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Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 06 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
—_
_ _
+
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
23 juin
2023
— 20
h30 -— salle
Thiebaut
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vendredi
23
juin,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Ramonchamp
se
sont
réunis
à
la
salle
Henri
Thiebaut
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
M.
André
DEMANGE,
Maire.
Présents
: MM
et
Mmes
André
DEMANGE,
Maire,
Michel
REMY,
Christian
LOUIS,
Pascal
REMY,
Sophie
FOSSE,
Virginie
BERARD,
Claudine
GEORGES,
Amandine
CANAL,
Agnès
MARTIN,
Frédéric
MARSOT,
Pascale
MARIN,
Alexandra
CANAL
Excusés:
Julien
NOEL,
Eric
GENET,
Karine
BECK,
Emmanuelle
AMET,
Eddy
Fréchin
pouvoir
à
Michel
REMY,
Jean
Paul
DAVID
pouvoir
à Claudine
GEORGES.
Secrétaires
de
séance
: Amandine
CANAL
Pamela
MAURICE
(secrétaire
adjointe)
Ordre
du
jour :
"
Approbation
procès-verbal
séance
du
31
mars
2023
FONCTION
PUBLIQUE,
Personnels
Contractuels,
Création
emploi
(4.2.4)
=
Tableau
des
emplois,
création
de
postes
: agents
administratifs
et technique
INTERCOMMUNALITÉ,
Autres
(5.7.11)
n
Transfert
compétence
publicité
enseignes
et
préenseignes
publicitaires
FINANCES
LOCALES,
Divers
(7-10)
"
Modalités
attribution
aides
centre
aéré
et camps
de
vacances
extérieurs
à
Ramonchamp
"
Créances
éteintes
/ Admission
en
non-valeur
Budget
annexe
assainissement
"
Décision
modificative
n°01
—
Budget
principal
a
Modalités
prise
en
charge
transport
scolaire
DOMAINE
ET
PATRIMOINE,
Autres
actes
(3.5.1)
"
Enfouissement
des
réseaux
secs,
rue
des
brasseries
"
Règlement
de
fonctionnement
Périscolaire,
cantine
et
accueil
de
loisirs
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
Autres
(5.3.6)
"
Modalités
fonctionnement
périscolaire
et accueil
de
loisirs
au
1°
septembre
2023
"
Convention
Société
des
fêtes
/ gestion
chalet
des
AFN
"
Assainissement
collectif— convention
groupement
de
commandes
-
Marché
de
services
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
Délégations
"
Compte
rendu
des
délégations
accordées
au
Maire
Questions
et
informations
diverses.
Monsieur
le
Maire,
demande
avant
l'ouverture
de
la séance,
l'ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
:
e
Autorisation
Monsieur
le
Maire
à ester
en
justice.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cet
ajout. La
séance
est
ouverte
à
20h30
APPROBATION
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2023
Considérant
qu'aucune
remarque
n’a
été
formulée,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité
FONCTION
PUBLIQUE,
créations
d'emploi
Afin
d'assurer
les
missions
de
l’agence
postale
communale,
||
est
proposé
de
créer
un
poste
d’agent
administratif
à
temps
non
complet
30
h
par
semaine
à
compter
du
16
août
2023,
un
poste
d’agent
administratif
à
temps
complet
pour
les
missions
de
responsable
des
services
techniques
au
1°
septembre
2023
et
un
poste
d’agent
technique
{agent
saisonnier
ou
remplacement).
Ayant
entendu
l’exposé
de
M
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
création
de
postes
Administratifs
mais
S'OPPOSE
à la création
d’un
poste
d’agent
technique.
Délibération
:
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu la loi n°84-54
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale ;
Vu les décrets portant statut particulier des
différents
cadres
d'emplois
de la fonction publique
territoriale ;
Vu les délibérations
relatives
au
tableau
des
effectifs du personnel
communal
;
Le
conseil municipal,
après
avoir délibéré
et à l'unanimité
;
DÉCIDE
de
créer au
16 août 2023,
un poste
d'adjoint administratif à temps
non
complet
30 h / semaine
DÉCIDE
de
créer au
04 septembre
2023,
un poste
d'adjoint administratif à temps
complet
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
afférent à l'exécution
de
cette
délibération
INTERCOMMUNALITÉ
—
COMPÉTENCE
PUBLICITÉ
DES
ENSEIGNES
ET
PREENSEIGNES
PUBLICITAIRES Dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
publicité
des
enseignes
et
préenseignes
publicitaires
au
1°’ janvier
2024
des
Communes
vers
la
CCBHV,
la
loi
prévoit
que
si
les
Communes
ne
demandent
pas
cette
compétence,
elle
sera
transférée
de
droit
à
la
Communauté
de
Communes.
Cette
intention
doit
être
notifiée
avant
le
1° juillet
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
Municipal,
à
l'unanimité
s'oppose
au
transfert
de
cette
compétence
à la CCBHV.
Délibération : Vu
La
loi n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
(dite loi climat
& Résilience)
prévoit,
dans
son
article
17, la décentralisation
de la police
de la publicité
à
compter du
Ter janvier 2024.
Considérant
qu'à
partir de
cette
date,
les
Maires
seront
donc
compétents
pour
assurer
la police
de
la publicité
sur
leur
ferrifoire,
que
la Commune
soit ou non
couverte
par un
règlement
local de publicité
(RLP);
Considérant
qu'afin
de permettre
l'exercice
du pouvoir
de police
de la publicité
sur le territoire
à l'échelle
intercommunale,
il est
également
prévu
un
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la publicité
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre,
avec
une
possibilité
pour
les
maires
qui souhaiteraient
conserver
ces
pouvoirs,
dans
les
conditions
et selon
les
modalités
fixées
par
l'article
L.5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu la présentation
de Monsieur
le Maire
;
Considérant
qu'aucune
question
complémentaire
n'a été soulevée
;
Le conseil municipal,
après
avoir délibéré
et à l’unanimité
;
S'OPPOSE
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de police
de
la publicité
à la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
au
1er janvier 2024
;
DEMANDE
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition
;
CHARGE
Monsieur le Maire
de notifier cette décision
à la Communauté
de Communes
des Ballons des
Hautes
Vosges
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
afférent à l'exécution
de
cette
délibération.
FINANCES
LOCALES
— AIDE
AUX
FAMILLES
CENTRE
AÉRÉ
ET
CAMPS
DE
VACANCES
La
Commune
attribue
des
aides
de
15
€
par
semaine/par
enfant
aux
familles
ne
pouvant
inscrire
leurs
enfants
au
centre
aéré
de
Ramonchamp.
La
délibération
n°
2012/44
portant
sur
l’aide
aux
séjours
des
enfants
centre
aéré
et camps
de
vacances
ne
précise
pas
les
modalités
d'attribution.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
modalités
d’attribution
et
d’abroger
la
délibération
2012/44. .
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
VALIDE
les
conditions
d'attribution
de
ces
aides.
Délibération
:
Vu la délibération n° 44/2012 portant sur les aides
aux séjours
des
enfants
centre aéré
et camps
de vacances
extérieurs
à Ramonchamp
;
Vu la nécessité
de mettre
à jour des
conditions
d'attribution
de l'aide ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
et à l'unanimité
;
DÉCIDE
qu'une
aide
financière
aux séjours
des
enfants
centre
aéré
et camps
de
vacances
extérieurs
à Ramonchamp
de
15.00
€/ enfant/ semaine
pourra
être
allouée
aux
enfants jusqu'a
12 ans
n'ayant pu
être
admis
au centre
aéré
de
Ramonchamp
et pour les enfants jusqu'à
16 par manque
de
centre
aéré
sur la Commune.
DIT que
toute
demande
effectuée
après
le 31
août
de l'année,
ne
sera pas
pris
en
compte.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document
afférent à l'exécution
de cette délibération.
FINANCES
LOCALES
— Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Par
décision
de
la
commission
d'endettement,
il
est
proposé
l'effacement
de
dettes
au
budget
assainissement
pour
un
montant
global
de :
°
437.16
€ au
compte
6541
{admission
en
non-valeur)
e
230.92
au
compte
6542
(créances
éteintes)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
et
à
la
majorité
{10
POUR,
02
ABSTENTIONS
— Mmes
Virginie
BERARD et
Alexandra
CANAL)
ADMET
ces
admissions
et
créances
éteintes.
Délibération
:
Vu
l'état
des
admissions
en
non-valeur
et
l'état
de
clôture
d'actifs
entrainant
l'effacement
de
toutes
les
dettes
non
professionnelles
des
débiteurs
pour
un
montant
de
668.08
€ au
budget
annexe
assainissement :
e
437.16
€ au compte
6541
{admission
en non-valeur)
e
230.92
au compte
6542
{créances
éteintes)
Après
en
avoir délibéré,
et à la Majorité
des
votants;
10
POUR,
02 Abstentions,
Mme
Virginie
BERARD,
Alexandra
CANAL
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
et
en
créance
éteinte
les
sommes
précitées
dans
le
budget
annexe
assainissement,
conformément
à la liste établie par le Trésorier et figurant en annexe
de
la délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
afférent à l'exécution
de cette délibération.
FINANCES
LOCALES,
Décision
Modificative
Budgétaire
n°01
—
Budget
principal
Afin
d'engager
les travaux
de
voirie
2023,
il est
proposé
la décision
modificative
suivante :
Chapitre
65
Autres
charges
gestion
courante
/ article
6588
Autres
charges
gestion
courante
— 30
000
€
Chapitre
11
Charges
à caractère
général
/ article
615232
entretien
et
réparation
réseaux
+ 30
000
€
Après
avoir
entendu
lexposé
par
Mme
Amandine
CANAL,
Adjointe
aux
finances.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
cette
Décision
Modificative
Budgétaire.
Délibération
:
Considérant
le besoin
d'engager les travaux
de
voirie
2023,
il est proposé
la Décision
Modificative
suivante
:
Chapitre
65 Autres
charges
gestion
courante / article 6588 Autres
charges
gestion
courante — 30 000
€
Chapitre
11
Charges
à caractère général / article 615232
entretien et réparation
réseaux
+ 30 000 €
Après
avoir entendu
M
Michel REMY
Adjoint
aux
travaux
et Mme
Amandine
CANAL
adjointe
aux
finances
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
et à l'unanimité
;
ÉMET
un avis favorable
à la Décision
Modificative
Budgétaire,
tel que présenté
:
Chapitre
65 - Autres charges gestion
courante
Article
6588
- Autres
charges
gestion
courante
- 30 000.00
€
Chapitre
11 - Charges
à caractère général
Article 615232
Entretien
et réparation
réseaux
+ 30 000.00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
FINANCES
PUBLIQUES
—
Prise
en
charge
transport
scolaire,
rentrée
2023-2024
Comme
chaque
année,
il est
proposé
au
conseil
Municipal
la
participation
financière
de
la
collectivité
pour
les
transports
scolaires.
Le
montant
de
cette
participation
s'élève
à
94.00
€,
la
date
de
fin
de
remboursement
des
demandes
de
participation
est
fixée
au
30
novembre
de
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal
ÉMET
un
avis
favorable
à cette
participation
financière.
Délibération
:
Vu
le coût
des
transports
scolaires
fixé à 94.00
€/enfant pour l'année
2023-2024
;
Le
conseil municipal,
après
avoir délibéré
et à l’unanimité
;
DÉCIDE
le
remboursement
aux
familles
du
coût
des
transports
scolaires
pour
les
enfants
ramoncenais
fréquentant
le
collège
du
Thillot ; Sauf
cas
particulier,
DÉCIDE
le remboursement
aux
familles
du
coût
des
transports
scolaires
pour
les
scolarisations
ne
:
pouvant
se
faire au sein
du collège
du
Thillot,
mais
dans
d’autres
établissements
scolaires
notamment
sur le secteur
de
Remiremont
;
DIT que
ce
remboursement
se
sera
fait que
sur présentation
du
titre de
transport,
de la preuve
de paiement
et d’un
relevé
d'identité
bancaire
;
RAPPELLE
que
le
remboursement
n'aura
lieu
que
si
les
familles
sont
à
jour
dans
le
paiement
des
services
et/ou
redevances
communales
;
PRÉCISE
que
pour
les
enfants
en
garde
alternée,
le
remboursement
ne
s'effectuera
qu'après
concertation
avec
l'autre
commune
concernée
;
PRÉCISE
que
pour les inscriptions
après
la date
limite,
le surcoût
du transport ne sera pas pris
en charge
;
PRECISE
que
les demandes
de
remboursement
arrivées
après
le 30
novembre
ne seront pas
prise
en
charge.
DIT que
les crédits
nécessaires
sont inscrits
au
budget
communal
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
afférent à l'exécution
de
cette
délibération
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
Enfouissement
des
réseaux
secs
—
Rue
des
Brasseries
Le
SDEV
autorise
la
collectivité
à démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
la
subvention
au
titre
du
FACE
enfouissement
où
du
programme
départemental
«
Enfouissement
» sous
réserve
que
la collectivité
s'engage
à financer
ces
travaux.
Après
avoi
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
de
Monsieur
Michel
REMY,
adjoint
aux
travaux,
le conseil
Municipal
REFUSE
d'engager
les travaux
avant
la
notification
de
subvention.
Délibération : Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Michel
REMY
Adjoint
aux
travaux
présentent
le
projet
suivant
: Enfouissement
des
réseaux
secs
Rue
des
Brasseries;
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
113
611.06
€HT,
auxquels
s'ajouteront
des
frais
de
maitrise
d'ouvrage
à
hauteur
de
3
%
du
montant
HT
des
travaux
réalisés
et
précise
que
ces
travaux
et
frais
sont
susceptibles
d'être
financés
au
titre
du
Programme
Départemental
"Environnement"
ou
du
Programme
Environnement
et
Cadre
de
vie.
La
participation
de
la
Commune
s'élèvera
à
40.00
%
du
montant
HT
du
projet
plafonnée
à
90
000
€
HT
puis
80
%
du
montant
HT
du
projet
au-delà
de
ce
montant,
conformément
à
la
décision
du
Comité
Syndical
Départemental
d'Électricité
des
Vosges
en
date
du
25
janvier
2023 ;
Selon
l'estimation
du
projet
ci-dessus,
la
participation
financière
de
la commune
s'élèverait
à 58
297.18€;
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
envisagés
seront
menés
en
étroite
coordination
avec
des
travaux :
* d'enfouissement
du
réseau
France
Télécom
OUI
NON
* d'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
OUI
NON
* de
réfection
de
chaussée
OUI
NON
* de
réfection
des
trottoirs
OUI
NON
* d'assainissement
d'eau
potable
OUI
NON
* autres
travaux
à préciser
OUI
NON
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
le conseil
Municipal ;
DÉCIDE
de
la
réalisation
des
travaux
conformément
au
projet
présenté
pour
un
montant
prévisionnel
de
113
611.06
€
HT
+ 3%
de
frais
de
maitrise
d'ouvrage
;
AUTORISE
la réalisation
des
travaux
par
le Syndicat
Départemental
d'Électricité
des
Vosges,
Maitre
d'ouvrage ;
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
Départemental
d'Électricité
des
Vosges
dès
que
la
demande
lui
en
sera
faite,
la
somme
représentant
40
%
du
montant
réel
HT
du
Projet
(Ÿ
compris
les
frais
de
maitrise
d'ouvrage),
plafonné
à
90
000
€
HT
puis
80
%
du
montant
réel
HT
du
projet
{y compris
frais
de
maitrise
d'ouvrage)
au-delà
de
ce
montant ;
DEMANDE
l'attente
de
l'attribution
de
la
subvention
pour
engager
l'opération
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-Périscolaire,
accueil
de
loisirs,
modification
du
règlement
de
fonctionnement,
du
dossier
d’inscription,
des
tarifs
2023.
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
pôle
enfance
jeunesse,
H
est
proposé
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement,
du
dossier
d'inscription
pour
le
périscolaire
et
l’accueil
de
loisirs.
À
compter
de
la
rentrée
scolaire,
les
inscriptions
se
feront
par
le
biais
du
logiciel
actuel
-cantine.
Afin
d’en
faciliter
cette
gestion,
il est
également
proposé
de
modifier
les tarifs
2023.
N'ayant
pas
eu
assez
de
temps
pour
prendre
connaissance
des
documents,
ces
points
sont
reportés
et seront
à l’ordre
du jour
d’un
prochain
Conseil
Municipal. INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-—
Convention
gestion
Chalet
des
AFN
Il
est
proposé
à
la
société
des
fêtes
de
prendre
la
gestion
des
réservations
du
chalet
des
AFN.
Une
convention
établit
les
règles
de
gestion.
Après
avoir
apporté
les
différentes
demandes
de
modification,
le
Conseil
Municipal
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexés
à la
présente
délibération.
Délibération
:
Considérant
que
la
Commune
met
à disposition
à titre
gracieux
à l'association
"Société
des
Fêtes”,
Considérant
que
la
gestion
des
demandes
d'occupation
seront
gérées
par
l'association
"Société
des
Fêtes”
Vu
le
besoin
d'établir
le
mode
de
gestion
de
ce
chalet
sis
aux
Rochottes
88160
Ramonchamp
;
Vu
la
présentation
du
projet
de
convention
entre
la
Commune
et
l'association
"Société
des
Fêtes"
Vu
les
diverses
demandes
de
modifications
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
gestion
du
Chalet
des
AFN,
tels
que
présentés
;
DIT
que
la
convention
prendra
effet
au
1er
juillet
2023
pour
une
durée
de
trois
ans
;
DIT que
la
convention
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-—
Assainissement
collectif
—
Convention
groupement
_de
commandes
-
Marché
de
services.
Afin
de
mener
à
bien
l'étude
diagnostic
des
systèmes
d'assainissement
collectif
du
territoire
de
la
CC-BHV
et
le
potentiel
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales,
il
convient
de
recruter
un
prestataire
pour
définir
les
caractéristiques
techniques,
financières
et
administratives
de
cette
prestation
intellectuelle.
Un
groupement
de
commandes
avec
l’ensemble
des
collectivités
permettrait
la
facilité
de
gestion
de
ce
marché
de
services.
Le
coût
pour
la
collectivité
s'élève
à 40
026.21
€.
Suite
aux
précisions
apportées
par
Monsieur
Michel
REMY,
Adjoint,
il
est
demandé
des
informations
complémentaires
sur
la
participation
financière
de
la
Commune
(tarif
+
mode
de
calcul)
Aussi,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
est
CONTRE
la
signature
de
cette
convention
tant
que
les
informations
complémentaires
demandées
n'auront
pas
été
communiquées.
Délibération
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
souhaite
menée
une
étude
diagnostic
des
systèmes
d'assainissement
collectif
de
son
territoire
et
une
étude
du
potentiel
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
pour
le
compte
du
Syndicat
Intercommunal
d'Epuration
de
la
Haute
Vallée
de
la
Moselle,
et
des
Communes
de
BUSSANG,
FRESSE
SUR
MOSELLE,
MENIL,
THILLOT,
RAMONCHAMP
et
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE,
dans
le
cadre
de
la
compétence
étude
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges;
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
mener
à bien
chacun
des
deux
lots,
un
prestataire
doit
être
recruté
afin
de
définir
précisément
les
caractéristiques
techniques,
financières
et
administratives
de
la
prestation
intellectuelle
;
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Epuration
de
la
Haute
Vallée
de
la
Moselle,
ef
des
Communes
de
BUSSANG,
FRESSE
SUR
MOSELLE,
LE
MENIL,
LE
THILLOT,
RAMONCHAMP
et
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
en
application
des
articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
afin
de
:
°
Faciliter
la
gestion
du
marché
de
services
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'une
étude
diagnostic
des
systèmes
d'assainissement
collectif
et
d'une
étude
du
potentiel
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales;
°
Permettre
des
économies
d'échelle
et
une
optimisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
convention
doit
être
établie
entre
les
neuf
parties
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
;
Le
groupement
est
créé
en
vue
de
la
passation
de
marchés
de
services
et
leur
exécution
par
le
coordonnateur
pour
chacun
des
membres
du
groupement,
à savoir
:
°
Marché
de
services
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'une
étude
diagnostic
des
systèmes
d'assainissement
collectif
et
d'une
étude
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
Monsieur
le
Maire
stipule
que
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
est
désignée
comme
coordonnateur
chargé
de
la
gestion
des
procédures
;
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
établi
par
l'Agence
5 Technique
Départementale
des
Vosges
{assistant
à la Maîtrise
d'ouvrage);
Considérant
qu'afin
de
faciliter
la
gestion
des
marchés
de
services
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'une
étude
diagnostic
des
systèmes
d'assainissement
collectif
et
d'une
étude
du
potentiel
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales,
de
permettre
des
économies
d'échelle
et
l'optimisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché,
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Epuration
de
Haute
Vallée
de
la
Moselle,
et
des
Communes
de
BUSSANG,
FRESSE
SUR
MOSELLE,
LE
MENIL,
LE
THILLOT,
RAMONCHAMP
et
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
souhaitent
passer
un
groupement
de
commandes;
Vu les articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
Code
de
la Commande
Public ;
Considérant
qu'une
convention
constitutive
doit être
établie
entre
les parties
;
Ayant
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
qui a donné
lecture
du
Projet de
convention
;
Considérant
l'estimation
financière
de l'étude ;
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
et à l'unanimité
;
REFUSE
les fermes
de la convention
tant que
des
explications
détaillées sur l'estimation
financière pour la commune
de
Ramonchamp
n'auront pas
été
communiquée
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCE,
Autorisation
Monsieur
le
Maire
à ester
en
justice
Vu
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
concernant
le
litige
opposant
la
Commune
de
RAMONCHAMP
à
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
- procédure
d'expulsion
de
ce
dernier
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ramonchamp
n°
2020-023
en
date
du
23
mai
2020
portant
sur
les
délégations
accordées
au
Maire
;
À
titre
liminaire,
il sera
rappelé
que
:
La
Commune
de
Ramonchamp
est
propriétaire
d'un
immeuble
situé
Sud-Est
de
l'usine
sise
2,
rue
de
l'ancienne
filature
88160
RAMONCHAMP,
cadastré
AI
151
et577;
Le
04
juin
2018,
la
Commune
de
Ramonchamp
(88)
a
mis
à
la
disposition
de
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
à titre
précaire
ce
bâtiment
communal
;
Cet
ancien
local
industriel
était
destiné
au
stockage
temporaire
de
véhicules
:
La
location
a été
conclue
aux
charges
et
conditions
suivantes :
e
Loyer
: 150
euros
par
mois,
e
Résiliation
moyennant
un
préavis
de
3
mois,
e
Obligation
d'assurance
du
locataire,
e
Mise
en
sécurité
du
local
à
charge
du
locataire,
e
Durée
: 7
mois
à compter
du
O4
juin
2018
Confronté,
notamment,
à
la
violation
de
ses
obligations
et
compte
tenu,
du
caractère
précaire
de
l'occupation
de
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN,
Monsieur
le
Maire
a dénoncé
l'engagement
par
courrier
en
date
du
05
octobre
2018
;
Dans
sa
lettre
de
résiliation,
Monsieur
le
Maire
reprochait
à
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
:
e
De
ne
pas
justifier
d'une
attestation
d'assurance,
e
De
ne
pas
s'acquitter
normalement
des
loyers,
*
_
D'occuperillégalement
une
autre
partie
des
locaux
n'appartenant
pas
à la
Commune.
La
Commune
de
Ramonchamp
a imparti
à
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
un
délai
expirant
à
la
fin
du
mois
d'octobre
2018
pour
quitter
les
lieux
;
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
ne
s'est
pas
exécuté
;
Pire,
ce
dernier
devait
adopter
une
attitude
agressive
à
l'égard
du
Maire
et
des
Elus,
allant
jusqu'à
les
accuser
d'avoir
dégradé
des
véhicules
qu'il
avait
entreposés
dans
le
local
;
Suivant
courrier
du
02
avril
2019,
Monsieur
le
Maire
a rappelé
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
à ses
obligations
:
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
n'a
pas
déguerpi
pour
autant
;
Au
mois
de
février
2020,
la
Municipalité
relançait
une
nouvelle
fois
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN,
soulignant
qu'elle
voudrait
voir
les
locaux
être
libérés,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
:
À
cette
occasion,
il
était
accordé
un
nouveau
délai
pour
déguerpir,
expirant
au
20
juin
2020.
Cette
sollicitation
n'a
pas
plus
été
suivie
d'effet.
Le
18
janvier
2021,
Monsieur
André
DEMANGE,
élu
Maire
de
la
Commune
de
Ramonchamp
le
23
mai
2020,
écrivait
à
son
6 tour
à
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN;
Dans
cette
nouvelle
correspondance,
il était
rappelé
les
engagements
pris
par
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
de
libérer
les
lieux
durant
l'été
2020,
suite
à
leur
rencontre ;
Monsieur
le
Maire
insistait
également
sur
le
fait
que
les
travaux
de
réhabilitation
n'avaient
pu
débuterr
du
fait
de
l'occupation
irrégulière
du
local;
Monsieur
le
Maire
a
informé
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
que
des
visites
de
chantier
étaient
fixées
le
25
janvier
2021,
en
sorte
qu'il
se
devait
de
laisser
pénétrer
dans
les
lieux
les
différents
acteurs
de
l'opération
de
construction ;
Malgré
les
promesses,
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
n'était
pas
présent
ce
jour-là,
ce
qui
n'a
pas
permis
de
pénétrer
dans
les
lieux,
lesquels
étaient
rendus
inaccessibles
par
l'occupant
;
le
13
janvier
2022,
MaîtrePatrice
GILLES,
Commissaire
de
justice
à
EPINAL
s'est
rendu
sur
place
à
la
demande
de
la
Commune,
afin
de
dresser
procès-verbal
de
constat;
Maître
GILLES
a
constaté
que
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
avait
réalisé
clandestinement
des
travaux,obstruant
et
murant
certaines
ouvertures
sur
une
partie
du
bâtiment
qui
ne
lui
a
pas
été
mis
à
disposition
et
plaçant
un
conteneur
devant
l'entrée
des
lieux;
le
25
mai
2022,
Maître
GILLES
a
délivré
à
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
une
sommation
d'avoir
à
laisser
libre
d'accès
les
locaux; Le
jour
de
la
visite
programmée
le
15
juin
2022,
le
commissaire
de
justice
s'est
à
nouveau
rendu
sur
place
pour
y
dresser
procès-verbal
;
Il
a
été
cnstaté
que
Monsieur
TAALIH
COCUCKUN
était
absent
et
qu'il
n'avait
pas
remis
à
la
Commune
les
clés
du
bâtiment,
lesquels
demeuraient
inaccessibles
;
En
dernier
lieu,
le
27
septembre
2022,
Maitre
GILLES
adressait
à
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
une
sommation
de
déguerpir
(pièce
n°10).
Cette
ultime
démarche
amiable
n'a
reçu
aucun
écho;
La
Commune
de
RAMONCHAMP
est
désormais
contrainte
d'agir
judiciairement
aux
fins
d'obtenir
à
titre
principal
l'expulsion
de
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN
devant
le
tribunal
Judiciaire
d'EPINAL
statuant
en
référé
:
Vu
les
demandes
de
la
Commune
de
RAMONCHAMP
formulées
à
l'encontre
de
Monsieur
TAALIH
COKUCKUN;
il vous
est
donc
proposé :
e
DE
CONFIRMER
et
DE
RÉITÉRER
l'autorisation
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
RAMONCHAMP,
et
DE
L'AUTORISER,
s'il échet,
à ester
dans
le cadre
du
litige
ci-dessus
rappelé
;
°
DE
CONFIRMER
tous
les
actes
engagés,
ainsi
que
toutes
les
actions
ou
décisions
préparatoires
où
subséquentes
prises
et/ou
conduites
par
le
Maire
de
la Commune
au
titre
du
litige
ci-dessus
rappelé
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
e
CONFIRME,
RÉITÈRE
l'autorisation
et,
s'il
échet,
autorise
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
RAMONCHAMP
à
ester
dans
le
cadre
du
litige
ci-dessus
rappelé,
e
CONFIRME
et
AUTORISE
tous
les
actes
engagés,
ainsi
que
toutes
les
actions
où
décisions
préparatoires
ou
subséquentes
prise
et/ou
conduites
par
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
au
titre
du
litige
ci-dessus
rappelé,
COMPTE
RENDU
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
fait
par
à
l'assemblée
des
délégations :
°
Signature
de
la convention
avec
la
médiathèque
du
Thillot
e
Achat
de
moniteurs
tactiles
pour
un
montant
de
13
468.72
€
e
Commande
de
mobilier
pour
la
mairie
d’un
montant
de
1 891.97
€
e
Commande
de
12
tables
pour
le conseil
municipal
e
Notification
subvention
de
12
267.02
€ de
la
Région
Grand
Est
pour
le
sentier
pédagogique
e
Notification
subvention
de
2 254.00
€ de
la
Région
Grand
Est
pour
l'étude
de
faisabilité
pour
l'installation
d’une
chaufferie
bois
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
fermeture
de
la
piscine
intercommunale
du
03
septembre
2023
au
31
décembre
2023. Remerciements
de
M
Marius
PEDUZZI
suite
décès
de
sa
sœur
Retour
de
Madame
Karine
COLNEL
à temps
plein
depuis
le 05
juin
2023
Démission
de
Monsieur
Romuald
CHEVALLEY
du
conseil
municipal
Paroisse
: les
cérémonies
auront
lieu
à nouveau
à
Ramonchamp
Village
Séniors
: plateforme
débutant
mi-septembre
2023
L'école
de
musique
en
difficulté,
des
solutions
sont
en
cours
de
discussion
La séance est levée
à 23h45
À
Ramonchambp,
le 30/06/2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
André
DEMANGE
Amandine
CAWAL