachets aux musiciens qui se sont produits. En effet, elle indique que parfois, certains viennent et sont payés au chapeau et cela bénéficie plus à l’établissement que cela ne leur coûte. Elle interroge l’adjoint à la culture pour savoir s’il y a eu un état des cachets versés.

Monsieur GEORGE indique qu’il n’a y aucun relevé de ces cachets. Il rappelle qu’ils viennent d’arriver et au niveau de la culture, il n’a trouvé que des armoires totalement vides, sans aucune indication ou renseignements sur ce qui était fait précédemment. Nous arrivons, à un moment, où il semble important de pouvoir contribuer à l’animation de notre commune, en sachant qu’à l’avenir il est important pour nous que nous vérifiions que les choses qui se passent, le soit toujours dans un cadre légal.

Madame CHENEVEZ souhaite que les établissements concernés fournissent une preuve que ces cachets ont bien été versés. Nous sommes prêts à voter pour, dans l’idée que vous allez pouvoir établir les preuves de ces avances. 22

Monsieur GEHANT indique que nous avons un besoin de ces précisions et qu’elles seront bien évidemment demandées. Il ne manquera pas d’informer le conseil municipal, soucieux de la transparence et du respect de la démocratie.

Madame CHENEVEZ demande une date d’information.

Monsieur GEHANT précise que cela s’effectue sur un principe de confiance et que ce n’est pas parce que ce sont des commerçants que nous devons en douter même s’il reconnait que ce n’est pas ce qu’a dit Madame CHENEVEZ.

Madame CHENEVEZ insiste pour souligner que, dans le cadre de la culture, un soutien aux intermittents est quelque chose d’important. Il faut être sûr que cette subvention va à qui la mérite. Monsieur GEHANT précise qu’une information sera donnée aux élus de l’opposition.

Questions diverses

À propos des travaux au COSEC, sans reprendre tout l’historique de ce projet, Madame ROUANET rappelle qu’il avait été envisagé de mettre des panneaux photovoltaïques et cela a été exclu des travaux de renforcement de la toiture. Elle sait que, depuis le départ de Monsieur MARSAULT, les services ont retravaillé ce dossier. Aussi, elle demande à Monsieur MOREL s’il est possible de faire quelque chose à un coût pas trop élevé et si c’est envisageable qu’il puisse y avoir une installation de panneaux photovoltaïques à terme.

Monsieur MOREL répond qu’il y a bien un renforcement des poutres mais il n’est pas envisagé de poser de panneaux photovoltaïques dans le projet présenté et finalisé pas les services techniques.

Madame ROUANET regrette, que depuis le départ de Monsieur MARSAULT, le projet n’ait pas été retravaillé car, cela veut dire que, dans aucun cas, il ne pourra être posé des panneaux photovoltaïques.

Monsieur MOREL, rappelle que le débat avait duré six mois dans la mandature précédente et le choix avait été fait de ne pas en mettre donc il ne voit pas pourquoi aujourd’hui on remettrait en cause les débats qui ont été menés en collaboration avec l’ensemble des services techniques. Le coût supplémentaire était de 150 000 € pour renforcer les poutres et le bénéfice de l’électricité produite n’aurait pas été pour la commune. Aussi, le projet avait été abandonné.

Madame ROUANET souligne que c’est dommage, la toiture fait 600 m² et c’était une belle surface pour accueillir des panneaux photovoltaïques.

Monsieur DANNAUD demande des précisions sur un courrier électronique que la directrice générale des services leur a fait parvenir le 7 juillet dernier par lequel Monsieur GEHANT souhaitait préciser le mode de fonctionnement dans les échanges. Les demandes émanant des membres du conseil municipal doivent être transmises directement à l’adresse courriel du maire et non directement aux agents, Madame CORNUET y compris. En effet, il souligne que Monsieur GEHANT dit être particulièrement attentif à ce que le périmètre et les fonctions des agents et des élus soient respectés. Il aimerait avoir des précisions et souhaite savoir si cela revient à dire que en tant que conseillers municipaux, nous ne pouvons plus nous adresser directement aux agents.

Monsieur GEHANT dit cela fait partie de sa culture organisationnelle, pour ne pas dire politique. Il souhaite, à ce titre, développer quelques arguments. Sur l’organisation, c’est très clair que les élus décident et que les agents sont là pour mettre en œuvre, « en musique », les décisions politiques qui ont été prises par les élus. Cela est très important. Il arrive, dans des collectivités, que des élus deviennent chefs de service et inversement des techniciens qui deviennent des élus. Une telle situation est un véritable problème au niveau de l’organisation. Aussi, il a souhaité clarifié les règles de fonctionnement de la mairie. 23

Toutes les demandes qui viennent de l’extérieur sont adressées à Monsieur le maire et ensuite il les répartit au sein des élus, adjoints délégués en premier lieu et conseillers municipaux ensuite, puis qui fait le lien avec les services s’il y a nécessité de le faire. Il considère que c’est son rôle, d’ailleurs il essaie d’apporter des réponses rapides à leurs demandes. Il y veillera personnellement parce que c’est important. Lui-même a été dans l’opposition et il sait combien c’est important d’avoir de la réactivité lorsque l’on pose des questions. Monsieur GEHANT poursuit sur le fonctionnement interne. Seuls les adjoints qui sont délégués sur un sujet peuvent donner des instructions politiques y compris aux demandes de documents. La « porte d’entrée » est donc le Maire, hormis pour les adjoints délégués qui peuvent traiter directement avec les services qui les concernent.

Monsieur DANNAUD demande une précision sur le fait que cette même organisation concerne également les conseillers municipaux de la majorité.

Monsieur GEHANT reprend son explication et illustrant d’un exemple. Les adjoints qui ont une délégation peuvent traiter en direct avec les services, et par exemple, Monsieur GEORGE, délégué à la culture, si une question concerne son périmètre « culture », peut la traiter en direct. C’est comme cela dans beaucoup de collectivités.

Monsieur DANNAUD réitère sa question avec un autre exemple. Si Monsieur DENIER a besoin de faire une demande d’information aux services de la mairie, il doit l’adresser à Monsieur le Maire.

Monsieur GEHANT précise cela fait deux fois qu’il répète, si cela concerne la culture c’est Monsieur GEORGE, les ressources humaines c’est Madame SAMBAIN et les travaux Monsieur MOREL. Il espère que ces illustrations complémentaires ont apporté la clarté requise.

Monsieur DANNAUD souhaite préciser que, en tant que conseillers d’opposition, ils s’adressent directement à l’adjoint concerné et que cela n’était pas si clair dans le mail évoqué. En effet, il apparaissait que seul le Maire était habilité à prendre en compte les demandes. Une clarification était nécessaire. Il se demande si cela se fait ailleurs, dans d’autres mairies, avec ce fonctionnement là avec ce prisme du maire. Il comprend pourquoi Monsieur GEHANT a peut-être besoin d’un collaborateur de cabinet afin de gérer toutes les demandes.

Monsieur GEHANT souligne que cela partait bien, que Monsieur DANNAUD avait réussi à se contenir et puis, au dernier moment, « tac », le naturel est revenu. C’est fort étonnant mais il le constate depuis déjà quelque temps. C’est policé au début et ensuite le naturel ressort à la fin. Il espère avoir été clair quant à l’organisation à suivre.

Madame KLINGLER souhaite poser une question à Madame MASPER, en ce qui concerne l’extension des terrasses, car les riverains n’ont pas été consultés et il y a des gros problèmes de circulation, en particulier, par exemple, sur la place Saint-Michel où il y a des chaises qui encombrent l’espace, à certains moments on ne peut même pas circuler. Elle indique en avoir fait elle-même l’expérience. Elle n’a pu rentrer dans la Maison de la famille tant il y avait des chaises devant. D’autre part, ils s’interrogent sur les responsabilités en cas d’accident. Cela relève-t-il de la mairie ou des restaurateurs puisque les problèmes se situent sur le domaine qui dépasse leur autorisation d’extension de terrasse.

Madame KLINGLER poursuit en disant avoir appris que se tenait une nuit des commerçants, des nocturnes autour des artisans d’art mais personne ne semblait être au courant. Il y a eu des flyers et certains commerçants n’étaient pas au courant. Depuis, Madame MASPER a fait le tour et est allée à leur rencontre. La communication via Facebook ne suffit peut-être pas. Il faudrait peut-être anticiper, et peut-être aller voir les personnes concernées, et voir si cela les intéresse. Elle tenait à formuler ces remarques au niveau de la communication et pense que cela pourrait être amélioré.

Sur la méthode, Monsieur GEHANT précise, avant de laisser son adjointe répondre, que lorsque est posée une question diverse, on ne précise pas l’interlocuteur avec lequel on veut débattre. En effet, nous définissons qui semble le plus à même pour vous répondre. Il n’est donc pas nécessaire de dire que la question s’adresse à telle ou telle personne. Les élus sauront décider qui répond. 24

D’autre part, Monsieur GEHANT est étonné que les élus de l’opposition qui ont fait part de leur volonté d’avoir une bonne gestion des deniers publics, ce qu’il partage, et prônent le développement durable, demandent que nous imprimions davantage de flyers pour distribuer aux commerçants pour les prévenir des événements.

Il ajoute, en précisant que c’est de l’humour, se demander si la solution ne serait pas d’avertir les personnes avec un mégaphone.

Madame MASPER précise que, sur les droits de terrasse, elle laissera s’exprimer Monsieur LUTHRINGER, adjoint aux commerces. Concernant les nocturnes, qui sont de l’animation, elle remercie Madame KLINGLER de son intérêt. Elle rappelle que l’équipe municipale est arrivée début juillet et qu’auparavant, cet événement était organisé par les commerçants. A l’époque, il y avait une association que l’on connait tous qui s’appelle l’UCAF. Cette dernière existe toujours mais elle s’est peu à peu vidée de ses membres. Il y a en parallèle quelques associations de quartier qui se sont créées pour tenter d’animer quartier par quartier. A sa prise de poste, les commerçants du boulevard La Tourette lui ont indiqué avoir décidé de continuer à faire ce qui se faisait les autres années et d’organiser tous les jeudis soir des nocturnes des commerçants. Dans notre programme, nous avions décidé, puisque l’animation c’est quelque chose de très important et tout particulièrement en cette période de crise sanitaire, d’aider les commerçants dès notre prise de fonction. Le soutien aux commerçants sur 5 dates a commencé le jeudi 16 juillet. Effectivement, la première nocturne fut triste et peu de commerçants ont participé et elle précise que ce sont les commerçants qui avaient en charge l’organisation et devaient en conséquence, communiquer sur l’événement. Nous avons aidé à la création de l’affiche suite à leur demande.

Madame MASPER poursuit en indiquant qu’il a été décidé que le 30 juillet serait une date de nocturne où la municipalité aiderait à l’animation. Elle s’est alors rapprochée de tous les commerçants afin d’expliquer la démarche globale, indépendamment des nocturnes. Elle ne les a pas tous rencontré, mais reconnait en avoir vu un grand nombre. La communication a été axée sur la nocturne du 30 juillet et la communication va être faite et pas uniquement sur le réseau Facebook. Pour information, les artisans ont été informés, ils participent tous ainsi que les commerçants et la ville de Forcalquier sera à leurs côtés sur cette soirée du 30 juillet.

Monsieur LUTHRINGER précise que l’exonération du droit de terrasse nous a paru opportun dans cette période de crise sanitaire liée au Covid. Durant le confinement, beaucoup de commerces ont dû rester fermés et la municipalité a souhaité les soutenir pour aborder la saison estivale. Bien entendu, cela ne se fait pas au détriment de la sécurité et du voisinage. Il est personnellement intervenu deux fois pour faire enlever des tables et des chaises devant une entrée d’immeuble qui était totalement obstruée, il fallait faire de « gymkhana » entre les clients du restaurant pour rentrer chez soi. Il le refera régulièrement de façon très courtoise. Il a constaté que la nature n’aime pas le vide, et quand on donne un accord d’occupation du domaine public, ce n’est pas seulement le domaine public c’est aussi devant les échoppes. Il ne manquera pas d’aller rappeler de manière très sympathique à ceux qui outrepassent les règles pour favoriser les entrées dans les immeubles.

Monsieur DANNAUD souhaite intervenir pour parler de l’éclaire public qui, lui semble-t-il, a été rétabli cette nuit. Il précise qu’effectivement, lors du débat pendant la campagne municipale, Monsieur GEHANT avait indiqué qu’il rallumerait l’éclairage public toute la nuit. Il demande, vu que le sujet concerne le développement durable, s’il doit s’adresser à Madame LEBRE.

Monsieur DANNAUD souhaite savoir sur quels éléments concrets, il s’agit d’être pragmatique, nous ne sommes plus en campagne, cette décision a été prise, sinon que c’était une promesse de campagne. Les éléments pour justifier l’extinction de l’éclairage sont assez nombreux : la qualité du sommeil des humains, de la faune nocturne, l’économie générée de 13 000 € par an, soit 100 000 € à l’issue d’un mandat, 1 million € sur 10 ans. Des élus, plutôt du bord politique de Monsieur le Maire ont pris la décision d’éteindre l’éclairage public. Madame SANTONI, présidente, les Républicains du parc naturel régional du Luberon, est favorable à l’extinction des feux. Plus près, Monsieur DERUPTY, à Pierrerue mais aussi élu à la communauté de communes, a pris également une décision dans ce sens. Il lui semble qu’il ne s’agit pas là d’un discours partisan. La décision d’éteindre les lumières la nuit sur la tranche horaire de minuit à 5 h est une bonne chose à plusieurs titres et il aimerait bien connaître ses arguments en faveur de l’allumage toute la nuit.

Monsieur GEHANT souhaite préciser que c’est important de respecter ses promesses, c’est le fondement de son engagement politique. En effet, nous l’avons écrit, nous savons que nous ne sommes pas d’accord sur ce 25

sujet. Il a eu l’occasion d’en débattre avec Madame ROUANET, tête de liste. Monsieur GEHANT précise que, ce qui a concouru à cette prise de décision, est le sentiment d’insécurité. Il sait aussi que la majorité et l’opposition ne sont pas d’accord sur ce point. C’est une constatation qui a été faite au travers de la consultation citoyenne que nous avons organisée et à laquelle plus de 10% de la population a répondu. Ce sentiment d’insécurité est ressorti et cela pose un problème dans certains quartiers. Sur la question de la perte d’économie du fait d’avoir rallumé cet éclairage public, comme vous avez pu le lire dans notre programme de campagne, nous allons procéder à des investissements pour rendre plus efficient l’éclairage public et mettre en place des détecteurs de mouvements qui permettra de trouver une solution qui contentera tout le monde, puisque ce sera éteint lorsqu’il n’y a personne et allumé lorsque les gens auront besoin de s’éclairer. C’est cela notre priorité actuellement. C’est un engagement de campagne. Vous et nous en avons discuté, nous ne sommes pas d’accord et nous ne tomberons jamais d’accord sur ce sujet.

Monsieur DANNAUD rebondit en saluant le fait que Monsieur GEHANT parle de leur consultation de campagne, parce que nous n’en avons jamais eu les résultats nul part. Nous sommes quelques-uns à y avoir contribué, à aucun moment nous n’avons pu savoir, si les gens qui se sont prononcés vivent sur Forcalquier. C’est difficile de se faire une idée et d’extrapoler les résultats. Cela ne conviendrait pas en sociologie. Monsieur DANNAUD souhaite revenir sur le sentiment d’insécurité. Il ne dit pas que les sentiments n’ont pas une réalité notamment pour ceux qui les vivent et qu’il est important d’en tenir compte mais fonder une politique publique sur un sentiment et d’aller dans le sens des gens uniquement parce que leur sentiment à l’air celui-là, ne lui paraît pas être la chose la plus responsable à faire. Il pense qu’il faut sans doute expliquer aux gens que les gendarmes n’arrivent pas à prouver, à moins que vous me fournissiez une étude qui va dans le sens contraire, que l’extinction de l’éclairage public augmente les incivilités et cambriolages. Au vu de nos recherches, il semble même que certains gendarmes défendent l’idée contraire, que l’obscurité totale décourage des gens qui pourraient commettre quelques larcins. Ce n’était pas vraiment une question, c’était une réflexion. Il remercie Monsieur GEHANT pour sa patience.

Monsieur GEHANT indique que sa patience sera mise à rude épreuve lorsque Monsieur DANNAUD sera présent mais que c’est un plaisir de dialoguer avec lui. Il souligne que Monsieur DANNAUD a indiqué que la campagne est terminée mais que lui-même est revenue dessus dans son intervention.

Monsieur DUTHOIT souhaite, en son nom et celui de Madame ROUANET, remercier tous les services de la ville qui les ont accompagnés pendant ces six années de mandat. Ce fut une aventure humaine extraordinaire. Il les remercie pour leur compétence, leur présence et leur écoute mais aussi pour l’engagement qu’ils ont pour cette ville. Si nous aimons Forcalquier de tout notre cœur, c’est en partie grâce à eux. Monsieur DUTHOIT indique qu’ils sont attentifs aux agents et s’ils n’ont pas encore eu le temps et l’énergie pour les aller les saluer, ils le feront à la rentrée. Aujourd’hui, ils sont du côté de l’opposition et nous trouverons une autre manière de travailler avec eux.

Monsieur GEHANT remercie Monsieur DUTHOIT pour ce vibrant hommage.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 h 37

Le maire, Le secrétaire,

David GEHANT Jérémie DENIER