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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D07E publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D07E publi)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926007E
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
présents
: 36
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 8
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
septembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
18
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
iean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Bertrand
DESCLAUX,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Florence
DUPOND,
Pierre
FR0
USTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN, AIme
MARCHAN
D,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
KeIly
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés:
Mme
Françoise
AGIER
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR, M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
AIme
MARCHAND,
M.
Francis
BEIBEDER
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Hervé
BOUYRIE
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
M.
Benoît
DARETS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARDY,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Dominique
DUHIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
LACLÉDÈRE,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
GOYENECHE.
Absents
excusés
: Mesdames
Véronique
BREVET,
Séverine
DUCAMP,
Isabelle
LABEYRIE,
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandrine
AZPEITIA.
OBJET
: ENVIRONNEMENT
-
TRANSITION
ÉNERGÉTIQuE
-
GEMAPI
-
APPROBATION
DU
PROJET
D’AVENANT
N°
4
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’ANIMATION
ET
LA
MISE
EN OEUVRE
DU
PROGRAMME
D’ACTIONS
DE
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS
(PAPI)
DE
L’AGGLOMÉRATION
DACQUOISE
POUR
L’ANNÉE
2023
Rapporteur
: Madame
AIme
MARCHAND
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
locale
de
gestion
du
risque
d’inondation
(SLGRI)
du
territoire
à
risque
d’inondation
(TRI)
de
Dax
approuvé
en
décembre
2016,
les
actions
mises
en
place
peuvent
bénéficier
de
subventions
importantes.
Ces
aides
sont
obtenues
à
partir
du
document
cadre
appelé
« programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
»
(PAPI). Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926007E
L’EPTB
Institution
Adour
a été
désignée pour
porter
l’animation
du
PAPI
ainsi
que
diverses actions
réalisées
en régie,
et
est également
identifiée
maître
d’ouvrage
pour
le
compte
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
sur des
actions
considérées comme
«
mutualisables
»
à
l’échelle
du
territoire,
afin
de
simplifier
les
démarches
de
subventions
et
bénéficier d’économies
d’échelle
sur
les
investissements.
Des
conventions
bipartites
fixant
les
rôles
et
les
responsabilités
administratives
et
financières
de
chacun,
notamment
au
regard
des aides
publiques,
sont
à prévoir
dans
ce
cadre.
La
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
est
concernée
par
ce
dispositif
pour
le
territoire
de
la
commune
de
Saubusse,
même
si
ce
dernier
est
peu
impacté,
compte
tenu
de son
éloignement
géographique
par
rapport
à Dax.
À
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
participera
aux
actions
mutualisables,
dont
la
maîtrise
d’ouvrage
sera
assurée
par
l’Institution
Adour
et dont
la
liste
est
décrite
ci-dessous
-
animation
du
PAPI,
-
mutualisation
et
valorisation des
données
sur
l’inondation
du
territoire,
-
compilation
des
données
sur
le
territoire
du
PAPI,
-
normalisation
récolte
des
données
pendant
les
crues,
-
sensibilisation
de
la
population
sur
le
risque
inondation,
-
pose
d’échelles
limnimétriques,
-
réalisation
d’exercices
de gestion
de crise,
-
étude
sur
les
outils d’acquisition
et
de
préemption,
-
réalisation
de
diagnostics
de
vulnérabilité.
Le
présent
avenant
n
4 a
pour
objet:
-
de
réviser
les
modalités
comptables
et
financières
du
partenariat,
-
d’actualiser
le
contenu
du
programme
prévisionnel
du
projet
de
programme
d’action
en
termes
de
contenu
des
opérations,
de
coûts
prévisionnels
et
de
plan
de
financement,
-
de
détailler pour
l’année
2023,
la
programmation
des
actions
réalisées
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
I’EPTB,
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
les
modalités d’appels
de
fonds
afférant
pour
chaque
EPCI-FP.
La
clé
de
répartition
retenue
entre
les
EPCI
membres
pour
l’année
2023
est
la
suivante
-
Communauté d’agglomération
du
Grand
Dax
: 76,22
%
-
Communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
: 8,46
%
-
Communauté
de
communes
du
Pays
Tarusate
: 13,08
%
-
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
: 2,24
%
Pour
l’année
2023,
I’EPTB a
engagé
les
opérations
suivantes
qui
intéressent
directement
les
EPCI-FP
cosignataires
-
Action
0.1
: Animation
du
PAPI
-
Action
1.2
: Recueil
des
données
existantes
et
acquisition
de
nouvelles
informations
-
Action
1.5
: Pose
de
repères
de
crues
-
Action
1.6
: Sensibilisation
de
la
population
sur
le
risque
inondation (concerne
la
CAGD
et
Tartas
uniquement)
-
Action 2.2
: Pose
d’échelles
limnimétriques
-
Action
5.1
: Réalisation
de
diagnostics de
vulnérabilité
(concerne
la
CAGD
et
la
CCPT
uniquement)
-
Cette
opération
concerne
uniquement
les
biens
non éligibles
au
dispositif
MIRAPI,
c’est-à-dire
les
biens
d’habitations
sur
des
communes
non
concernées
par
MIRAPI,
ainsi
que
des
bâtiments
publics
ou
activités
économiques
de
moins
de
20
salariés
sur
les
communes
concernées
par
MIRAPI.
L’évolution
de
la
participation
annuelle
entre
l’avenant
n
3
et
le
présent
avenant
n
4
concernant
la
Communauté
de
communes est
détaillée
ci-dessous
Action
0.1
: Animation
du
PAPI
: le
montant
passe
de 174,02
€
144,75
€.
Action
1.2
: Recueil
des
données
existantes
et
acquisition
de
nouvelles
informations
: le
montant
passe
de
107,52
€
à
53,88
€.
Action
1.6
: Sensibilisation de
la
population sur
le
risque
inondation
: le
montant
passe
de
44,16
€
53,30
€.
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926007E
Action 2.2
: Pose
d’échelles
limnimétriques
: le
montant
passe
de
10,64
€
à 14,84
€.
En
synthèse,
les
actions
engagées
pour
2023
concernant
la
Communauté
de
communes
correspondent
à
une
participation
de
402,24
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
vu
la
loi
n
2014-58
du
27janvier
2014
de
modernisation
de l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
attribuant
aux
établissements
publics de
coopération
intercommunale
à
fiscalité propre
la
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques et
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
qui
comprend
les
missions
« 1
,
T’,
5V’,
W
»
définies
à l’article
t.
211-7-l
du
code
de
l’environnement;
vu
le
code
général
des collectivités
territoriales;
vu
le
décret
n
2015-526
du
12
mai 2015
relatif
aux règles
applicables
aux
ouvrages
construits
ou
aménagés
en vue
de
prévenir
les
inondations
et
aux règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques;
vu
le
décret
n
2019-895
du
28
août
2019
portant
diverses
dispositions
d’adaptation
des
règles
relatives
aux
ouvrages
de
prévention
des
inondations;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8 avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020, 25
mars
2021, 25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
l’instruction
du
gouvernement
du
29
juin
201
7
relative
au
dispositif
de labellisation des
programmes
d’actions
de
prévention
des
inondations
«
PAPI
3
»;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2016 approuvant
la
stratégie
locale
de
gestion
du
risque
d’inondation
(SLGRI)
du
territoire
à risque
d’inondation
(TRI)
de
Dax;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2016
approuvant
l’engagement
du
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
(PAPI)
à l’échelle de
la
stratégie
locale
de
gestion
du
risque
d’inondation
de
Dax;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5 décembre
2019
engageant
la
Communauté
de
communes
dans
le
dispositif
PAPI
pour
le
territoire
de
la
commune
de
Saubusse;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
27février
2020
rendant
d’une
part,
un
avisfavorable
au
dossier
de
candidature
du
PAPI
dacquois
et
d’autre
part,
approuvant
la
convention
de
partenariat
PAPI
Dacquois
avec
l’institution
Adour
et
les
territoires voisins;
vu
la
convention
de
partenariat
pour
l’animation
et
la
mise
en oeuvre
du
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
(PAPI)
de
l’agglomération dacquoise signée
le
7
août
2020
entre
l’institution
Adour,
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Dax,
la
communauté
de
communes
du
Pays
Tarusate,
la
communauté
de
communes
Terres de
Chalosse
et
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
23
juillet
2020,
23
septembre
2021
et
26
janvier
2023
approuvant
les
avenants
n
1,
n
2
et
n
3
à
la
convention
de
partenariat
PAPI
Dacquois
avec
l’institution
Adour
et
les
territoires
voisins;
vu
les
avenants
n
1,
2 et
3
à la
convention
de
partenariat
pour
l’animation
et
la
mise
en oeuvre
du
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
(PAPI)
de
l’agglomération
dacquoise
précitée
signés
les
1
décembre
2020,
13
avril
2022
et
30
mai
2023;
vu
le
projet
d’avenant
n
4
à la
convention
de
partenariat
précitée,
ci-annexé;
CONSIDÉRANT
que
la
démarche
PAPI
s’appuie
sur
une
large
consultation
des
divers
acteurs
du
territoire
notamment
à
travers
la
tenue
de
plusieurs
réunions
et
de
groupes
de
travail;
CONSIDÉRANTIes
actualisations
portées
au
projet
du
programme
d’actions
en
termes
de
contenu
des
opérations,
de
coûts
prévisionnel
et
de
plan
definancement,
et
la
nécessité
defaire
évoluer
la
convention
précitée
dans
le
cadre
d’un
avenant
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
.
d’approuver
le
projet
d’avenant
n
4 à
la
convention
de
partenariat
pour
l’animation
et
la
mise
en
oeuvre du
3 Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926007E
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
(PAPI)
de
l’agglomération
dacquoise,
tel
qu’annexé
à la
présente,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
projet
d’avenant
n
4,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
tout
document
se
rapportant
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
26
septembre
2024
4 P a g e | 1
Avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise
à la convention de
partenariat pour l’animation et la mise en œuvre
du programme d’actions de prévention des inondations
(PAPI) de l’agglomération dacquoise
AVENANT N°4 P a g e | 2
Avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise
Entre d’une part,
L’Institution Adour, établissement public territorial du bassin de l’Adour, domiciliée 38 rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan cedex et représentée par son président, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°2023_B_06 en date du 25 janvier 2023,
ci-après dénommée : l’EPTB
Et :
La communauté d’agglomération du Grand Dax, domiciliée 20 avenue de la Gare 40100 Dax, repré- sentée par son président, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération du conseil communautaire n°XXX en date du XXX,
La communauté de communes du Pays Tarusate, domiciliée à la Maison du Pays 143 rue Jules Ferry 40400 Tartas, représentée par son président, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibé- ration du conseil communautaire n°XXX en date du XXX,
La communauté de communes Terres de Chalosse, domiciliée BP5 - 40380 Montfort-en-Chalosse, re- présentée par son président, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération du conseil communautaire n°XXX en date du XXX,
La communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, domiciliée allée des Camélias 40230 Saint- Vincent-de-Tyrosse, représentée par son président, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération du conseil communautaire n°XXX en date du XXX,
ci-après dénommés : les EPCI-FP
Vu la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise signée le 7 août 2020 entre l’Institu- tion Adour, la communauté d’agglomération du Grand Dax, la communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud,
Vu l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise précitée signé le 1er décembre 2020 entre l’Institution Adour, la communauté d’agglomération du Grand Dax, la commu- nauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et la com- munauté de communes Maremne Adour Côte Sud,
Vu l’avenant n°2 à la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise précitée signé le 13 avril 2022 entre l’Institution Adour, la communauté d’agglomération du Grand Dax, la communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud,
Vu l’avenant n°3 à la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise précitée signé le 6 juin 2023 entre l’Institution Adour, la communauté d’agglomération du Grand Dax, la communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud,
Considérant les actualisations portées au projet de programme d’action en termes de contenu des opérations, de coûts prévisionnels et de plan de financement,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT P a g e | 3
Avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
- de réviser les modalités comptables et financières du partenariat,
- d’actualiser le contenu du programme prévisionnel du projet de programme d’action en termes de contenu des opérations, de coûts prévisionnels et de plan de financement,
- de détailler pour l’année 2023, la programmation des actions réalisées sous maitrise d’ou- vrage de l’EPTB, le plan de financement prévisionnel et les modalités d’appels de fonds affé- rants pour chaque EPCI-FP.
Les pièces suivantes correspondant aux annexes de l’avenant n°3 à la convention de partenariat sont modifiées :
- Annexe 1 - détail des actions à engager par l’EPTB pour l’année 2023,
- Annexe 2 - récapitulatif des montants appelés auprès des cosignataires pour les actions enga- gées en 2022 et 2023), remplacée par l’annexe 2 du présent avenant.
- Annexe 3 - récapitulatif des montants effectifs et prévisionnels appelés en 2023 auprès des cosignataires.
Article 2. Cadre financier et comptable du partenariat concernant l’animation du PAPI
Il est proposé de mettre à jour la clé de répartition pour prendre en compte des données plus récentes concernant le potentiel fiscal des EPCI-FP et la population INSEE.
Ainsi, la clé de répartiton entre les EPCI-FP partenaires retenue à partir de l’année 2023 est la sui- vante :
- communauté d’agglomération du Grand Dax : 74,88 %
- communauté de communes Terres de Chalosse : 8,68 %
- communauté de communes du Pays Tarusate : 14,17 %
- communauté de communes Maremne Adour Côte Sud : 2,27 %
Article 3. Détail des opérations engagées par l’EPTB pour l’année 2023
Pour l’année 2023, l’EPTB a engagé ou continué les opérations suivantes qui intéressent directement les EPCI-FP cosignataires :
- Action 0.1 : Animation du PAPI
- Action 1.1 : Mutualisation et valorisation des données sur l’inondation du territoire
- Action 1.2 : Recueil des données existantes et acquisition de nouvelles informations
- Action 1.5 : Pose de repères de crues
- Action 1.6 : Sensibilisation de la population sur le risque inondation
- Action 2.2 : Pose d’échelles limnimétriques
- Action 5.1 : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité (concerne la CAGD et la CCPT unique- ment) - Cette opération concerne uniquement les biens non éligibles au dispositif MIRAPI, c’est-à-dire les biens d’habitations, ainsi que des bâtiments publics ou activités économiques de moins de 20 salariés.
Les détails relatifs à chaque action (descriptif de l’opération, calendrier prévisionnel de déroulement, coût prévisionnel, plan de cofinancement et répartition financière du montant restant à charge de l’EPTB) sont joints en annexe 1 au présent avenant.
Article 4. Récapitulatif des montants appelés auprès des cosignataires pour l’année 2023
Les récapitulatifs des montants qui seront appelés auprès des cosignataires pour les actions engagées en 2022 et 2023 sont précisés en annexe 2 au présent avenant.
Les récapitulatifs des montants effectifs et prévisionnels qui seront appelés pour l’année 2023 auprès de chacun des EPCI-FP cosignataires sont précisés en annexe 3 au présent avenant. P a g e | 4
Avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise
Fait à Mont-de-Marsan, le Fait à Dax, le
Président de l’Institution Adour
Paul Carrère
Président de la communauté d’agglomération
du Grand Dax
Julien Dubois
Fait à Tartas, le Fait à Montfort-en-Chalosse, le
Président de la communauté de communes
du Pays Tarusate
Laurent Civel
Président de la communauté de communes
Terres de Chalosse
Didier Gaugeacq
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse, le
Président de la communauté de communes
Maremne Adour Côte Sud
Pierre Froustey
Liste des annexes :
- Annexe 1 : détail des actions à engager par l’EPTB pour l’année 2023 ; - Annexe 2 : récapitulatif des montants appelés auprès des cosignataires pour les actions enga- gées en 2022 et 2023 ;
- Annexe 3 : récapitulatif des montants effectifs et prévisionnels appelés en 2023 auprès des cosignataires. P a g e | 5
Avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inonda- tions (PAPI) de l’agglomération dacquoise
Annexe n°1 : détail des actions engagées par l’EPTB pour l’année 2023
Action 0.1 : Animation du PAPI
L’animation inclut le temps de travail dédié aux actions à conduire en régie de l’ensemble du pro- gramme, mais également la bonne coordination des actions pour lesquelles l’EPTB n’est pas maître d’ouvrage.
Engagement et durée de l'action : 1er janvier 2020 pour une durée prévisionnelle de 108 mois (car trois ans supplémentaires validés par la CIB)
Coût total : 63 770 € TTC (pour l’année 2023)
Plan de financement prévisionnel pour l’année 2023 :
2023
Assiette des dé-
penses éligibles
Taux de
financement
Montant de
subvention Remarque
FEDER 57 189 € 29 494 € Ne retient que les jours de l’animatrice
Etat 53 806 € 40 % 21 522 € Ne sont éligibles que les
charges salariales et
frais de déplacement
Autofinan-
cement
Département
des Landes 63 770 € 20 % 50 % 6 377 €
EPCI-FP 63 770 € 50 % 6 377 €
Répartition du reste à charge des EPCI-FP :
Taux Montant total
Communauté d’agglomération du
Grand Dax agglomération (CAGD) 74,88 % 4 774,91 € Communauté de communes du Pays
Tarusate (CCPT) 14,17 % 903,59 € Communauté de communes Terres
de Chalosse (CCTC) 8,68 % 553,50 € Communauté de communes Ma-
remne Adour Côte-Sud (MACS) 2,27 % 144,75 €
TOTAL 100 % 6 376,5 €
Le reste à charge incombant à l’EPTB est partagé à parité entre, d’une part, le Département des Landes et, d’autre part, les 4 EPCI-FP concernés. La répartition entre les EPCI-FP est établie selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions mutualisées à l’échelle du PAPI telle qu’établie à l’article 2 du présent avenant n°4 à la convention de partenariat.
Les coûts de la mise à jour l’analyse coûts/bénéfices du le système d’endiguement dacquois ont été affectés à cette action 0.1. Ainsi, 2 400 euros TTC supplémentaires sont inscrits pour la CAGD uniquement. P a g e | 6
Avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inonda- tions (PAPI) de l’agglomération dacquoise
Modalités de sollicitation par l’EPTB des participations appelées auprès des EPCI-FP :
La participation sera appelée à l’année N+1 auprès de chaque EPCI-FP en une seule fois, calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la base du décompte global et définitif.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement sur la base du plan de finance- ment définitif.
Action 1.2 : Recueil des données existantes et acquisition de nouvelles informations
Il s’agit de recenser les données existantes sur le risque inondation voire d’en acquérir de nouvelles dans le but de les valoriser.
Engagement et durée de l'action : mars 2021 jusqu’en septembre 2026.
Coût prévisionnel total : 36 000 € TTC
Coût total pour l’année 2023 : 11 868 € TTC pour la mise à jour du modèle hydraulique, afin d’intégrer les communes d’Audon et Tartas.
Plan de financement prévisionnel pour l’année 2023 :
2023
Taux de finance-
ment
Assiette des dépenses
éligibles
Montant de
subvention
FEDER 30 % 11 868 € 5 934,00 €
Etat 50 % 11 868 € 3 560,40 €
Autofinancement 20 % 11 868 € 2 373,60 €
Répartition du reste à charge :
Le reste à charge incombant à l’EPTB est partagé entre les 4 EPCI-FP concernés selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions mutualisées à l’échelle du PAPI qu’établie à l’article 2 du présent avenant n°4 à la convention de partenariat.
Taux de financement Montant total
CAGD 74,88% 1 777,35 €
CCPT 14,17% 336,34 €
CCTC 8,68% 206,03 €
MACS 2,27% 53,88 €
TOTAL 100 % 2 373,60 €
Modalités de sollicitation par l’EPTB des participations appelées auprès des EPCI-FP :
La participation sera appelée à l’année N+1 auprès de chaque EPCI-FP en une seule fois, calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la base du décompte global et définitif.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement sur la base du plan de finance- ment définitif. P a g e | 7
Avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inonda- tions (PAPI) de l’agglomération dacquoise
Action 1.5 : Pose de repères de crues
Fabrication et pose de repères de crues, directement sur les façades de bâtiments ou sur des totems de bois.
Engagement et durée de l'action : Janvier 2023 à juin 2024
Coût prévisionnel total : : 6 555,60 € TTC
Coût prévisionnel pour l’année 2023 : 6 555,60 € TTC, correspondant à la conception des repères, totems et panneaux explicatifs associés.
Plan de financement prévisionnel pour l’année 2023 :
2023
Taux de finan-
cement
Assiette des dépenses
éligibles
Montant de subven-
tion
FEDER 30 % 6 555,60 € 1 966,68 € Etat 50 % 6 045,60 € 3 022,80 € Autofinancement 20 % 6 555,60 € 1 566,12 €
Répartition du reste à charge :
Le reste à charge incombant à l’EPTB est partagé entre la CAGD et la commune de Tartas, au prorata de ce qui a été posé sur leur territoire respectif (2 repères et 1 panneau sur Tartas, 14 repères, 1 panneau et 4 totems en bois pour la CAGD).
Taux de financement Montant total
CAGD 87,2% 1 365,66 €
Tartas 12,8% 200,46 €
TOTAL 100 % 1 566,12 €
Modalités de sollicitation par l’EPTB des participations appelées auprès des EPCI-FP :
La participation sera appelée à l’année N+1 auprès de chaque EPCI-FP en une seule fois, calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la base du décompte global et définitif.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement sur la base du plan de finance- ment définitif. P a g e | 8
Avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inonda- tions (PAPI) de l’agglomération dacquoise
Action 1.6 : Sensibilsation de la population
Création d’une charte graphique sur le thème de l’inondation, fabrication de panneaux informatifs sur le risques et autres mobiliers pédagogiques.
Engagement et durée de l'action : mars 2022 jusqu’à la fin du PAPI.
Coût prévisionnel total : 108 000 € TTC
Coût prévisionnel pour l’année 2023 : 11 470,62 € TTC, correspondant à l’organisation des ateliers Citin’Crise (2 582,40 €), la conception des panneaux informatifs (7 698 €) et l’achat de fournitures nécessaires à la pose du mobilier d’information du risque inondation (1 190,22 €).
Plan de financement prévisionnel pour l’année 2023 :
2023
Taux de finan-
cement
Assiette des dépenses
éligibles
Montant de subven-
tion
FEDER 30 % 11 470,62 € 3 441,19 €
Etat 50 % 11 362,62 € 5 681,31 €
Autofinancement 20 % 11 470,62 € 2 348,12 €
Répartition du reste à charge :
Le reste à charge incombant à l’EPTB est partagé entre les 4 EPCI-FP concernés selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions mutualisées à l’échelle du PAPI qu’établie à l’article 2 du présent avenant n°4 à la convention de partenariat.
Taux de financement Montant total
CAGD 74,88% 1 758,28 €
CCPT 14,17% 332,72 €
CCTC 8,68% 203,82 €
MACS 2,28% 53,30 €
TOTAL 100 % 2 348,12 €
Modalités de sollicitation par l’EPTB des participations appelées auprès des EPCI-FP :
La participation sera appelée à l’année N+1 auprès de chaque EPCI-FP en une seule fois, calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la base du décompte global et définitif.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement sur la base du plan de finance- ment définitif. P a g e | 9
Avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inonda- tions (PAPI) de l’agglomération dacquoise
Action 2.2 Mise en place d’échelles limnimétriques
Couvrir l’ensemble des cours d’eau du territoire de matériel de surveillance des crues lisible.
Engagement et durée de l'action : janvier 2023 pour environ 18 mois
Coût total pour l’année 2023 : 3 312 € TTC
2 376 € (relevés topographiques des échelles de niveaux des eaux)
936 € (conception des échelles limnimétriques)
Plan de financement prévisionnel pour l’année 2023 :
2023
Taux de fi-
nancement
Assiette des dé-
penses éligibles Montant de subvention
FEDER 30 % 3 312 € 993,60 €
Etat 50 % 3 312 € 1 656 €
Autofinancement 20 % 3 312 € 662,40 €
Répartition du reste à charge :
Le reste à charge incombant à l’EPTB est partagé entre les 4 EPCI-FP concernés selon la clef de répartition retenue pour la mise en œuvre des actions mutualisées à l’échelle du PAPI qu’établie à l’article 2 du présent avenant n°4 à la convention de partenariat.
Taux de financement Montant total
CAGD 76,22 % 504,88 €
CCPT 8,46 % 86,64 €
CCTC 13,08 % 56,04 €
MACS 2,24 % 14,84 €
TOTAL 100 % 662,40 €
Modalités de sollicitation par l’EPTB des participations appelées auprès de l’EPCI-FP :
La participation sera appelée à l’année N auprès de chaque EPCI-FP en une seule fois, calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la base du décompte global et définitif.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement sur la base du plan de finance- ment définitif. P a g e | 10
Avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inonda- tions (PAPI) de l’agglomération dacquoise
Action 5.1 Réalisation de diagnostics de vulnérabilité
Réaliser un diagnostic des bâtiments (habitations, bâti public et entreprises) par un expert vis-à-vis de l’exposition aux inondation et préconiser des travaux pour réduire la vulnérabilité des biens.
Engagement et durée de l'action : janvier 2023 pour deux ans (plus si renouvelé)
Coût prévisionnel total : 80 000 TTC
Coût prévisionnel pour l’année 2023 : 13 056 €
Plan de financement prévisionnel pour l’année 2023 :
2023
Taux de fi-
nancement
Assiette des dé-
penses éligibles Montant de subvention
Etat 50 % 13 056 € 6 528 €
Autofinancement 50 % 13 056 € 6 528 €
Répartition du reste à charge :
Le reste à charge incombant à l’EPTB est partagé entre les 2 EPCI-FP concernés au prorata du nombre de diagnostic effectués sur leur périmètre.
Taux de financement Montant total
CAGD 84 % 5 454 €
CCPT 16 % 1 074 €
TOTAL 100 % 6 528 €
Modalités de sollicitation par l’EPTB des participations appelées auprès de l’EPCI-FP :
La participation sera appelée à l’année N+1 auprès de chaque EPCI-FP en une seule fois, calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la base du décompte global et définitif.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement sur la base du plan de finance- ment définitif. Avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise
Annexe n°2 : Détail des montants des participations auprès des cosignataires pour les actions engagées en 2022 et 2023 par l’EPTB
Actions engagées en 2022 et appelées en 2023 :
0.1 Animation
PAPI
1.1 Mutualisation et valo-
risation des données
1.2 Recueil des don-
nées existantes
1.6 Sensibilisation
de la population
2.2 Mise en place
d'échelles Total
CAGD 2023 5 961,68 € 1 846,66 € 3 887,22 € 1 486,29 € 504,88€ 13 686,73 €
CCPT 2023 1 023,08 € 316,90 € 667,08 € 255,06 € 86,64€ 2 348,76 €
CCTC 2023 661,71 € 204,97 € 431,46 € 164,97 € 56,04€ 1 519,15,€
MACS 2023 175,21 € 54,27 € 114,24 € 43,68 € 14,84€ 402,24 € Avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise
Actions engagées en 2023 et appelées en 2024 :
1inclus les frais relatifs à la mise à jour de l’analyse coût-bénéfice du système d’endiguement dacquois à hauteur de 2 400 € TTC.
0.1 Animation PAPI 1.2 Recueil de don- nées existantes 1.5 Pose de repères de crues 1.6 Sensibilisation de la population 5.1 Diagnostics de vulnérabilités Total
CAGD
2024 7 174,82 €1 1 777,35 € 1 365,66 € 1 758,28 € 5 454 € 17 530,11 €
2025
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Diagnostics réalisées
sur l’année 2024
Total 7 174,82 € 1 777,35 € 1 365,66 € 1 758,28 € 5 454 € 17 530,11 €
CCPT
2024 553,52 € 336,34 € - 332,72 € 1 074 € 2 296,58 €
2025
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Diagnostics réalisées
sur l’année 2024
Total 553,52 € 336,34 € - 332,72 € 1 074 € 2 296,58 €
CCTC
2024 903,51 € 206,03 € - 203,82 € - 1 313,36 €
2025
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
-
Total 903,51 € 206,03 € - 203,82 € - 1 313,36 €
MACS
2024 145,15 € 53,88 € - 53,30 € - 252,33 €
2025
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
Solde (en attente de la per-
ception effective du solde de
la participation du FEDER)
-
Total 145,15 € 53,88 € - 53,30 € - 252,33 € Avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise
Annexe n°3 : rappel des participations prévisionnelles appelées par l’EPTB en 2023 auprès des cosignataires
Type de paiement CAGD CCPT CCTC MACS
Action 0.1 (animation année 2022) Solde 5 961,68 € 1 023,08 € 661,71 € 175,21 €
Action 1.1 Solde 1 846,66 € 316,90 € 204,97 € 54,27 €
Action 1.2 Acompte 3 887,22 € 667,08 € 431,46 € 114,24 €
Action 1.6 Acompte 1 486,29 € 255,06 € 164,97 € 43,68 €
Action 2.2 Solde 504,88 € 86,64 € 56,04 € 14,84 €
Total 13 686,73 € 2 348,76 € 1 519,15 € 402,24 €