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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 93 2025 Avenant Conv Petr CLS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/09/2085
Reçu en orétecture le 29/09/2025
Publié le
ID: 656-200027027-20250925-DELIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt trois septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle du Conseil de la Mairie de Noyal-Muzillac en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
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TERRIIOIAL tagne
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
18 SEPTEMBRE 2025 Mme Laurence BAUDAITS, - M. Patrick BEILLON, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse DATE DE PUBLICATION : CABON, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel 26 SEPTEMBRE 2025 FERET, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane
HERVOCRHE, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno NOMBRE DE CONSEILLERS : LE BORGNE, - Mme Christine LE CADRE, - M. Denis LE RALLE, - M. Eric En exercice : 38 LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Muriel MALNOE, - M. Alain Présents : 26 MOREAU, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Bertrand Votants : 35 ROBERDEL, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Guillaume FREDET, - Mme Valérie LAFAURIE - LE DIVELLEC, - Mme Régine ROSSET
M. André ALLIO donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Geneviève LE GOUALLEC donne pouvoir à M. Samuel FERET
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°093 2025 - SOLIDARITES - SIGNATURE DE L'AVENANT 1 À LA CONVENTION AVEC LE PETR POUR LE FINANCEMENT DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
Mme Marie-Thérèse CABON, Vice-Présidente en charge des solidarités, rappelle que par délibération n°22-2023 du 14 mars 2023, le Conseil Communautaire avait autorisé le Président à signer, avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Ploërmel — Cœur de Bretagne, la convention de financement dans le cadre du Contrat Local de Santé 2023-2027.
Cette convention précise les modalités de financement des dépenses engagées par le PETR et relatives à l’ingénierie, au coût de fonctionnement du service et aux actions portées par le PETR sur le territoire Est Morbihan.
Pour chaque collectivité non-membre du PETR, les frais de fonctionnement du service étaient fixés à 15% du coût de l'ingénierie. La convention prévoyait que ce taux pourrait être revu par avenant.
L’avenant 1 prévoit de nouvelles modalités de calcul. Le PETR propose que la participation des collectivités locales non-membres du PETR soit :
- calculée sur les dépenses réelles constatées en terme d’ingénierie, de fonctionnement et d’actions portées sur le territoire Est-Morbihan Envoyé en préfecture le 29/09/20
Reçu en gréfecture le 29/09/
Pubtié le
- basée sur le poids démographique (population INSEE) de chacun au regard du nombre total d’habitants sur ce territoire.
Pour calculer le reste à charge des collectivités locales non-membres du PETR (Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et les communes de Camoël, Férel et Pénestin), la dotation de l’ARS et les éventuelles subventions sont déduites du montant cumulé des dépenses affectées au CLS.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* D’AUTORISER fe Président à signer l’avenant 1 à la convention de financement avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Ploërmel — Cœur de Bretagne.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 25 IQ3|2RS
Le Président,