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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - AVENANT 1 Convention Petr CLS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Santé,
QE
mm
D
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 056-200027027-20250923-DELIB.
93
2025-DE
EVA
LE
T'EINLoO
TTIN:
VV
CONTRAT LOCAL
de
an
0
CSM
Prin
Et SANTE
a
Morbihan
mn,
Pays de
Ploërmel
Cœur
de
Bretagne
Avenant
n°1
à
la
Convention
de
financement
relative
à
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
2023-2027
sur
le territoire
Est
Morbihan
Entre
le PETR
Pays
de Ploërmel-Cœur
de Bretagne,
représenté
par
Madame
Gaëlle
STRICOT
agissant
en
qualité
de
Présidente,
et
habilitée
par
délibération
du
Bureau
syndical
en
date
du
1
février
2023,
désigné
ci-après
"PETR
PPCB
",
Et
la
communauté
de
communes
Arc
Sud
Bretagne,
représentée
par
Monsieur
Bruno
LE
BORGNE
agissant
en
qualité
de
Président,
et
habilité
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
mars
2023,
Et
la
communauté
de
communes
Questembert
Communauté,
représentée
par
Monsieur
Patrice
LE
PENHUIZIC,
agissant
en
qualité
de
Président,
et habilité
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
03
Juillet
2023,
Et
la
commune
de
Férel,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
RIVALAN
agissant
en
qualité
de
Maire,
et habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
Mai
2023,
PETR
PAYS
DE
PLOERMEL
- CŒUR
DE
BRETAGNE
PA
de
Tirpen
- La
Paviotaie
/ 56140
MALESTROIT
sante@pays-ploermel.fr
IR Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 056-200027027-20250923-DELIB_
93
2025-DE
Et
La
commune
de
Camoël,
représentée
par
Monsieur
Bernard
LE
GUEN
agissant
en
qualité
de
Maire,
et habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
09 Juin
2023,
Et La commune
de
Pénestin,
représentée
par
Monsieur
Pascal
PUISAY
agissant
en
qualité
de
Maire,
et habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
Février
2023,
Les
Communautés
de
communes
ainsi
mentionnées
sont
désignées
ci-après
"les
communautés
de
communes".
Les
communes
ainsi
mentionnées
sont
désignées
ci-après
"Les
communes".
Considérant
la
convention
de
financement
relative
à
l’élaboration
et
La
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
2023-2027
sur
le territoire
Est
Morbihan.
Conformément
à
la convention
précitée,
Le présent
avenant
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
calcul
des
frais
de
fonctionnement
du
Contrat
Local
de
Santé.
L'article
4.1
de
la
convention
est
complété
comme
suit;
les
autres
articles
restent
inchangés :
PETR
PAYS
DE
PLOERMEL
- CŒUR
DE
BRETAGNE
PA
de
Tirpen
- La
Paviotaie
/ 56140
MALESTROIT
sante@pays-ploermel.fr
PER Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 056-200027027-20250923-DELIB_
93
2025-DE
Article
1
: Objet
du
présent
avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
préciser
les
nouvelles
modalités
de
calcul
des
frais
de
fonctionnement
du
Contrat
Local
de
Santé
Est
Morbihan.
Article
2
: Financement
du
fonctionnement
du
service
Le
PETR
PPCB
porte
Le
Contrat
Local
de
Santé.
A
ce
titre,
il
supporte
intégralement
les
dépenses
relatives
à l’ingénierie
et au
coût
de
fonctionnement
du
service,
ainsi
que
pour
les
actions.
Les
frais
de
fonctionnement
de
service
sont
revus
selon
le
pourcentage
de
population
sur
chaque
territoire. Les
participations
des
Communautés
de
communes
Arc
Sud
Bretagne
et
Questembert
Communauté
et des
3 communes
sont
calculées
sur
la
base
du
poids
démographique
(population
INSEE
du
dernier
recensement)
de
chacun
au
regard
du
nombre
total
d'habitants
sur
ce
territoire.
Article
3 - Mise
en
œuvre
du
présent
avenant
à
la
convention
L’avenant
n°1
entre
en
vigueur
Le
01/01/2025. PETR
PAYS
DE
PLOERMEL
- CŒUR
DE
BRETAGNE
PA
de
Tirpen
- La
Paviotaie
/ 56140
MALESTROIT
sante@pays-ploermel.fr
IR A
Malestroit,
le
19/05/2025
La
Présidente
PETR
Pays
de
Ploërmel-
Cœur
de
Bretagne,
Gaëlle
STRICOT
Le
Président
Questembert
Communauté,
Le
Maire
Commune
de
Férel,
Nicolas
RIVALAN
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 056-200027027-20250923-DELIB_
93
2025-DE
Le
Président
Arc
Sud
Bretagne,
Bruno
LE
BORGNE
Le
Maire
Commune
de
Camoël,
Bernard
LE GUEN___ /
à
#
A
Le
Maire
Commune
de
Pénestin,
Pascal
PUISAY
PETR
PAYS
DE
PLOERMEL
- CŒUR
DE
BRETAGNE
PA
de
Tirpen
- La
Paviotaie/
56140
MALESTROIT
sante@pays-ploermel.fr
PER