Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 055 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 055 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 055 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°71-2017-055

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2017Sommaire

Préfecture de Saône-et-Loire

71-2017-06-26-003 - AR ORGANIGRAMME SP CHALON CT juin 2017 (4 pages) Page 3

71-2017-06-26-004 - AR organigramme SP CHAROLLES CT juin 2017 (4 pages) Page 8

71-2017-06-26-005 - AR Organigramme SP LOUHANS CT juin 2017 (3 pages) Page 13

71-2017-06-26-002 - AR organigramme V2 SP AUTUN CT juin 2017 (4 pages) Page 17

2Préfecture de Saône-et-Loire

71-2017-06-26-003

AR ORGANIGRAMME SP CHALON CT juin 2017

Arrêté portant organisation des services de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-003 - AR ORGANIGRAMME SP CHALON CT juin 2017 3LS Liberté + Égalité * atern RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

Préfecture

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES MOYENS

Arrêté portant organisation

des services de la sous-préfecture de Chalon sur Saône

n°

ARRÊTÉ

LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 19 février 2015 portant nomination de

M. Gilbert PAYET en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;

Vu l'avis en date du 12 juin 2017 du comité technique départemental de la préfecture de Saône-et-Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire,

ARRETE

ARTICLE ler :

À compter de ce jour, et dans le cadre d’une mise en œuvre progressive permettant d’assurer la continuité des services, les services de la sous-préfecture de l’arrondissement de Chalon sur Saône sont organisés ainsi qu’il apparaît dans le document ci-annexé.

ARTICLE2 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

196 RUE DE STRASBOURG - 71021 MACON CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00 Site Internet : www.pref7L.fr

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-003 - AR ORGANIGRAMME SP CHALON CT juin 2017 4ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

à Mâcon le, 2 6 JUIN 2017

FET,

Gilbert PAYET

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-003 - AR ORGANIGRAMME SP CHALON CT juin 2017 5AN9H9JUI89IAS8S/U9IPI89 ::nsyneu): sbeIeS

.JUaLUeSSIpUOLE|ap:SJUeLIBULAS>spUeI6Fe .(eluou09s‘xnel10}1e}S321}U09‘SSJIA98/109SEPjefoud Jueusuuounus) SIBHOUUS} < suerugBul l'enefoute He Ans

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71-2017-06-26-004

AR organigramme SP CHAROLLES CT juin 2017

Arrêté portant organisation des services de la sous-préfecture de Charolles

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-004 - AR organigramme SP CHAROLLES CT juin 2017 8LS Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

Préfecture

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES MOYENS

Arrêté portant organisation

des services de la sous-préfecture de Charolles

ARRÊTÉ

LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 19 février 2015 portant nomination de

M. Gilbert PAYET en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;

Vu l'avis en date du 12 juin 2017 du comité technique départemental de la préfecture de Saône-et-Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire,

ARRETE

ARTICLE ler :

A compter de ce jour et dans le cadre d’une mise en œuvre progressive permettant d’assurer la continuité des services, les services de la sous-préfecture de l’arrondissement de Charolles sont organisés ainsi qu’il apparaît dans le document ci-annexé.

ARTICLE2 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

196 RUE DE STRASBOURG - 71021 MACON CEDEX9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00

Site Internet : www.pref7L.fr

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-004 - AR organigramme SP CHAROLLES CT juin 2017 9ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Fait à Mâcon le,

2 & JUIN 2017

LE PREFET,

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-004 - AR organigramme SP CHAROLLES CT juin 2017 10Jneyneuo

À

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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-004 - AR organigramme SP CHAROLLES CT juin 2017 11Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-004 - AR organigramme SP CHAROLLES CT juin 2017 12Préfecture de Saône-et-Loire

71-2017-06-26-005

AR Organigramme SP LOUHANS CT juin 2017

Arrêté portant organisation des services de la sous-préfecture de Louhans

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-005 - AR Organigramme SP LOUHANS CT juin 2017 13EX = = À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

Préfecture

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES MOYENS

Arrêté portant organisation

des services de la sous-préfecture de Louhans

n°

ARRÊTÉ

LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 19 février 2015 portant nomination de

M. Gilbert PAYET en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;

Vu l’avis en date du 12 juin 2017 du comité technique départemental de la préfecture de

Saône-et-Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire,

ARRETE

ARTICLE ler :

À compter de ce jour, et dans le cadre d’une mise en œuvre progressive permettant d’assurer la

continuité des services, les services de la sous-préfecture de l’arrondissement de Louhans sont

organisés ainsi qu’il apparaît dans le document ci-annexé.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

196 RUE DE STRASBOURG - 71021 MACON CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03,85.21,81.00 Site [nternet : www.pref7 fr

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-005 - AR Organigramme SP LOUHANS CT juin 2017 14ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Fait à Mâconle, 2 6 JUIN 2017

Gilbert PAYET

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-005 - AR Organigramme SP LOUHANS CT juin 2017 15Liberté:e Égalité » Fraternité

IQrtrsetsrhninise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Résidence

Rene RER Préfet de Saône-et-Loire ss

- entretien de la résidence ;

- organisation des réceptions.

- conduite automobile ; 8 P - entretien des espaces verts ; - travaux et entretien des bâtiments ;

- conciergerie.

Point numérique

Accompagnement des usagers

secrétaire général adjoint

Intérim du secrétaire général, appui territorial, aménagement durable, intercommunalité,

conseil aux élus, dotations, ordre public, prévention sécurité routière, référent sécurité civile

E- . Pôle Pôle | Pôle ARR ROle Eee ET]

de la représentation de Etatet | de laréglementation et des relations ete pu des sécurités avecles collectivités locales et de l'animation territoriale

- interventions ; - àTINES ; - suivi de la mise en œuvre des

- secrétariat de direction ; - dossiers d’ordre public liés aux stratégies territoriales ;

- commémorations ; armes et à la chasse ; - organisation et suivi de l'appui

- distinctions honorifiques ; - gardes particuliers chasse et pêche territorial et du développement - standard ; pour tout le département ; économique, de l'emploi - organisation des réunions ; et des entreprises ;

- réception et tri des actes administratifs - organisation des réunions de

- gestion des ERP ; et budgétaires ; URL Eers “more - débits de boissons ; - établissement et envoi des AR ; 7 Eee ss L pee u —". - transport de corps ; - instruction des avis divergents en po uivi nn . É5 - épreuves sportives non motorisées matière d'urbanisme ; . : : . . | . en lien avec les services de la préfecture, pour les arrondissements de Louhans - suivi des lettres d’observation x | .s n ne la DIRRECTE, Pôle emploi et la et de Chalon; en matière de contrôle de légalité ; : ‘ ; mission locale ; - épreuves sportives motorisées ; - instruction et mandatement des - suivi de l'apprentissage et des affaires - gestion des manifestations publiques ; subventions (DETR et FSIL) ; scolaires ; - homologation des circuits ; - secrétariat de la CCAPEX. - organisation des commissions

départementales de

sécurité routière ;

- gestion des grands rassemblements ;

- dossiers d’ordre public.

- conseil aux élus ;

- élections ;

- associations ;

- courrier.

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-005 - AR Organigramme SP LOUHANS CT juin 2017 16Préfecture de Saône-et-Loire

71-2017-06-26-002

AR organigramme V2 SP AUTUN CT juin 2017

Arrêté portant organisation des services de la sous-préfecture d'Autun

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-002 - AR organigramme V2 SP AUTUN CT juin 2017 17Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

Préfecture

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES MOYENS

Arrêté portant organisation

des services de la sous-préfecture d’Autun

n°

ARRÊTÉ

LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 19 février 2015 portant nomination de

M. Gilbert PAYET en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;

Vu l’avis en date du 12 juin 2017 du comité technique départemental de la préfecture de Saône-et-Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire,

ARRETE

ARTICLE ler :

À compter de ce jour , les services de la sous-préfecture de l’arrondissement d’Autun sont organisés ainsi qu’il apparaît dans le document ci-annexé.

ARTICLE2 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

196 RUE DE STRASBOURG - 71021 MACON CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00 Site Internet : www.pref71L.fr

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-002 - AR organigramme V2 SP AUTUN CT juin 2017 18ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

FaitàMâconle, 6 JUIN 2017

Gtlbert PAYET

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-06-26-002 - AR organigramme V2 SP AUTUN CT juin 2017 1928DAIYDADJU242/2Y tojdu TdlS4 sn]?XND[I8SU07)

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