Procès Verbal - pv conseil municial du 05.09 2023 finalise et valide

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Procès Verbal - pv conseil municial du 05.09 2023 finalise et valide Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municial du 05.09 2023 finalise et valide)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 1 sur 7

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 A 18 H 00 EN LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L‘an deux mille vingt-trois, le cinq septembre à dix-huit heures.

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Rodolphe YUNG, Maire.

Date de convocation : 29/08/2023

PRESENTS : Mme CHEVRIER L - M. DAURAT F – Mme DULUC C - M. DUPIN F - M. HARDY- C - M. VINCELOT M. - M. YUNG R

EXCUSES : Mme DELAGE S (pouvoir donné à M. YUNG), M. FERNANDEZ T, Mme GLEYROUX F. (pouvoir donné à Mme DULUC), Mme MARTINEZ-MELLET S (pouvoir donné à Mme CHEVRIER), Mme RUDDELL C (pouvoir donné à M. DAURAT), Mme AUTIE C. (pouvoir donné à C. HARDY)

ABSENTS : /

SECRETAIRE DE SEANCE : M HARDY Cyrill

NOMBRE DE MEMBRES : en exercice : 13 Présents : 7 Pouvoirs : 5

QUORUM : 7

ORDRE DU JOUR :

I - Approbation du procès-verbal de la séance du 06/07/2023.

II- Décision du maire :

 Recrutement de deux agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire

d’activité en contrat à durée déterminée – école

III - Délibérations :

 Libertés publiques et pouvoirs de police (VI)

 Cimetière - Revente de concession n°60 caveau SIMON – (6.1.3 Cimetière)

 Finances (VII)

 Décision budgétaire modificative n°1 concernant les chapitres 21 et 23 (7.1.2

Délibérations afférentes aux documents budgétaire)

 Actualisation de la délibération n°2023-05-02 du 9 mai 2023 relative à la demande de subvention au titre du Fonds vert (7.5.1 Subventions)

 Domaines de compétences par thèmes (VIII)

 Autorisation à signer la convention relative à l’aménagement de sécurité Route

de Cardan avec le Conseil départemental

IV – Comptes rendus des commissions.

V - Questions diverses.

COMMUNE DE BEGUEY

Canton de l’Entre-deux-Mers

Gironde BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 2 sur 7

====================

DEBUT DE LA SEANCE A 18H07

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 JUILLET 2023

Après lecture, le procès-verbal du 6 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

* * *

II – DECISION : Recrutement de deux agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité :

Exposé de M. le Maire :

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23, 1° ;

Vu la délibération n°2020-05-04 du 26 mai 2020 relative aux délégations d’attribution du conseil municipal au maire pendant toute la durée du mandat ;

Vu la candidature de Madame MANIERE Marjolaine au poste d’adjointe technique – cantinière- au sein de l’école de Béguey ;

Considérant que par décision du maire en date du 6 juillet 2023, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité d’AESH (Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap) à temps non complet à été créé afin d’accueillir et de prendre en charge une enfant atteinte de handicap au sein du groupe scolaire de la commune.

Considérant que cette enfant sera de nouveau scolarisée dans les mêmes conditions dès la rentrée et pour toute la durée de la nouvelle année scolaire 2023/2024, à savoir 1h25 par jour (12h-13h25) dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du Code général de la fonction publique. Elle nécessite donc la même prise en charge que passée, sachant que celle-ci pourrait être augmentée à 4 jours par semaine en fonction des nécessités de prise en charge de l’élève.

Considérant par ailleurs que le poste d’adjoint technique en CDD sur les fonctions de cantinière est vacant suite au départ de l’agente contractuelle en poste en 2022/2023 et qu’il y a nécessité de recruter un nouvel agent afin de couvrir ce besoin pour la rentrée scolaire, à savoir 5h30 hebdomadaires (1 heure par jour, en plus d’1h30 de ménage les mardis).

Après en avoir échangé avec le conseil municipal et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE DE :

- La prolongation au tableau des effectifs de l’emploi non permanent d’Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap (AESH) pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée quotidienne moyenne d'emploi d’1h25, variant de 1 à 4 jours hebdomadaire, pouvant évoluer sur l’année scolaire en fonction de la situation de l’élève ;

- La création au tableau des effectifs de l’emploi non permanent d’Adjoint Technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire moyenne d'emploi de 5h30, sur des fonctions de cantinière.

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 3 sur 7

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 05 septembre 2023.

Le Maire,

- Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

III – DELIBERATIONS

1. Cimetière – Revente concession n°60- Caveau SIMON (VI – Libertés publiques et pouvoirs de police – 6.1.3 Cimetière)

Monsieur le Maire, Rodolphe YUNG, quitte la salle du conseil après l’annonce du premier projet de délibération et avant l’exposé. En effet, la demande de reprise de concession concernant la sœur de ce dernier, et afin d’éviter tout conflit d’intérêt ou sentiment d’influence, Monsieur le Maire a pris la décision de se retirer et de ne pas assister aux échanges ainsi qu’au vote.

Exposé :

Pour répondre à la demande d’achat formulée par Madame Nathalie YUNG concernant la concession n°60, cette dernière ayant fait l’objet d’une reprise par la commune, des estimations ont été sollicitées.

Ces dernières s’établissent comme suit :

- 225 € : estimation du caveau

- 396 € : prestations funéraires

- 577,20 € : terrain (9,62 m² x 60,00€)

TOTAL : 1 198,20 € hors taxes en sus

Taxes :

- Droits d’enregistrement : 1 198,20 € x 4.50% = 53,92 €

- Taxe additionnelle 1 198,20 € x 1.20% = 14,38 €

- Frais d’assiette et de recouvrement = 53,92 € x 2.37% = 1,28 €

TOTAL DES TAXES : 69,58 €

Ainsi, cette concession peut être vendue au prix total de 1 267,78 €.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 11 voix. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 4 sur 7

2. Décision budgétaire modificative n°1 (chapitre 203, 21 et 23) (VII – Finances – 7.1.2 – Délibérations afférentes aux documents budgétaires)

Exposé de M. le Maire :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le budget 2023 de la commune voté en conseil municipal du 5 avril 2023 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°01 du budget principal de l’exercice 2023 afin d’ajuster les crédits dans la section d’investissement, uniquement en dépenses, et ce pour les besoins suivants :

- Virement de crédits du chapitre 23 vers les chapitres 204 et 21 :

 Virement du chapitre 23 vers le chapitre 204 (éclairage public lotissements Batsale et Grabaney) : 13 300 €

 Virement du chapitre 23 vers le chapitre 21 (achats de domanialité ; portillon et visio école ; travaux de la place du Calvaire et du chemin des Tanneries) : 27 000,54 €

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

DI- Chapitre 23 / 2315-310 40 300.54 €

DI- Chapitre 204 / 204 1582 13 300,00 €

DI- Chapitre 21 TOTAUX 23 450,54

DI – Chapitre 21 / 2111 8 000,00 €

DI – Chapitre 21 / 2135

DI – Chapitre 21 / 2152 15 450,54 €

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- APPROUVER la décision budgétaire n°01 du budget principal pour l’exercice 2023 afin d’ajuster les crédits au niveau de la section d’investissement conformément au tableau ci-dessus

- AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision

budgétaire modificative n°01

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 5 sur 7

3. Actualisation de la délibération n°2023-05-02 du 9 mai 2023 relative à la demande de subvention Fonds vert 2023 (VII – Finances – 7.5.1 Subventions)

Exposé de M. le Maire :

Par délibération n°2023-05-02 en date du 9 mai 2023 relative à la demande de subvention au titre du Fonds vert pour l’année 2023, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité cette demande, à hauteur de 116 851, 41 €.

Or, il a été nécessaire, pour satisfaire aux conditions de candidature à cette aide de l’Etat, de réaliser une étude thermique sur le bâtiment des anciens ateliers municipaux. Cette dernière a été réalisé en juillet 2023, pour un montant total de 1 356 € TTC par la société BG6.

Or, cette somme n’avait pas été comptabilisée au tableau de programmation tel que présenté lors du conseil municipal du 9 mai 2023 :

Montant total de

l’opérations HT

Autofinancement de

la commune (20%)

Montant de la

DETR attribuée en

2022

Montant

de la DSIL

demandée

en 2023

(15%)

Demande de

subvention

au titre du

Fonds vert

(30.63 %)

299 900,35

€ HT

59 980,07 €

HT

103 078,62

€ HT

44 985,05

€ HT

91 856,61 €

HT

Il s’avère donc que, dans la perspective d’une prise en compte totale des frais engagés au titre des travaux de réhabilitation de la mairie, il est nécessaire de rajouter à ce tableau de programmation le coût de l’étude thermique.

Par ailleurs, la demande de subvention au titre de la DSIL 2023 ayant été refusée par la Préfecture de la Gironde à la commune, le montant de la demande de subvention « Fonds vert » peut être réévaluée.

Le tableau de programmation se présente désormais comme suit :

Montant total de

l’opérations HT

Autofinancement de

la commune (20%)

Montant de la

DETR attribuée

en 2022

Montant de la

DSIL demandée

en 2023 (15%)

Demande de

subvention au titre du

Fonds vert

301 256,35 € HT 60 251,27 € HT 103 078,62 € HT NON

ATTRIBUEE

137 926,46 € HT

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- APPROUVER l’actualisation de la demande de subvention au titre du Fonds vert pour l’année 2023

- APPROUVER le tableau de financement présenté

- Lui DONNER tous pouvoirs en ce sens.

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 6 sur 7

Echanges entre membres du Conseil :

Demande de connaitre la date d’attribution de la demande de subvention : il y a plusieurs commissions d’attribution par an. On fera parvenir le réajustement, à la vue de la demande de DSIL non attribuée pour 2023

4. Validation de la convention pour autoriser la réalisation d’un aménagement de sécurité route de Cardan (VIII- Domaines de compétence par thèmes)

Exposé de M. le Maire :

La Commune de Béguey a obtenu des services du Département une convention pour autoriser la réalisation d’un aménagement de sécurité de type plateau surélevé, route de Cardan.

En complément et afin de clarifier les obligations respectives de chacune des collectivités quant à l’entretien des routes départementales et de leurs dépendances en agglomération, il est proposé par le Conseil départemental la signature d’une convention spécifique.

La répartition des missions d’entretien qui y est établie s’appuie sur les règles prescrites dans le Code général des collectivités territoriales et le Code de la voirie publique, ainsi que celle régulièrement confirmée par la jurisprudence.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- L’HABILITER à signer la « convention de délégation des charges d’entretien des routes départementales en agglomération traversant la commune de Béguey ».

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

IV. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Pas de commission réunie depuis le denier conseil municipal.

V. QUESTIONS DIVERSES

 Recensement : Une réunion d’information à l’intention des élu.e.s concernant le recensement aura lieu à Bazas le vendredi 22 septembre. Madame Laurie CHEVRIER se propose d’y assister.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Page 7 sur 7

 Propreté de la commune : une grande opération de nettoyage va être prochainement programmée. Pour les poubelles non rentrées, il pourrait être proposé - des poubelles en apport volontaire

- de refaire une communication aux riverains dans le cadre d’une opération propreté/voirie : courrier afin d’inciter à rentrer les poubelles sous peine de supprimer les containers, et de permettre de se signaler en cas d’impossibilité de rentrer ses poubelles

La commission voirie va se charger de l’élaboration de cette procédure.

Par ailleurs, un courrier va être fait au SEMOCTOM afin de demander que les poubelles puissent être remises correctement sur les trottoirs.

SEANCE LEVEE A 19h10

Suivent les signatures :

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Cyrill HARDY Rodolphe YUNG