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Déliberation - 20250604 DELIBERATIONS
Déliberation - 20250702 DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 20250702 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Ruralité,
ville
de
Frouard
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
2025/44
Batigère
—
Convention
pour
promouvoir
la
diversité
du
champs
culturel
—
Quartier
de
la
Penotte
(Quartier
prioritaire
de
la
ville)
- Années
2025
à
2027
N°
2025/45
Projet
de
vidéoprotection
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
N°
2025/46
Projet
de
vidéoprotection
—
Demande
de
subvention
à
la
Région
Grand
Est
N°
2025/47
Maison
de
Madame
MINANI
—
Lancement
d’une
procédure
d'état
d'abandon
manifeste
N°
2025/48
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
randonnée ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
22
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/07/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/06/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
04/07/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/07/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/07/2025
Pascal
BARTOSIK
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
DUTHIEUW
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
02
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
Camille
Frigério,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
-—
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
—
M.
LECERF
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
—-
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
-
M.
LEICKNER
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
BECKER
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
- Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
— Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
—
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Nicolas
DUTHIEUW,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
PROJET
DE
DELIBERATION
N°
2025/44
Obijet
:
BATIGERE
—
CONVENTION
POUR
PROMOUVOIR
LA
DIVERSITÉ
DU
CHAMPS
CULTUREL
—
QUARTIER
LA
PENOTTE
(QUARTIER
POLITIQUE
DE
LA
VILLE)
— ANNEES
2025
À
2027
Le
quartier
de
la
Penotte
est
classé
par
l'Etat
en
quartier
prioritaire
de
la
ville
(@PV).
Un
deuxième
contrat
de
ville
a
été
signé
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
de
2025. Parmi
les
priorités
définies
dans
ce
contrat,
promouvoir
la
diversité
du
champs
culturel
fait
partie
des
objectifs
communs
entre
la
ville
et
le
bailleur
principal
du
quartier,
à
savoir
Batigère.
Chaque
année,
ce
dernier
tire
le
bilan
de
l’utilisation
des
fonds
économisés
par
la
convention
d'abattement
de
taxes
foncières.
C'est
par
le
biais
de
cette
convention
que
la
participation
du
bailleur
de
notre
politique
culturelle
sera
valorisée.
La
ville
de
Frouard
et
Batigère
se
sont
mis
d'accord
pour
une
participation
du
bailleur
à
hauteur
de
2.000
euros
/ an
sur
les
exercices
2025,
2026
et
2027. Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
juin
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
avec
Batigère
pour
promouvoir
la
diversité
du
champs
culturel
sur
le quartier
de
La
Penotte
pour
les
années
2025
à
2027. ville
de
Froua
rd
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
22
de
votants :
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/07/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 25/06/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
04/07/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/07/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/07/2025
Le
Maire,
Pastel
BARTOSIK
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
DUTHIEUW
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 02 juillet 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
Camille
Frigério,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
—
M.
LECERF
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M
SCHWING
à
M.
BECKER
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
- Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
— Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
—
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Nicolas
DUTHIEUW,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
PROJET
DE
DELIBERATION
N°
2025/45
Objet: DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
REGION
GRAND-EST
POUR
LE
FINANCEMENT
DE LA
VIDEO
PROTECTION
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
protection
du
patrimoine
bâti
communal,
la
ville
a
lancé
une
étude
de
création
d’un
système
de
vidéo
protection.
Deux
bâtiments
ont
été
ciblés
: l'Espace
89
et
l'Espace
de
l’Ermitage.
Le
dossier
a
été
développé
avec
la
société
IRIS
qui
assurera
la
fourniture
et
la
pose
de
l'équipement,
mais
également
sa
maintenance
régulière.
La
ville
utilisera
la
fibre
optique
dans
le
cadre
d'un
GFU
(Groupe
Fermé
d’Utilisateurs).
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
70.924
euros
HT.
Il convient
de
solliciter
les
différentes
subventions
auprès
de
la
Région
Grand
Est
et
de
l'Etat.
La
ville
financera
l'ensemble
à
hauteur
de
20
%. Dépenses
prévisionnelles
Recettes
Région
Grand
est
35.462
euros
50
%
Création
d'un
système
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
de
vidéo
protection
21.277
euros
70.924
euros
30
%
Autofinancement
Ville
de
Frouard
14.185
euros
20
%
TOTAL
=
70.924
euros
HT
Total
=
70.924
euros
HT
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
juin
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
contres
: Monsieur
LEICKNER,
Madame
ROTA,
Monsieur
TRANCHINA)
:
- _
VALIDE
le
projet
de
vidéo
protection
arrêté
à
hauteur
de
70.924
euros
HT,
-
SOLLICITE
une
subvention
à
la
Région
Grand-Est
à
hauteur
de
35.462
euros,
soit
50
%
du
projet
global,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
actes
administratifs
relatifs
à
ces
dossiers,
-
INSCRIT
les
crédits
au
BP
2025. ville
de
Froua
rd
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
22
de
votants :
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
04/07/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/06/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
04/07/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/07/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/07/2025
Pascal
BARTOSIK
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
DUTHIEUW
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
02
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
Camille
Frigério,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
-— M.
FUMEX
—
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
—
M.
LECERF
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
-
M.
LEICKNER
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
BECKER
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
- Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
- Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absentes
/ Excusées
:
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Nicolas
DUTHIEUW,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
PROJET
DE
DELIBERATION
N°
2025/46
Objet : DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
VIDEO
PROTECTION Dans
le
cadre
de
la
mise
en
protection
du
patrimoine
bâti
communal,
la
ville
a
lancé
une
étude
de
création
d'un
système
de
vidéo
protection.
Deux
bâtiments
ont
été
ciblés
: l'Espace
89
et
l'Espace
de
l'Ermitage.
Le
dossier
a
été
développé
avec
la
société
IRIS
qui
assurera
la
fourniture
et
la
pose
de
l'équipement,
mais
également
sa
maintenance
régulière.
La
ville
utilisera
la
fibre
optique
dans
le cadre
d'un
GFU
(Groupe
Fermé
d'Utilisateurs).
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
70.924
euros
HT.
||
convient
de
solliciter
les
différentes
subventions
auprès
de
la
Région
Grand
Est
et
de
l'Etat.
La
ville
financera
l’ensemble
à
hauteur
de
20
%. Dépenses
prévisionnelles
Recettes
Région
Grand
est
35.462
euros
50
%
Création
d’un
système
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
de
vidéo
protection
21.277
euros
70.924
euros
30
%
Autofinancement
Ville
de
Frouard
14.185
euros
20
%
TOTAL
=
70.924
euros
HT
Total
=
70.924
euros
HT
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
juin
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
contres
: Monsieur
LEICKNER,
Madame
ROTA,
Monsieur
TRANCHINA]
:
- _
VALIDE
le projet
de
vidéo
protection
arrêté
à
hauteur
de
70.924
euros
HT,
-
SOLLICITE
une
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
21.277
euros,
soit
30
%
du
projet
global,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
actes
administratifs
relatifs
à
ces
dossiers,
-
INSCRIT
les
crédits
au
BP
2025. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
22
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/07/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 25/06/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
04/07/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/07/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/07/2025
Le
Maire,
Pascal, BARTOSIK Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
DUTHIEUW
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 02 juillet 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
Camille
Frigério,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Étaient présents : M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
— M.
FUMEX
— M.
MANCA
— Mme
AYAD
— M.
LECERF
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
—
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
-—
M.
SCHWING
à
M.
BECKER
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
- Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
— Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absentes
/
Excusées :
Mme
TROTZIER
—
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Nicolas
DUTHIEUW,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/47
Objet
:
MAISON
DE
MADAME
MINANI
—
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
D'ETAT
D'ABANDON
MANIFESTE
La
maison
située
64,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Frouard
(54390),
cadastrée
section
AN
numéro
112,
appartenant
à
Madame
Geneviève
MINANI,
semble
être
en
état
d'abandon
manifeste
depuis
plusieurs
années.
Une
première
procédure
d'état
d'abandon
manifeste
a
été
menée
à
partir
de
2015.
La
propriétaire
avait
alors
affirmé
sa
volonté
de
réhabilité
sont
bien.
La
procédure
a
été
levée.
Cependant,
plusieurs
réunions
n'ont
pas
été
suivies
d'effet.
En
2020
après
plusieurs
relances
infructueuses,
informant
la
propriétaire
d'actes
de
vandalisme
et
de
squats
sur
son
bien
(maison
et
jardin),
la
Commune
l'a
informée
une
nouvelle
fois
sur
l'importance
de
réaliser
certains
travaux
à
court
terme
(condamnation
des
ouvertures,
suppression
des
objets
dangereux
et
inflammables,
taille
de
la
végétation
débordante
sur
la
voie
publique,
réparation
de
la
descente
d'eau
et
de
la
gouttière)
ainsi
que
des
travaux
à
plus
long
terme
permettant
la
sauvegarde
de
la
toiture
et
des
murs
de
votre
immeuble.
Aujourd’hui,
l'état
de
la
maison
est
de
plus
en
plus
inquiétant.
C'est
pourquoi
il
devient
nécessaire
de
mettre
en
place
une
nouvelle
procédure
pour
état
d'abandon
manifeste
de
l'ensemble
immobilier. Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2243-1
à
L.
2243-4,
la
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
est
une
procédure
mise
en
œuvre
à
l'initiative
du
maire
lorsque
des
immeubles,
des
parties
d'immeubles,
des
voies
privées
assorties
d’une
servitude
de
passage
public,
des
installations
et
terrains
sans
occupant
à
titre
habituel
ne
sont
manifestement
plus
entretenus
et qu'ils
sont,
par
voie
de
conséquence,
en
état
d'abandon.
Délibération
CONSIDERANT
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
64,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
cadastré
section
AN
numéro
112,
appartenant
à
Madame
Geneviève
MINANI,
n'abrite
aucun
occupant
à
titre
habituel
;
CONSIDERANT
qu'il
n'est
manifestement
plus
entretenu
;
CONSIDERANT
que
les
articles
L.2243-1
et
L.2243-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisent
le
maire
à
entreprendre
une
procédure
d’expropriation
à
l'encontre
des
immeubles,
parties
d'immeubles,
installations
et terrains
en
état
manifeste
d'abandon
;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
juin
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
e
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
engager
une
procédure
de
déclaration
d'abandon
manifeste
concernant
l’ensemble
immobilier
(bâtiment
et
jardin)
sis
64,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Frouard
(54390),
cadastré
section
AN
numéro
112,
appartenant
à
Madame
Geneviève
MINANI,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
administratifs
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
d'abandon
manifeste. ville
de
Froua
rm
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
22
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/07/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/06/2025
Expédiée
en
Préfecture
le 04/07/2025 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/07/2025
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/07/2025
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
DUTHIEUW
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
02
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
Camille
Frigério,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
-
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
-
Mme
AYAD
—
M.
LECERF
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
-
M.
LEICKNER
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M
SCHWING
à
M.
BECKER
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
-— Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
- Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absentes
/ Excusées
:
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Nicolas
DUTHIEUW,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
PROJET
DE
DELIBERATION
N°
2025/48
Obijet
:
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
RANDONNEE La
municipalité
de
Frouard
informe
le
Conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
L 361-1
du
Code
de
l'Environnement
chapitre
1° :
itinéraires
de
randonnée
et
de
la
circulaire
du
30
août
1988,
le
Conseil
départemental
de
Meurthe-et-
Moselle
souhaite,
sur
le
territoire
de
la
commune,
élargir
ou
modifier
le
Plan
Départemental
des
Hinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(P.D.I.P.R.)
adopté
en
session
du
9
décembre
2013
conformément
au
règlement
départemental
de
la
randonnée La
présente
délibération
vient
en
complément
de
la
décision
du
Conseil
municipal
2013/9
prise
le
31
janvier
2013
relative
au
PDIPR.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
carte
annexée
à
la
présente
délibération
représentant
les
nouveaux
tracés
situés
sur
le
territoire
de
la
commune,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
l’approuver.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
aménagement
de
la
ville
et
des
services
techniques, Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
juin
2025, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
EMET
:
+
Un
avis
simple
favorable,
sur
l'ensemble
du
tracé
du
P.D.I.P.R.
de
la
commune
;
+
Un
avis
conforme
favorable,
concernant
l'inscription
des
chemins
ruraux
suivants
:
Tronçon
|
Statut
| Dénomination locale
D
| Section
13513
| CHEMIN RURAL
| DIT DES EQUELLES
oo
AL
13486
| CHEMIN RURAL
| DIT SENTIER
DE PATRACE
=
|
13504
| CHEMINRURAL
| DIT SENTIER DEDELLE
a
30327
| CHEMINRURAL
| DIT GRAND SENTIER ALLANT
À DEUX VEAUX
13498
CHEMIN RURAL
| DIT DE DEUX VEAUX
de
18499
| CHEMIN RURAL
| DIT GRAND
=
13514
| CHEMINRURAL
| SENTIER DIT DES BRACONNIERES
13640
| CHEMINRURAL
| DITGRAND
_.
30844
CHEMIN RURAL
DIT GRAND
SENTIER ALLANT À DEUX VEAUX
30324
CHEMIN
RURAL
DIT GRAND
SENTIER
(30331
| CHEMIN RURAL
| DIT DU VEUX CHATEAU
-30336
| CHEMIN RURAL
|DITDESBASSINS
13485
| CHEMIN RURAL
SENTIER DES SIMONES
|
(80347
| CHEMIN RURAL
| CHEMIN DES TROUPEAUX
CH
30368
| CHEMIN RURAL
| CHEMIN
DES TROUPEAUX
30369
CHEMIN RURAL
| CHEMIN DES TROUPEAUX
|
|30370
| CHEMIN RURAL
| CHEMIN DES TROUPEAUX
S'ENGAGE
:
Concernant
les
chemins
ruraux
et
les
voiries
communales
:
à
conserver
aux
chemins
ruraux
inscrits
au
P.D.I.P.R.
leur
caractère
public,
ouvert
et
entretenu
;
à
empêcher
l'interruption
du
cheminement,
notamment
par
des
clôiures
;
à
ne
pas
aliéner
totalité
ou
partie
des
chemins
ruraux
définis
ci-dessus
;
à
maintenir
ou
rétablir
la
continuité
des
itinéraires
lors
des
opérations
d'aménagement
foncier,
sans
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la
qualité
des
paysages
traversés,
et ce,
en
accord
avec
le Conseil
départemental
de
Meurthe-et-Moselle
;
e
à
autoriser
le
balisage
et
la
mise
en
place
de
panneaux
nécessaires
à
la
pratique
de
la
randonnée,
conformément
à
la
charte
départementale
de
balisage
et
de
signalisation
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée ;
e
à
inscrire
les
itinéraires
concernés
dans
tout
document
d'urbanisme
lors
d'une
prochaine
révision
ou
élaboration
de
celui-ci
;
e
à
informer
le Conseil
départemental
de
toute
modification
concernant
les
itinéraires
inscrits
;
e
à
entretenir
ou
à
faire
entretenir
les
chemins
ruraux
définis
ci-dessus,
afin
de
maintenir
en
permanence
le
bon
fonctionnement
du
cheminement
mis
à
disposition
du
public.