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Arrêté - Arrete n° 099 2025 du 06 05 2025 Portant reglementation temporaire du cheminement pietons sur les bords de Loire Chemin des pecheurs rive droite de la Loire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 099 2025 du 06 05 2025 Portant reglementation temporaire du cheminement pietons sur les bords de Loire Chemin des pecheurs rive droite de la Loire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 099/ 2025
du 06/05/2025
Portant réglementation temporaire du cheminement piétons
sur les bords de Loire — Chemin des pécheurs rive droite de la
Loire
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU les travaux d'entretien des berges du fleuve de la Loire réalise par l’épage Loire-Lignon,
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une interdiction de cheminer des piétons pour des
raisons de sécurité
Article 1
L'établissement public d'aménagement et de gestion de l’eau Loire-Lignon est autorisé à procéder à une
opération d'entretien des berges du fleuve de la Loire coté rive droite, lieu-dit chemin des Pêcheurs.
Période : Du mardi 6 mai au vendredi 6 juin 2025 inclus entre 8h00 et 15h30 les jours ouvrables
Article 2
Par conséquence l’accès au chemin est interdit à toute personne pendant toute la durée du chantier.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins d’épage Loire-Lignon pendant les horaires des
travaux et de présence sur le site, des barrières interdisant le franchissement avec un affichage rappelant
l'interdiction devront être disposées de part et d’autre du cheminement piétons afin d’en interdire l’accès aux
usagers, le présent arrêté devra être afficher sur place
Article 5
L’épage Loire-Lignon, devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires afin d'éviter tout
accident pendant la durée des travaux sur site.
En tout état de cause, la responsabilité de l’épage Loire-Lignon, ne saurait, en aucune manière, être recherchée
en cas de manquant aux interdictions de franchissement des barrières mise en place par des usagers
irresponsable.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police nationale
- Monsieur le directeur des services techniques de la commune
- Monsieur le directeur de l’épage Loire-Lignon.
Le Maire, A Brives-Charensac, le 6 mai 2025 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification