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Compte-Rendu - CR conseil municipal 23 10 2017
Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 23 10 2017)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
Procès-verbal / Compte-rendu
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 23 octobre 2017
à 20h00
en Mairie
| Séance n° 07
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 18 octobre 2017
- Le compte-rendu est affiché le 25 octobre 2017
- Le nombre des membres en exercice est de : 13
L'an deux mil dix-sept, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.
En présence de : Raymond PERRIN, Philippe TRUCHE, Bernard VUITTENEZ, Gaëlle GOFFREDO, Nicolas BARBE, Estelle TAILLARD, Pascal MINARY, Christophe PETIT (arrivé à 20h04), Joël PERRIN, Christiane LACROIX.
Absent(s) : Peggy LONCHAMPT
Absent(s) excusé(s) : Frédéric PREVALET donne pouvoir à Philippe TRUCHE, Julien MAIRE donne pouvoir à Nicolas BARBE
Mme Gaëlle GOFFREDO a été élue Secrétaire de séance.
Ordre du Jour : Séance n° 07-2017
# Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2017
1. Aire de jeux — Approbation de l’opération et demande de subvention
2. Adhésion au réseau des Communes Forestières de Bourgogne-Franche-Comté 3. Renouvellement et extension de la carrière de Chaffois
4, Adhésion à la Société Publique Locale Bourgogne-Franche-Comté des Transports Scolaires 5. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
6. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
7. Questions diverses
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil
Municipal nomme Gaëlle GOFFREDO Secrétaire de séance.
Le Maire soumet ensuite le procès verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2017 au vote. Ce dernier est approuvé à Gaëlle GOFFREDO
Séance n°07 — Affaire n°01
Présents : 10 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 2 Pour : 12
Suffrages exprimés : 12 Contre : 0
Objet : Aire de Jeux — Marché Kompan et demande de subvention au Département
Le Maire présente le projet d'aménagement de l’aire de jeux.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'opération et de solliciter l’aide financière du 2017
Commune de CHAFFOIS
Département.
Le Maire entendu à l’unanimité :
S’engage à réaliser et à financer l’opération dont le montant s’élève à 17 628.60 € HT Valide la passation d’un marché avec la société Kompan pour un montant de 17 628.60 € HT 21 154.32 € TIC.
Autorise le Maire à le signer
Se prononce sur Le plan de financement suivant :
Fonds libres: 15 628.60 € HT
“ Subvention attendue du Département : 2 000.00 € HT
TOTAL 17 628.60 € HT
Sollicite l’aide de Conseil Départemental
Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention
S’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
Séance n°07 - Affaire n°02
Présents : 10 Abstention(s) : O
Pouvoir : 2 Pour : 12
Suffrages exprimés : 12 Contre : 0
Objet : Adhésion au réseau des Communes Forestières de Bourgogne-Franche-Comté
Le Maire présente l’Association des Communes Forestières de Bourgogne Franche-Comté et sa Fédération Nationale qui ont pour objet de défendre les intérêts de la propriété forestière communale
et de promouvoir le développement des territoires ruraux par la forêt.
Elles ont pour but principal :
de rechercher la protection, l’amélioration et la reconstitution des domaines forestiers ainsi
que la meilleure utilisation commerciale et/ou industrielle de leurs produits :
de former les élus des communes forestières ou de leurs groupements de gestion : de défendre l’usage du bois des massifs nationaux car sa valorisation y génère de la valeur ajoutée ;
d'élaborer des enquêtes et des études, de conduire avec les partenaires concernés, des actions dans tout domaine qui concoure à la sylviculture, à la valorisation des produits forestiers et au
développement des fonctions de la forêt dans le développement des territoires :
de concentrer et de diffuser des renseignements forestiers :
d'intervenir dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l'association à la garde ;
d’émettre auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, toute démarche intéressant la forêt et le bois (mesures économiques, financières, fiscales, administratives et législatives) :
d'intervenir auprès des services de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales pour que la forêt soit intégrée tant dans les politiques de développement territorial que dans les politiques contractuelles européennes, nationales, régionales et locales.
Il rappelle que la Fédération Nationale des Communes Forestières, l'Association des Communes Forestières de Bourgogne Franche-Comté et l’Union Régionale des Communes Forestières de Bourgogne-Franche-Comté constituent le réseau des Communes Forestières.
Le Maire expose l’intérêt pour la commune d’adhérer au réseau des Communes Forestières car sur toutes les questions relevant de la gestion de la forêt et de l’intégration de la forêt dans les logiques de
Séance n° 07 — 23/10/2017 développement territorial, elle trouvera conseil, information, formation et appui.
Considérant :
l'intérêt que porte la commune à la gestion durable de sa forêt mise en œuvre dans le cadre du régime forestier par l'ONF en tant qu’opérateur unique pour la forêt publique ; l'intérêt que porte la commune à la contribution de sa forêt au développement des territoires ruraux et à l’approvisionnement des transformateurs du massif pour y favoriser la production de valeur ajoutée ;
que les objets de l’ Association des Communes Forestières de Bourgogne Franche-Comté et de la Fédération Nationale des Communes Forestières relèvent de l’intérêt communal car ils lui permettent de bénéficier des retombée de leurs actions menées à l’échelle nationale, régionale et locale ;
que les actions portées et engagées par le réseau des Communes Forestières relèvent tant de l'intérêt communal que de l’intérêt général.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
décide son adhésion au réseau des Communes Forestières en :
> adhérant à l’Association des Communes Forestières de Bourgogne Franche-Comté;
}_ adhérant à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France ;
s'engage à respecter les statuts des Associations et à honorer annuellement sa cotisation au réseau des Communes Forestières en délégant au Maire les renouvellements annuels d’adhésion,
désigne pour représenter la commune au sein de l’Association des Communes Forestières de Bourgogne Franche-Comté :
o Délégué titulaire : Nicolas BARBE
o Délégué suppléant : Bernard VUITTENEZ
autorise le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d'adhésion au réseau des Communes Forestières.
Séance n°07 — Affaire n°03
Présents : 10 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 2 Pour : 12
Suffrages exprimés : 12 Contre : 0
Objet : Renouvellement et extension de la carrière de Chaffois — Décision de Principe
Le Maire expose au Conseil Municipal :
1. Le contexte :
La carrière de roche massive calcaire de Chaffois est actuellement autorisée par l’arrêté préfectoral n°2007 140905181du 14 septembre 2007. Il est valable pour une durée de 23 ans (y compris la remise en état du site) à compter de cette date, ce qui porte la fin de l’autorisation d’exploiter au 31 décembre 2029.
Le contrat de fortage en date du 16 décembre 2008, approuvé par le conseil municipal le 8 décembre 2008 accorde à la Société des Carrières de Chaffois la maîtrise foncière pour cette exploitation.
Ainsi, cette Société demande le renouvellement et l’extension de la carrière de Chaffois. Par conséquent, l’exploitant s’est rapproché de la commune concernée afin de lui présenter son 2017
Commune de CHAFFOIS
projet :
- Renouvellement et extension de la surface d'exploitation :
“de la parcelle A 1161 Lieu-dit La Planche au Poulain de 3ha 39ca Oca en totalité
Ÿ”_ de la parcelle À 611 lieu-dit La Louvetière de 10ha 8ca partiellement, - Rythme de production (400 000 t/an en moyenne),
- Accueil de matériaux inertes sur le site de la carrière (29 000 m/an), - _ Durée d'exploitation sollicitée : 30 ans.
La surface sollicitée en exploitation relève du régime forestier et à ce titre est gérée par l'ONF. Compte tenu de la circulaire du Ministre chargé des forêts en date du 3 avril 2003 relative à la distraction du régime forestier et des précisions de l’article 113 de la loi de finances pour 2012 du 28
décembre 2011, ces parcelles doivent continuer de relever du régime forestier.
L'exploitant actuel de cette carrière est la Société des Carrières de Chaffois — sur le Mont — 25300 Chaffois.
Bénéfice apporté au territoire par ce projet :
- La Société des Carrières de Chaffois c'est un effectif moyen de 9 collaborateurs travaillant sur le site, ainsi que des intérimaires issus de notre département.
C'est aussi, un des moteurs les plus actifs des ressources financières de la commune,
En quelques chiffres : les redevances représentent :1 094 000 € versés depuis 1996 ou 609 000 € versés depuis 2008
Ces redevances ont permis le financement de certaines réalisations communales : Aide à la
construction du Groupe Scolaire et rénovation de la Mairie
C'est aussi une aide ponctuelle que l'entreprise apporte à la collectivité de Chaffois en contribuant par le biais de sponsoring à différentes manifestations,
Associations sportives, projet citoyen communal ou en ayant accepter depuis l’année dernière une
avance de trésorerie sur les redevances communales.
Mais ce que l’on connaît moins, c’est la contribution de la Société des Carrière de Chaffois dans le
développement économique local :
- ce sont des repas pris par les salariés et la clientèle de la société dans les restaurants de Chaffois et Pontarlier,
- c’est une flotte de camions sous-traitée à des sociétés de transport du département, chaque jour,
pour l’approvisionnement des chantiers,
c’est de la location de matériel, des prestations (réparations engins, concassage, travaux électriques ....) sous-traitées à des prestataires pontissaliens,
c’est l’achat de tous les matériaux et fournitures chez les négociants de proximité,
C’est donc la quasi-totalité des charges annuelles d'exploitation que l'entreprise apporte dans le tissu économique local.
2. Les solutions envisagées
Le gisement exploitable est donc recouvert par la forêt communale relevant du régime forestier. De ce fait, le contrat de fortage peut être rédigé et proposé par l'ONF aux parties. L'ONF intervient comme assistant de la commune.
Séance n° 07 — 23/10/2017 Afin que l'exploitant dispose de la maîtrise foncière sur le site, le contrat de fortage sera conclu avant le dépôt des demandes d’autorisations d’exploiter par l’exploitant.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne un accord de principe pour le projet de renouvellement et d’extension de la carrière de Chaffois par l’exploitant la Société des Carrières de Chaffois sur une propriété communale sise sur le territoire communal de Chaffois,
- autorise le Maire à poursuivre les discussions au sujet de l’élaboration de ce projet.
Séance n°07 — Affaire n°04
Présents : 10 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 2 Pour : 12
Suffrages exprimés : 12 Contre: 0
Obiet : Société Publique Locale.
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la régie départementale des transports scolaires et de Mobilités Bourgogne-Franche-Comté, adressé aux Maires, en date du 18 août 2017:
Il est exposé qu’à compter du 17 septembre 2017, dans le cadre du transfert de la compétence transport des départements aux régions en application de la loi NOTRe, la régie départementale du Doubs ne pourra plus exercer son activité, le département du Doubs n’étant plus compétent pour l’organisation du transport sur son territoire.
Dans ce contexte, la région a souhaité organiser les conditions d’une continuité des activités avec le personnel des régies du Doubs et du Jura pour pérenniser la qualité de service, assurée jusqu'alors par ces deux entités.
Il a donc été décidé de créer une Société Publique Locale (SPL) pour réunir l’ancienne SPL Sud Bourgogne Transport Mobilité existante en Saône et Loir et les deux régies départementales au sein de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté. Cette société sera en activité dès le 17 septembre 2017 et assurera les services de transports scolaires et réguliers dont elle a la charge.
En ce qui concerne les prestations de transports que la régie assure pour la commune, elles pourront être poursuivies à la date de création de la SPL. Par contre, s’agissant d’une Société Publique Locale, les bénéficiaires des prestations dans ces communes doivent nécessairement être actionnaires.
Aussi, la région a prévu pour ces contrats et afin de faciliter l'intégration des structures communales au sein de cette société de proposer l'acquisition d’une action à 10€.
Il est donc proposé à l’assemblée l’adhésion de la commune à la Société Publique Locale et l'acquisition d’une action à 10€.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- se prononce en faveur de l’adhésion de la commune à la Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne-Franche-Comté ».
- décide l’acquisition d’une action à 10€,
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 2017
Commune de CHAFFOIS
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
Néant
Compte-rendu
Commissions intercommunales :
Ordures ménagères : Monsieur Bernard Vuittenez explique la mise en place de TEOMI, une enquête sera faite du 07 novembre au 22 décembre 2017 dans chaque foyer par un agent officiel muni d’un badge et d’un gilet.
Cette enquête servira à connaitre la composition du foyer afin d'évaluer le nombre de passage de ramassage des ordures ménagères et équiper les foyers de bacs adéquats courant 2018. Chaque foyer sera doté d’un bac pucé, un nombre de levées sera défini pour l’année, et tout passage supplémentaire sera facturé.
Le tri sélectif continuera à s’effectuer en point d’apports volontaires.
Questions diverses :
Ÿ Lors du dernier compte rendu de conseil du 18 septembre :
Nicolas Barbe avait proposé que chaque conseiller fasse connaitre ses éventuels projets et demandes au Maire avant la fin d’année.
Le Maire souhaiterait qu’une boite à idée soit disponible pour collecter toutes les idées de la population.
Une boite aux lettres sera mise en place à cet effet et intitulée « Boite à Idées Mairie » devant la mairie. Seules les idées portant un nom et signées seront prises en compte.
Un suivi sera fait et toutes les idées reçues seront présentées et discutées lors du conseil municipal.
Ÿ Rappel des décisions d'urbanisme :
Les demandes d’urbanisme sont instruites par le CCGP et sont délivrées et signées par le Maire lorsque toutes les prescriptions d’urbanisme du PLU sont respectées. Dès lors aucun refus n’est possible.
Toutefois les membres de la commission urbanisme peuvent s’ils le souhaitent venir consulter les demandes en mairie.
M. Philippe Truche ajoute que la densification est une conséquence des lois d'urbanisme.
Ÿ Vente de bois : Elle s’est déroulée le vendredi 13 octobre 2017 M. Nicolas Barbe précise que les frais d'exploitations sont importants 2 760 € de ressource. Il y avait peu de monde lors de la vente,
La séance est levée à 21h07
Le Maire Lé#Secrétai éance
Raymond PERRIN
= | Séance n° 07 — 23/10/2017