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Déliberation - 24 juin 20165833
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Saules.
Lien du pdf (Déliberation - 24 juin 20165833)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
.
Mairie de Saules
Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2016
L'an deux mille seize, le vendredi 24 juin le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en lieu et place habituels de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Louis DAUDEY, Maire de la commune de Saules, suite aux convocations dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie et un second au registre des délibérations.
Présents : Liliane CHARITE, Pascale MOREL, Louis DAUDEY, Jean-Michel GIRARDET , Martial KOVALIK, Pascal MANGANONI, , Jean-Pierre JACQUIN, Dominique MUTTONI, Mickaël ULAS
Absent excusé : Emmanuel DELIOT qui a donné procuration à Dominique MUTTONI Secrétaire de séance : Jean-Michel GIRARDET
Approbation du compte rendu du 27 mai 2016
1/ DEMISSION
Le Maire informe le conseil municipal de la démission de Gilbert DROUHARD de son mandat de conseiller municipal par courrier
en date du 28 mai 2016. Un tour de table est effectué pour trouver des conseillers qui le remplaceront dans les commissions
auxquelles il appartenait. Seul Emmanuel DELIOT se propose par la voix du maire de le remplacer dans la commission
assainissement. Pour le prochain conseil, il faudra trouver un conseiller pour la commission "tourisme et économie touristique" de
la CCPO ainsi que pour la commission "sport – culture – loisirs", commission "appel d'offres", commission " information –
communication"
2/ DEMANDE DE CONCESSION FUNERAIRE
A l'unanimité, le conseil municipal décide de vendre une concession au columbarium à Monsieur René DEVILLERS, qui en avait
fait la demande, au prix de 514.23 €
3/ URBANISME
Suite à une modification de la loi en en date du 20/09/2015, Mme Annie CORDIER dépose une demande de permis de construire
un abri de loisirs au lieudit "Les Grandes Vignes". Le conseil municipal est en attente d'une réponse de Mme LAITHIER.
4/ SYNDICAT DE LA BARECHE
Par délibération du 02/02/2016 le syndicat de la Barèche a voté la modification des critères de participation des communes pour
l'entretien d'espaces publics – employé intercommunal à partir du 01/01/2017 et que les statuts du syndicat intercommunal à la
carte de la Barèche devront être modifiés comme suit :
Article 8 : Contribution des communes
b) Compétences optionnelles – entretien d'espaces publics : investissement partagé équitablement entre les communes.
Le conseil municipal, à l'unanimité accepte ce nouveau critère de répartition et la modification des statuts du Syndicat.
5/ QUESTIONS DIVERSES
• Affouage : Il a été mis en recouvrement pour environ 400 stères.
• Avaloirs de pluie : La réception des travaux de reprise des avaloirs de pluie par l'entreprise ABBADI a été effectuée par le maire et Jean-Michel GIRARDET. L'entreprise ABBADI a réalisé un travail de qualité malgré les orages et le trafic. A signaler que 2 avaloirs ont été rénovés gracieusement par cette même entreprise.
Séance levée à 21 H 20
Prochaine rencontre, vendredi 23 septembre 2016