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Compte-Rendu - compte rendu cm12122016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm12122016)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
13/12/2016-
1/ 35
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
L
VILLE
D'UGINE
(Savoie)
DU
LUNDI
12
DECEMBRE
2016
UGINE
Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
6
décembre
2016
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
12
décembre
2016
à
18
h
30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
M.
Philippe
GARZON,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Vanessa
PUT-DE
GIULI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
M.
Martial
PERRIN,
Mme
Marie-
Thérèse
BERGERET,
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON,
M
Thierry
LAURENT,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Jérôme
BOIS.
Etaient
représentés
:
Mme
Sophie
BIBAL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Maria
LAZLI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Martial
PERRIN,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
Mme
Laurence
PATUEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER.
Etait
absente
: Mme
Stéphanie
LUSSIANA
jusqu'à
18h45
[A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
7 NOVEMBRE
2016
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
|B
—
MODIFICATION
D'ORDRE
DU
JOUR
|
M.
le
Maire
propose
de
rajouter
la
délibération
n°
34
concernant
la
Mise
en
conformité
de
l'éclairage
du
stade
Montmain
—-
Demande
de
subvention
qui
sera
rapportée
par
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
après
la
délibération
n°15
|C
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
|
Remerciements
-
De
l'association
des
parents
d'élèves
de
l’école
du
Chef-Lieu
pour
le
prêt
de
la
salle
pour
la
bourse
aux
skis.
L
C
|
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hâtèl
de
Ville
- 73
400
Ugine 13/12/2016-
2/
35
-
De
l'association
France
Palestine
Solidarité
pour
le
prêt
de
salle
et
le
transport
des
vêtements
par
les
services
techniques
lors
de
leur
collecte
de
vêtement.
DÉCISIONS
__
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.
2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
Décision
du
22/11/2016
Portant
sur
la
maîtrise
d'œuvre
Secteur
de
Soney,
N°
2016-040
enfouissement
des
réseaux,
sécurisation
des
Rapporteur
: M.
Chevallier
Michel
circulations
et
stationnements-
Entreprise
ABEST
pour
un
montant
de
22
896€
TTC
Décision
du
25/11/2016
Portant
sur
la
reconduction
d'une
ligne
de
N°
2016-041
trésorerie
auprès
de
la
Banque
Postale
de
Rapporteur
: M.
Chevallier
Michel
1
000
000€
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
12
décembre
2016,
elle
s'élève
à
188
K€
M.
LE
MAIRE
informe
que
le
rapport
de
l'activité
2015
de
GRDF
sur
la
commune
d’Ugine.
Evénement
familiaux
-
Décès
:
M.
LE
MAIRE
et
le
Conseil
Municipal
s'associent
à
la
peine
de
la
famille
de
M.
Georges
GACHET,
père
de
M.
Alain
GACHET
ancien
agent
communal,
M.
Georges
CLAVEL,
père
de
Mme
Catherine
CLAVEL
conseillère
municipale
et
M.
Guy
DESBIOLLES,
ancien
conseiller
municipal.
|D
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
|
| ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°01
Convention
pour
la
mise
à
disposition
d’archiviste
par
le
Centre
de
Gestion
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
commune
d'Ugine
possède
un
fond
d'archives
important,
qui
est
réparti
dans
quatre
magasins.
La
ville
possède
un
fonds
ancien,
composé
notamment
des
archives
d’Héry,
qui
ont
une
valeur
historique,
mais
également
par
un
fonds
plus
récent
qui
répond
aux
obligations
légales
de
conservation.
(Ua
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
ik
No
400
Ugine
UGINE 13/12/2016-
3/ 35
Depuis
2008,
des
archivistes
ont
été
mises
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion.
En
collaboration
avec
nos
services,
cela
a
permis
de
procéder
au
récolement
légal.
Près
de
7
000
boîtes
d'archives
ont
été
recensées.
Le
désengorgement
des
services
a
été
enclenché
par
la
destruction
des
documents,
selon
les
procédures
légales
et
par
le
versement
des
services
aux
archives.
Il est
aujourd'hui
nécessaire
de
poursuivre
cette
action
avec
les
objectifs
prioritaires
suivants
:
-
Détermination
des
éliminations
légales
avec
les
services,
-
Versement
des
services
aux
archives,
-
Classement
des
archives
du
Centre
social
-
Classement
du
fonds
ancien
d’'Héry
-
Création
d’un
plan
de
classement
électronique
avec
les
services
avec
les
services,
-
Gestion
des
objets
(tableaux...)
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
reconduire
cette
mission,
en
validant
la
convention
de
mise
à
disposition
d’archiviste
par
le
Centre
de
Gestion.
Le
coût
estimé
s'élève
à
13
000
€
pour
une
archiviste
mise
à
disposition
60
jours
en
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition.
| FINANCES Délibération
n°02
Décision
modificative
de
crédits
n°5
au
budget
principal
de
la
Commune Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°5
porte
essentiellement
sur
un
ajustement
des
crédits.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
1°”
décembre
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
UGINE
1
G.
Mairie
d'Ugine
—
ac
frs
de
Ville
—
73
400
Ugine 13/12/2016-
4/ 35
Chapitre
Libellés
Pour
Mémoire
DM
Rae
Total
décision
|Total
crédits
2016
BP
2016
DM
modificative
n°
5
aprés
DM
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
[Charges
à caractère
général
2
619
424,00
84
257,24
2 703
661,24
2
703
661,24
U
o12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4
775
920,00
4
775
920,00
4
775
920,00
Î
014
|Atténuation
de
produits
187
000,00
21
131,00
208
131,00
208
131,00
M
022
Dépenses
imprévues
10
000,00
10
000,00
10
000,00
Fe
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
203
807,00
2
203
807,00
2
203
807,00
7
012
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
380
000,00
380
000,00
360
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1358
775,00
16
000,00
1374
775,00
1374
775,00
66
Charges
financières
277
000,00
277
000,00
277
000,00
7
67
Charges
exceptionnelles
9
800,00
9
800,00
9
800,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
11821
726,00|
7/27
368,24
|
11
943
094,24
0,00!
77
943
094,24
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
|Atténuation
de
charges
40
000,00
40
000,00
40
000,00
7
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
35
000,00
35
000,00
35
000,00
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
463
972,00
463
972,00
463
972,00
73
Impôts
et
Taxes
8
572
994,00
8
572
994,00
8
572
994,00
74
Dotations
et
Participations
1040
500,00
1040
500,00
1040
500,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1637
700,00
1637
700,00
1637
700,00
76
Produits
financiers
9
060,00
9
060,00
9
060,00
77
Produits
exceptionnels
22
500,00
22
500,00
22
500,00
OO2
[Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
121
368,24
121
368,24
121
368,24
Total
recettes
de
fonctionnement
11
821
726,00!
7/27
368,24|
11
943
094,24
0,00!
77
943
094,24
DÉPENSES
D'INVES
FISSEMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
2
500,00
2
500,00
2
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1000
600,00
1000
000,00
1000
000,00
20
Emmobilisations
incorporelles
160
000,00
3 500,00
163
500,00
163
500,00
204
[Subventions
d'équipement
versées
0,00
31
027,55
31
027,55
31027,55
21
Immobilisations
corporelles
1
179
000,00
-38
500,00
1140
500,00
1
140
500,00
23
Immobilisations
en
cours
8 210
000,00
1500
000,00
9
710
000,00
9
710
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participation
0,00
335
000,00
335
000,00
335
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
70
000,00
70
000,00
70
000.00
UT
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
35
000,00
35
000,00
35
000,00
U
O41
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
374
149,00
374
149,00
001
| Déficit
d'investissement
reporté
0,00
2 385
054,68
2
385
054,68
2
385
054,68
Total
dépenses
d'investissement
10
584
000,004
288
582,23
|
14
872
582,23|
374
149,00]
15
246
731,23
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
2
203
000,00
1
192
500,00
3
395
500.00
3
395
500,00
13
Subventions
d'investissement
2
525
300,00
2
525
300.00
2
525
300.00
6
Emprunts
et
dettes
assimilés
3
222
293,00
3
065
054,68
6
287
347,68
6
287
347,68
23
Immobilisations
en
cours
12
800.00
31
027,55
43
827,55
-31
027,55
12
800,00
27
Autres
immobilisations
financières
36
800,00
36
800,00
31
027,55
67
827,55
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
203
807,00
2
203
807,00
2
203
807,00
fl
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
380
000,00
380
000,00
380
000,00
F
g41
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
374
149,00
374
149,00
Total
recettes
d'investissement
10
584
000,00/4
288
582,23
|
14
872
$82,23|
374
149,00|
75
246
731.23
Délibération
n°03
Décision
modificative
de
crédits
n°3
au
budget
annexe
du
Service
de
l'Eau
Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°3
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
en
fonctionnement.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
1°!
décembre
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
UGINE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—- 73440Q
Ugine 13/12/2016-
5/ 35
Pour
Mémoire
Total
crédits
|Total
décision
Total
crédits
Chap.
Libellés
BP
2016
DM2016
2016
avant
modificative
2016
après
DM
nouvelle
DM
n°3
DEPENS
ES
DE
FONCTIONNEMENT
F
011
Charges
à
caractère
général
130
800,00
1
582,05
132
382,05
132
382,05
7
012
Charges
de
personnel
180
900,00
6
100,00
187
000,00
2
000,00
189
000,00
F
o14
Atténuation
de
produits
93
600,00
-6
100,00
86
900,00
-4
300,00
82
600,00
7
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
5
100,00
5
100,00
5
100,00
7
66
Charges
financières
26
000,00
26
000,00
2
300,00
28
300,00
7
67
Charges
exceptionnelles
5 000,00
5 000,00
5 000,00
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
132
000,00
132
000,00
132
000,00
î
023
[Virement
à la
section
d'investissement
112
200,00
112
200,00
112
200,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
|
685
000,00
|
1
582,05
686
582,05
0,00
686
582,05
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
M
013
|Atténuation
de
charges
0,00
0,00
0,00
70
[Ventes
de
produits
678
000,00
678
000,00
678
000,00
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
7 000.00
7 000,00
7
000,00
M
002
[Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
1 582,05
1582,05
1582,05
Total
recettes
de
fonctionnement
|685
000,00
|
1
582,05
686
582,05
0,00
686
582,05
DEPENSES
D'INVESTISS
EMENT
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
32
000,00
32
600,00
3
750,00
35
750,00
20
[Immobilisations
incorporelles
83
000,00
83
000,00
-3
750,00
79
250,00
21
Immobilisations
corporelles
170
000,00
170
000,00
170
000,00
23
[Immobilisations
en
cours
120
000,00
120
000,00
120
000,00
F
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
7
000,00
7
000,00
7
000,00
7
001
Déficit
d'investissement
reporté
0.00
134
990,07
134
990,07
134
990,07
Total
dépenses
d'investissement
|412
000,00
|
134
990,07|
546
990,07
0,00
546
990,07
RECETTES
D'INVESTISS
EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
134
990.07
134
990,07
134
990,07
13
Subventions
d'investissement
12
000,00
12
000,00
12
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
155
800,00
155
800,00
155
800,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
132
000.00
132
000,00
132
000,00
7
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
112
200.00
112
200,00
112
200,00
Total
recettes
d'investissement
|
412
000,00
|
134
990,07|
546
990,07
0,00
546
990,07
Délibération
n°04
Décision
modificative
de
crédits
n°2
au
budget
principal
du
centre
équestre Rapporteur
: M.
Martial
PERRIN
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°2
porte
essentiellement
sur
un
ajustement
des
crédits
de
fonctionnement.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
1°
décembre
2016. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
w UGINE
Mairie
d'Ugine
—
Place
d8
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 13/12/2016-
6/ 35
Pour
Mémoire
Total
crédits
Total
décision
Total
crédits
Chap.
Libellés
DM
2016
2016
avant
modificative
|
BP
2016
2016
après
DM
nouvelle
DM
n°2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
r
011
[Charges
à
caractère
général
55
930,00
55
930,00
8
000,00
63
930,00
7
o12
Charges
de
personnel
96
270,00
96
270,00
-8
000,00
88
270,00
:
014
|Atténuation
de
produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
"66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
"67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
7
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0.00
28
679,98
28
679,98
28
679,98
Total
dépenses
de
fonctionnement
|
152
200,00
0,00
180
879,98
0,00
180
879,98
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
[Ventes
de
produits
140
950,00
18
679,98
159
629,98
159
629,98
74
[Subventions
d'exploitation
11
250,00
10
000,00
21
250,00
21
250,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
0,00
0,00
7002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
Total
recettes
de
fonctionnement
|
152
200,00
|
28
679,98
|
180
879,98
0,00
180
879,98
DEPENSES
D'IN
VESTISS
EMENT
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0.00
0,00
0,00
7
001
Déficit
d'investissement
reporté
0.00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
D'INVESTISS
EMENT
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
r
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0.00
0,00
0,00
M
021
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Total
recettes
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Délibération
n°05
Décision
modificative
de
crédits
n°3
au
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°3
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
en
fonctionnement
et
investissement.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
1°
décembre
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Ü ÜGINE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
KR" 13/12/2016-
7/ 35
Pour
Mémoire
Total
crédits
|Total
décision
Total
crédits
Chap.
Libellés
BP
2016
DM2016
2016
avant
modificative
Hé
ës
DM
nouvelle
DM
n°3
DS
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
F
on
Charges
à caractère
général
355
700,00
28
192,04
383
892,04
-2
000,00
381
892,04
7
012
Charges
de
personnel
300
400,00
34
500,00
334
900,00
2
000,00
336
900,00
7
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
33
700,00
33
700,00
33
700,00
F
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
200,00
6
904,00
23
104,00
23
104,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
|
706
000,00
|
69
596,04
|
775
596,04
0,00
775
596,04
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7
013
|Atténuation
de
charges
26
000,00
7
300,00
33
300,00
33
300,00
70
[Ventes
de
produits
680
000,00
27
200,00
707
200,00
707
200,00
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0.00
0,00
0,00
F
002
|Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
35
096,04
35
096,04
35
096,04
Total
recettes
de
fonctionnement
|
706
000,00
|
69
596,04
|
775
5 96,04
0,00
775
596,04
DEPENSES
D'IN VESTISS
EMENT
20
[Immobilisations
incorporelles
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
21
Immobilisations
corporelles
49
900,00
71
904.00
121
804,00
121
804,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0.00
0,00
0,00
7
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
|
49
900,00
|
76
904,00
|
126
804,00
0,00
126
804,00
RECETTES
D'INVESTISS
EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
16
200,00
6
904,09
23
104,00
23
104,00
F
021
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
33
700,00
33
700,00
33
700,00
Total
recettes
d'investissement
49
900,00
|
76
904,00
|
126
804,00
0,00
126
804,00
Arrivée
de
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
Délibération
n°06
Budget
primitif
2017
de
la
Commune
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire
du
7
novembre
2016
et
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
réunie
le
1er
décembre
dernier,
le
budget
primitif
2017
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
:
-
Section
d'investissement
:
11
871
650
€
7
695
000
€
Il
est
proposé
de
retirer
la
délibération
n°7
du
conseil
municipal
du
7
novembre
2016
relative
aux
taux
des
contributions
directes
locales
pour
l'année
2017.
Les
taux
maximums
d'imposition
applicables
qui
comprendront
la
part
de
la
commune
et
celle
de
la
communauté
d'agglomération
seront
validés
ultérieurement
et
respecteront
les
valeurs
prises
en
compte
dans
le
budget
soit
:
Taxe
d'habitation
11,87
%
Foncier
bâti
21,13
%
Foncier
non-bâti
90,29
%
Ü GENE
Mairie
d'Ugine
—
e
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 13/12/2016-
8/ 35
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-__
retire
la
délibération
n°7
du
conseil
municipal
du
7
novembre
2016
relative
aux
taux
des
contributions
directes
locales
pour
l’année
2017
-
approuve
le
budget
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
Délibération
n°07
Budget
primitif
2017
du
service
de
l’Eau
Rapporteur
:M.
Philippe
GARZON
Conformément
à
l’article
L.
2224-12-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'arrêté
du
6
août
2007
relatif
à
la
définition
des
modalités
de
calcul
du
plafond
de
la
part
de
la
facture
d'eau
non
proportionnelle
au
volume
d’eau
consommé,
il
y
a
lieu
de
voter
le
budget
primitif
2017
du
service
de
l'eau.
La
commission
des
Finances
réunie
le
1”
décembre
2016
a
examiné
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
:
723
000
€
>
Section
d'investissement
:
454
000
€
Pour
assurer
l'équilibre
financier
de
ce
budget,
il est
proposé
:
- de
fixer
le
prix
de
vente
du
mètre
cube
d'eau
à
:1.28
€
HT.
- de
fixer
une
part
fixe
à
:14.97
€
HT
par
an.
- de
rappeler
la
taxe
Agence
de
l’eau
à
0.29
€
/m°
D'autre
part,
la
location
et
l'entretien
annuel
des
compteurs
sont
fixés
comme
suit
:
Diam
15
mm
17.03
€
Diam
20
mm
18.56
€
Diam
25
mm
30.86
€
Diam
30
mm
35.46
€
Diam
40
mm
52.73
€
Diam
50
mm
70.01
€
Diam
60
mm
simple
122.19
€
Diam
60
mm
combiné
208.52
€
Diam
80
mm
simple
139.00
€
Diam
80
mm
combiné
278.06
€
Diam100
mm
simple
170.25
€
Diam
100
mm
combiné
383.64
€
Diam
150
mm
simple
205.23
€
Il
convient
également
d'arrêter
le
montant
de
la
location
de
bassin
public
à
:76.93
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY
et
M.
Jérôme
BOIS)
:
-
approuve
le
budget
du
service
de
l’eau
tel
que
présenté
ci-dessus.
-_
fixe
les
tarifs
cités
ci-dessus
aux
conditions
susmentionnées.
À
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de l'Hôtel
de Me
-
73
400
Ugine
cine 13/12/2016-
9/
35
Délibération
n°08
Budget
primitif
2017
du
service
de
l’Assainissement
Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
Conformément
à
l’article
L.
2224-12-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'arrêté
du
6
août
2007
relatif
à
la
définition
des
modalités
de
calcul
du
plafond
de
la
part
de
la
facture
d'eau
non
proportionnelle
au
volume
d’eau
consommé,
il
y
a
lieu
de
voter
le
budget
primitif
2017
du
service
de
l'Assainissement.
La
commission
des
Finances
réunie
le
1er
décembre
2016
a
examiné
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
:
423
000
€
>
Section
d'investissement :
1
094
000
€
Pour
assurer
l'équilibre
financier
de
ce
budget,
il est
proposé :
- de
fixer
le
taux
de
la
redevance
d'assainissement
à
:1.05
€
HT
par
m°.
- de
fixer
une
part
fixe
à
:24.00
€
HT
par
an.
- de
rappeler
la
taxe
Agence
de
l'Eau
à 0.16
€/m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY
et
M.
Jérôme
BOIS)
:
-
approuve
le
budget
du
service
de
l'assainissement
tel
que
présenté
ci-dessus.
-_
fixe
les
tarifs
cités
ci-dessus
aux
conditions
susmentionnées.
Délibération
n°09
Budget
primitif
2017
du
Centre
Equestre
Rapporteur
: M.
Martial
PERRIN
Il y
a
lieu
de
voter
le
budget
primitif
2017
du
Centre
équestre.
La
commission
des
Finances
réunie
le
1er
décembre
a
examiné
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
:159
200
€
>
Section
d'investissement
:
0
€
Dans
le
prolongement
de
la
délibération
n°10
du
7
novembre
2016
relative
aux
tarifs
2017,
il
convient
de
préciser
pour
le
centre
équestre
:
-
Pension
compiète
:
:
Réduction
de
5%
pour
le
3°"°
cheval
et
réduction
de
10%
pour
le
4°"®
cheval
-
Travail
cheval
:12€
la
séance
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
le
budget
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus
-
approuve
les
modifications
tarifaires
du
centre
équestre
Délibération
n°10
Budget
primitif
2017
de
la
Cuisine
Centrale
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Il y
a
lieu
de
voter
le
budget
primitif
2017
de
la
Cuisine
Centrale.
L
Ü
Mairie
d’Ugine
—
we
l'Hôtel
de
Ville
-
73
400
Ugine 13/12/2016-
10/
35
La
commission
des
Finances
réunie
le
1er
décembre
a
examiné
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
:
795
000
€
>
Section
d'investissement
:
100
600
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
budget
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus
Délibération
n°11
Budget
primitif
2017
du
chauffage
urbain
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Il
y
a
lieu
de
voter
le
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
du
chauffage
urbain.
La
commission
des
Finances
réunie
le
1er
décembre
a
examiné
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
:
790
000
€
>
Section
d'investissement
:
110
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
budget
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus
Délibération
n°12
Rétrocession
de
la
chambre
funéraire
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Par
délibération
du
7
avril
2000,
le
Comité
Syndical
du
SIVOM
du
Val
d'Arly
décidait
de
la
rétrocession
au
franc
symbolique
de
la
chambre
funéraire
à
la
commune
d'Ugine.
Par
délibération
n°10
du
2
mai
2000,
le
conseil
municipal
acceptait
cette
rétrocession.
Les
écritures
liées
à
cette
opération
n'ont
jamais
été
enregistrées
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Il
convient
donc
d'enregistrer
la
rétrocession
de
la
chambre
funéraire
d'ici
le
31
décembre
2016
et
d'émettre
les
écritures
correspondantes,
les
crédits
budgétaires
étant
prévus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
l'enregistrement
de
la
rétrocession
de
la
Chambre
Funéraire
d'ici
le
31
décembre
2016.
Délibération
n°13
Tarification
des
interventions
du
service
des
Eaux
Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
Par
délibération
du
15
décembre
2014,
le
conseil
municipal
fixait
des
tarifs
pour
les
interventions
du
service
des
eaux.
Il
convient
de
les
actualiser
comme
ci-dessous
:
} Ü
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
AA
Ugine 13/12/2016-
11/35
INTERVENTION
PRIX
€
HT
2016
PRIX
HT
2017
Un
agent
avec
véhicule
à
l'heure
42.33
44.05
€
Un
agent
sans
véhicule
à
l'heure
31.62
32.90
€
ManϾuvre
de
vanne
(le
prix
vaut
pour
1 où
2
manœuvres
le
44.05
€
même
jour)
12.33
Ouverture
/ fermeture
d'abonnement
15.00
16.00
€
Déplacement
non
justifié
42.33
44.05
€
Frais
de
rappel
(nouveau)
4.00
€
Frais
de
mise
en
demeure
(nouveau)
8.00
€
En
cas
de
dégradation
du
matériel
type
compteur,
ce
matériel
sera
facturé
à
prix
coutant
plus
10%.
La
commission
municipale
«
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
décembre
2016
et
la
Commission
des
Finances
du
1°”
décembre
ont
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
fixe
les
tarifs
indiqués
ci-
dessus
à compter
du
1°
janvier
2017.
Délibération
n°14
Facturation
eau
potable
pour
les
logements
communaux
Rapporteur
:M.
Philippe
GARZON
La
Commune
d’Ugine
est
propriétaire
d'appartements
destinés
à
la
location.
Ces
appartements
ne
sont
pas
équipés
de
compteur
individuel
pour
l'eau
potable
mais
uniquement
d’un
compteur
général
desservant
l'ensemble
du
bâtiment.
Actuellement,
la
consommation
d'eau
potable
est
facturée
aux
locataires
sur
la
base
d’un
forfait
unique.
Aujourd'hui,
il
est
nécessaire
pour
chaque
logement
de
définir
la
consommation
d’eau
potable
en
fonction
du
nombre
de
personnes
occupants
les
lieux
et
d'intégrer
cette
facturation
aux
charges
locatives.
Le
calcul
sera
basé
sur
la
consommation
domestique
moyenne
par
usager
soit
40m3/an
par
adulte
et
18m3/an
par
enfant.
Lors
du
départ
du
logement,
la
facture
de
solde
s'effectuera
au
prorata
de
la
présence
dans
le
logement.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité:
-
approuve
la
mise
en
place
de
la
facturation
d’eau
potable
dans
les
charges
locatives,
-
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
les
avenants
au
contrat
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable. ÜGUNE
}
Ü
Mairie
d'Ugine
—
pas
ne
de
Ville
—
73
400
Ugine 13/12/2016-
12/
35
Délibération
n°15
Subventions
aux
associations
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
L'article
6574
du
budget
communal
prévoit
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations. Il
convient
de
répartir
ces
subventions
au
prorata
des
besoins
exprimés
à
ce
jour
par
les
organismes
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
montant
des
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Pour
les
autres
associations
:
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Mustapha
HADDOU
et
M.
Martial
PERRIN
quittent
la
séance.
>
Pour
l'Amicale
Laïque
:
- Section
culture
la
subvention
prévue
est
de
8
500
€
- Section
gymnastique
la
subvention
prévue
est
de
7
899
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
les
subventions
aux
différentes
sections
de
l’Amicale
laïque.
Mme
Christiane
GERANI
et
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
rejoignent
la
séance. Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON,
M.
Emmanuel
LOMBARD
et
Mme
Emmanuelle
MERLE
quittent
la
séance.
>
Pour
le Comité
de
Jumelage
: la subvention
prévue
s'élève
à
3
000€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
subvention
au
Comité
de
Jumelage.
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON,
M.
Emmanuel
LOMBARD
et
Mme
Emmanuelle
MERLE
rejoignent
la
séance.
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
quitte
la séance.
>
Pour
l'Association
des
Anciens
Combattants
d'Ugine,
la
subvention
prévue
est
de
545
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
à
l’Association
des
Anciens
Combattants
d’Ugine.
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
rejoint
la séance.
1 Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
\
73
400
Ugine 13/12/2016-
13/
35
Mme
Christiane
GERANI
quitte
la séance.
>
Pour
l’Echo
du
Mont-Charvin,
la
subvention
prévue
est
de
6
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
à
l’'Echo
du
Mont-Charvin.
Mme
Christiane
GERANI
rejoint
la
séance.
M.
Michel
CHEVALLIER
quitte
la
séance.
>.
Pour
l'ASU
Football,
la
subvention
prévue
est
28
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
à
l’'ASU
Football.
M.
Michel
CHEVALLIER
rejoint
la
séance.
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
quitte
la
séance.
>.
Pour
Ugine
Montagne,
la
subvention
prévue
est
de
410
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
à
Ugine
Montagne.
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mustapha
HADDOU
et
M.
Martial
PERRIN
rejoignent
la
séance. Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Christiane
GERANI
et
Jérôme
BOIS
quittent
la
séance.
>
Pour
l'Office
du
Tourisme,
la
subvention
prévue
est
de
32
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
à
l'Office
de
Tourisme.
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Christiane
GERANI
et
Jérôme
BOIS
rejoignent
la
séance.
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON
et
M.
Jérôme
Bois
quittent
la
séance.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
kA-
Ville
— 73
400
Ugine 13/12/2016-
14/
35
>
Pour
l'OMCS,
la
subvention
prévue
est
de
132
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
à
l'OMCS.
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON
et
M.
Jérôme
Bois
rejoignent
la
séance.
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
et
Mme
Agnès
CREPY
quittent
la
séance.
>
Pour
le
FAT,
la
subvention
prévue
est
de
79
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
au
FAT.
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
et
Mme
Agnès
CREPY
rejoignent
la
séance.
Mme
Agnès
CREPY
quitte
la
séance
>
Pour
l'association
TakaJoué,
la
subvention
prévue
est
200
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
à
l’association
TakaJoué.
Mme
Agnès
CREPY
rejoint
la séance
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°34
Mise
en
conformité
de
l'éclairage
du
stade
Montmain
—-
Demande
de
subvention
Rapporteur
: M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Par
délibération
en
date
du
30
mars
2015,
le
Conseil
Municipal
autorisait
M.
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
la
mise
en
conformité
du
stade
de
l'éclairage
du
stade
Montmain.
Cette
mise
en
conformité
n’a
pas
pu
être
réalisée
depuis
2015,
il
est
donc
nécessaire
de
demander
à
nouveau
des
aides
financières.
L
: Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Hague 13/12/2016-
15/
35
Le
stade
Montmain,
propriété
de
la
Ville
d'Ugine,
possède
aujourd'hui
un
éclairage
composé
de
4
projecteurs
de
2000
W
positionnés
sur
chacun
des
4
poteaux,
soit
16
projecteurs
au
total. Les
essais
effectués
par
les
responsables
du
District
de
Savoie
mettent
en
évidence
un
éclairage
insuffisant
pour
la
catégorie
E5.
Afin
de
permettre
l'homologation
de
l'éclairage
du
stade,
il
est
proposé
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
conformité
nécessaires.
Aussi,
il
convient
de
rechercher
les
aides
financières
les
plus
élevées
possibles
en
coordination
avec
le
Football
Club
d'Ugine
auprès
de
l'Etat,
la
Région
Rhône-Alpes,
le
Département,
et
la
Fédération
Française
de
Football.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Valide
le
principe
de
cette
opération,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
du
Conseil
Régional,
de
l'Etat,
de
la
Fédération
Française
de
Football
et
de
tout
autre
organisme
compétent
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
affére
Délibération
n°16
Acquisition
d’une
propriété
située
Route
d'Annecy
appartenant
à
Mme
FAVERO
Yvonne
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Mme
FAVERO
Yvonne
a
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
de
se
dessaisir
de
sa
propriété
cadastrée
section
D
n°
2034
située
1021,
route
d'Annecy,
au
prix
de
50
000
€.
Ce
bien
d’une
surface
totale
de
169
m?
sur
lequel
est
édifié
un
bâtiment
d’une
surface
de
104
m°
est
situé
en
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Compte-tenu
de
la
situation
de
ce
bien
la
Municipalité
est
favorable
à
l'acquisition
de
ce
bien
au
prix
de
50
000
€.
Ces
locaux
sont
occupés
par
la
Sarl
BEAUFILS
pour
son
activité
de
boulangerie/pâtisserie
dans
le
cadre
d’un
bail
de
location
d’une
durée
de
neuf
ans
qui
ont
commencé
à
courir
le
1°
avril
2016
et
moyennant
un
loyer
annuel
de
9
550
€.
Aussi,
la
Sarl
BEAUFILS
deviendra
locataire
de
la
Commune
à
compter
de
la
date
d'achat
du
bien
par
cette
dernière
et
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
vente
du
bien
précité
aux
conditions
susmentionnées,
-
accepte
la
location
du
bien
à
la
Sarl
BEAUFILS
dans
les
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
Mme
le
Maire-Adjoint
chargée
de
l'Urbanisme
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Ü
Mairie
d'Ugine
Ve
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 13/12/2016-
16/
35
Délibération
n°17
Vente
à
M.
et
Mme
FRANQUINE
Hervé
d’une
bande
de
terrain
située
au
lieu-dit
le
Villard
Rapporteur
:Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
délibération
en
date
du
11
février
2013
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
vente
à
Mme
HAINOZ
Denise
d'une
bande
de
terrain
communal
jouxtant
sa
maison
située
au
lieu-dit
«
Le
Villard
».
Mme
HAINOZ
n'avait
finalement
pas
donné
suite
et
sa
maison
est
aujourd’hui
vendue.
M.
et
Mme
FRANQUINE
Hervé,
nouveaux
propriétaires
de
cette
dernière
ont,
à leur
tour,
fait
part
à
la
Commune
de
leur
souhait
d'acquérir
cette
bande
de
4,20
m
de
largeur
sur
toute
la
longueur
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
845
soit
une
surface
de
80
m2
environ.
La
Municipalité
a
émis
un
avis
favorable
à
la
cession
de
ce
bien
au
prix
de
48
€
le
m°
soit
un
montant
de
3
888
€,
conformément
à
l’avis
du
Service
France
Domaine.
Ce
terrain
est
situé
en
zone
UDa
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Un
document
d'arpentage
déterminera
le
nombre
de
m?
réellement
cédé.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
vente
du
bien
précité
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
Mme
le
Maire-Adjoint
chargée
de
l'Urbanisme
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°18
Mise
en
place
d’une
convention
pluriannuelle
au
bénéfice
de
M.
MOUCHELET
Mickael
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
délibération
en
date
du
22
septembre
2014,
le
Conseil
Municipal
approuvait
l'acquisition
de
la
propriété
appartenant
à
Monsieur
TEYPAZ
Noel
située
à
«
L'Etrepet
».
Une
partie
des
terrains
concernés
faisait
l’objet
d’un
bail
à
ferme,
soumis
au
statut
de
fermage,
au
profit
de
M.
MOUCHELET
Mickael.
Aujourd'hui
il
convient
de
concrétiser
administrativement
nos
accords
par
la
mise
en
place
d'une
convention
pluriannuelle
de
6
ans
à
compter
du
1”
janvier
2017
pour
l'entretien
de
la
parcelle
cadastrée
section
L
n°
1478
pour
une
surface
de
6ha
50a.
Monsieur
MOUCHELET
exploite
aussi
des
parcelles
communales,
sises
à
«
La
Vouille
»,
pour
une
surface
exploitable
de
2ha
50a.
Aussi,
il convient
de
rajouter
dans
la
convention,
les
parcelles
cadastrées
section
L
n°
1259
et
1263.
La
convention
pluriannuelle
est
arrêtée
à
la
valeur
de
80€,
pour
une
surface
totale
de
9ha.
Celle-ci
sera
révisée
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
des
fermages
du
Département
de
la
Savoie. Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de NC
400
Ugine 13/12/2016-
17/
35
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
mise
en
place
d’une
convention
pluriannuelle
avec
Monsieur
MOUCHELET
Mickael.
-__Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°19
Restructuration
du
quartier
du
CLOS
: Abandon
du
projet
par
la
SEMAV,
reprise
des
études
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
D'un
commun
accord,
la
Commune
d’'UGINE
et
l'OPH
avait
sollicité
la
SEM4V
pour
lancer
l'étude
de
restructuration
du
quartier
du
clos.
La
SEMA4V
a
réalisé
les
premières
études
jusqu'à
la
phase
APS
qui
montre
un
investissement
global
d'environ
20
000
000€
HT
pour
restructurer
l'ensemble
du
patrimoine
OPH
et
réaliser
les
constructions
sur
le
tènement
de
la
Commune.
Compte
tenu
du
coût
estimé
pour
cette
opération,
la
SEM
4
V
ne
peut
en
assumer
seule
l'investissement
financier
;elle
souhaite
se
retirer
du
projet.
Face
aux
difficultés
sus-évoquées,
il est
opportun
pour
la
Commune
de
reprendre
les
études
qui
serviront
à
la
SEMCODA,
acquéreur
du
foncier
de
la
ville.
En
effet,
le
projet
tel
qu'il
est
prévu
aujourd’hui
n'a
pas
la
nécessité
d'être
remis
en
cause
car
il
répond
aux
objectifs
fixés
sur
le
territoire
pour
améliorer
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
OPH
et
densifier
le
secteur
conformément
aux
règles
du
SCOT
en
vigueur.
Seront
répercutés
à
la
Commune,
le
coût
des
études
et
les
frais
généraux
engagés
pour
un
montant
maximum
de
73
000.00
€
HT.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
M.
LE
MAIRE,
Mme
Sophie
BIBAL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LE
MAIRE,
M.
Philippe
GARZON,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Thierry
LAURENT,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
et
M.
Jérôme
BOIS,
administrateurs
de
la
SEMAV
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
le
projet
ci-dessus
et
autoriser
la
Commune
à
le
reprendre
aux
conditions
sus-mentionnées.
-
Valide
le
remboursement
des
études
et
frais
généraux
d’un
montant
maximum
de
73
000€
HT
à
la
SEMAV
relatif
à
la
partie
incombant
à
la
ville.
-__
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°20
Restructuration
de
l’ancienne
école
de
Soney
en
logements,
création
d’une
salle
communale
-
Autorisation
de
signature
des
marchés Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
! b
Mairie
d'Ugine
-— Plac
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
UGIWE 13/12/2016-
18/
35
Par
délibération
en
date
du
06
juin
2016,
le
conseil
municipal
approuvait
la
reprise
du
dossier
de
restructuration
de
l’ancienne
école
de
Soney
en
logements
avec
création
d’une
salle
communale.
Aujourd'hui,
il convient
de
procéder
aux
travaux
d'aménagement
pour
mener
ce
projet
à
son
terme.
L'opération
est
divisée
en
15
lots.
Lot
n°01
DECONTAMINATION
(Amiante
&
Plomb)
Lot
n°02
TERRASSEMENT/VRD
Lot
n°03
GROS
ŒUVRE
Lot
n°04
COUVERTURE
Lot
n°05
ETANCHEITE
Lot
n°06
MENUISERIES
EXTERIEURES
BOIS
Lot
n°07
MENUISERIES
INTERIEURES
Lot
n°08
CLOISONS/DOUBLAGES/PLAFONDS
Lot
n°09
CARRELAGES/FAIENCES
Lot
n°10
REVETEMENTS
DE
SOLS
COLLES
Lot
n°11
PEINTURES
INTERIEURES
Lot
n°12
PEINTURES
DE
FACADES/ENDUITS
Lot
n°13
SERRURERIE/MENUISERIES
METALLIQUES
Lot
n°14
ELECTRICITE/COURANTS
FAIBLES
Lot
n°15
CHAUFFAGE/VENTILATION/SANITAIRE
Aussi,
conformément
à
l’article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
25/07/2015
et
à
l’article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25/03/2016,
le
08
janvier
2016,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
par
procédure
adaptée.
Les
entreprises
intéressées
par
ces
travaux
ont
été
invitées
à déposer
leurs
offres
pour
le
1°
décembre
2016.
Suite
à
l'analyse
et
après
négociation
des
offres,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
aux
conditions
financières
ci-après
:
Lot
n°1
-
DECONTAMINATION
(Amiante
&
Plomb):
Société
RTP
pour
un
montant
maximum
de
15
890
€
Lot
n°2
—-
TERRASSEMENT/VRD:
Pour
un
montant
maximum
de
62
000€
Lot
n°
3-
GROS
ŒUVRE
:
AB
Maçonnerie
pour
un
montant
maximum
de
221
625€
Lot
n°4
-
COUVERTURE
:
Entreprise
Paul
GIGUET
pour
un
montant
maximum
de
113
445€
Lot
n°5
—- ETANCHEITE
:
Société
Moderne
Etanchéité
pour
un
montant
maximum
de
13
397.50
€
Lot
n°6
-
MENUISERIES
EXTERIEURES
BOIS
:
Pour
un
montant
maximum
de
62
460€
7
Ü
.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
rhge 13/12/2016-
19/
35
Lot
n°7
-
MENUISEÉRIES
INTERIEURES
:
Pour
un
montant
maximum
de
15
200€
Lot
n°8
—-
CLOISONS/DOUBLAGES/PLAFONDS
:
Pour
un
montant
maximum
de
62
555.31€
Lot
n°9
-
CARRELAGES/FAIENCES
:
Société
MIGNOLA
pour
un
montant
maximum
de
16
400€
Lot
n°10
—- REVETEMENTS
DE
SOLS
COLLES
:
Société
MIGNOLA
pour
un
montant
maximum
de
18
500€
Lot
n°11
—- PEINTURES
INTERIEURES
:
Pour
un
montant
maximum
de
19
000€
Lot
n°12
—-
PEINTURES
DE
FACADES/ENDUITS
:
Pour
un
montant
maximum
de
29
040
€
Lot
n°13-
SERRURERIE/MENUISERIES
METALLIQUES
:
Société
FERRARIS
pour
un
montant
maximum
de
24
436.40€
Lot
n°14
—-
ELECTRICITE/COURANTS
FAIBLES
:
Société
RICHIERO
pour
un
montant
maximum
de
58
746.41€
Lot
n°15
-
CHAUFFAGE/VENTILATION/SANITAIRE
:
Pour
un
montant
maximum
de
86
215
€
La
Commission
«Achats
»
et
la
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
ont
examiné
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
de
restructuration
de
l’ancienne
école
de
Soney
et
création
d’une
salle
communale
aux
conditions
financières
citées
ci-dessus.
Délibération
n°21
Approbation
de
la
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
:M.
LE
MAIRE
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
Vu
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi ALUR,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
SIVU
SCOT
ARLYSERE
du
9
mai
2012
approuvant
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
ARLYSERE
HAUT
VAL
D’ARLY.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
d’Ugine
approuvé
le
17
décembre
2012,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
février
2015
prescrivant
la
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
fixant
les
objectifs
de
cette
dernière
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
Vu
la
saisine
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
en
date
du
17
juin
2016
en
application
des
articles
L.121-10
et
R.121-14
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
tite
Ville
—
73
400
Ugine 13/12/2016-
20/
35
Vu
la
décision
n°
2016-ARA-DUPP-00096
du
27
juillet
2016
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
après
examen
au
cas
par
cas,
arrêtant
que
le
dossier
de
révision
allégée
n°
1
du
PLU
n’est
pas
soumis
à
évaluation
environnementale,
Vu
la
délibération
en
date
du
18
juillet
2016,
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
consultées
conformément
au
code
de
l'Urbanisme,
recueillis
au
cours
de
la
réunion
d'examen
conjoint
du
15
septembre
2016,
Vu
la
décision
n°
E16000264/38
en
date
du
6
septembre
2016
de
M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
désignant
M.
LAMBRET
Philippe
comme
commissaire
enquêteur
titulaire
et
M.
COQUARD
Alain
comme
commissaire
enquêteur
suppléant,
Vu
l'arrêté
d'enquête
publique
n°
2016-221
en
date
du
9
septembre
2016,
Vu
l'enquête
publique
effectuée
du
5
octobre
2016
au
7
novembre
2016
inclus,
Vu
le
registre
d'enquête
publique
sur
lequel
ont
été
consignées
les
observations
du
public,
Vu
les
courriers
du
public
transmis
au
commissaire
enquêteur
et
versés
audit
registre,
Vu
les
résultats
de
l'enquête
publique
s'étant
déroulée
du
5
octobre
2016
au
7
novembre
2016
inclus
et
entendu
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
qui
a
rendu
ses
conclusions
et
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
prise
en
compte
dans
le
dossier
d'approbation
des
recommandations
du
commissaire
enquêteur, Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
avec
recommandations,
le
rapport
et
les
conclusions
ont
été
examinés
et
des
modifications
mineures
ont
été
apportées
au
document
portant
notamment
sur
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
les
recommandations
du
commissaire
enquêteur.
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l’article
L123-10
du
Code
de
l'Urbanisme
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve:
-
approuve
la
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
au
dossier
annexé,
-
dit
que
conformément
à
l’article
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
:
o
d’un
affichage
en
mairie
durant
1
mois
o
d’une
mention
spéciale
dans
1
journal
local
diffusé
dans
le
Département
: le
Dauphiné
Libéré
-
Précise
que
le
dossier
approuvé
de
révision
allégée
n°
1
du
PLU
est
tenu
à
disposition
du
public
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
d’Ugine
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
-
indique
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
formalités
à
cet
effet
ücine Ü
Mairie
d'Ugine
— Place
de
pong
— 73 400
Ugine
1 13/12/2016-
21/
35
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°22
Autorisation
de
recours
au
service
civique
Rapporteur
:M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
la
Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique,
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l’état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
Il
s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires. Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l’état
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à
un
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le
versement
d'une
indemnité
complémentaire
dont
le
montant
est
prévu
par
l’article
R121-5
du
code
du
service
national
(7.43%
de
l'indice
brut
244)
—
valeur
mensuelle
au
1%
janvier
2017
:
107,03
euros.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
5
décembre
2016
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
met
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1°
janvier
2017.
-
autorise
M.
le
Maire
à
demander
l’agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale,
-
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
Délibération
n°23
Création
suivie
de
suppression
de
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"°
classe
—
catégorie
C
-
à
temps
non
complet Rapporteur
:M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
le
décret
n°92-865
du
28.08.1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
Puériculture
Territoriaux,
“UGIRE
L
L
Mairie
d'Ugine
—
Place +
te
de
Ville
-
73
400
Ugine 13/12/2016-
22/
35
Pour
des
raisons
personnelles,
un
agent
sollicite
une
diminution
de
la
durée
hebdomadaire
de
son
poste
de
28
heures
à
18
heures
hebdomadaires.
Aussi,
il
convient
de
créer
un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
18
heures
hebdomadaires
et
de
supprimer
un
poste
de
28
heures
hebdomadaires.
Cet
agent
sera
donc
affilié
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
auxiliaires
de
puériculture
principaux
de
2°"°
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Les
membres
du
comité
technique
ont
été
consultés
le
24
novembre
2016.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
5
décembre
2016
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-_
crée
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"°
classe
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
18
heures
hebdomadaires,
|
-__Supprime
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°”°
classe
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
28
heures
hebdomadaires,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°24
Mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
du
CCAS
d’Ugine
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Les
agents
peuvent
faire
l'objet
d'une
mise
à
disposition
au
profit
des
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
en
relevant.
Les
conditions
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées
par
une
convention
entre
la
collectivité
et
l'organisme
d'accueil.
La
mise
à
disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
après
accord
de
l'agent.
La
Ville
d'Ugine
a
dans
ses
effectifs
un
agent
au
grade
d’adjoint
administratif
de
2°"°
classe
susceptible
d'exécuter
des
fonctions
d’assistante
administrative
au
sein
du
CCAS
d'Ugine.
Il
est
proposé
que
cet
agent
soit
mis
à
disposition
du
CCAS
d'Ugine
pour
une
durée
de
six
mois
renouvelable,
à
hauteur
de
10.50
heures
hebdomadaires
(30%).
Pour
cela,
il
convient
d'établir
la
convention
afin
de
prévoir
les
conditions
notamment
celles
de
remboursement,
entre
le
CCAS
d'Ugine
des
frais
inhérents.
L'agent
a
donné
son
accord
pour
être
mis
à
disposition
du
CCAS
d'Ugine.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
5
décembre
2016
a
examiné
le
dossier.
} Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
74 fo
Ugine
Ueine 13/12/2016-
23/
35
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
mise
à
disposition
d’un
agent
au
CCAS
d'’Ugine
selon
les
conditions
ci-dessus,
-
autorise
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante.
Délibération
n°25
Régime
indemnitaire
du
personnel
de
la
ville
d’Ugine
prenant
en
compte
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87,
88
et
136,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité, Vu
l'arrêté
ministériel
pris
pour
l'application
au
corps
des
(à
compléter
selon
les
cas).
Voir
Chapitre
15
pour
les
références,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
(primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP),
Vu
les
différents
textes
cités
en
annexe,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
novembre
2016,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Le
Maire
rappelle
tout
d’abord
le
dispositif
actuel
qui
avait
été
délibéré
lors
du
conseil
municipal
du
14
mars
2011.
En
effet,
la
Collectivité
avait
souhaité
engager
une
réflexion
concertée
portant
sur
la
modernisation
du
régime
indemnitaire.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
dans
les
mêmes
conditions
d'attribution
que
celles
définies
dans
la
délibération
évoquée
ci-dessus
à
compter
du
1”
janvier
2017
dans
l'attente
de
la
démarche
d'harmonisation
sur
le
territoire
de
l’agglomération.
L' Ü
Mairie
d'Ugine
—PAogte
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
ÜGINE 13/12/2016-
24/
35
À
savoir
que
le
RIFSEEP
se
compose
de
deux
parts :
-__
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
-
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Ces
notions
sont
déjà
prises
en
compte
dans
le
régime
indemnitaire
appliqué
actuellement
au
personnel
de
la
ville
et
du
CCAS
d’Ugine.
La
collectivité
avait
proposé
une
part
fixe
garantissant
une
base
de
régime
indemnitaire
et
une
part
variable
permettant
notamment
de
prendre
en
compte
l'engagement
des
agents
dans
la
qualité
du
service
public
rendu
aux
Uginois.
En
effet,
le
régime
indemnitaire
mise
en
œuvre
à
la
ville
d'Ugine
compense
les
efforts
régulièrement
accomplis
par
les
agents
au-delà
des
exigences
du
poste
occupé
et
est
fondé
sur
le
niveau
de
responsabilité
et
la
manière
de
servir.
La
collectivité
souhaite
donc
maintenir
son
dispositif
proche
du
nouveau
régime
indemnitaire. Les
bénéficiaires
Le
régime
indemnitaire
s'applique
aux
agents
permanents
de
catégorie
À,
B
et
C,
titulaires
et
Stagiaires,
contractuels,
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
partiel
calculé
au
prorata
de
leur
temps
de
travail.
Par
ailleurs,
le
régime
indemnitaire
ne
sera
pas
attribué
aux
stagiaires
écoles,
aux
emplois
d'été,
aux
animateurs
du
salon
du
jouet,
aux
vacataires,
aux
intérimaires,
aux
apprentis
et
aux
contrats
aidés
(contrats
de
droit
privé).
Le
principe
organisationnel :
Cinq
niveaux
dans
l'organisation
des
services
ont
été
déterminés
:
-
La
fonction
de
cadre
de
direction,
-
La
fonction
de
responsable
de
service,
-
La
fonction
d’adjoint
au
responsable
de
service
ou
de
responsable
d'équipe,
-
La
fonction
d’adjoint
ou
de
responsable
de
secteur
ou
agent
ayant
une
expertise,
-
La
fonction
d'agent
d'application.
La
répartition
part
fixe
/ part
variable
:
La
part
fixe
est
déterminée
par
le
niveau
de
responsabilité.
Elle
dépend
de
la
fonction
exercée
et
de
sa
place
dans
l’organisation
des
services,
référencées
dans
la
fiche
de
poste
de
l'agent
et
l’organigramme.
La
part
variable
dépend
de
la
manière
de
servir
appréciée
objectivement
sur
des
critères
professionnels
(compétences,
comportement
et
résultats)
en
lien
avec
l'évaluation
annuelle.
De
plus,
la
part
variable
permet
de
réduire
l'écart
entre
le
grade
détenu
et
la
fonction
exercée
qui
a
vocation
à
être
corrigé
par
le
déroulement
de
carrière.
}
Ü
.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— LA
Ugine 13/12/2016-
25/
35
.
re
.
Part
Niveau
organisationnel
Part
fixe
(PF)
variable
PV)
Cadre
de
direction
20
%
80
%
Responsable
de
service
30
%
70
%
Adjoint
au
responsable
de
service
ou
Responsable
40
%
60
%
équipe
Adjoint,
responsable
de
secteur,
Agent
ayant
une
50
%
50
%
expertise Agent
d'application
60
%
40
%
Cette
répartition
s'adapte
sur
les
deux
parts
citées
soit
l'IFSE
et
le
complément
indemnitaire.
"
Les
montants
:
Montant
brut
Soit
répartition
suivante
Niveau
organisationnel
mensuel PE
+
PV
PF
et
PV:
nn
PF
=
240
€
Cadre
de
direction
1200
€
PV
comprise
entre
0
€
et
960
€
.
PF
=
240
€
Responsable
de
service
800
€
PV
comprise
entre
0
€
et
560
€
Adjoint
au
Responsable
de
550
€
PF
=
220
€
service,
Responsable
d'équipe
PV
comprise
entre
0
€
et
330
€
Adjoint,
responsable
de
secteur,
360
€
PF=175€
agent
ayant
une
expertise
PV
comprise
entre
0
€
et
175
€
Agent
d'application
165
€
PF
= 99
€
PV
comprise
entre
0 €
et
66
€
Ces
montants
s'appliquent
dans
la
limite
des
plafonds
légaux
pour
chaque
grade.
Pour
ce
qui
est
de
la
police
municipale,
tenant
compte
des
dispositions
spécifiques
des
textes
législatifs
(loi
n°96-1093
du
16
décembre
1996)
et
réglementaires
(décret
n°97-702
du
31
mai
1997,
décret
n°2000-45
du
20
janvier
2000)
les
concernant,
qui
sont
dérogatoires
au
régime
indemnitaire
de
la
fonction
publique
territoriale
et
tenant
compte
de
leurs
fonctions
spécifiques,
il vous
est
proposé
d'appliquer
le
dispositif
suivant
:
-
Application
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
prévue
par
les
décrets
n°97-702
du
31
mai
1997
et
n°2000-45
du
20
janvier
2000
à
hauteur
maximum
de
30%
du
montant
mensuel
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
de
l’agent
pour
le
cadre
d'emplois
de
chef
de
service
de
police
(22%
en
dessous
de
l'IB
380)
et
de
18%
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police.
Ces
pourcentages
s'appliquent
pour
les
agents
exerçant
réellement
une
fonction
de
police
municipale. Ces
taux
intègrent
également
une
part
fixe
et
une
part
variable.
Cette
dernière
est
attribuée
ou
non
appliquée
dans
les
mêmes
dispositifs
que
les
autres
personnels,
tels
qu’énoncés.
"
Les
conditions
de
versement
:
Le
versement
du
régime
indemnitaire
suit
le
sort
du
traitement.
ÜGINE Ü
Mairie
ssh
pe
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 13/12/2016-
26/
35
Il sera
suspendu
en
cas
:
- _
D'absences
injustifiées
et
de
service
non
fait,
-
De
décharges
de
fonction
personnelle,
-
De
congé
statutaire
sans
traitement
: parental,
disponibilité,
Le
versement
du
régime
indemnitaire
(Part
fixe
et
part
variable)
est
mensualisé
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
et
lors
de
chaque
évaluation
annuelle.
Exclusivité
:
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
"
L'attribution:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Elle
sera
notamment
appréciée
en
fonction
des
éléments
de
la
fiche
de
poste,
la
fiche
d'entretien
annuel
d'activité
et
de
la
fiche
d'appréciation
de
l’agent.
"
Les
autres
dispositions :
Ce
régime
indemnitaire,
propre
à
notre
collectivité,
s'appuiera,
dans
son
application
individuelle,
sur
l'ensemble
des
dispositifs
légaux
du
régime
indemnitaire
actuel
et
futur
de
la
fonction
publique
territoriale.
Pour
ce
faire,
l'ensemble
des
indemnités
actuelles
et
futures
(RIFSEEP,
et,
pour
les
grades
ne
bénéficiant
pas
du
RIFSEEP
à
ce
jour,
autres
indemnités
de
chaque
grade
ou
cadre
d'emplois)
est
retenu
dans
une
fourchette
allant
de
O
à
leurs
montants
et
coefficients
maxima. Ainsi
les
indemnités
rappelées
en
annexe
et
ayant
une
existence
légale
au
1"
janvier
2017,
sont
confirmées
comme
instituées
dans
la
collectivité
entre
O
et
leur
plafond
maximum,
pour
autant
qu'elles
alimentent
le
dispositif
spécifique
à
la
collectivité
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
délibération
et
dans
le
respect
des
textes
et
notamment
de
l'article
88,
alinéa
1",
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Dans
le
cadre
spécifique
du
dispositif
de
la
collectivité
et
pour
renforcer
son
équité,
il
est
convenu
par
l'assemblée
délibérante,
qu'il
intégrera
toutes
nouvelles
dispositions
concernant
les
régimes
indemnitaires
des
fonctions
publiques.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
5
décembre
2016
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
instaure
le
régime
indemnitaire
pour
le
personnel
de
la
ville
d’Ugine
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
dans
la
mesure
où
l'ensemble
des
régimes
indemnitaires
définis
respecte
strictement
les
plafonds
autorisés,
actuels
et
futurs,
dans
l'application
du
principe
de
parité
avec
l'Etat,
-
prévoit
la
possibilité
du
maintien,
aux
fonctionnaires
concernés
à
titre
individuel,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
88
de
}
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
ko
uone
ÜGINE 13/12/2016-
27/
35
la
loi
du
26
janvier
1984,
qu'ils
avaient
obtenu
avant
le
dispositif
retenu
dans
la
délibération
du
14
mars
2011,
-
confirme
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°26
Autorisations
Spéciales
d’Absence
pouvant
être
accordées
pour
Soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
L'article
59-3°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
la
possibilité
d'accorder
des
autorisations
spéciales
d'absence
aux
fonctionnaires
à
l'occasion
de
certains
évènements
familiaux.
Aussi,
il
appartient
à
chaque
collectivité
de
définir,
après
avis
du
comité
technique,
leur
propre
régime
par
référence
aux
circulaires
ministérielles.
A
ce
titre,
la
ville
d'Ugine
a
délibéré
le
5
novembre
2012
le
nombre
de
jours
pouvant
être
octroyés
aux
agents
en
cas
d'événements
familiaux.
Néanmoins,
la
collectivité
souhaite
se
conformer
à
la
réglementation
prévue
dans
une
note
d'information
du
Ministère
de
l'Intérieur
et
de
la
décentralisation
n°30
du
30
Août
1982
et
la
circulaire
ministérielle
FP
n°
1475
du
20
juillet
1982
pour
les
autorisations
spéciales
d'absence
pouvant
être
accordées
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde.
L'agent
peut
bénéficier
de
cette
autorisation
d'absence
rémunérée
pour
:
-
Soigner
un
enfant
malade,
-
Ou
en
assurer
la
garde
si
l'accueil
habituel
de
l'enfant
n'est
pas
possible.
Elle
peut
être
accordée
par
journée
où
demi-journée
mais
elle
ne
constitue
pas
un
droit
pour
les
agents.
Aussi,
elle
peut
être
refusée
par
l'autorité
territoriale
pour
des
motifs
circonstanciés
tenant
aux
nécessités
du
fonctionnement
normal
du
service.
La
demande
doit
être
faite
le
matin
même
de
l'absence
auprès
du
responsable
hiérarchique
direct. Son
octroi
est
lié
à
la
condition
d'activité.
Elle
n'a
lieu
d'être
accordée
que
dans
la
mesure
où
l'agent
aurait
dû
exercer
ses
fonctions
durant
la
circonstance.
Il
en
découle
qu'elle
est
accordée
au
moment
de
l'évènement
et
ne
peut
être
ni
reportée,
ni
accordée
pendant
un
congé
annuel,
ni
récupérée.
L'octroi
d'une
autorisation
d'absence
maintient
l'agent
en
position
d'activité
:
-
l'absence
est
considérée
comme
service
accompli
(notamment
en
matière
d'avancement,
de
stage,
ou
de
rémunération),
-
la
durée
de
l'autorisation
d'absence
n'est
pas
imputée
sur
les
droits
à
congés
annuels, -_
l'autorisation
d'absence
place
l'agent
en
situation
régulière
d'absence.
Ces
jours
d'absence
n'entraînent
pas
de
réduction
de
la
rémunération.
Ils
sont
assimilés
à
des
jours
de
travail
effectif. ÜU
Mairie
d'Ugine
—
Plaôg
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
doinE 13/12/2016-
28/
35
La
réglementation
prévoit
l'octroi
de
6
jours,
quel
que
soit
le
nombre
d'enfants
(Durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+
1
jour).
La
collectivité
souhaite
donc
l'appliquer
en
ses
termes.
Le
décompte
est
effectué
par
année
civile
(du
01/01
au
31/12)
et
par
année
scolaire
pour
les
agents
travaillant
selon
le
cycle
scolaire.
Aucun
report
ne
peut
être
effectué
l'année
suivante.
Pour
les
agents
travaillant
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
d'autorisation
d'absence
susceptible
d'être
accordé
est
égal
au
produit
des
obligations
hebdomadaires
de
service
d'un
agent
travaillant
à
temps
plein,
plus
un
jour,
par
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
de
l'agent
intéressé
;soit
pour
un
agent
travaillant
3
jours
sur
5
:
5
+
1
x
3/5
=
3,6
jours
(possibilité
d'arrondir
à
4
jours).
Ce
nombre
de
jours
peut
être
doublé
si
l'agent
assume
seul
la
charge
de
l'enfant
ou
si
le
conjoint
est
à
la
recherche
d'un
emploi
ou
ne
bénéficie
de
par
son
emploi
d'aucune
autorisation
d'absence.
Dans
ces
3
cas,
il
doit
apporter
la
preuve
de
sa
situation
:décision
de
justice,
carte
de
demandeur
d'emploi,
attestation
de
l'employeur,
certificat
sur
l'honneur,
Dans
le
cas
d'un
couple
d'agents
territoriaux,
les
jours
peuvent
être
répartis
entre
les
parents
à
leur
convenance.
Elle
reste
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
pour
des
enfants
âgés
de
16
ans
au
plus
mais
sans
limite
d'âge
pour
les
handicapés.
L'agent
concerné
doit
produire
un
certificat
médical
ou
apporter
la
preuve
que
l'accueil
habituel
de
l'enfant
n'est
pas
possible.
Si
les
autorisations
susceptibles
d'être
accordées
à
la
famille
ont
été
dépassées,
une
imputation
est
opérée
sur
les
droits
à
congé
annuel
de
l'année
en
cours
ou
de
l'année
suivante. La
consultation
médicale
programmée
d'un
enfant,
même
si
elle
nécessite
la
présence
d'un
parent,
ne
peut
être
prise
en
compte
dans
le
cadre
d'une
absence
pour
“enfant
malade".
En
effet,
le
fait
d'accompagner
un
enfant
lors
d'une
consultation
médicale
ne
présente
pas,
comme
la
maladie,
un
caractère
de
soudaineté
justifiant
l'attribution
du
congé
‘enfant
malade". Les
dispositions
de
la
délibération
du
5
novembre
2012
prévues
pour
les
événements
familiaux
liés
aux
décès
et
aux
mariages
restent
inchangées.
Les
membres
du
comité
technique
ont
été
consultés
le
24
novembre
2016.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
5
décembre
2016
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY
et
M.
Jérôme
BOIS)
accorde
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
le
régime
des
autorisations
d'absence
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
à
compter
du
1°’
janvier
2017.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
ur 13/12/2016-
29/
35
Délibération
n°27
Fixation
du
tarif
repas
pour
le
personnel
de
la
ville
d’Ugine
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
À
titre
expérimental
pour
une
période
de
6
mois
à
compter
du
1°
janvier
2017
et
au
titre
de
l’action
sociale
mise
en
œuvre
auprès
des
agents
de
la
ville
d'Ugine,
il
convient
de
fixer
un
tarif
préférentiel
et
unique
pour
les
repas
pris
par
le
personnel
élaborés
par
la
cuisine
centrale
et
livrés
au
centre
technique
municipal.
À
compter
du
1”
janvier
2017,
il s'élève
à 5.50
€
pour
un
repas
complet
(Entrée,
plat
chaud,
fromage,
dessert).
Ce
tarif
ne
concerne
pas
les
agents
travaillant
dans
les
restaurants
scolaires
pendant
la
pause
méridienne.
Les
membres
du
comité
technique
ont
été
consultés
le
24
novembre
2016.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
5
décembre
2016
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
arrête
comme
indiqué
ci-
dessus
le
tarif
repas
selon
les
conditions
suivantes.
Délibération
n°28
Tableau
des
emplois
permanents
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
Ville
d'Ugine,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Ville
d’Ugine
ci-joint
à
compter
du
1°
Janvier
2017,
-
Confirme
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondants
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours. ÿ
Mairie
d'Ugine
—
AA
de
Ville
—
73
400
Ugine 13/12/2016-
30/
35
| QUALITE
DE
VIE
ET
SERVICE
A
LA
POPULATION
Délibération
n°29
Soutien
à
la
pratique
culturelle
et
sportive
Rapporteur
: M.
Jamel
BOUVHEHAM
Par
délibération
n°
30
du
6
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modalités
de
soutien
à
la
pratique
culturelle
et
sportive
proposées
par
la
Ville
d'Ugine
aux
enfants
et
aux
jeunes
Uginois
de
moins
de
15
ans.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Ugine
a
été
destinataire
des
états
détaillés
des
«
déductions
»
de
cotisations
accordées
par
les
associations
ou
structures
d'Ugine,
dans
la
limite
de
20
€
maximum
par
an
et
par
enfants
ou
jeunes
de
moins
de
15
ans.
Il
convient
donc
de
répartir
ces
subventions
au
prorata
des
besoins
exprimés
à
ce
jour
par
les
associations
ou
structures
d'Ugine
selon
le tableau
joint.
La
Commission
Municipale
«
Qualité
de
Vie
»
réunie
le
5
décembre
2016
a
examiné
le
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
les
montants
des
subventions
aux
associations
et
structures
sollicités
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
pratique
culturelle
et
sportive,
selon
le
tableau
ci-joint.
Délibération
n°30
Convention
avec
le
Docteur
BOIVIN
-—
concours
d’un
médecin
référent
pour
le
Multi-accueil
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
Le
décret
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
prévoit
dans
son
article
R.2324-39
le
concours
d'un
médecin
référent
pour
assurer
des
missions
de
prévention,
de
formation
du
personnel,
d'appui
dans
toute
action
impliquant
la
santé
des
enfants
accueillis.
Pour
répondre
à
cette
obligation,
le
Multi-accueil
d'Ugine
fait
appel
au
Docteur
Jean-
Emmanuel
BOIVIN.
Pour
ces
missions,
le
médecin
référent
désigné
sera
rémunéré
sur
la
base
d’un
tarif
horaire,
sur
présentation
d’une
facture.
Il convient
de
formaliser
ces
engagements
par
voie
de
conventionnement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
les
termes
de
la
convention
annexée
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
afférent
à
ce
sujet.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Viile
—
73
400
Wgine
ÜGINE 13/12/2016-
31/
35
Délibération
n°31
Evolution
des
formules
d’accueil
et
tarification
2017
CLSH
Rapporteur
:M.
Mustapha
HADDOU
L'analyse
de
la
fréquentation
du
CLSH
en
2016
et
l’évolution
des
attentes
et
modes
d'utilisation
du
CLSH
par
les
familles
amènent
à
une
révision
complète
des
modes
d'inscription. Pour
répondre
aux
besoins
et
attentes
des
familles,
l'organisation
des
modes
d’accueil
des
enfants
et
la
tarification
des
formules
sont
révisés
en
globalité.
Pour
rappel,
le
CLSH
peut
accueillir
jusqu’à
60
enfants,
de
3
à
11
ans,
par
jour
en
période
périscolaire
(le
mercredi)
et
en
période
extrascolaire
(vacances
scolaires).
Le
CLSH
est
une
structure
éducative
répondant
aux
besoins
de
mode
de
garde
des
familles.
Le
projet
pédagogique
de
la
structure
est
basé
sur
un
travail
éducatif
animé
par
une
équipe
de
professionnels
et
en
cohérence
avec
les
orientations
du
projet
du
pôle
service
à
la
population.
Les
évolutions
à
compter
du
3
janvier
2017
:
À
- Période
de
vacances
scolaires
1-Evolution
de
la
formule
d'accueil
en
demi-journée
Au
vu
des
modes
de
consommations
des
familles,
il est
prévu
de
supprimer
la
formule
demi-
journée
avec
repas
mais
de
maintenir
la
formule
demi-journée
sans
repas
et
de
privilégier
l'inscription
à
la journée
pour
être
en
cohérence
avec
le
projet
de
journées
thématiques.
2-Valorisation
des
journées
sorties
Pour
garantir
une
cohérence
tarifaire,
au
vu
des
coûts
des
activités
sortie
(transports
et
encadrement),
il
est
proposé
l'application
d'une
majoration
unique
de
2€
sur
la
journée
sortie. B
_- Pour
toute
période
(mercredis
+
vacances
scolaires)
1-Développer
la
formule
«
famille
»
-10%
sur
la
facture
CLSH
à
partir
du
2°
enfant
>Proposition
d'étendre
cette
formule
si
2°
enfant
inscrit
dans
les
services
Multi-accueil
ou
Secteur
Jeunesse.
2-Etendre
la
durée
des
périodes
d'inscription
Actuellement,
la
période
d'inscription
est
ouverte
pour
3
à
4
semaines
pour
les
uginois
et
1
à
2
Semaines
pour
les
extérieurs,
selon
calendrier.
C-Grille
tarifaire
2017 :
Période
scolaire
—
les
mercredis
Tarif
ler
enfant
1/2
journée
journée
avec
Tarif
des
mercredis
sans
repas
repas
UGINOIS
QF1
|
moins
de
479,99
3,63
€
6,12
€
OF2
|De
480
à 589,99
4,76
€
7,72€
QF3
De
590
à
701,99
5,95
€
9,47
€
QF4
De
702
à
1199,99
7,58
€
11,62
€
QFS
|Plus de
1200
8,87
€
13,53
€
Ü
Mairie
d’Uginà
-ÆRlace
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
ücine EXTERIEURS
QF1
| moins
de 479,99
10,93
€
17,82€
QF2
|De 480
à 589,99
11,31
€
18,26
€
QF3
|De 590
à 701,99
11,69
€
18,66
€
QF4
|De 702
à 1199,99
12,07
€
19,07
€
QF5
|Plus
de
1200
12,44
€
19,54
€
Formules
d'accueil
:
>Demi-journée
avec
repas
(repas
fournit
par
la
cuisine
centrale)
>Demi-journée
sans
repas
Période
de
vacances
scolaires
13/12/2016-
32/
35
Tarif
ler
enfant*
Tarifs
des
vacances
Forfait
semaine
scolaires
1/2
journée
|
Forfait
journée
avec
repas
Nuitée
sans
repas
avec
repas
**
(majoration sortie
inclue)
UGINOIS
QF1 |
moins
de
479,99
3,63
€
7,26€
32,91
€
10,72
€
QF?2 |
De
480
à
589,99
4,76
€
9,52
€
42,18
€
17,17
€
QF3 |
De
590
à
701,99
5,95
€
11,90
€
52,79
€
18,21
€
QF4 |
De
702
à
1199,99
7,58
€
15,16
€
62,97
€
19,25
€
QF5 |
Plus
de
1200
8,87
€
17,/4€
73,09
€
20,29
€
EXTÉRIEURS
OF1 |
moins
de
479,99
10,93
€
21,86
€
105,37
€
21,65
€
QF2 |
De
480
à
589,99
11,31
€
22,62
€
107,56
€
22,82
€
QF3 |
De
590
à
701,99
11,69
€
23,38
€
111,97
€
23,88
€
QF4 |
De
702
à
1199,99
12,07
€
24,14
€
116,39
€
26,00
€
QF5 |
Plus
de
1200
12,44
€
24,88
€
120,81
€
27,06
€
*Avantage
-10%
du
tarif
1”
enfant
à partir
du
2°
enfant
inscrit
d'une
même
famille,
ou
2°
enfant
inscrit
dans
un
service
Petite
Enfance
ou
Jeunesse
de
la
Ville
(Multi-accueil
;Secteur
Jeunesse).
“Pour
les
journées
«
sortie
»
nécessitant
le
déplacement
des
enfants
en
dehors
de
la
structure,
une
majoration
de
2€
sera
appliquée
au
tarif
journée.
Le
repas
devra
être
fournit
par
les
familles
D-
Modification
du
Règlement
Intérieur :
Pour
la
mise
en
application
de
ces
évolutions
au
1”
janvier
2017,
et
garantir
le
respect
du
fonctionnement
du
CLSH,
le
Règlement
Intérieur
est
modifié
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
les
propositions
d'évolution
de
l'accueil
des
enfants
au
CLSH,
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2017
et
le
règlement
Intérieur
modifié
applicable
au
1°
janvier
2017
U ÜcivE
Mairie
d’'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Vil
73
400
Ugine 13/12/2016-
33/
35
| DIVERS Délibération
n°32
Ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l’année
2017
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
dite
Loi
Macron,
relative
à
la
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
de
détail
situés
en
zone
touristique
et
dérogation
sur
décision
du
Maire
;
Vu
les
articles
L3132-26
et
L3132-27
du
code
du
travail
;
Vu
l'article
L3132-25-4
du
code
du
travail,
qui
indique
que
«
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche
sur
le
fondement
d'une
telle
autorisation.
» ;
Vu
la
demande
des
commerces
de
détail
alimentaire
d'ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l’année
2017
des
dimanches
suivants
:
-
Dimanche
30
avril
2017
-
Dimanche
24
décembre
2017
-
Dimanche
31
décembre
2017
La
décision
de
M.
le
Maire
doit
être
prise
après
avis
du
Conseil
municipal,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2017
sur
la
commune
d’Ugine
aux
dates
citées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
oppositions
(Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY
et
M.
Jérôme
BOIS)
émet
un
avis
favorable
à
l’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2017
aux
dimanche
30
avril,
dimanche
24
décembre
et
dimanche
31
décembre.
| INTERCOMMUNALITE Délibération
n°33
Modalités
de
rattachement
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
d’Ugine
à
la
CoRAL
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
Vu
l’article
L
421-6
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
modifié
par
l’article
59
(V)
de
la
loi
ALUR,
qui
précise
que
dès
lors
que
la
commune
à
laquelle
l'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
est
rattaché,
est
membre
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
compétent
en
matière
d'habitat,
l'OPH
ne
peut
être
rattaché
à
cette
commune.
Lors
du
Conseil
municipal
du
7
novembre
une
délibération
de
principe
a
donc
été
prise
afin
d'entériner
le
rattachement
de
l'OPH
à
L'EPCI
qui
dispose
de
la
compétence
habitat
au
1°
janvier
2017.
L'OPH
a
été
créé
en
1926
entre
la
commune
et
les
aciéries
pour
répondre
aux
besoins
en
logement
des
salariés
de
l'usine.
A
ce
jour,
cette
volonté
de
pouvoir
proposer
des
logements
adaptés
et
répondant
aux
besoins
d'une
population
ouvrière
a
toujours
été
maintenue.
Cet
objectif
explique
notamment
des
montants
de
loyers
existants
inferieurs
de
l'ordre
de
30%
au
marché
du
logement
social.
ÜGINE | Üÿ
Mairie
pa
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 15/12/2016-
34/
35
Le
dynamisme
industriel
de
la
commune
est
intimement
lié
à
l'existence
de
l'OPH
d'Ugine
et,
la
ville
dans
la
continuité
souhaite
pouvoir
être
associée
à
toute
évolution
de
sa
gouvernance. Considérant
ces
éléments,
il
est
proposé
en
annexe
l'adoption
d’une
charte
qui
sera
adressée
à
la
Communauté
d'agglomération
et
qui
devra
figurer
dans
tout
transfert
éventuel.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
les
modalités
de
rattachement
de
l’'OPH
d’Ugine
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
au
1°”
janvier
2017.
-
autorise
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
[E - QUESTIONS
DIVERSES
1/M.
Michel
CHEVALLIER
indique
que
la
chaufferie
bois
est
terminée
et
fonctionne,
quelques
secteurs
du
réseau
doivent
être
finalisés
: secteur
de
la
place
du
Val
d’Arly,
Chef-
Lieu
(église,
copropriété
des
campanules
et
la
Sélive),
La
Montagnettes
et
le
Clos.
M.
Michel
CHEVALLIER
informe
que
ces
travaux
devraient
être
terminés
début
avril.
M.
Michel
CHEVALLIER
précise
que
la
fumée
se
dégageant
de
la
chaufferie
est
de
la
vapeur
d'eau.
M.
LE
MAIRE
indique
que
des
mesures
sont
réalisées
comme
s'y
est
engagée
la
commune
et
regrette
encore
que
le
voisinage
n'est
pas
souhaité
réaliser
des
mesures
dans
leur
cheminée
en
amont
afin
de
pouvoir
établir
un
comparatif.
M.
LE
MAIRE
informe
qu'une
commission
de
suivi
sera
mise
en
place
d'ici
mars.
2/Mme
Vanessa
PUT-DE
GIULI
fait
un
point
sur
le
périscolaire
:
-
345
repas
sont
servis
en
moyenne
par
jour
dont
33
sans
viande.
-
267
enfants
inscrits
en
moyenne
par
jour
au
Temps
d'Activités
Périscolaires
-
Depuis
septembre,
un
planning
prévisionnel
des
activités
des
TAP
à
été
mis
en
place
à
la
demande
des
parents
et
du
matériel
et
jeux
ont
été
achetés.
Mme
Vanessa
PUT-DE
GIULI
explique
les
systèmes
mis
en
place
pour
le
suivi
du
comportement
de
l'enfant:
permis
à
points
en
élémentaire
et
collecteur
d'étoiles
en
maternelle
pour
le
restaurant
scolaire.
3/M.
Jérôme
BOIS
interroge
sur
la
remise
en
état
des
routes
sur
la
commune.
M.
Le
Maire
indique
que
cela
est
prévu
et
que
les
travaux
se
feront
progressivement.
GGIWE C
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
rulaue
— 73
400
Ugine 13/12/2016-
35/
35
4/Mme
Agnès
CREPY
demande
si
les
travaux
réalisés
sur
la
route
d'Héry
en
ce
moment
sont
relatifs
aux
arbres
dangereux.
M.
Le
Maire
informe
que
c'est
une
reprise
de
la
route
par
le
Conseil
Départemental
et
non
les
travaux
d'élagage.
M.
Le
Maire
indique
que
la
commune
est
en
attente
de
participation
de
certains
propriétaires
afin
de
pouvoir
lancer
la
maîtrise
d'œuvre
et
que
les
travaux
devraient
commencer
mi-janvier/début
février.
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
indique
que
malgré
les
actions
menées
par
la
commune
afin
de
faciliter
ces
travaux
pour
les
propriétaires,
50%
d'entre
eux
souhaitent
réalisés
ceux-
ci
par
eux
même.
Mme
Agnès
CREPY
souhaite
savoir
si
la
commune
ne
peut
pas
tout
de
même
agir
au
vu
de
la
dangerosité.
M.
Le
Maire
indique
que
étant
des
propriétés
privées
la
commune
ne
peut
agir
sans
l'accord
des
propriétaires.
5/M.
Le
Maire
rappelle
que
la
traditionnelle
remise
de
cadeaux
aux
administrés
aura
lieu
le
vendredi
23
décembre
de
16h
à
20h
place
du
monument
aux
morts.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
20h20
Uginé
le
16
décembre
2016,
mt
LOMBARD
t
d'UGINE
11
l
Compte-rendu
affiché
du
16
décembre
2016
au
31
janvier
2017
UGINE ÿ
Mairie
d’Ugine
— Le
de
l'Hôtel
de
Ville
—-
73
400
Ugine