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Arrêté - 212 portant reglementation temporaire du cheminement pietons sur les bords de Loire cote camping et Republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 212 portant reglementation temporaire du cheminement pietons sur les bords de Loire cote camping et Republique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Libertés publiques,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 03-12-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 212/ 2025
du 06/05/2025
B Ÿ ] V E S Portant réglementation temporaire du cheminement piétons
CHARENSAC sur les bords de Loire — côté camping et côté République
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande faite par Hydrogeotechnique pour des travaux de sondages sur des cheminements mode doux,
Considérant que ces travaux nécessitent une règlementation des cheminements des piétons pour des raisons de sécurité
ARRÊTE
Article 1
Hydrogeotechnique est autorisé à procéder à une opération de sondages de sols sur les 2 berges du fleuve de
la Loire au niveau d’Audinet.
Période : du 22 au 24/12/2025 et 7/01/2026
Article 2
Par conséquence les accès aux chemins sont interdits à toute personne pendant toute la durée du chantier.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise pendant les horaires des
travaux et de présence sur le site, des barrières interdisant le franchissement avec un affichage rappelant
l'interdiction devront être disposées de part et d'autre du cheminement piétons afin d’en interdire l’accès aux
usagers, le présent arrêté devra être afficher sur place
Article 5
Hydrogeotechnique devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires afin d'éviter tout accident
pendant la durée des travaux sur site.
En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise, ne saurait, en aucune manière, être recherchée en cas
de manquant aux interdictions de franchissement des barrières mise en place, par des usagers
irresponsable.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- __ Monsieur le Directeur Départemental de la Police nationale
- Monsieur le directeur des services techniques de la commune
- L'entreprise Hydrogeotechnique
LE Mir. A Brives-Charensac, le 2 décembre 2 25 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification