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Déliberation - Decision 25 024 31012025 Designation du laureat du concours de maitrise doeuvre pour le reconstruction du groupe scolaire Montedour 24BA01
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 024 31012025 Designation du laureat du concours de maitrise doeuvre pour le reconstruction du groupe scolaire Montedour 24BA01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
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Direction de la Commande Publique
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DÉCISION N°25-024
DESIGNATION DU LAUREAT DU CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MONTEDOUR (24BA01)
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2162-15 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération n°30 du Conseil Municipal du 21 mars 2024 relative à l'autorisation donnée à
Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation et la passation de la
consultation relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire
Montédour (24BA01),
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de concours de maîtrise d'œuvre organisée en vue de l'attribution d'un
marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Montédour (24BA01),
CONSIDÉRANT l'avis du jury de concours réuni le 17 janvier 2025 et proposant comme lauréat le
groupement d'entreprises dont le mandataire est la société MOON SAFARI,
DÉCIDE
Article 1 — De désigner comme lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du
groupe scolaire Montédour (24BA01), le groupement d'entreprises dont le mandataire est la société
MOON SAFARI - 29 rue de Orteaux — 75020 PARIS, en groupement avec STUDIS INGIENERIE - 100G
Cours Lafayette — 69003 LYON ; LASA - 26 Rue Bénard — 75014 PARIS ; NAMIXIS & SSICOOR « Agence
Ile-de-France » - 240 avenue Pierre Brossolette — 92240 MALAKOFF ; SOLER IDE - 11 rue René Cassin -
91300 MASSY ; BUILDERS AND PARTNERS -5 place du Marivel 92310 SEVRES.
Article 2 — La désignation du lauréat est motivée par l'avis du jury réuni le 17 janvier 2025. Le projet
présenté par le groupement dont le mandataire est MOON SAFARI propose une réponse architecturale
qualitative y compris sur les aspects bioclimatiques, le programme est respecté, la proposition est
intéressante sur le plan fonctionnel, la conception et les accès sont pertinents. Enfin, l'implantation
des locaux techniques en rez-de-chaussée est appréciée au regard de la facilité de la maintenance.
Article 3— Conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Règlement de la
consultation du concours, l'acheteur va solliciter du lauréat la remise d’une offre en vue de la
“négociation du marché de maîtrise d'œuvre.
Article 4— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26 www.ville-franconville.fr 2025/...
Article 6 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 31 janvier 2025.
CARACTERE EXECUTOIRE
Franconville, le «> < e L 252<
à Acte à classer
DECISION_ 25-024
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-02-10717-35-29.00 ( MI258995786 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250131-DECISION_25-024-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
à Objet de l'acte: Décision n. 25-024 relative à la désignation du Stuct 7 Ps du concours de maitrise d'oeuvre pour la reconstructidie _—_.
du GS Montédour 24BA01 EE
Date de décision: 31/01/2025 À Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Décision désignation lauréat Multicanal : Non
24BA01_signée.PDF
Groupe émetteur de l'acte: MP
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Annuler
Préparé Date 10/02/25 à 17:35 Par GUILLAUME Stéphanie
Transmis Date 10/02/25 à 17:35 Par GUILLAUME Stéphanie
Accusé de réception Date 10/02/25 à 17:45