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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727185299 PV CM 06 07 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU jeudi 06 juillet
Séance Ordinaire 19 heures
PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15 - Date de convocation : 30 juin 2023
LE 06 juillet 2023 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE, sous
la présidence de Georges Papegay, Maire.
PRESENTS : Alain MONTAY, Jean-Christophe SIMON, Agnès REY, Geneviève GIVAUDAN,
Thimothée BLANC, Michelle JOLIVET, Pauline CHABOT, Laurence DUVOULDY, Georges
PAPEGAY, Bruno BAILLON
REPRESENTES : Thierry Juestz d'ynglemarre par thimothée Blanc - Jean hubert Ferret par Agnès Rey - Marie Anne Guichard par Geneviève Givaudan
Absents : Bernard NEAU - Audrey Belhia.
Secrétaires de séance : Bruno Baillon
1 — Désignation d’un secrétaire de séance : Bruno Baillon
Approbation du PV du 30 mai 2023 : Unanimité
Rajout délibération : création de poste agent technique : Favorable à l’unanimité
Imrituxe | 2 Devis grange neuve
Lors du lancement du marché, les travaux de réseaux secs n’ont pas été prévus car la commune attendait l’aval du syme. Ces derniers sont passés pour préparer les travaux sur les parties privatives et la commune doit les réaliser sur la partie publique. Il est proposé d’effectuer les travaux cette année en supplément des travaux engagés pour un montant 26 939.70€ HT. Le prix Présentation | correspond au prix des appels d’offre et cette solution sera moins onéreuse que d’ouvrir à nouveau la route l’année suivante alors que la voirie sera déjà réalisée.
Un autre devis est proposé pour les travaux sur la route nationale de 25 590€ HT.
1% devis : Étude Syme pas finalisée, on ne va pas attendre car obligation de rouvrir la route dans ce cas.
2ème devis : eaux usées passent sur terrain de M. SARRADON : il faut sortir
ces réseaux du terrain privé
Coût supplémentaire 25600€ H.T. Accord de la DDT pour ce chantier.
Débats
13 pour Vote Intitulé 3 Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie
Une consultation a été lancée sur la plateforme pour les travaux de voirie 2023.
Voir tableau d'analyse commission travaux du 05/07
Présentati Proposition :
resentaHOn | Be VOIRIE pour 35 544 € TTC > 29 050€ HT
Routière du midi pour 41 208.24€ TTC > 34 340.20€ HT
Colas pour 41 190€ TTC > 34 325.00 € HT
; hoix BS Voirie (moins disant Débats C \ )
Vote 13 pour
Intitulé 4 — Buvette piscine
Ilest proposé de vendre à la piscine des boissons et des glaces.
Présentation ll convient de valider la liste des glaces et des boissons et d'en fixer le prix
Buvette en régie
Frigo prêté par un adjoint
Débats Tarifs glaces et boissons suivant tableau présenté
Vote 13 pour
Intitulé 5 — Formation de secrétaire de mairie
L’'AMF et le CDG propose aux collectivités de former 140 heures des secrétaires de
mairie pour des remplacements sur le département.
Présentation | Le secrétariat est favorable à former une personne.
Une délibération doit être prise pour signer la convention.
Pas de coût financier pour la commune, uniquement temps de la secrétaire Débats générale pour la formation.
13 pour
Intitulé 6 — Emprunt budget eau
Un emprunt de 120 000€ est nécessaire pour financer les travaux de réseau de
, . grange neuve et la rénovation des bassins. Présentation . . à
Voir tableau comparaison des prêts
Débats 4 offres (AFL = adhésion 15KE€ à vie) - Banque des territoires 3.75% ou AFL : 3.86%
- Durée de 15 ans = proposition mise au vote
- La commune ne remplit pas les conditions de la banque des terri-
toires donc choix de l’AFL
- _ AFL= on peut régler l’adhésion sur 5 exercices
Vote 13 pour
Intitulé 7 — Emprunt budget général
Présentation
Afin de réaliser les travaux du chemin de grange neuve, un emprunt de 250 O00€
est nécessaire.
Voir tableau comparaison des offres
Débats
15 ans
AFL : 3.86% proposition
Vote 1 abs, 12 pour
Intitulé 8 — Convention intervention prévention des risques
Présentation
Une convention a été prise avec le CDG pour l’intervention des assistants de prévention. Il convient de prendre une nouvelle convention de 12 jours maximum.
Ces jours peuvent être utilisé à la convenance de la commune pour tout type
d'intervention (Mission AP, mise à jour DU, évaluation RPS, mise en place d'actions
de sensibilisations, Formations, analyse accidents de service, analyse des
environnements de travail, accompagnement aux reclassements, aide au montage
de dossiers pour comité social Territorial, élaboration des fiches de risques avec
l'infirmière de santé au travail...)
Débats
Ancienne convention= 42h
Avec cette nouvelle convention, on aura le choix des thématiques sur lesquelles on veut travailler.
Vote 13 pour
Intitulé 9 — Subvention toiture
Présentation
Suite au dégât de toiture intervenu en septembre dernier à l’immeuble balp, la
toiture a été rénovée. Une subvention exceptionnelle peut être demandée au dé-
partement
Frais engagés 62 518.61€ HT
Débats Incident fin 2022, la toiture a été refaite Demande du fonds secours
Vote 13 pour Intitulé 10 - Formation BAFA apprentie
Dans le cadre de la formation des salariés, il est proposé de financer une partie du
BAFA à l’apprentie de l’école.
Présentation | BAFA : 750€ prise en charge mairie 450€
Débats
Vote 13 pour
Intitulé 11 - Remboursement travaux sur le réseau d’eau potable
Des travaux ont été effectués par des particuliers sur la partie communale. Le
montant des travaux est d'environ 1800€. Il est proposé de lui rembourser les tra-
Présentation | vaux sur la partie communale soit un montant d'environ 700€ sur présentation
des factures acquittées.
Venue Madame Legoff, département (eau) > la commune aurait dû faire les
Débats travaux sur la partie publique.
Vote 4 contre, 3 abs, 6 pour
Intitulé 12 — Non-valeur budget général et budget eau
Annulation de la dette d’un locataire décédée en 2018 pour un montant de
, . 3307.25€ au budget général (loyer)
Présentation
Annulation dans le budget de l’eau : pour un montant de 275.60€
Dans le cadre transfert trésorerie Laragne > Sisteron, on doit apurer les
Débats non-valeurs
Vote 2 abs, 11 pour
Intitulé 13 — Fusion régie bibliothèque avec régie faibles valeurs
Suite au transfert de la trésorerie de Laragne vers Sisteron, il est obligatoire d’ou-
vrir un compte DFT par régie. La régie bibliothèque n’en en pas, il est donc proposé
Pré . de la fusionner avec la régie de faibles valeurs (photocopies, location salle et pis-
résentation cine) pour ne faire qu’une et ne pas avoir à ouvrir de compte DFT.
Débats 13 pour Vote
Intitulé 14 - Modification régie
Suite au changement délibération précédente sur la bibliothèque et la vente de
boisson à la piscine, il convient de modifier la régie de faible valeur en ajoutant les
Présentation | derniers éléments.
Débats
Vote 13 pour
Intitulé 15 — tarif cantine
Le fournisseur de la cantine augmente ses tarifs.
Il passe de 4.37€ TTC à 4.64€ TTC pour les maternelles et de 4.64€ à 4.90€ pour
, . les primaires.
Présentation
Frais de transport 8.44€ TTC par jour et frais de fonctionnement en plus.
Le tarif est de 4.20€ pour tous, il convient de voir s’il faut l’augmenter.
; Proposition augmentation à 4.5 Débats 9POSIHON augm :
Vote 1 contre, 12 pour
Intitulé 16 — Création de poste d’agent technique
Présentation | Une délibération doit être prise pour la stagiairisation d’un agent technique à 28h.
Discussion pour savoir s’il vaut mieux un contrat de 28 ou 35 h. Le maire indique qu’une des inconnues est le maintien à long terme de la 4% classe Débats de l’école
Agent contrat aidé = fin contrat fin octobre
Vote 2 contre, 4 abs, 7 pour
La séance est levée à 20h27 Divers :
- Parc solaire : superficie 11 ha, le numéro des parcelles concernées est à donner par le por-
teur du projet
- Carburant : voir tableau +
- Inventaire de l'atelier > à faire à la mauvaise saison
- Achat parasols piscine
-__ Réunion publique SDF début septembre
-__ Travaux Grange Neuve :
© Les réseaux eaux usées sont sur les terrains d’un particulier > les sortir {coût : 25K€)
o A prévoir reprise trottoir devant église
- Prévoir reprise Trottoir aux Donnets
Le secrétaire de séance — Bruno Baillon EXTRAIT DE REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POET
Département des Hautes Alpes
Nombre de membres en Séance du jeudi 06 juillet 2023 exercice: Le six juillet deux mille Ungt-trois, l'assemblée régulièrement convoquée le 15 03/07/2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Georges PAPEGAY Présents : (LE POËT)
10 Sont présents: Monsieur Georges PAPEGAY (LE POËT), Madame Pauline Suffrages exprimés : CHABOT (LE POËT), Madame Agnès REY (LE POËT), Madame Geneviève 13 GIVAUDAN (LE POËT), Monsieur Bruno BAILLON (LE POËT), Monsieur Alain Pour : 13 MONTAY (LE POËT), Monsieur Thimothée BLANC (LE POËT), Madame Contre : 0 Michelle JOLIVET (), Monsieur Jean-christophe SIMON (), Madame Laurence Abstention : O DUVOULDY (LE POËT)
Représentés : Madame Marie-Anne GUICHARD (LE POËT) par Madame
Genevièvw GIVAUDAN (LE POËT), Monsieur Thierry JUESTZ D'YNGLEMARE (LE POËT) par Monsieur Thimothée BLANC (LE POËT), Monsieur Jean-hubert FERRET () par Madame Agnès REY (LE POËT)
Absents et excusés : Monsieur Bemard NEAU (Mairie du Poët), Madame
Audrey BELHIA ()
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno BAILLON (LE POËT)
DE_066_2023 - Tarif pour la vente de produits à la buvette de la piscine municipale
Monsieur k Maïre propose de vendre des boissons à h buvette de l piscine et de k rajouter dans h régie
"produits de faibles vakurs" et d'en fixer ks prix.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° Autorise k Maïre à modifier la régie "produits de faibles vakurs" pour y ajouter la vente de boisson et
de glace à h buvette
° Fixe ks prix suivants:
- Boisson canette 33 cl: coca cok, oasis, orangina, ice tea 2€
- Bouteille d'eau 50 cl 1€
- Café 1€
- Glhces
- magnum 2.50€
- Cone 2€
- ghce eau fantaisi 2€
- Glace à l'eau tube 1€
* Précise que ks droits de vente tels que définis ci-dessus sont perçus dans ke cadre de la régie "produits de faibles valeurs” et qu'un arrété de régie déterminera les modalités
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé les membres présents
Copie conforme au registre | RF | GAP
| Contrôle de légalité
| Date de reception de l'AR: 10/07/2023
Œ&. | 005-210501037-DE_066_2023-DE Le Marre
Georges PAPEGAY
RF
GAP
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 10/07/2023
005-210501037-DE_066_2023-DE