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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727185080 PV CM 30 mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
CCONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU Jeudi 30 mai 2024
Séance Ordinaire 19 heures
PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15 - Date de convocation : 23 mai 2024
Le 30 mai 2024 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE, sous la présidence de Georges Papegay, Maire.
PRESENTS : Georges Papegay, Alain Montay, Michelle Jolivet, Audrey Dusserre Bresson, Thierry Juestz D'Ynglemarre, Geneviève Givaudan, Marie-Anne Guichard, Agnès Rey, Bruno Baillon
REPRESENTES : Bernard Neau par Georges Papegay - Pauline Chabot par Thierry Juestz d'ynglemarre - Thimothée Blanc par Geneviève Givaudan - Jean-Hubert FERREY par Agnès Rey
Excusés : Jean Christophe Simon - Laurence Duvouldy
0 — Désignation d’un secrétaire de séance : Bruno Baillon
Approbation du PV du 26 mars 2024 : 13 pour
Ouverture de la Séance à 19h06
Intitulé 1 — Acquisition de la parcelle A888 bien sans maitre
Cette formalité est commencée depuis 2021. L'arrêté de vacance a été pris, la
publication a été réalisée. Le dernier propriétaire connu est décédé en 1964, il est
Présentation | proposé d'intégrer ce bien à la commune.
Superficie 840 m2. Valeur pour les formalités administratives : 150€
Même propriétaire pour les 2 parcelles.
Débats Une parcelle le long de la nationale près du parc d’activité.
Vote 13 pour
Intitulé 2- Acquisition de la parcelle B715 bien sans maitre
Cette formalité est commencée depuis 2021. L'arrêté de vacance a été pris, la
publication a été réalisée. Le dernier propriétaire connu est décédé en 1964, il est
Présentation | proposé d'intégrer ce bien à la commune.
Superficie 4590 m2. Valeur pour les formalités administratives : 150€
Parcelle près du parc solaire entre Petite et Grande St Anne. Débats
Vote 13 pour
Intitulé 3 — Adhésion au SICTIAM
Centrale achat ingénierie — font des appels d’offre pour nous
Présentation | Le conseil départemental a souhaité élargir le bouquet de services numériques
qu'il propose à toutes les collectivités du département en offrant la possibilité aux collectivités du département d’adhérer gratuitement au SICTIAM (Syndicat
Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisés des Alpes
Méditerranée). Il parait opportun que la commune adhère à ce syndicat afin de
bénéficier de son expertise et de son accompagnement de manière à optimiser le
fonctionnement des services et les coûts.
Pris en charge par le département pour le moment — Basé dans le 06 (organisme)
— Notre interlocuteur est basé à Gap.
Désignation d’un référent : Georges Papegay
Prise en charge par le département pour le moment
Basé dans le 06 (organisme) mais interlocuteur basé à Gap
Débats Centrale achat ingénierie font des appels d’offre pour nous
Vote 13 pour
Intitulé | 4- Admission en non-valeur
Il convient de passer en non-valeur certaines factures pour lesquelles les personnes
Présentation concernées sont décédés ou introuvables.
Il est proposé d'admettre en non-valeur au budget de l’eau la somme de max 2 300€
et au budget général la somme de 4 500€
: B énéral : Débats udget général : loyers
Vote 13 pour
Intitulé” | 5 — Vote de la subvention ACCA la perdrix
Le vote est fait avec les autres subventions car le président est absent.
Présentation Voir tableau
Débats
Vote
Intitulé 5 — Vote de la subvention estanque poetaine
Audrey Dusserre Bresson étant présidente de l'association, elle sort et ne vote pas
Présentation Voir tableau
Débats Proposition : 1700€
Vote 12 pour
Intitulé 5 — Vote de la subvention Club des ainés
Michelle Jolivet étant présidente du Club, elle sort et ne vote pas
Présentation Voir tableau
Débats Proposition : 2000€
Vote 12 pour
Intitulé | 5 — Vote des autres subventions Présentation
Le vote se fait dans la globalité
Voir tableau
Débats
- 400€ pour les Restos du Cœur en bons d’achat (comme les années précé-
dentes)
- Proposition : 650€ pour l’ACCA la Perdrix - Jean christophe SIMON étant
absent, ne vote pas
Vote 13 pour
Intitulé 6 — RGPD (Règlement Général Protection des Données) |
Présentation
Il serait souhaitable d’adhérer à la prestation de « mise à disposition de service
pour la mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD », pro-
posé par le Syndicat Mixte AGEDI. En effet la règlementation européenne
rend obligatoire la protection des données. La commune avait déjà pour DPO
depuis 2018 AGEDI, il convient de le renouveler.
Débats
Vote 13 pour
Intitulé 7 — Charte d’engagement sur les déchets ménagers entre la
CCSB et les communes membres et désignation d’un référent
Présentation
Dans le cadre de la stratégie de communication pour optimiser la gestion des
déchets, favoriser leur prévention et encourager le tri, un projet de charte
visant à améliorer la communication et la compréhension des enjeux en
lien avec la gestion des déchets a été réalisé. Cette charte engage
conjointement la CCSB et les communes membres.
Les enjeux de cette charte sont les suivants :
° Faciliter la communication entre les services communaux et in-
tercommunaux vers un discours et des actions communes,
e Favoriser l'éco-exemplarité,
Se tourner vers l'économie circulaire,
° Informer la population afin d'améliorer les performances de tri
des déchets et réduire les tonnages des ordures ménagères et des
encombrants.
I est proposé d’approuver cette charte et de désigner un référent environnement
Débats Référent : Pauline Chabot
Vote 13 pour
Intitulé 8 — Convention natation avec la mairie de Laragne
Présentation
Comme chaque année, il est proposé un cycle de natation à la piscine de
Laragne de 8 séances au prix de 40€ pour les élèves de la GS au cel.
Cela représente cette année 35 élèves auquel il faut rajouter le transport.
Débats Vote 13 pour
Intitulé” | 9 — Décision modificative budget principal | Dm technique pour la nacelle (vente 8400€ et écriture comptable 27
627€)
Présentation Confirmation somme 11 000€ dont 9 000€ en opération d’ordre ss (amortissement) et 2 000€ en opération semi budgétaire (provision pour
risque)
Débats
| Vote 13 pour
Intitulé 10 — Décision modificative budget de l’eau
Changement d’article
Présentation - Opération 66 : compteur art 2315 : - 18 000€
-___ Opération 66 : compteur art 2157 : + 18 000€
Débats
Vote 13 pour
Intitulé 11 — Horaire bibliothèque
Il est proposé de changer les horaires d’ouverture de la bibliothèque en ; . ouvrant une demi-heure plus tôt le mercredi matin et fermer une demi-heure Présentation Rte ne
plus tôt le jeudi soir
Débats
Vote 13 pour
Intitulé 12 — Epareuse
Présentation Mise en vente de l’épareuse (Mise à prix 3000€)
On envisage d’acheter un broyeur d’accotement
; Problème : cette épareuse avec notre tracteur qui n’est pas assez puissant (pas Débats
assez lourd)
Vote Ajourné
La séance est levée à 20h06
Secrétaire de séance : Bruno Baillon
Divers : - Chemin de grange neuve :
e Travaux démarre ce jour pour environ 1 mois
e Permis d'aménager
e On devrait avoir la subvention pour fa 2% tranche
- Mutuelle communale :
e Appel offres mutuelle de proximité
e Contact de proximité
° Pour tous les résidents permanents
- Programme Ag'ility :
e Prévention de chutes des personnes âgées (Intervenante : 1 ki-
né)
- Piscine :
Début le 27 Juin
On commence par « Savoir nager »
La nouvelle bâche est arrivée
Enrouleur à changer
- Stade:
Peupliers désouchés à côté du terrain de tennis
e Tout est enlevé côté Pré Nozière
e Piste accès stade pente handicapé 1,80m de large
- Vélo route :
e Piste cyclable Le Poët — Rourebeau
e Autre : jusqu’au Val de Durance par le Chemin Royal ?
- Emploiété
- Travaux en cours
- Association nous fournit 1 cendrier sur pied, des éteignoirs, des cendriers de poche - Syndicat de l’eau : Voir si on peut créer un syndicat avec Upaix, Ventavon, Monetier - Voiture épave : La CCSB les enlève gratuitement
- ASA
- Pain: Boulanger absent 3 semaines © Vente de pain à l'agence postale sur com- mande
Le secrétaire : }
Les délibérations, dans leur intégralité, sont consultables en mairie aux heures d'ouverture du public