Compte-Rendu - 05 2017 26 09 CR

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Compte-Rendu - 05 2017 26 09 CR Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2017 26 09 CR)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, -COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard, Stanislas Halphen, Michèle Viala,

Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Augustin Bousbain (à partir de 21h00), Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Albert Da Silva, Véronique France-Tarif, Alexis Foret, Claudie Mory, François Rousseau, Mireille Ramos, Pierre Chazan, Astrid Auzou-Connes, Hervé Dole, Gabriel Laumosne, Yann Ombrello, Raymond Raphaël, Alain Roche, Caroline Danhiez,

Stéphane Charousset, Patrick Bernert.

Absents excusés représentés :

Augustin Bousbain

Claude Thomas-Collombier

Frédéric Henriot

Isabelle Ladousse

Rémi Darmon

Simone Parvez

Rachid Redouane

Absents :

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents à 20h40 26

Nombre de votants 33

Pouvoir à Mireille Ramos (jusqu'à 21h)

Pouvoir à Marie-Pierre Digard

Pouvoir à David Ros

Pouvoir à Michèle Viala

Pouvoir à Elisabeth Delamoye

Pouvoir à Alain Roche

Pouvoir à Stéphane Charousset

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Alain Roche est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2017

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2017 est approuvé à l'unanimité.DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION

N°

OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

13-juin 17-106

Convention de mise à disposition d'un logement au profit de Madame

Léa Dabriou, agent communal

21-juin 17-107

Convention de mise à disposition du terrain honneur rugby du stade

municipal, consentie moyennant le paiement de la somme de 127,50 €,

au profit de la société ADIENT Seating SAS pour l'organisation d'un

match de rugby le jeudi 22 juin 2017

21-juin 17-108

Convention avec Monsieur ANDRE Jean-Baptiste relative à la réalisation

d'une fresque dans le cadre du projet « ville en graff ». Le montant de la

prestation s'élève à 300 € TTC

27-juin 17-109

Convention avec EA] relative à la réalisation d’une fresque dans le cadre

du projet « ville en graff >». Le montant de la prestation s'élève à 200 €

TTC

26-juin 17-110

Adoption du marché n°2017-01 relatif à la fourniture de vêtements et

d'équipements de travail (Lot n°1: Vêtements et équipements de

protection individuelle), attribué à la société DIC. Il s’agit d'un accord-

cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum

annuels sont déterminés comme suit :

e Pour la commune d'Orsay :

- Sans montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 16 000 € HT soit 19 200 € TTC

e Pour le CCAS de la commune d'Orsay :

- Sans montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 1 000 € HT soit 1 200 € TTC

26-juin 17-111

Adoption du marché n°2017-01 relatif à la fourniture de vêtements et

d'équipements de travail (Lot n°2 : Vêtements hôteliers, d'entretien et

de cuisine pour les agents de la commune et du CCAS), attribué à la

société AU GROS BONHOMME. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de

commande dont les montants minimum et maximum annuels sont

déterminés comme suit :

e Pour la commune d'Orsay :

- Sans montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 21 000 € HT soit 25 200 € TTC

e Pour le CCAS de la commune d'Orsay :

- Sans montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 5 000 € HT soit 6 000 € TTC26-juin 17-112

Adoption du marché n°2017-01 relatif à la fourniture de vêtements et d'équipements de travail (Lot n°3 : Vêtements et équipements sportifs), attribué à la société DIC. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont déterminés comme suit :

e Pour la commune d'Orsay :

- Sans montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 3 000 € HT soit 3 600 € TTC

26-juin 17-113

Adoption du marché n°2017-01 relatif à la fourniture de vêtements et d'équipements de travail (Lot n°4: Vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale) attribué à la société SENTINEL. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont déterminés comme suit : e Pour la commune d'Orsay :

- Montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 6 000 € HT soit 7 200 € TTC

26-juin 17-114

Contrat de prestation de service concernant l'assistance de la commune dans l'instruction du droit des sols du 1° juin 2017 au 31 juillet 2017. Le montant de la dépense s'élève à 3 300 € TTC

27-juin 17-115

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche Chez Monsieur Walter Henry - 14 rue des Eteules 91540 Mennecy, pour un agent municipal, sur le thème « sauveteur secouriste du travail ». Le montant de la dépense s'élève à 96 € TTC

03-juil 17-116

Participation à la Fête de la science 2017 - Demande de subvention auprès de la Délégation Régionale à la Recherche et à Technologie d'Ile de France, du Conseil départemental de l'Essonne et de la Communauté Paris-Saclay

27-juin 17-117

Convention de formation passée avec SMV Formation - 7 allée des Atlantes - Les Propylées 1 - 28000 Chartres, pour 5 agents municipaux, sur le thème « HACCP ». Le montant de la dépense s'élève à 888 € TTC

17-118

Avenant à la décision 14-182 portant création d'une régie d'avance auprès du service communication - ANNULÉE

03-juil 17-119

Adoption d'un contrat n°2017-14D relatif à la gestion du contrôle d'accès et de la billetterie de la piscine municipale d'Orsay, attribué à la HORANET. Le montant de la redevance par année est la suivante :

Année TOTAL € HT

Année 1 793,33

Année 2 2 860,00

Année 3 3 784,00

03-juil 17-120

Adoption du marché n°2017-11D relatif aux travaux de reprise des concessions échues du cimetière municipal, attribué à la société CHAMBAULT FUNERAIRE. Il s’agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel, et pour un montant maximum annuel de 20 833, 33 € TIC

28-aout 17-121

Contrat d'exposition avec l'artiste Julie C. Fortier —- Exposition du 8 mars au 8 avril 2018 à la Crypte d'Orsay. Le montant total de la dépense s'élève à 2 500 € TIC06-juil 17-122

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du mur d'escalade et

de la partie toilettes publiques du gymnase Léo Lagrange (C.O.S.E.C) à

Bures sur Yvette au profit du Centre Municipal d'Initiation Sportive

(CMIS)

07-juil 17-123

Contrat de cession du droit d'exploitation d'une représentation de deux

spectacles intitulés « Trop de Guy Béart tue Guy Béart» et Walking

Thérapie » dans le cadre de l'évènement Nuit Blanche le 7 octobre 2017

— Compagnie Victor B — Place du théâtre 2 - 5000 NAMUR. Le montant

de la dépense s'élève à 4 144 € TTC

07-juil 17-124

Convention de mise à disposition des vestiaires et d’un demi-bassin du

bassin extérieur du stade nautique, consentie moyennant le paiement

de la somme de 195 € TIC, au profit du collège Aimé Césaire des Ulis

07-juil 17-125

Dispositif prévisionnel de secours de l'association locale d'Orsay des

secouristes français Croix Blanche de l'Essonne dite cellule de réponse

rapide au profit du service de la coordination évènementielle de la

commune d'Orsay, dans le cadre du feu d'artifice du 13 juillet 2017. Le

montant de la dépense s'élève à 200 € TTC

07-juil 17-126

Convention de mise à disposition d'un logement au profit de Madame

Betty Turpin, agent communal

07-juil 17-127

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de deux « algeco »

au profit de l'association sportive Tennis Club d'Orsay, suite à la

destruction du club house de tennis par un incendie

07-juil 17-128

Adoption du marché n°2017-12 relatif à la construction d'un terrain de

rugby avec gazon synthétique, éclairage, clôture et équipements -

Lot 1 : sols sportifs, attribué à la société PARCS ET SPORTS IDF, pour

un montant forfaitaire de 868 427, 34 € TTC

07-juil 17-129

Adoption du marché n°2017-12 relatif à la construction d'un terrain de

rugby avec gazon synthétique, éclairage, clôture et équipements —

Lot 2: Eclairage, attribué à la société SORAPEL, pour un montant

forfaitaire de 96 994,80 € TTC

07-juil 17-130

Adoption d'une convention relative à la mise à disposition d'un agent du

Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission de conseil en

droit des assurances au sein de la commune. La commune participera

aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d'heures de

travail accomplies, selon un tarif horaire de 72,50 € TTC

18-juil 17-131

Convention de formation passée avec le Centre de Formation des

Apprentis ACPPAV- Le Technoparc - 14 rue Gustave Eiffel 78306 Poissy

Cedex, afin d'accueillir une apprentie dans une structure de la petite

enfance pour une durée de 2 ans. Le montant de la dépense s'élève à

1 950 € TTC

18-juil 17-132

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de deux bureaux

situés à la Maison des associations, au profit de l'association « Club

Orcéen pour la promotion de l'informatique

18-juil 17-133

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de deux algeco au

profit de l'association « Tennis club d'Orsay », suite à la destruction du

club house de tennis par un incendie20-juil 17-134

Convention d'audit et de conseil en ingénierie sociale avec la société CTR représentée par Monsieur Fabien MUGERIN. Pour déterminer l'assiette de la rémunération, il sera pris en compte toutes les économies ou régularisations telles que définies dans la convention. Pour chaque recommandation mise en œuvre, la rémunération de CTR sera établie au taux de rémunération de 28% sur les régularisations obtenues ou réalisées par le client.

20-juil 17-135

Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscale (TVA) avec la société CTR représentée par Monsieur Fabien MUGERIN. Pour déterminer l'assiette de la rémunération, il sera pris en compte toutes les économies ou régularisations telles que définies dans la convention. Pour chaque recommandation mise en œuvre, la rémunération de CTR sera établie au taux de rémunération de 28 % sur les régularisations obtenues ou réalisées par le client.

20-juil 17-136

Convention avec l'Association Locale d'Orsay - Cellule de Réponse Rapide « La Croix Blanche » pour un dispositif de secours à l'occasion de la manifestation « Skate Paradise Contest 5 » organisée par le service municipal de la Jeunesse. Le montant de la prestation s'élève à 290 € TTC

20-juil 17-137

Adoption de l'avenant de transfert au marché n°2015-13 relatif à la fourniture administrative de bureau, fourniture scolaire, fourniture d'enveloppes à en-tête et de papier (Lot n°4: Fourniture de papier vierge (blanc, couleur, recyclé), attribué à la société INAPA France. Cet avenant ne comporte pas d'incidence financière.

20-juil 17-138

Convention de formation passée avec AIDIL (Association

Interdépartementale pour la Diffusion d'Informations Locales) —- 15 rue Boileau 78000 Versailles, dans le cadre d'une formation destinée à 11 élus et cadres municipaux sur le thème « Maîtriser la relation élus / cadres municipaux ». Le montant de la dépense s'élève à 1 700 € TTC

20-juil 17-139

Convention de formation passée avec FORMA CONSEIL - 13/15 rue des entrepreneurs 91560 Crosnes - pour 6 agents municipaux, sur le thème « Prévention des risques liés à l'activité physique ». Le montant de la dépense s'élève à 785,45 € TTC

20-juil 17-140

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry - 14 rue des Eteules 91540 Mennecy- pour 1 agent municipal, sur le thème « sauveteur secouriste du travail >. Le montant de la dépense s'élève à 96 € TTC

20-juil 17-141

Convention avec l'artiste EAJ relative à la réalisation d'une fresque à partir du 21 août 2017, dans le cadre du projet « ville en graff ». Le montant de la dépense s'élève à 4 290 € TTC

26-juil 17-142

Contrat de cession du droit d'exploitation d'une représentation du spectacle Transports exceptionnels —- mars 2018 - Cie Beau geste -— Dominique Boivin. Le montant de la dépense s'élève à 2 637 € TIC

26-juil 17-143

Demande de subvention au titre du programme de subvention du Conseil Régional dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France

10-août 17-144

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du stade municipal, au profit de l'association Opération Maxi Puissance pour l'organisation du festival Aoûtside du 16 au 30 août 2017Adoption de l'avenant n°1 au lot n°2 (Installation d'appareils d'éclairage

extérieurs) du marché n°2017-12 relatif à la construction d'un terrain de

10-août 17-145 rugby synthétique avec éclairage et vestiaires, attribué à la société SORAPEL. Le montant de l'avenant s'élève à 6 694 € TTC

Convention de mise à disposition des vestiaires et des lignes d'eau du

bassin extérieur du stade nautique au profit de l'UFR STAPS pour un

10-aout 17-146 stage de sauvetage les 4 et 7 septembre 2017. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 650 € (2x325 €)

Adoption de l'avenant n°1 au marché n°2017-04 relatif à la

17-147 maintenance et l'assistance à l'utilisation de progiciels CIRIL -

ANNULÉE

Convention de prestation de service du Club Athlétique d'Orsay Rugby

31-aout 17-148 Club (CAO RC) au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay

Convention de prestation de service de l'association Evolusciences au

31-aout 17-149 profit du service périscolaire de la commune d'Orsay

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations

31-aout 17-150 sportives municipales au profit de l'association La Pétanque d'Orsay

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations

ue. sportives au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours

FRaouE FREE de l'Essonne - SDIS de l'Essonne

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations

31-aout 17-152 sportives au profit de l'association Power Dance Orsay

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations

L L sportives au profit de l'association Local de l'Université Paris-Saclay droit 17-38 « Cellule de Réponse Rapide »

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations

31-aout 17-154 sportives au profit de l'Etablissement Sésame Orsay — Service d'accueil de jour et d'accompagnement à la vie sociale

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations

31-aout 17-155 sportives au profit de l'association Tao Factory

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase scolaire

, : de Mondétour au profit du Centre d'accueil thérapeutique à temps 31-aout 17-156 partiel (CATTP)

Convention de mise à disposition du bassin intérieur de la piscine

31-aout 17-157 municipale au profit du collège Mendes France de Marcoussis, consentie moyennant le paiement de la somme de 197 € par utilisation.

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations

£ r sportives au profit du Service Education Spécialisé et de Soin à Domicile

SHeoUE 17-158 | Afjette Favé (SESSAD)

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin extérieur

31-aout 17-159 du stade nautique, au profit du PSUC Kayac Polo pour l'organisation d'une coupe Ile de France le samedi 14 et dimanche 15 octobre 201731-aout 17-160

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la piste d'athlétisme et du terrain annexe de football du stade municipal, au profit du Club Athlétique d'Orsay section athlétisme pour l'organisation d'une soirée festive le samedi 30 septembre 2017

07-sept 17-161

Avenant à la convention de mise à disposition d'un logement au profit de Madame Jean-Zéphirin

31-aout 17-162

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Gometz le Châtel, consentie moyennant le paiement de la somme de 197 € par utilisation

31-aout 17-163

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du

CCAS de Villebon sur Yvette, consentie moyennant le paiement de la somme de 197 € par utilisation

31-aout 17-164

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Villebon sur Yvette, consentie moyennant le paiement de la somme de 197 € par utilisation

31-aout 17-165

Convention de mise à disposition du bassin intérieur de la piscine municipale au profit du collège La Guyonnerie de Bures sur Yvette, consentie moyennant le paiement de la somme 197 € par utilisation

31-aout 17-166

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Fontenay les Briis, consentie moyennant le paiement de la somme de 197 € par utilisation

31-aout 17-167

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Courson-Monteloup, consentie moyennant le paiement de la somme de 197 € par utilisation

31-aout 17-168

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Bures sur Yvette, consentie moyennant le paiement de la somme de 197 € par utilisation

31-aout 17-169

Convention de mise à disposition de la piscine municipale au profit du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS), consentie moyennant le paiement de la somme de 197 € par utilisation

31-aout 17-170

Adoption de l'avenant n°2 au marché 2013-26 relatif à la maintenance, l'entretien, le nettoyage et le contrôle réglementaire des jeux d'extérieur fixes et installés pour les enfants dans les écoles et parcs de la commune et la réalisation de divers travaux d'aménagement, attribué à la société ECOGOM. Le montant de l'avenant se porte à -811,61 € TIC

2017-74 — PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 2 voix contre (M. Raphaël, M. Bernert), 5 abstentions (Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Redouane) :

- Modifie le tableau des effectifs comme suit à compter du 1° octobre 2017 :Pour la filière administrative :

Cadre d'emplois : rédacteurs

Grade : rédacteur - ancien effectif : 14

- nouvel effectif : 16

Pour la filière technique :

Cadre d'emplois : technicien

Grade : technicien - ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 4

Pour la filière animation :

Cadre d'emplois : adjoint d'animation

Grade : adjoint d'animation principal de 2°" classe - ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 5

-__ Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

2017-75 —- PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 30 JUIN 2017 PORTANT AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ EN LIEN AVEC LES RYTHMES SCOLAIRES

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 2 voix contre (M. Raphaël, M. Bernert), 5 abstentions (Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Redouane) :

- Décide de recruter 18 animateurs, sur une période allant du 1° septembre 2017 au 6 juillet 2018 inclus, titulaires du CAP petite enfance, du BAFA ou d'un BPJEPS, pour assurer la surveillance cantine et l'animation des activités périscolaires, dans les conditions suivantes : >

>

>

>

>

3 agents à raison de 31h30 par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires), comme prévu initialement dans la délibération du 30 juin dernier,

2 agents à raison de 29h30 par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires), contre 1 prévu initialement,

5 agents à raison de 26h30 par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires), contre 6 prévus initialement dans la délibération du 30 juin dernier,

5 agents à raison de 24h30 par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances

scolaires), comme prévu initialement,

1 agent à raison de 21h30 par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances

scolaires), poste qui n'était pas prévu initialement dans la délibération du 30 juin dernier,

1 agent à raison de 20h30 par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires), contre 2 prévus initialement,

1 agent à raison de 18h30 sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires) contre 4 agent à raison de 19h par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et

vacances scolaires),

- Décide de recruter 7 hôtes-ses d'accueil, sur une période allant du 1% septembre 2017 au 6 juillet 2018 inclus pour assurer la surveillance cantine, l'accueil des enfants et le suivi des activités sur chacun des sites, dans les conditions suivantes :

>

>

4 agents à raison de 25h par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires), comme prévu initialement dans la délibération du 30 juin dernier, 2 agents à raison de 23h par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires), contre 3 prévus initialement,

8> 1 agent à raison de 20h par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires), poste qui n’était pas prévu initialement dans la délibération du 30 juin dernier,

Décide de recruter 9 intervenants extérieurs, contre 8 prévus initialement pour assurer spécifiquement des ateliers auprès des enfants inscrits aux temps d'activités périscolaires sur une période allant du 1° septembre 2017 au 6 juillet 2018 inclus sur la base d’un taux forfaitaire d'un montant de 33.34 € brut de l'heure et d'apporter les modifications suivantes :

> 1 intervenant extérieur pour assurer un atelier arts plastiques à raison de 9h par semaine sur 36 semaines, contre 8h comme prévu initialement dans la délibération du 30 juin dernier,

> 1 intervenant extérieur pour assurer un atelier de stylisme à raison non plus de 8h mais de 9h par semaine sur 36 semaines,

> 1 intervenant extérieur pour assurer un atelier sports ballon, 1 intervenant extérieur pour assurer un atelier expression corporelle, 1 intervenant extérieur pour assurer un atelier athlétisme et 1 intervenant extérieur pour assurer un atelier multisports, à raison de 8h par semaine sur 36 semaines pour chacun d'entre eux, comme prévu initialement dans la délibération du 30 juin dernier,

> 1 intervenant extérieur pour assurer un atelier d'échecs à raison de 7h par semaine sur 36 semaines, poste qui n’était pas prévu initialement,

> 1 intervenant extérieur pour assurer un atelier arts plastiques à raison de 6h45 par semaine sur 36 semaines, et non pas 6h comme prévu initialement dans la délibération du 30 juin dernier,

> 1 intervenant extérieur pour assurer un atelier de danse à raison de 6h par semaine sur 36 semaines comme prévu initialement.

Permet le recrutement de 11 agents contractuels prévus initialement pour assurer les études à raison de 11h par semaine au maximum sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires) à compter du 1° septembre 2017 et jusqu'au 6 juillet 2018 si les effectifs des enfants inscrits le nécessitent. Ces agents devront justifier d'une formation supérieure (diplôme de niveau Il & 1) et seront rémunérés sur la base d’un taux forfaitaire de 15,99 € brut de l'heure.

Prévoit de pouvoir recourir à des agents contractuels en cas d’accroissement temporaire d'activité selon les conditions prévues aux articles 3-1° et 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 dès lors que les nécessités du service l’imposent, notamment dans les services suivants :

°_ pour assurer le service au sein de la restauration scolaire : > le recrutement d'agents contractuels à raison de 10h par semaine au maximum sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires) à compter du 4 septembre 2017 et jusqu'au 6 juillet 2018 inclus si les effectifs des enfants inscrits le nécessitent. Ces agents seront rémunérés sur la base d’un taux forfaitaire de 10,24 € brut de l'heure,

> le recrutement d'1 agent contractuel à compter du 4 septembre 2017 et jusqu'au 6 juillet 2018 inclus, rémunéré sur la base de l'indice brut 340 à raison de 8h par semaine sur 36 semaines (hors mercredis et vacances scolaires).

e pour assurer la surveillance des bassins, en complément de l’équipe des éducateurs sportifs, le recrutement d'agents contractuels, titulaires du BNSSA et rémunérés sur la base de l'indice brut 361.e pour permettre de renforcer les effectifs sur la période estivale lorsque l’activité des services reste soutenue (coordination événementielle, centres de loisirs, stade nautique notamment).

- Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

2017-76 — INTERCOMMUNALITE — ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « SPL PARIS SACLAY ENTREPRISES »

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 3 voix contre (M. Roche, Mme Parvez, M. Roche), 1 abstention (M. Bernert) :

Décide d'approuver la création d'une Société Publique Locale en application des dispositions des articles L.1531-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, dénommée « SPL PARIS SACLAY ENTREPRISES ».

Décide d'approuver les statuts de la Société Publique Locale « SPL PARIS SACLAY ENTREPRISES ».

Décide que la commune d'Orsay participe au capital de la Société Publique Locale « SPL PARIS SACLAY ENTREPRISES » pour un montant de 5 000 €, soit 5 actions de

1 000 € représentant 1,43 % du capital social de la SPL.

Décide que la dépense sera imputée au budget 2017, au compte 261 - Titres de participation.

Décide de procéder à l'unanimité à un vote à mains levées pour la désignation des

administrateurs de la Société Publique Locale « SPL PARIS SACLAY ENTREPRISES ».

Désigne Mme Véronique FRANCE-TARIF en qualité d'administrateur titulaire représentant la Commune d'Orsay au Conseil d'administration de la Société Publique Locale « SPL PARIS SACLAY ENTREPRISES ».

Désigne M. Augustin BOUSBAIN en qualité d'administrateur suppléant représentant la Commune d'Orsay au Conseil d'administration de la Société Publique Locale « SPL PARIS SACLAY ENTREPRISES ».

Autorise M. le Maire ou son représentant au sein de la SPL à signer les actes constitutifs de la SPL.

2017-77 — INTERCOMMUNALITE — CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE EPFIF / QUARTIER DU MOULON

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 4 abstentions (M. Bertiaux, Mme Wachthausen, Mme Ramos, M. Laumosne) :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite nouvelle convention d'intervention foncière pour le secteur du Moulon entre l'Établissement Public Foncier d'Île-de- France, l'Établissement Public d'Aménagement Paris-Saclay, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay et les communes de Gif-sur-Yvette et d'Orsay.

Conteste l'intégration des parcelles AB 412, AB 413, AB 414 et ZR 106 au périmètre de veille foncière.

Demande aux autres signataires de la convention d'adopter un avenant permettant d'acter le retrait de ces parcelles dudit périmètre.

10- _Autorise, dans cette perspective, Monsieur le Maire où son représentant, à signer un avenant n°1 à la convention d'intervention foncière qui n'aurait que pour seul objet la modification conforme du périmètre de veille foncière.

2017-78 —- AMENAGEMENT DURABLE ET PROSPECTIVE TERRITORIALE — CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE EPFIF / CENTRE-VILLE « ILOT DE LA POSTE »

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane), 1 abstention (Mme Danhiez) :

-_ Rapporte la délibération n°2017-71 du 30 juin 2017 relative à la convention d'intervention foncière avec l'EPFIF.

-__Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France et la commune d'Orsay.

2017-79 —- AMENAGEMENT DURABLE ET PROSPECTIVE TERRITORIALE -— REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME : PRISE EN COMPTE DES REMARQUES DE MADAME LA PREFETE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 2 voix contre (M. Charousset, M. Redouane), 5 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Bernert) :

- Décide de prendre en compte les remarques formalisées par Madame la Préfète de l'Essonne dans le cadre d’un recours gracieux formé le 02 juin 2017.

- Dit que conformément aux dispositions des articles R 153-20 et R 153-21 du code de l'Urbanisme, la délibération fera l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune d'Orsay. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

- Précise que le dossier de Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture des services.

La séance est levée à 22 heures 30

Orsay, le 0 ? OCT 2017

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication 0 ) pc 017

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