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Procès Verbal - 1773134066 pv cm 090226 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Poët. Lien du pdf (Procès Verbal - 1773134066 pv cm 090226)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMMUNE DU POET

DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES

CCONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU Lundi 09 février 2026

Séance Ordinaire 19 heures

PROCES VERBAL

Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres en exercice : 14 - Date de convocation : 03 février 2026

Le 09 février 2026 le Conseil Municipal de la Commune Du POËT s'est réuni, à la MAIRIE, sous la présidence de Agnès Rey, 1°" adjointe

PRESENTS : Agnès Rey, Marie-Anne Guichard, Geneviève Givaudan, Bruno Baillon, Pauline Chabot,

Alain Montay, Thimothée Blanc.

REPRESENTES : Georges Papegay par Agnès Rey, Thierry Juetz D'Ynglemare par Geneviève Givaudan, Bernard Neau par Alain Montay.

Absents : Jean-Hubert Ferrer, Michelle Jolivet, Jean-Christophe Simon, Audrey Belhia

0 — Désignation d’un secrétaire de séance : Thimothée Blanc

Approbation du PV du 08 décembre 2025 : AVIS FAVORABLE

Ajout délibération : ouverture de crédit : Unanimité des présent et représentés

Intitulé 1 — Ligne de trésorerie

Présentation

Afin d’assurer une gestion fluide de notre trésorerie dans les mois à venir, il vous est proposé de mettre en place une ligne de trésorerie d’un montant de 80 000 €.

Cette ligne de trésorerie a pour objectif de couvrir temporairement nos besoins de financement, notamment dans l'attente :

e du versement des subventions liées aux projets en cours,

e du remboursement du FCTVA,

° et plus généralement des recettes qui peuvent être décalées dans le temps.

Caractéristiques de la ligne de trésorerie proposé par l'AFL :

Date d’entrée en vigueur 09/02/2026

Date de remboursement final 364 jours maximum après la date d’en-

trée en vigueur

Montant de l’encours plafond 80 000 Euros

Taux d'intérêt Ester + 0.49% mensuel base exact/36

[Ester flooré à 0]

Commission de non-utilisation 0.10% mensuel base exact/360

Commission d'engagement 0.08% de l’encours plafond

Préavis tirage/remboursement (J-1) 16H00Envoi avis tirage/remboursement Portail bancaire uniquement [Profil ges-

tion]

Montant min tirage/remboursement 20 000 EUR

Date de validité 16 février 2026

Il s’agit donc d’un dispositif souple, puisque nous ne débloquons les fonds que lorsque cela est nécessaire, et les intérêts ne s’appliquent que sur les montants réellement utilisés.

Cette ligne de trésorerie permettra :

e d’éviter toute tension de trésorerie,

e de sécuriser le paiement des dépenses engagées,

66A

+ de limiter le coût financier grâce à un taux faible et à un fonctionnement “à la demande”.

Il ne s’agit pas d’un emprunt classique, mais d’un outil de gestion temporaire, mobilisable uniquement en cas de besoin,

Débats

Précision sur les coûts : La commission de non-utilisation est bien de 80€

par an ; le taux d’intérêt est variable

Des demandes ont été faites à d’autres banques, l’ AFL est celle avec l’offre la plus favorable.

Cette ligne va permettre de faire face aux annuités des emprunts et à toutes sorties de trésorerie en attendant le versement des subventions.

Une remarque est faite sur certaines dépenses d’investissement qui ont été réalisées qui selon le conseiller pouvait être décalées voir annulées.

Vote 1 CONTRE 9 POUR

Intitulé 2- Création d’un poste d’ATSEM

Présentation

Dans le cadre de l’évolution des besoins du service scolaire et suite à la réussite au

concours d’un agent de la commune, il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs.

Un agent a réussi la semaine dernière le concours d’ATSEM.

Afin de permettre sa nomination dans le grade correspondant, il convient de créer

un poste d’ATSEM à compter du ler avril, car il faut environ deux mois de

publication du poste.

Cette création permettra d’assurer la continuité du service auprès des écoles et de répondre aux obligations réglementaires liées à la réussite au concours, mais aussi de valoriser le travail fourni par cet agent depuis des années.

Parallèlement, et afin de maintenir un effectif cohérent au sein des services, il est

proposé de supprimer un poste d’adjoint technique qui deviendra vacant à la nomination de l’agent en tant qu’ ATSEM.

Cette suppression permet d’ajuster le tableau des effectifs sans augmentation globale du nombre de postes.Il est demandé au Conseil municipal :

e de créer un poste d’ATSEM à compter du ler avril,

° de supprimer un poste d’adjoint technique,

e d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en consé-

quence.

Débats

Il n°y aura pas de surcoût immédiat pour la commune mais une montée plus rapide dans les grilles pour le salarié d’ici la fin de sa carrière.

Vote Unanimité des présents et représentés

Intitulé 3- Tarif Redevance prélèvement de l’eau

Présentation

La redevance prélèvement appliquée sur le service de l’eau est actuellement fixée à 0,046 €.

Lors de la fixation du prix de l’eau pour l’année 2026, cette redevance n’a pas pu être intégrée, la délibération étant intervenue trop tôt dans l’année pour tenir compte du nouveau montant à fixer. En effet ce taux est calculé en fonction de la facture émise par l’agence de l’eau et le volume d’eau vendu. Soit 2816€/60435 m3 = 0.046€

Afin de se conformer aux obligations en vigueur, il est nécessaire de procéder à une nouvelle délibération fixant la redevance prélèvement à 0,046 € pour l’exercice 2026 identique à l’exercice 2025.

Débats

Vote 1 contre 9 pour

Intitulé 4 — Contrat Maitre-nageur sauveteur

Débats

Dans le cadre de la préparation de la prochaine saison d’ouverture de la piscine municipale, il convient de valider le contrat du maître-nageur chargé de

l’encadrement, de la surveillance et de l’accueil du public.

L'année dernière, le tarif horaire appliqué était de 21 € de l’heure.

Pour la saison 2026, le maître-nageur propose un tarif de 23 € de l’heure. Cette évolution est justifiée par plusieurs éléments :

e mise à jour des qualifications obligatoires

e augmentation générale des charges pour les travailleurs indépendants ;

e alignement sur les tarifs pratiqués dans les communes équivalentes ;

Pour estimation et comparaison

e 23€ x35h x 4,33 semaines — 3 485 € de coût total mensuel pour 35 heures hebdomadaires,

e 23€ * 42h *4,33 semaines = 4128.78€ pour le temps nécessaire à la piscinee A titre d'exemple en 2023 le maitre-nageur salarié a couté 4666.20€ euros pour le mois d’aout charge et congés payés compris

Ce qui confirme que le tarif proposé reste raisonnable au regard des qualifications exigées et des responsabilités liées à la surveillance d’un établissement aquatique.

° l’ouverture se ferait pour les scolaires à compter du jeudi 25 juin et ouver- ture au public le soir après les scolaires, comme l’année précédente (à con-

firmer ou ajuster) ;

+ deux journées de mise en place, nécessaires en raison du temps croissant requis chaque année pour préparer les installations ;

Il est demandé au Conseil municipal :

e _d’approuver le contrat du maître-nageur pour la saison 2026 ;

e de valider le tarif horaire de 23 €;

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et les documents afférents.

Débats

Le maitre-nageur sera le même que l’année dernière.

Le tarif horaire est TTC (il n’est pas soumis à TVA), l’augmentation

représentera un coût supplémentaire de 364€ par mois.

Vote Unanimité des présents et représentés

Intitulé 5 — Création d’un emploi saisonnier 2026

Présentation

Comme chaque année, la période allant d’avril à septembre entraîne une augmentation importante de l’activité du service technique : entretien des espaces verts, gestion des infrastructures communales, préparation des manifestations estivales, travaux saisonniers.

Afin d’assurer la continuité et la qualité du service public, il est nécessaire de créer un poste temporaire destiné à renforcer l’équipe technique durant cette période.

e Période d’emploi : du ler avril au 30 septembre

e Indice brut : 371 grille adjoint technique

Ce renfort est indispensable pour :

e faire face à l’augmentation du volume de travail,

e garantir l’entretien régulier des espaces publics,

e assurer la préparation et le suivi des événements estivaux,

° maintenir un niveau de service satisfaisant pour les administrés.

Il est demandé au Conseil municipal :

e de créer un poste temporaire au service technique pour la période d’avril à septembre,

+ _d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement correspondant,

e et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Débats

Vote 10 pourIntitulé 6 — Stage BAFA agent

| Présentation

Afin de renforcer l’équipe d’animation du centre aéré du Poët, il est proposé d’accompagner la formation BAFA d’un agent de la cantine souhaitant se qualifier.

Le coût total de la formation s’élève à 865 € :

e 490 € pour la session de base

+ 375 € pour l’approfondissement

Les Foyers Ruraux proposent une participation de 300 €, à condition que l’agent s’engage à travailler au centre aéré pendant une ou deux années.

Dans un contexte où le recrutement d’animateurs qualifiés devient particu- lièrement difficile, soutenir cette démarche permettrait :

e d’assurer la continuité du service au centre aéré,

+ de sécuriser la présence d’un personnel formé,

« de fidéliser un agent déjà intégré à la commune,

+ et de limiter les difficultés de recrutement futures.

+ _ D'’avoir du personnel qualifié sur le temps de cantine et garderie

Il est donc proposé que la commune prenne en charge la différence, soit 565 €, afin de permettre la réalisation de cette formation essentielle au bon fonc- tionnement du centre aéré.

Débats

Il est demandé qu’une clause Dédit Formation soit ajoutée à la délibération pour que la commune puisse, au même titre que les Foyers Ruraux, conditionne le financement par un engagement de l’agent à rester dans les effectifs de la commune pour une durée à déterminer.

Vote Unanimité des présents et représentés

Intitulé 7 — Cession parcelle pierre grosse

Présentation

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement privé, la parcelle A 1176, d’une superficie de 142 m°, se trouve directement sur l’emprise du projet.

Afin de permettre un aménagement cohérent et fonctionnel du lotissement, il est proposé de céder cette parcelle au propriétaire pour l’euro symbolique.

Cette cession présente plusieurs avantages pour la commune :

* une servitude sera conservée pour le passage et l'entretien des ré-

SEaUX ;

+ la commune sera déchargée de l’entretien d’un espace difficilement

exploitable ;

+ _l’aménagement global du lotissement sera optimisé ;

e tous les frais liés à la cession (notaire, bornage, actes, etc.) seront in- tégralement pris en charge par le propriétaire du lotissement, sans

coût pour la commune.Cette solution permet donc de faciliter l’aménagement du secteur.

Une incompréhension de la part de certain conseillé est faite sur la vente à 1€ de la parcelle.

Débats Pour précision, la parcelle n’est pas exploitable mais doit être entretenu. La cession de cette parcelle permettra à la commune de ne pas avoir à l’entretenir au fil des années.

Vote 2 abstentions 8 pour

Intitulé 8 — Ouverture de crédit

Des factures relatives au système de vidéoprotection viennent d’arriver, con-

cernant :

+ le remplacement de la caméra du secteur Tri Sud ainsi que sa mise en service, pour un montant total de 3 028 €.

Présentation | Afin de pouvoir régler ces dépenses dans les délais, il est nécessaire d’ouvrir les crédits correspondants avant le vote du budget primitif.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits nécessaires arrondis à 3100€.

Débats

Vote Unanimité des présents et représentés

La séance est levée à 20h06

Secrétaire de séance : Thimothée Blanc

Divers :

Le prochain conseil municipal sera convoqué le 2 mars, les sujets seront le vote des comptes administratif, les loyers de la boulangerie, la convention de la carrière

Le secrétaire :