Arrêté - 02 24 exploitation r seau fibre

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Arrêté - 02 24 exploitation r seau fibre Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moustier-Ventadour. Lien du pdf (Arrêté - 02 24 exploitation r seau fibre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE

MOUSTIER VENTADOUR

E

Tél : 05 55 93 08 76

ARRETE 02/2024

Le Maire de MOUSTIER-VENTADOUR (19300),

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

modifiés par les arrêtés subséquents,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière fixée par l’arrêté du 7 juin 1977

et modifiés par les arrêtés subséquents,

VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, à l’occasion des travaux pour l'exploitation et la maintenance du

réseau NOUVELLE-AQUITAINE TRES HAUT DEBIT, réalisés par l'Entreprise LA FIBRE NOUVELLE

AQUITAINE et son sous-traitant AXIONE (ainsi que les sous-traitants d’Axione) de réglementer

provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune ;

CONSIDÉRANT la nature fréquente de ces travaux ;

CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de ces travaux, le règlement de la circulation et du

stationnement sur l’ensemble des voies relève du pouvoir de police du Marie, après avis du Conseil

Général en ce qui concerne les voies à grandes circulations,

CONSIDÉRANT que l'exécution desdits travaux nécessite l'instauration de restrictions de

circulation au droit des chantiers et qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique

ainsi que celle du personnel de la Fibre Nouvelle-Aquitaine ou de ses sous-traitants et de réduire

autant que possible les entraves à la circulation provoquée par ces chantiers.

ARRÊTE

ARTICLE 1° : À compter du 22 janvier 2023 au 31 décembre 2023,

La Fibre Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu’Axione et ses sous-traitants sont autorisés à exécuter les

travaux nécessaires à la maintenance du réseau de fibre optique sur l’ensemble du domaine public

routier relevant de la compétence de la commune de MOUSTIER-VENTADOUR.

ARTICLE 2 : Sont exclus du champ d’application du présent arrêté, les chantiers non courants qui

feront l’objet d’un arrêté particulier. Les chantiers non courants sont définis comme entrainant l’une

des prescriptions suivantes :

Un alternat supérieur à 500 mètres,- Une réduction de capacité pendant les jours « hors chantier »,

- Une déviation.

ARTICLE 3 : L'entreprise La Fibre Nouvelle-Aquitaine ou son sous-traitant prendra toutes les mesures

de protection utiles afin d'assurer la sécurité des riverains, des usagers de la voie publique et des

agents.

Le chantier devra être signalé par La Fibre Nouvelle-Aquitaine où son sous-traitant (Axione et autre)

conformément à la règlementation en vigueur. La signalisation du chantier ainsi que sa maintenance

seront assurées par et au frais de l’entreprise La Fibre Nouvelle-Aquitaine ou de son sous-traitant.

En fin de chantier, la Fibre Nouvelle-Aquitaine ou son sous-traitant (Axione et autre) devra prendre

toutes mesures pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tout obstacle et remis en

parfait état à la fin du chantier.

ARTICLE 4 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

Le pétitionnaire est seul responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'exécution des

travaux.

ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée :

Pour exécution, à :

- L'entreprise La Fibre Nouvelle-Aquitaine, sise 305 rue Gay Lussac 33127 SAINT JEAN D'ILLAC,

- M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Egletons,

- _ SDIS de de la Corrèze,

Chargés, en chacun ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.

A Moustier-Ventadour, le 19 janvier 2024,

M. Le Maire