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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20221201D03B
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20221201D03B)
Thèmes du document : Loisirs, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
Établissement : Communauté de communes MACS Date : 1°" décembre 2022
Type acte : Décision conseil communautaire N° acte : 20221201D03B
Thématique : Développement économique
Titre : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT (DLA) - ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LANDES
MUSIQUES AMPLIFIÉES (LMA)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 1° DECEMBRE 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 45
absents représentés : 8
absents excusés : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 1° DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le premier du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convogué le 23 novembre 2022, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur
Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline
BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA,
Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUËDE, Sylvie DE ARTECHE, Bertrand
DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Dominique DUHIEU, Florence
DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE,
Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, , Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Élisabeth MARTINE, Nathalie
MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS,
Kelly PERON, Jérôme PETITIEAN, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD,
Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Hervé BOUYRIE a donné pouvoir à M. Pierre
FROUSTEY, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, M. Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir
à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Séverine DUCAMP à donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme
Isabelle LABEYRIE à donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme
Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Mme Aline MARCHAND a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Luc ASCHARD, Lionel CAMBLANNE, Magali CAZALIS, Olivier PEANNE,
Carine QUINOT.
Secrétaire de séance : Monsieur Mathieu DIRIBERRY.
Page 114 OBJET: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT (DLA) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LANDES MUSIQUES AMPLIFIÉES (LMA)
Rapporteur : Monsieur le Président
Le dispositif local d'accompagnement {DLA) est un dispositif national créé en 2002 qui permet à des porteurs de
projet ou structures employeuses de l'économie sociale et solidaire {ESS) de bénéficier d’accompagnements sur
mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider, à créer ou pérenniser des emplois.
Depuis 2003, la Boutique de Gestion BGE TEC GE COOP est porteuse du dispositif DLA dans les Landes. Financé par
l'État, la Caisse des dépôts, le Fonds social européen, et le département des Landes, BGE Landes achète des journées
d'appui et de conseil auprès d'experts spécialisés pour les mettre gratuitement au service des structures. En fonction
des besoins repérés, l'expert retenu propose une aide à la stratégie, à la structuration financière et ressources
humaines, où encore à la communication.
En 2022, la Communauté de communes a souhaité pouvoir contribuer au DLA pour des projets de création ou de
développement sur son territoire et a donc réservé dans son budget une enveloppe de 15 000 € à répartir, après
étude des demandes, sur des projets.
L'association LMA, association dont le siège social est situé à Saint-Vincent de Tyrosse, sollicite l'accompagnement
du DLA pour restructurer son organisation et mettre en place une démarche RSO (Responsabilité Sociétale des
Organisations) et éco-responsable au sein de ses activités en développement.
Créée en 1995, l'association LMA a connu un développement important. Elle compte 6 salariés {5,1 ETP) et est
montée en puissance jusqu’à obtenir en 2014 la labellisation d'État « Scène de Musiques Actuelles de Réseau » aux
côtés de CaféMusic, salle de concert à Mont-de-Marsan (labei d’État en cours de modification pour le territoire des
Landes).
En 2014, LMA s'installe à Pôle Sud, centre de formations musicales favorisant ainsi la découverte et la pratique
musicale dans un environnement de qualité et en présence de partenaires. Elle ÿ partage le lieu avec le
Conservatoire des landes, les centres musicaux ruraux (CMR) et le service culture de MACS.
Elle déploie son projet au travers d'actions de diffusion, de création, de production, d'accompagnement, d'action
culturelle, de communication et de structuration.
L'association dispose d’une équipe dynamique et d’un conseil d'administration investi. Elle bénéficie d’un réseau de
partenaires dense et d’une forte reconnaissance cependant, face à une augmentation de ses activités, elle rencontre
les difficultés suivantes :
o absence de lieu dédié,
fragilité du modèle économique, dépendant principalement de subventions publiques,
lisibilité des actions,
changement de dimension RH (augmentation du nombre de salariés). Q
O0
©
Parallèlement, elle envisage de s'inscrire dans 2 projets importants :
o positionnement dans le cadre du projet de tiers lieu à Saint-Vincent de Tyrosse intégrant la création
d’une nouvelle salle de spectacle (friche industrielle ADIDAS),
o intégration d'une démarche de transition écologique du spectacle vivant.
Le prestataire « « Alterculture », association située à Dijon, a été choisi par le DLA pour mener la mission d'appui et
de conseils auprès de la compagnie.
L'objectif est de permettre à l'association d'appréhender là mise en œuvre de son projet de développement et
d'implantation sur le territoire de MACS par :
o unétat des lieux et diagnostic de la structure, l'expression des besoins individuels et collectifs ;
o un travail sur l'orientation du projet au regard de la démarche RSO
Page 2{4 o la clarification des objectifs et l'implication de l'équipe dans une vision collective et stratégique du projet,
© l'élaboration d’un plan d'action avec intégration de critères budgétaires,
o la valorisation et la communication autour des actions menées
Par son engagement pour le développement des musiques actuelles de MACS, il est aujourd’hui pertinent et légitime
de faire évoluer cette association vers la création et la gestion d’un projet plus ambitieux, par l'attribution d’une
subvention de 2 500 € par l'intermédiaire du DLA.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU Ja loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU Ja loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
et notamment son article 10 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2022/n° 25 en date du 9 février 2022 portant modifications des statuts de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de
l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération n° 20180928D03B du conseil communautaire en date du 28 septembre 2018 portant approbation
de la convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement
économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEI!) et aux aides aux entreprises ;
VU la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises signée le 15 mars 2019 avec la Région Nouvelle-
Aguitaine ;
CONSIDÉRANT la demande d'accompagnement au dispositif local d'accompagnement présentée par BGE TEC GE
COOP au bénéficie de l'association LMA au titre de l’année 2022 pour son projet de développement et d'implantation
sur le territoire de MACS ;
Décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
e d'approuver l'attribution, pour l'année 2022, d'une subvention de 2 500 € au titre du projet de
développement et d'implantation sur le territoire de MACS de l'association Landes Musiques Ambplifiées,
e d'approuver le versement de la subvention à l'association BGE TEC GE COOP, porteuse du dispositif local
d'accompagnement,
e d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Page 3]4 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 1°’ décembre 2022
Publié le 8 décembre 2022
Page 4]|4