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unknown - 1691407876 1619773365 01 26 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Prunet. Lien du pdf (unknown - 1691407876 1619773365 01 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, P Po oi in nt ts s à à l l’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :

Demande de subvention DETR 2021, autorisation d’engager les dépenses de

fonctionnement et d’investissement 2021, vente HLM (Loi Elan) et questions diverses.

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s v vo ot té ée es s p pa ar r l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l

 Demande de subvention au titre de la DETR 2021

Présentation des travaux de sécurisation et d’embellissement du Village de La Croix d’Aubugues.

Les réseaux secs ne sont pas compris dans le montant de ces travaux. Environ 14 000€ + 12 000€ = 26 000€ à la charge de la commune. (Voir pour la tranchée de la route au château d’eau).

Tous les réseaux seront enfouis. Création d’un trottoir surélevé pour ralentir les voitures.

Actuellement, le réseau d’eau passe chez les particuliers. Ces conduites seront reprises et mises dans le domaine public. Coût estimatif : 314 418,37€ HT au total. (Monsieur Rongier viendra expliquer les estimations aux conseillers municipaux). Financement : uniquement la DETR. La demande a été faite pour 40% du montant HT. En général, cette subvention est octroyée à hauteur de 20% du coût HT. Un contact a été pris avec Monsieur Delcros pour appuyer notre demande afin d’essayer d’obtenir 30%.

Accord du Conseil Municipal.

 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement

Accord du Conseil pour autoriser M. le Maire à mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant le vote du Budget Primitif. Cette autorisation concerne les budgets Commune et AEP, pour les recettes et les dépenses.

Accord du Conseil Municipal.

 Vente HLM (Loi Elan) Accord de principe

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal qu’un locataire ne peut pas être expulsé. Il ajoute qu’un locataire qui souhaiterait se porter acquéreur du logement devrait justifier de 2 ans de location.

Accord du Conseil Municipal.

Réunion du Conseil Municipal

du 26 janvier 2021Q Qu ue es st ti io on ns s d di iv ve er rs se es s

 Demande du sénateur SAUTAREL pour la transmission du mail des conseillers : BAC Jean-Jacques, ASTIER Elisabeth, LIMOUSIN Frédéric, BRUEL Nicole, VALET Pierre-Vincent, LACASSAGNE Thierry, PAUPERT Jérémie et FERNANDEZ Aurélie donnent leur accord.

 La ligne de trésorerie arrive à échéance. Une demande sera faite pour une ligne de trésorerie de 200 000€.

 La communauté de communes se propose de faire des groupements de commandes pour les travaux d’entretien courants pour :

 La Voirie

 L’installation et la télésurveillance de l’eau (depuis le 1er janvier, la mairie n’a plus de données du fait de l’arrêt de GSM Data).

Proposition de la SAUR : mise en place d’un autre système pour un coût de 5 000€ + un abonnement de 680€ annuel.

Problème : le groupement de la communauté de communauté sera plus long pour ce qui est de l’installation. Mais par ce biais, des subventions peuvent être octroyées (environ 50%).

 Acquisition d’un chargeur pour le tracteur (pas de participation de la commune de Lafeuillade) – A voir.

 Sono église : Proposition d’acquérir une sono portative pour les cérémonies. Madame ASTIER se charge de faire établir des devis.

 CCAS : Contacter les personnes vulnérables pour la vaccination.

 Eclairage Public : Le Bourg : Les travaux débuteront fin janvier / février. Demande de M. Géraud Bruel pour un éclairage public chez lui. Le poteau existe. Il suffit de mettre une lampe.

Le Garric : tout l’éclairage public est en panne.

 Cimetière : La tombe « Bonnet » était dangereuse. Elle est réparée !

 Escarpidou : proposition est faite en cas de reconfinement de ne pas appeler de loyer pour le café restaurant (le loyer du logement seul serait maintenu). Accord du Conseil Municipal.

 ACD’EAU : réalisation d’un programme informatique pour voir la vétusté des compteurs. Proposition de renouveler des compteurs par hameau avec des compteurs à tête émettrice. Changement de tous les compteurs sur 15 ans. Investissement d’environ 10 000€ tous les 5 ans.

 Passage de l’étrave samedi : problème à Roannet.

 Containers à l’école : voir s’il est possible d’en mettre un supplémentaire.

 Déménagement école : le 5 février à 17h et le 6 février.

 Permanence du 6 février à 10H : Marie-Ange LAROUSSINIE ; Pierre- Vincent VALET- Claude LAROUSSINIE – David ERNEST.

 Problème de chauffage à la mairie : nous sommes dans l’attente du passage de l’expert.