Procès Verbal - 1782811018 pv 5 6 26

Documents similaires

Procès Verbal - 1781596556 pv 20 03 26

Procès Verbal - 1777991365 pv 02 04 26

Procès Verbal - 1780996372 PV CM 13 avril 26

Procès Verbal - 1727185285 PV CM 26 06 23

Procès Verbal - 1727185099 PV CM 26 mars 2024

Procès Verbal - conseil municipal du 26 juin

Procès Verbal - conseil municipal du 6 juillet

Procès Verbal - 1782810980 synthese 05 06 26

Conseil Municipal - 1743071418 cpte rendu cm 6 mars

Procès Verbal - 1 pv election maire adjoint 2023

Procès Verbal - 1782811018 pv 5 6 26 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Poët. Lien du pdf (Procès Verbal - 1782811018 pv 5 6 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, COMMUNE DU POET

DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES

CCONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU vendredi 05 juin 2026

Séance Ordinaire 20 heures 30

PROCES VERBAL

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres en exercice : 15 - Date de convocation : 29 mai 2026

Le 05 juin 2026 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s’est réuni, à la MAIRIE, sous la présidence de la maire, Givaudan Geneviève

PRESENTS : Geneviève Givaudan — Agnès Rey — Régis Trouvé — Bruno Baïllon — Pauline Chabot — Marion Cortes — Pauline Salmon — Bastien Nal — Manuel Casado — Marie-Anne Guichard — Jean-Pierre Garcin - Gautier Aillaud — Thierry Juestz d’Ynglemare REPRESENTES : Laure Imbard par Pauline Chabot — Céline Darmon par Marion Cortes

- Remarque sur le procès-verbal du 18 mai 2026 : néant

- Désignation d’un secrétaire de séance : Marie-Anne Guichard

Intitulé 1 — Octroi de la garantie de l’ Agence France Locale

Présentation

La commune a déjà un prêt auprès de l’ Agence France Locale (AFL). Pour continuer à bénéficier de ce mode de financement, nous devons

renouveler chaque année la garantie obligatoire prévue par la loi.

Cette garantie :

+ Couvre uniquement notre propre encours de dette auprès de

lAFL,

+ Ne peut pas dépasser le montant des emprunts que nous contrac-

tons,

+ Dure aussi longtemps que notre plus long prêt AFL,

+ Peut être appelée par certains créanciers de l’AFL,

+ Doit être payée dans un délai de 5 jours ouvré si elle est activée.

La délibération vise simplement à autoriser l’exécutif à signer les engage- ments de garantie pour l’année 2026, dans la limite des emprunts que nous pourrions souscrire.

C’est une formalité nécessaire pour maintenir notre capacité d’emprunt auprès de l’AFL.

Débats Montant de 3000€

Vote UnanimitéIntitulé 2 — Convention complémentaire santé

Présentation

La réforme nationale de la protection sociale complémentaire impose désor- mais aux collectivités de participer financièrement à la prévoyance depuis 2025 et à la mutuelle santé depuis 2026.

Les collectivités peuvent soit organiser elles-mêmes une procédure de mise en concurrence, soit mandater le Centre de Gestion pour le faire.

Le Centre de Gestion des Hautes-Alpes lance justement deux consultations : une pour la prévoyance et une pour la santé. Il propose aux communes de se joindre à cette démarche mutualisée, ce qui permet d’obtenir de meilleures garanties et d’éviter une procédure complexe à gérer seules.

La délibération d’aujourd’hui ne nous engage pas encore financièrement. Elle sert uniquement à autoriser la commune à participer à la consultation menée par le Centre de Gestion.

Une fois les offres retenues connues, les garanties et les tarifs nous seront présentés, et le conseil décidera alors s’il souhaite ou non adhérer aux con- ventions, qui prendraient effet au ler janvier 2027.

Il s’agit donc simplement de rejoindre la procédure mutualisée, tout en gar-

dant la décision finale.

Débats

Vote Unanimité

Intitulé 3 — Participation de la collectivité à la PSC santé des agents dans le cadre de la labellisation

Présentation

Depuis le 1er janvier 2026, toutes les collectivités ont l’obligation légale de participer financièrement à la protection sociale complémentaire santé de leurs agents.

Cette participation doit être versée chaque mois aux agents qui disposent d’un contrat labellisé ou d’une convention de participation.

À ce jour, notre commune n’a pas encore mis en place de dispositif complet. Pour respecter immédiatement la loi, je vous propose donc de verser, à titre transitoire, la participation minimale obligatoire, soit 15€ par mois et par agent disposant d’un contrat labellisé.

Ce dispositif est provisoire.

Pour l’année prochaine, trois options s’offriront à nous :

1. Adhérer à la convention de participation du Centre de Gestion,

lorsqu'elle sera finalisée.

2. Mettre en place notre propre contrat de participation, si nous souhai- tons une solution autonome.

3. Continuer le versement de la participation obligatoire sur les contrats labellisés, comme solution simple mais moins mutualisée.La délibération d’aujourd’hui permet donc :

— de respecter immédiatement l’obligation légale,

— de ne pas pénaliser Îles agents,

— et de nous laisser le temps de choisir sereinement la meilleure solution pour 2027.

Débats

Vote Unanimité

Intitulé | 4 — Demande de subvention dégrilleur automatique

: . Reporté dans l’attente de la validation de l’avant-projet sommaire et de l’actuali- Présentation . .

sation des devis

Débats

Vote

Intitulé $ - Emprunt

Présentation | Reporté — Reçu que proposition AFL— En attente de la poste et du crédit agricole

Débats

Vote

Intitulé 6 — Election des délégués pour les élections sénatoriales

Comme chaque commune, nous devons désigner nos grands électeurs pour l’élection sénatoriale. Notre commune dispose de 3 délégués titulaires et de 3 suppléants.

Les personnes suivantes se sont proposées pour assurer cette mission et s’en- gage à aller voter le dimanche 27 septembre 2026 à Gap.

Titulaires :

+ Manuel Casado

Présentation + Bastien Nal

° Pauline Chabot

+ Thierry Juestz d’Ynglemare

Suppléants :

° Bruno Baillon

+ Agnès Rey

° Thierry Juestz d’YnglemareSi d’autres personnes souhaitent se porter candidat merci de le signaler.

Nous devons procéder à deux votes distincts :

— un vote pour les titulaires,

— un vote pour les suppléants.

Les listes doivent être complètes, sans modification, et le vote se fait à la majorité absolue.

Titulaires :

+ Manuel Casado : 13 voix

+ Bastien Nal : 14 voix

° Pauline Chabot : 15 voix

+ Thierry Juestz d’Ynglemare : 3 voix

Débats

Suppléants :

e Bruno Baillon : 15 voix

+ Agnès Rey : 15 voix

+ Thierry Juestz d’Ynglemare : 15 voix

Sont élus au 1% tour :

Titulaires :

e Pauline Chabot

e Bastien Nal

e Manuel Casado

Vote

Suppléants :

° Bruno Baillon

+ Agnès Rey

+ Thierry Juestz d’Ynglemare

La séance est levée à 21h14

Divers :

- Voirie le conseil départemental a accordé une enveloppe de 16 000€ si 42 000€ de tra- vaux sont engagés.

Entreprise la Routière du Midi retenue pour le chemin de Reveyrolles (délibération du conseil précédent)

- Ecole de musique le 25 juin : organisation de la buvette à partir de 17h Elus bénévoles : Roselyne Depeyre — Bruno Baillon — Marie Anne GUICHARD - Ge- neviève GIVAUDAN -— Manuel Casado — Régis Trouvé — Agnès ReyFood truck : Alexis Élaphos

- Le 26 juin : Fête de l’école (spectacle à la salle polyvalente), suivie d’une kermesse au boulodrome organisée par l’ APE.

- Problème avec 2 platanes au boulodrome qu’il faut couper entre le 18 et le 22 juin. A faire avant les animations.

- _ Enrobé à froid sur 3 jours les 15, 16 et 17 juin, lieux définis en commission travaux. - Campagne de stérilisation chats « Pattes de velours » : lieux identifiés le Bois du Rieu et les Donnets. L’année dernière 10 chats stérilisés.

- Discussion autour de l’arbre de la place de la fontaine. Le mur menace de s’écrouler, il faut prendre une décision.

- Remarque administrée : Le PV du 20/03 n’est pas sur le site de la mairie : il va y être mis.

La personne réitère sa demande pour l’enregistrement des séances du conseil municipal. La réponse avait été faite dans le compte rendu du précèdent conseil et le commentaire est lu à haute voix.

Le secrétaire : La Maire :

GA