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Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1756208271 pv cm 01 07 25)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
CCONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU Mardi 01 juillet 2025
Séance Ordinaire 19 heures
PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14 - Date de convocation : 28 juin
Le O1 juillet 2025 le Conseil Municipal de la Commune Du POËT s'est réuni, à la MAIRIE, sous la présidence d'Agnès Rey, 1ere adjointe.
PRESENTS: Agnès Rey - Marie anne Guichard - Geneviève Givaudan - Thimothée Blanc - Pauline Chabot - Alain Montay
REPRESENTES : Georges Papegay par Agnès Rey - Jean Christophe Simon par Alain Montay
Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, et suite à l’absence de quorum lors de la séance initialement prévue le 25 juin 2025, le Conseil Municipal a été convoqué une seconde fois avec un délai de trois jours révolus. Cette séance du 1er juillet 2025 se tient donc de manière régulière, et les délibérations peuvent être valablement prises sans condition de quorum.
0 — Désignation d’un secrétaire de séance : Bruno BAILLON
Approbation du PV du 12 mai 2025 à l’unanimité
1 — Choix de l’entreprise pour le schéma directeur
d’assainissement
Un MAPA a été lancé sur la palteforme aws marché public.info
Intitulé
4 entreprises ont répondu à l’appel d'offre. It 05 a analysé les offres selon les
critères suivants : 40% pour le prix et 60% pour la valeur technique
Agartha environnement pour un montant de 42 150€ HT et une note de 89/100
Présentation Alereo pour un montant de 78 715€ HT et une note de 68.4/100
Agoah pour un montant de 59 910€ HT et une note de 74.1/100
Cereg Alpes pour un montant de 50 878€ HT et une note de 90.1/100
Après l’analyse de IT 05 et l’avis de la commission des MAPA, il propose de retenir
le candidat Cereg Alpes
Débats
Vote Unanimité
2- Adhésion au contrat d’assurance groupe pour le risque Intitulé , prevoyance
Afin de garantir la continuité de la protection sociale complémentaire de ses Présentation | agents, la commune avait adhéré, en 2019, à la convention de participation « prévoyance » proposée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes. Les conditions actuelles de cotisation prévues pour 2025 étant maintenues
pour l’année 2026, il est proposé de prolonger cette adhésion jusqu’au 31 décembre 2026, dans l’intérêt des agents communaux.
Délibération :
Il est proposé d’approuver la prolongation de l’adhésion à cette convention de participation jusqu’à fin 2026 et d’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant et tout acte s’y rapportant.
La commune participe à hauteur de 10€ par mois et par employé adhérent au Débats service
Vote Unanimité
Intitulé | 3- Décision modificative budget général
Il convient de faire un ajustement sur les articles comptable :
2188 : + 6000€ (autres immobilisation)
2112 (chemin grange neuve) : - 13 000€
Présentation | 2111 (terrain) : + 4 000€ (frais acte)
2156 (vidéoprotection) : + 3000€ (si besoin de réparation sup)
Débats
Vote Unanimité
Intitulé | 4 — Décision modificative budget de l’eau
Il convient de faire des ajustements :
2158 : +1000€ {électrovanne et pompe à eau)
Présentation 2157 (compteur communicant) : +3000€ (compteur ville haute)
2151 (sectorisation) : -4000€
Le compteur à la ville haute permet de vérifier les fuites sur réseau après la ville
haute
Débats
Vote
Intitulé | 5 — Choix des entreprises pour les travaux de l’école
Un MAPA a été lancé sur la palteforme aws marché public.info
, . Des entreprises ont répondu à l’appel d'offre. La commission MAPA a Présentation
analysé les offres selon les critères suivants : 60% pour le prix et 40% pour
la valeur technique. Proposition des choix suivants par lot :
Lot 1 démolition : Entreprise SCALISI pour un montant de 10 306€ HT et une
note finale de 100/100
Lot 2 : revêtement de sol : Entreprise Gap sol tech pour un montant de 13
491.98€ HT et une note finale de 86.11/100. Cette entreprise propose une
variante a 12 372.26€ HT pour ce lot.
Lot 3: cloison : Entreprise SCALISI pour un montant de 9 305€ HT et une
note finale de 96.29/100
Lot 4: menuiserie extérieure : Entreprise LM Menuiserie pour un montant
de 22 543.33€ HT et une note finale de 100/100. Cette entreprise propose
une variante au prix de 17 913.59€ HT
Lot 5: menuiserie intérieure : Entreprise Exploitation Charles pour un mon-
tant de 5544€ HT et une note finale de 100/100
Lot 6: électricité : Entreprise Gaparros pour un montant de 12 500€ HT et
une note finale de 81.47/100
Lot 7: plomberie : Entreprise Alpes sanitaires pour un montant de 12 140€
HT et une note finale de 100/100
Lot 8: peinture : Entreprise arc en ciel pour un montant de 4865€ HT et une
note finale de 95/100
Lot 9: double cloison : Entreprise SCALISI pour un montant de 8023.12€ HT
et une note finale de 100/100
Mission SPS : Jean pierre PELLEGRINI pour un montant de 450€
Une boite à clef sera installée pour les entreprises maïs les élus s’interrogent Débats er sur sa sécurité
Vote Unanimité
Intitulé | 6— convention podium avec la CCSB
Dans le cadre de la fête votive prévue du 25 au 28 juillet 2025, la commune du Poët a sollicité la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch pour Présentation la mise à disposition de matériel festif. Une convention a été établie à cet
effet. La convention porte sur la location d’un podium et d’une scène, livrés et
installés par les services techniques de la CCSB.
Le matériel sera mis à disposition du 24 au 29 juillet 2025, pour une utilisa-
tion effective pendant les 4 jours de la fête.
Conditions financières :
- Première demande annuelle gratuite pour les communes membres
- Frais de livraison et installation : 336 € (168 € par matériel)
- Aucun coût de location ni de caution
Engagements de la commune :
- Respect des horaires de retrait/livraison (pénalités en cas de retard)
- Utilisation conforme et sécurisée du matériel
- Prise en charge des réparations en cas de dégradation
- Fourniture de deux attestations d’assurance : responsabilité civile et dommages aux biens
Délibération :
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette convention et
d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires.
Débats Le prix de la pose est pris en charge par la collectivité pour cette année
Vote Unanimité
Intitulé 7— Convention SIL
Présentation
Dans le cadre du projet communautaire de signalisation d’information locale (SIL), la commune du Poët est concernée par l’installation de panneaux de
pré-signalisation et de position. Une convention de fonds de concours avec la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) est proposée.
Ce projet, piloté par la CCSB, concerne une vingtaine de communes. Il vise à améliorer la visibilité et l’orientation sur le territoire. Le coût global est estimé à 400 000 € HT, financé en partie par l’État, les Départements et les communes.
Travaux possibles pour Le Poët :
- Fourniture et pose de panneaux adaptés au terrain
- Méthodes de pose : massif béton ou pieux acier
- Travaux préparatoires inclus (visites, piquetage, sécurisation, etc.)
Participation financière de la commune :
Coût total estimé : 5 829,47 € HT
Subventions et FCTVA déduits : 1 207,82 €
Participation communale : 603,91 € TTC La convention prendra effet après signature des deux parties.
La CCSB fournira un état récapitulatif à la fin des travaux.
Un titre de recettes unique sera émis pour la participation communale.
Délibération :
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et
d’autoriser M. le Maire à la signer.
Débats Voir avec la CCSB les couleurs de fond car manque de lisibilité pour certain panneau.
Vote 6 POUR et 2 ABSTENTIONS
Intitulé 8 — Avis ouverture dominical entreprise DELEPLANQUE et compagnie
Présentation
La commune est saisie d’une demande de la société DELEPLANQUE ET COMPAGNIE, basée à Manosque, qui sollicite une dérogation à la règle du repos dominical pour sept salariés, dans le cadre de ses activités agricoles menées dans notre secteur, pour la période du 13 juillet au 20 octobre 2025. Cette entreprise spécialisée dans la sélection de semences, notamment de betteraves sucrières, doit effectuer certaines opérations agricoles sensibles à la météo, telles que l’andrainage et la surveillance du séchage, qui peuvent nécessiter une intervention le dimanche.
L’employeur s’engage à :
+ ne faire travailler que des salariés volontaires,
° accorder une majoration de 100 % pour le travail dominical,
° et à garantir un repos compensateur de 24 heures consécutives.
Conformément à l’article L.3132-21 du Code du travail, le conseil munici- pal doit rendre un avis, qui sera transmis à Monsieur le Préfet pour complé- ter le dossier.
Le maire propose donc d’émettre un avis favorable à cette demande, au vu des justifications apportées et des garanties données aux salariés.
Débats
Vote Unanimité
Intitulé 9 - Tarif de l’eau
Présentation
Afin de percevoir les subventions de l’agence de l’eau, la commune doit atteindre un seuil du prix de l’eau. Pour cela il convient de modifier les tarifs. Voir tableau ci joint
Délibération : Approbation des nouveaux tarifs à partir de la facturation au 01/01/2026 Débats
Vote 1 CONTRE/ 1 ABSTENTION / 6 POUR
Intitulé 10 — Convention antenne relais
Présentation
Ce document présente un résumé de la convention d'occupation privative
du domaine public conclue entre la commune de Le Poët et Phoenix France
Infrastructures pour l'installation d’un pylône de télécommunication au
Champ du Pigeonnier.
Site : Champ du Pigeonnier
Parcelle cadastrale : Section B, parcelle 91
Surface mise à disposition : 40 m2?
Installation d’un pylône treillis de 24 mètres
Accueil de plusieurs opérateurs mobiles (Bouygues Telecom, Orange, SFR,
Free)
Amélioration de la couverture réseau sur le territoire communal
Redevance annuelle : 4 600 £ nets
Durée de la convention :
12 ans, renouvelable 2 fois pour la même durée
L'entreprise propose de faire un passage d'accès uniquement sur les
parcelles communales sans passer par chemin existant qui appartient à EDF
Proposition de vote :
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention et d'autoriser
M. le Maire à signer les documents nécessaires.
Débats
Vote Unanimité
Intitulé 11 — Demande de subvention fenêtre salle des fêtes
Présentation
Une subvention de 30 % peut être demandée au département pour changer les fenêtres et volets de la salle des fêtes dans le cadre d’une amélioration énergétiques.
Loge sdf : 8495.95€ HT
Bas sdf: 4150.18€ HT
Etage sdf : 38 090.53€ HT
Il est proposé de ne demander cette année qu’une subvention sur le bas de la salle des fêtes. Débats
Vote Unanimité
La séance est levée à 20h08
Secrétaire de séance : Bruno BAILLON
Divers :
- Cadeau de noël enfant : voir si remplacement par jeu pour la cour de récréation et cal- culatrice et clef USB pour les CM2 avec cérémonie
Le secrétaire : Le Maire :