Procès Verbal - Proces verbal du 25 09 2023 1

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal conseil 17 07 2023 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 23 06 2023 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 MAI 2023

Procès Verbal - 2023 09 25 proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal du 09 decembre

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 09 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - Proces verbal seance du 13 09 2022

Procès Verbal - proces verbal 14 09 2023

Procès Verbal - PV conseil 20 09 2024 1

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 Septembre

Procès Verbal - Proces verbal du 25 09 2023 1 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Ramonchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25 09 2023 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 25 septembre 2023 à 20 h 00 en Mairie

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Ramonchamp se sont réunis à la salle du Conseil Municipal sur la convocation et sous la présidence de M. André DEMANGE, Maire.

Présents : MM et Mmes André DEMANGE, Maire, Michel REMY, Jean Paul DAVID, Éric GENET, Christian LOUIS, Pascal REMY, Emmanuelle AMET, Karine BECK, Amandine CANAL, Claudine GEORGES, Pascale MARIN, Agnès MARTIN,

Excusés : Mme Alexandra CANAL, Mme Sophie FOSSÉ, M Frédéric MARSOT M Eddy FRECHIN excusé, pouvoir à M Jean Paul DAVID

Mme Virginie BERARD excusée, pouvoir à Mme Agnès MARTIN

M Julien NOEL excusé, pouvoir à M Michel REMY

Absents :

Secrétaires de séance : Pascale MARIN

Karine COLNEL (secrétaire adjointe)

ORDRE DU JOUR

20h 00 Visite des nouveaux bureaux de la Mairie

20 h 15 Présentation des nouveaux agents et du Conseil Municipal des Jeunes

20 h 30 Conseil Municipal

 Approbation procès-verbal séance du 17 juillet 2023

FINANCES LOCALES, Décisions Budgétaires (7-1)

 Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) répartition 2023  Répartition capital social, société XPL-Xdemat

 Demande subvention Chaudière chaufferie

 Subventions aux associations

 Vente terrain lot n°7 -lotissement Champs de la Mairie

FONCTION PUBLIQUE, Personnel titulaire et stagiaire de la FPT (4-1)  Contrats Parcours Emplois Compétences (PEC)

INTERCOMMUNALITÉ, Autres (5-7-7)

 Contrat développement territoire – projets Communaux

 Compétence eau, assainissement, eaux pluviales

 Motion compétence assainissement

ENVIRONNEMENT, Autres (8-8-4)

 Rapport assainissement 2022

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE, Communes (9-1-3)

 Déontologie

 Engagement discussions école de musique

 Référent relais petite enfance

 Convention objectifs et financement bonus territoire

Questions et informations diverses

La séance est ouverte à 20h302

PRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL JEUNES ET DES NOUVEAUX AGENTS Les membres du conseil jeunes se sont présentés à l’Assemblée.

Mesdames Mélanie OSTERTAG et Gabrielle DANEL se sont présentées à l’assemblée.

APPROBATION COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023 Considérant qu’aucune remarque n’a été formulée, celui-ci est approuvé à l’unanimité

FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1)

Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) répartition 2023. Il est proposé de conserver la répartition de droit commun. Le montant pour la Commune s’élève à 44 598 €. Pas de question, lecture du projet de délibération par M le Maire

Délibération

Considérant la notification à la CCBHV concernant le Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC);

Considérant que cette notification comportait deux fiches d'information relatives : * à la répartition de droit commun, au niveau de l'ensemble intercommunal, du Prélèvement et/ou du reversement au titre du fond national de péréquation intercommunale et communale (FPIC); * aux données nécessaires au calcul des répartitions de droit commun et dérogatoires ; Considérant la délibération communautaire n° 03/2023 DU 10 juillet 2023 portant sur la répartition de droit commun du FPIC;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré et à l'unanimité DÉCIDE d'appliquer la répartition DE DROIT COMMUN du Fond de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales entre l'EPCI et les communes membres ;

RÉPARTITION DU FPIC ENTRE L' EPCI ET SES COMMUNES MEMBRES

Prélèvement Reversement Solde FPIC

Part EPCI 0 108 424 108 424

Par Communes membres 0 339 483 339 483

TOTAL 0 447 907 447 907

RÉPARTITION ENTRE LES COMMUNES MEMBRES :

Code

INSEE

COMMUNES MONTANT

REVERSE

SOLDE

88081 BUSSANG 33 910 33 910

88170 FERDRUPT 17 418 17 418

88188 FRESSE SUR MOSELLE 37 766 37 766

88302 MENIL 36 573 36 573

88369 RAMONCHAMP 44 598 44 598

88408 RUPT SUR MOSELLE 68 688 68 688 88426 SAINT MAURICE SUR MOSELLE 37 790 37 790

88468 THILLOT 62 740 62 740

TOTAL 339 483 339 483

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

************************

FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1)

Répartition Capital social, société XPL-DEMAT.

Chaque année, les collectivités adhérentes doivent se prononcer sur la répartition des actions par Département. Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette répartition.

Pas de question, le projet de délibération est présenté par M le Maire.

Délibération

La société publique locale dénommée SPL-XDEMAT, a été créé le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir aux actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation ;

Depuis, la Commune de RAMONCHAMP a adhéré à la société, ainsi que les Départements de la Haute Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges et de la Meurthe et Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situées sur le territoire des 8 Départements.3

Mi-mars 2023, SPL-XDEMAT comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée Générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

A l'occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur. Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l'année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition. Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-XDEMAT et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d'en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 388 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51.09 % du capital social

- le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5.47 % du capital social

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2.20 % du capital social

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4.39 % du capital social

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2.09 % du capital social - le Département de Meurthe et Moselle : 342 actions soit 2.66 % du capital social - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4.00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2.86 % du capital social

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25.24 % du capital du social. Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale.

Or, selon l'article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicables aux sociétés publiques locales, "à peine de nullité, l'accord du représentant du représentant d'une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification".

Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-XDEMAT et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée Générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, de bien vouloir :

APPROUVER la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-XDEMAT, divisé en 12 388 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51.09 % du capital social

- le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5.47 % du capital social

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2.20 % du capital social

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4.39 % du capital social

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2.09 % du capital social - le Département de Meurthe et Moselle : 342 actions soit 2.66 % du capital social - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4.00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2.86 % du capital social

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25.24 % du capital du social. Conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

DONNER pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée Générale de la société SPL-XDEMAT, pour voter cette nouvelle répartition de son capital et la résolution en découlant, lors de la prochaine réunion. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

************************

FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1)

Demande de subvention chaudière chaufferie bois.

Le remplacement de la chaudière gaz par une chaudière bois à la chaufferie pourrait être subventionné. Il est proposé de solliciter différents financeurs.

M Michel REMY indique à l’assemblée que le projet de changement de chaudière est concret, le marché a été notifié dernièrement. Afin d’alimenter la salle de musique des travaux supplémentaires sont nécessaires, aussi, dans le projet initial, il convient d’ajouter un échangeur à plaques, une porte coupe-feu. L’étude de faisabilité demandée par la Région Grand Est mentionnait une puissance nécessaire de 500 KVA, estimant que4

cette puissance était élevée, nous sommes descendus défendre ce dossier auprès des services de la Région afin de diminuer la puissance nécessaire qui sera de 300 kVA. Pas de question, le projet de délibération est présenté par M le Maire.

Délibération

Considérant l'étude de faisabilité pour le remplacement d'une chaudière gaz par une chaudière dans la chaufferie communale ;

Considérant que ce projet d'investissement peut être subventionné ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M Michel REMY, et avoir délibéré, et à l’unanimité ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'État, la Région Grand Est, le Département des Vosges, et tout autre organisme pouvant allouer des subventions ;

PRÉCISE que la demande de subvention pourra être complétée en fonction des éléments nécessaires à cette installation ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

************************

FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1)

Subventions aux associations.

Après analyse des dossiers de demandes de subventions par Mme Karine BECK et discussion lors de la réunion de la commission finances du 04 juillet dernier, il est proposé d’allouer les subventions 2023 aux associations selon la présentation par Mme Karine BECK.

Mme Karine BECK présente les propositions de subventions. Lors des échanges, Mme Karine BECK précise que les dossiers des associations AS Ramonchamp et Société des Fêtes seront présentés lors d’un prochain Conseil.

M Michel REMY demande qu’un courrier soit envoyé à l’association HMSN pour le remplacement du matériel de ski à l’école.

M Christian LOUIS demande, au vu des arrêtés sécheresse annuels, un changement de lieu du feu. La Commune se rapprochera de l’association organisatrice de cette manifestation. Délibération

Considérant la présentation des demandes de subventions des associations par Madame Karine BECK, Adjointe ; Considérant l'étude des demandes de subventions des associations par la commission finances en date du 04 juillet 2023 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et vu les crédits budgétaires 2023 inscrits à l’article 65748 et à l’unanimité ; DÉCIDE de verser des subventions selon le tableau ci-dessous ;

ASSOCIATIONS Montant €

Patriotiques :

Médaillés Militaires (S.N.E.M.M.) 100 €

Souvenir Français 170 €

Légion Vosgienne 100 €

F.N.A.C.A. (Anciens combattants d'Algérie 110 €

A.F.N.

Total : 480.00 €

Sportives :

Moto Club Ramoncenais 560 €

Tennis Club 1 000 €

Ass. Sportive Collège (UNSS) 100 €

Hand Ball Club Vallée Hte Moselle 500 €

H.M.S.N 1 315 €

Karaté Kyokushinkai 400 €

Le Thillot Grimpe 200 €

Judo Le Thillot 150 €

Club Athlétique Haute Moselle (CAHM) 400 €

XC Rallye 500 €

Tennis de table des Ballons 100 €

Total : 5 225.00 €

Culturelles :

A.E.C. La Réminoise 1 600 €

Club les Genêts 350 €

Société des Fêtes (S.D.F.) 100 €5

Les Galopins 900 €

Les Galopins Centre Aéré 2 505 €

La Ramoncenaise Musicale 1 400 €

Club Philatélique 120 €

Minuit Pile 1 600 €

Ass. Hôpital Loisirs Le Thillot 110 €

Bibliothèque Hôpital Remiremont 50 €

Total : 8 735.00 €

Caritatives :

L'Abri 300 €

Total : 300.00 €

Divers :

La Pêche 250 €

La Chasse 400 €

Comité des Anciens 500 €

MJC Le Thillot 200 €

Radio des Ballons 250 €

Donneurs de Sang 150 €

Conjoints Survivants 120 €

Club Vosgien Le Thillot 200 €

A.I.T.H.E.X (travail handicapés) 400 €

L'Outil en mains des Ballons 400 €

Total : 2 870.00 €

TOTAL GENERAL : 17 610.00 €

Montant Budgété : 40 000.00 €

Solde au 23/09/2023 de : 22 390.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

************************

FINANCES LOCALES, Décisions budgétaires (7-1)

Vente terrain lot n°07 – Lotissement « Champs de la Mairie »

En date du 29 août dernier, la collectivité a reçu une offre d’achat pour la parcelle n°07 au lotissement « Champs de la Mairie » d’une surface de 557 m² au prix de 25.00 € HT/m².

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette vente. Pas de question, M le Maire procède à la lecture du projet de délibération.

Délibération

Vu la demande de Monsieur Adrien WEBER d'acquérir la parcelle n°07 au lotissement "champs de la Mairie" en date du 28 août dernier,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité ;

AUTORISE la vente de la parcelle n°07 au lotissement "Champs de la Mairie" d'une surface de 557 m² au prix de 25.00 € HT /m².

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente correspondant et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

************************

FONCTION PUBLIQUE, Personnels contractuels (4-2)

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux contrats PEC :  1 contrat service technique (24 heures / semaine) 24/07/23 au 23/01/24

 1 contrat Agence postale communale (30 heures / semaines) 16/08/2023 au 15/02/24

M le Maire précise que ces contrats ont été signés avec CAP EMPLOI. Les deux contrats sont financés à 60 % et qu’une subvention de la poste de 1100 € sera versée mensuellement.

Pas de question.6

Délibération

Vu la possibilité de recourir à deux contrats Parcours Emplois Compétences pour les services administratifs et techniques Vu les candidatures reçues pour le recrutement d'un agent des services techniques et un agent pour l'agence postale communale ;

Vu l’accord avec les services de CAP EMPLOI pour :

* 1 Contrat de 24h/semaine pour le service technique (prise en charge 60 %) pour la période du 24/07/2023 au 23/01/2024

* 1 Contrat de 30 h / semaine pour l'agence postale communale (prise en charge 60 % sur 26h/semaine) pour la période du 16/08/2023 au 15/02/2024

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M le Maire, avoir délibéré et à l’unanimité ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats Parcours Emplois Compétences et tout autre document afférent à l'exécution de cette délibération.

************************

INTERCOMMUNALITÉ, Autres (5-7-7)

Contrat développement territoire – projets communaux

Le Département a engagé une démarche prospective ambitieuse « Vosges 2030 » pour permettre à chaque acteur vosgien de s’approprier les enjeux des 10 prochaines années. La période 2023-2027 s’ouvre sur une 3ème génération de contrats qui exprime la volonté du Département et de la CC BHV de :  Renforcer leurs liens de partenariat

 S’engager dans des projets structurants et de développement

 Établir une collaboration bien en amont pour la réalisation de projets de qualité.

Pour la collectivité, les projets seraient :

- Rénovation de la chaufferie du réseau de chaleur avec une nouvelle énergie, coût 185 000 € HT

- Requalification du site de la filature avec création de cellules économiques et artisanales, coût non

défini

- Amélioration de la qualité de vie des séniors avec construction d’un village aux nouvelles normes

d’isolation thermiques, coût 1 500 000 € HT

- Diminution du coût actuel de chauffage pour les touristes de la Roche Jolie avec échange de

chaudière, énergie et isolation extérieure, coût 400 000 € HT.

Le conseil est invité, après présentation des projets par M le Maire, à se prononcer sur ce 3ème contrat avec le Département des Vosges et la CCBHV.

Pas de question.

Délibération

Le Département des Vosges a engagé une démarche prospective ambitieuse "Vosges 2030" pour permettre à chaque acteur vosgien de s'approprier les enjeux des 10 prochaines années.

La période 2023-2027 s'ouvre sur une 3ème génération de contrats qui exprime la volonté du Département et de la CCBHV de :

- Renforcer les liens de partenariat,

- S'engager dans des projets structurants et de développement,

- Établir une collaboration bien en amont pour la réalisation de projets de qualité.

Pour notre collectivité, les projets correspondants à la 3ème génération de contrat seraient : * La rénovation de la chaufferie du réseau de chaleur avec une nouvelle énergie, coût estimé 182 000 € HT ; * La requalification du site de la filature avec création de cellules économiques et artisanales, coût non défini ; * L'amélioration de la qualité de vie des séniors avec construction d'un village aux nouvelles normes d'isolation thermique, coût estimé 1 500 000 € HT ;

* La diminution du coût actuel de chauffage pour les touristes de la Roche Jolie avec échange de chaudière, énergie et isolation extérieure, coût estimé 400 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;

APPROUVE les projets communaux correspondants à la 3ème génération de contrat avec le Département des Vosges et la CCBHV;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions pouvant être allouées par les différents financeurs. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération

************************

INTERCOMMUNALITÉ, Autres (5-7-7)

Compétence eau, assainissement, eaux pluviales

Lors de la séance du conseil municipal du 23 juin 2023, l’assemblée a refusé la signature de la convention de groupement de commande tant que les explications détaillées sur l’estimation financière n’auraient pas été7

communiquées.

Une réunion de la commission travaux a eu lieu le jeudi 14 septembre avec M Thierry RIGOLLET, vice- président de la CCBHV. Lors de celle-ci, les explications sur la répartition financière ont été communiquées. Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser M le Maire à signer la convention de groupement de commande et d’abroger la délibération n°009/2023 du 23/06/2023.

M Michel REMY rappelle que cette étude porte sur les réseaux d’assainissement des Communes membres de la CCBHV. Le montant pour Ramonchamp est plus élevé car nous possédons une station d’épuration. Pas de question, le projet de délibération est présenté par M le Maire

Délibération

Vu la délibération n° 009/2023 du 23 juin 2023 portant sur une convention de groupement de commandes, marché de services pour une étude diagnostic des systèmes d'assainissement collectif du territoire de la CC BHV ; Vu le refus du conseil municipal sur les termes de la convention notamment sur l'estimation financière ; Vu les explications fournies par M Thierry RIGOLLET, Vice-Président de la CC BHV lors de la réunion de la commission travaux en date du 14 septembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, marché de services pour l'étude diagnostic des systèmes d'assainissement collectif du territoire de la CCBHV; DIT que la participation financière estimée pour la Commune de Ramonchamp sera inscrite au budget assainissement 2024 en section d’investissements ;

ABROGE la délibération n°009/2023 du 23 juin 2023 portant sur la convention de groupement de commandes ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

************************

INTERCOMMUNALITÉ, Autres (5-7-7)

Motion compétence assainissement

Il est proposé à l’assemblée de prendre une motion pour conserver la compétence assainissement. Pas de question, le projet délibération est présenté par M le Maire

Délibération

GESTION LOCALE DE L’EAU : MANIFESTE POUR LA LIBERTÉ DE CHOIX

En l’an 2050, les pénuries d’eau seront bien plus préoccupantes qu’aujourd’hui ! Et chaque été sera la saison des crises. La France possède un réseau hydrographique généreux, avec une eau jusqu’alors abondante et bon marché. Mais les réseaux d’adduction vieillissent. Les sécheresses que nous aurons à affronter seront alarmantes et elles s’avéreront dramatiques si nous n’agissons pas immédiatement.

Le 30 mars dernier, le Président de la République a présenté, dans les Hautes-Alpes, les grandes lignes du plan « eau ». Agir vite est impératif, car dans le cas contraire, les conflits d’usage de l’eau et les affrontements se multiplieront entre consommateurs, agriculteurs, énergéticiens et professionnels des loisirs.

La réorganisation territoriale prévue par la loi NOTRe impose que d’ici le 1er janvier 2026, toutes les communes doivent transférer à leur intercommunalité, leurs compétences en matière d’eau potable et d’assainissement. Si dans un certain nombre de cas, cette mutualisation est pertinente, dans beaucoup d’autres, elle défie le bon sens. L’eau ne se distribue pas de la même manière dans une grande métropole francilienne de plaine et dans un village de montagne !

On n’offre pas une réponse identique à des réalités si différentes. Faisons le pari de la différenciation à l’image du Sénat qui a adopté une proposition de loi le 16 mars dernier. A chaque territoire ses atouts, ses contraintes, ses compétences. La porte ouverte par le Président de la République le 30 mars sur ce sujet doit être précisée et étendue. Pour anticiper les crises de l’eau, nos communes disposent d’une armée d’élus volontaires et compétents. Alors laissez aux élus locaux la liberté d’avoir une gestion différenciée de l’eau, adaptée à la réalité de chaque territoire ! Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ;

DEMANDE au Président de la République, à la Première ministre, au Gouvernement de supprimer le transfert obligatoire des compétences « eau & assainissement » ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

************************

ENVIRONNEMENT, Autres (8-8-4)

Rapport assainissement 2022.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de la présentation du rapport assainissement 2022 par Monsieur Michel REMY, adjoint.

Une présentation de l’activité de la station et des prévisions 2023 est réalisé par M Michel REMY. Pas de question. L’assemblée prend acte de la présentation.8

Délibération

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation par Monsieur le Maire et Monsieur Michel REMY, Adjoint du rapport sur le service d'assainissement prévu par le décret n°95/135 du 6 mai 1995 ; DÉCIDE de ne pas appliquer d'augmentation des tarifs de la redevance applicable sur la consommation d'eau des usagers, raccordés ou raccordables au réseau d'assainissement, à savoir :

* redevance proprement dite : 1.03 € /m3 + une partie fixe applicable à chaque foyer de 7.20 (TVA en sus); DIT que la note relative à l'activité d'activité 2022 de l'Agence de l'eau est annexée au rapport annuel ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

************************

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE, Communes (9-1-3)

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "loi 3DS" a complété l'article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la charte de l'élu local en y ajoutant la possibilité pour chaque élu de consulter un référent déontologue. Le référent déontologue sera désigné par le Conseil Municipal. Ce référent aura pour rôle de conseiller les élus sur tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Monsieur le Maire informe avoir sollicité M Fabrice GARTNER en date du 21/09/2023. Il a répondu favorablement à la demande. M Fabrice GARTNER est désigné référent déontologue pour les élus de Ramonchamp.

Pas de question.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes

délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ; Considérant l’accord de la personne désignée en date du 22 septembre 2023 ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal et à l'unanimité, décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Fabrice GARTNER est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée de jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

(Ajouter éventuellement : avec l’accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l’article R. 1111-1-D du CGCT. Dans ce dernier cas, il est conseillé à la collectivité de créer une adresse mail dédiée à la saisine du référent déontologue). Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.9

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération. ************************

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE, Communes (9-1-3)

Engagement discussions école de musique

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à engager les discussions concernant l’école de musique notamment sur le financement des élèves inscrits de Ramonchamp. M le Maire propose deux délibérations. Une pour l’école de musique du Thillot, une pour le Syndicat Mixte de l’Ecole de musique de Saulxures sur Moselotte.

Pas de question

Délibérations

Compte tenu du coût aujourd'hui des écoles de musique, des hausses de l'énergie, des matières premières et des diminutions des aides qui nous sont octroyées, nous devons contrôler nos dépenses au maximum. L'École de Musique du Thillot nous propose une école associative avec un coût par élève pour l'année 2023/2024 de 835 €.

Monsieur le Maire propose :

* Que toutes inscriptions ou réinscriptions, pour 2023 et les suivantes soient soumises à son approbation. * Que toute facturation pour inscription non validée, sera automatiquement refusée. Une convention entre l'élève, la Ramoncenaise Musicale et la Commune sera établie selon les propositions suivantes (document annexé à la présente délibération).

Tout élève refusant cette adhésion, ne pourra pas obtenir l'approbation de Monsieur le Maire à l'inscription et s'il désire participer aux cours s'engage à en supporter la totalité des coûts.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à,

* Signer la convention élève, Ramoncenaise Musicale, Commune et à la faire respecter ; * Donner ou pas son approbation à toutes inscriptions aux écoles de musique ; * Refuser toute facturation pour les élèves n'ayant pas obtenu l'approbation à l’inscription ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

*************

Compte tenu du coût aujourd'hui des écoles de musique, des hausses de l'énergie, des matières premières et des diminutions des aides qui nous sont octroyées, nous devons contrôler nos dépenses au maximum. Pour l'année 2022/2023, le coût des 3 élèves fréquentant le Syndicat mixte pour une École de Musique s'élève à 8 224 € ce qui représente un coût par élève de 2 741 €.

Monsieur le Maire propose :

* Que dans l'attente de décision de nous autoriser ou pas à quitter le Syndicat Mixte pour une École de Musique au 1er janvier 2025, de limiter le nombre d'élèves pour les années à venir au SIVU aux 3 élèves actuellement en place pour la rentrée 2023.

* Que dès la rentrée de septembre 2023, tout élève désirant recevoir des cours au Syndicat Mixte pour une école de Musique, devra au préalable adhérer à la Ramoncenaise Musicale.

* Que toutes inscriptions ou réinscriptions pour la rentrée de septembre 2024 soient soumises à son approbation. * De donner son approbation à la réinscription pour la rentrée de septembre 2023 des élèves Claudine FRECHIN, Claude HALLIN, Juline CARLOS.

* Que toute facturation pour inscription non validée, soit automatiquement refusée. Une convention entre l'élève, la Ramoncenaise Musicale et la Commune sera établie selon les propositions suivantes (document annexé à la présente délibération).

Tout élève refusant cette adhésion, ne pourra obtenir son approbation à l'inscription et s'il désire participer aux cours s'engage à en supporter ta totalité des coûts.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à : * Signer la convention élève, Ramoncenaise Musicale, Commune et à la faire respecter, * Donner ou pas son approbation à toutes inscriptions et réinscriptions à l'école de Musique du Syndicat Mixte * Donner son approbation aux 3 élèves cités ci-dessus pour la rentrée de septembre 2023 * Refuser toute facturation pour les élèves n'ayant pas obtenu l'approbation à l'inscription * Limiter à 3 élèves au SIVU pour les années à venir.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.10

************************

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE, Communes (9-1-3)

Référent relais petite enfance

Le relais Petite Enfance de la CCBHV a repris son activité depuis le 21 août dernier. Ce service dépend d’un agrément de la CAF des Vosges établi pour une durée de 4 ans. L’agrément arrive à échéance au 31 décembre 2023. Aussi, la CCBHV est dans la réflexion d’une écriture du nouveau projet de fonctionnement 2024-2027. Dans le cadre de la convention Territoriale Globale, il est demandé aux Communes de désigner un élu référent. Il est proposé de nommer Mme Amandine CANAL. Pas de question. Délibération

Le Relais Petite Enfance de la CC BHV a repris son activité depuis le 21 août dernier. Ce service dépend d'un agrément de la CAF des VOSGES établi pour une durée de 4 ans. L’agrément arrive à échéance au 31 décembre 2023. Aussi, la CCBHV est dans la réflexion d'une écriture du nouveau projet de fonctionnement 2024-2027. Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTg), il est demandé aux communes de désigner un élu référent. Vu la candidature de Mme Amandine CANAL,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DÉSIGNE Madame Amandine CANAL, Adjointe référente pour le Relais Petite Enfance de la CCBHV; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

************************

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE, Communes (9-1-3)

Convention d’objectifs et financement bonus territoire

Mme Amandine CANAL indique que la Commune bénéficie de financements de la CAF des Vosges pour le fonctionnement du pôle enfance jeunesse par la signature des contrats enfance jeunesse. Ils seront caduques au 31 décembre 2023 et remplacés par “le bonus territoire CTg”. Les financements seront inchangés. Pas de question

Déliberation

La Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 signée entre la branche Famille et l'État, le financement des Accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires, périscolaires et le financement des établissements d'accueil du jeune enfant évoluent.

Les financements de base, les prestations de services ALSH Extrascolaire, Périscolaire sont complétés progressivement par le bonus "territoire CTg". la prestation de service unique (PSU) pour les établissements d'accueil du jeune enfant intègre des bonus forfaitaires qui dépendent des publics accueillis et du territoire d'implantation. À compter de l'exercice 2019, ont été mis en place les bonus "inclusion handicap", et "mixité sociale". Le bonus CTg est une aide complémentaire aux prestations de services ALSH, et PSU (prestation de service unique). En date du 18 septembre dernier, la collectivité a reçu les avenants à la convention d'objectifs et de financements avec la CAF des Vosges.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents avenants portant sur les conventions d'objectifs et de financement pour l'accueil extrascolaire, périscolaire et le Multi accueil.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

************************

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Jean Paul DAVID demande l’avis de l’assemblée sur les tarifs des encarts publicitaire du bulletin d’informations communal. Ceux-ci resteront inchangés pour 2024.

Monsieur le Maire fait part des remerciements reçus en Mairie pour :

1) Les attentions portées aux familles endeuillées.

2) Le versement de la subvention du « souvenir français »

3) Le don Du sang pour la participation communale

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une borne médicale sera installée prochainement à la pharmacie.

La séance est levée à 22h41

A Ramonchamp, le 27/09/2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

André DEMANGE Mme Pascale MARIN