Procès Verbal - Proces verbal 4 avril 2023 Conseil municipal

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Procès Verbal - Proces verbal 4 avril 2023 Conseil municipal Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 4 avril 2023 Conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, Commune

JALLINGES COMPTE RENDU DE SÉANCE

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois le mardi quatre avril dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-neuf mars 2023

Etaient présents: Mesdames DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,

BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, BORNARD Fabienne, CARRERAS-

CANDI Clara, BOISSINOT Muriel.

Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX

Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Madame DESPRÉS Muriel ayant donné pouvoir à M. NEURAZ Gilles ; - Madame FAUDOT Claudine atyant donné pouvoir à Mme DUSSAPT Christiane ; - Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à M. DUBOULOZ Emmanuel ; - Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à M. MAION FONTANA Samuel ;

- Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à M. FAVIER-BOSSON André.

Absents excusés : Mesdames BERNARD Nadia et GENELOT Manon, Monsieur

BONDURAND Jean-Claude

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur FAVIER-BOSSON André a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 MARS 2023

Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 7 mars 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.Le procès verbal du 7 mars 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

INFORMATIONS/DECISIONS :

Projet d'acquisition propriété M. BUTTAY à La Chavanne

Suite à des discussions avec M. BUTTAY, propriétaire de la maison sise 297 avenue des Châtaigniers à La Chavanne, il est apparu que ce dernier souhaite céder sa propriété, la commune doit se positionner pour acquérir ou pas ce bien à un montant prévu de 670 000€ hors frais de notaire afin d’accueillir entre autre le local du vélo-club Team Allinges-Publier . Actuellement, cette association communale utilise les locaux, propriété communale, de l’ancienne carrosserie des Bougeries à La Chavanne dans des conditions plus que précaires. Un projet de démolition suivie de la construction d’un bâtiment est actuellement à l’étude mais force est de constater que les dernières estimations communiquées par le maitre œuvre, plus 1 085 000 € hors taxes, hors maitrise d’œuvre et démolition soit un prix global de 1 265 500 € hors taxes soit 1 518 240 € TTC ne permettent pas d’envisager de concrétiser cette opération ( surface prévue de 369 m2 ).

En effet il est du devoir des élus, tout en ayant une politique dynamique, de veiller à un bon usage des deniers publics et une bonne gestion du patrimoine de la commune. Au-delà de ce cout prohibitif il est apparu aussi important d’avoir une vision à moyen et long terme du patrimoine foncier de la commune, à proximité de l’école Joseph Dessaix. La construction du bâtiment sur le tènement occupé par l’ancienne Carrosserie des Bougeries aurait obéré toute capacité d’installations scolaires ou périscolaires à venir (réfectoire, accueil périscolaire, ateliers de travaux manuels ...).

Pour autant, ne pas donner suite à ce projet ne solutionne pas la problématique de l’accueil du club de vélo, d’autres sites alternatifs ont été envisagés sur la commune, Aérospatiale, Mésinges .… Mais ceux-ci ne conviendraient pas au club qui souhaite rester sur le plateau de La Chavanne car celui offre de nombreux avantages en termes de dessertes cyclables plus sécurisées surtout pour les jeunes de l’école de vélo.

C’est ainsi qu’il convient ce soir de se positionner sur l’acquisition, ou non, de la maison de Madame et Monsieur Gerard Buttay, située 297 avenue des Châtaigniers à La Chavanne. Cette acquisition répondrait sur de nombreux points aux demandes et besoins du club de vélo, à savoir :

- Conserver l’activité sur le site de La Chavanne, à 480 m du site actuel, site qui offre un

accès direct via le chemin de la Foret aux parcours Vtt de la commune, de plus l’avenue des Châtaigniers est dans le prolongement en droite ligne de la rue du Stade. - L'importance de la taille, superficie du bâtiment environ 500 m2 de surface de plancher sur 1682 m2 de terrain, ancien corps de ferme, permet de répondre aux besoins identifiés en son temps du club de vélo toutefois il sera nécessaire d’effectuer quelques travaux pour adapter le bâtiment à l’accueil du club de vélo.

Les conditions d’accueil n’ayant, bien sûr, rien à voir avec celles du bâtiment, corps de

ferme chemin de Charmoisy et de l’ancienne carrosserie des Bougeries, site occupés précédemment et actuellement par le club.

Du coté de la commune, cette acquisition conforterait l’approche et la stratégie des élus de la commune avec :- L’optimisation de la gestion financière et patrimoniale de la commune, coût global d’environ 800 000 € TTC pour environ 500m2 de surface de plancher soit environ 1600 euros /m2 de l’opération en incluant les frais de notaire et une enveloppe de 100 000 euros pour des travaux d'aménagements spécifiques contre une dernière estimation des dernières projections de la construction en lieu et place de l’ancienne carrosserie de 1 280 000 euros TTC pour une superficie de planche de 369 m2 soit environ 3500 euros / m2 .Cette opération s’inscrivant dans les objectifs de rationalisation et d’optimisation des bâtiments de la commune tout comme , entre autre , la mise en vente du local de La Genévrière et de l’ancienne école de Mâcheron …

- Une détermination de conserver les activités sportives, ludiques et scolaires sur le plateau de La Chavanne à proximité de l’école Joseph Dessaix.

- Enfin, la capacité à répondre et soutenir les associations de la commune, surtout celles qui œuvrent en faveur de notre jeunesse, ce qui est le cas avec l’école de vélo Team Allinges Publier, école de cyclisme renommée de niveau départemental et régional. - Arriver à démolir la friche artisanale, ancienne carrosserie, véritable verrue dans le paysage aux abords de sites communaux très fréquentés, école, espaces de jeux, stade de foot, tennis …

Décision :

Madame Mathilde DAL PAN, Monsieur Christophe BUTTAY et Monsieur François DEVILLE ne prennent pas part au vote.

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à la majorité, 19 POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame BOISSINOT Muriel, Monsieur Frédéric JACQUET) :

- VALIDE l'acquisition de la maison de Madame et Monsieur M. BUTTAY, propriété sise 297 avenue des Châtaigniers à La Chavanne au prix de 670 000€ hors frais de notaire afin d’accueillir entre autres le local du vélo-club Team Allinges-Publier.

- AUTORISE Monsieur le Premier Adjoint, Gilles NEURAZ à signer le compromis de vente

au nom de la Commune, avec pour notaire Maitre Yannick Garnier à Thonon, ainsi que tout

document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la

présente.

- PRECISE que la Direction de l’immobilier de l’État (DIE) (anciennement France Domaine),

conformément à la réglementation compte tenu du montant supérieur à 180 000 euros est saisie

pour évaluation du bien par la commune d’Allinges.

- PRECISE que le conseil municipal sera de nouveau appelé à délibérer une fois l’avis de

France Domaines transmis pour valider le cas échéant l’acquisition de ce bien ainsi que son

plan de financement.

Solidarité avec la population ukrainienne — Changement de prise en charge du périscolaireLe Conseil Municipal a délibéré en janvier 2022 la mise à disposition gracieuse de locaux communaux et des services périscolaires. Cette délibération n’a jamais été transmise au contrôle de légalité, elle n’est donc pas exécutoire, il n’est donc pas utile de l’annuler.

Par ailleurs, il est à notifier que l'accueil des enfants des familles ukrainiennes sur le temps périscolaire sera, après information faite en séance du CCAS dans les semaines à venir, mise à la charge du CCAS.

QUESTIONS A DELIBERER

Monsieur Le Maire sollicite l’assemblée pour rajouter 2 points à l’ordre du jour : -__ Subvention jeux inclusifs, appel à projet du Crédit Agricole ;

- Convention conseil en énergie SYANE

L’ensemble des membres présents étant favorables, à l’unanimité, au rajout de ces deux points, ils sont ainsi ajoutés à l’ordre du jour.

1- URBANISME - FONCIER - VOIRIE

Objet : Cession de la parcelle C324

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1,

Vu l’article L. 2122-21 du CGCT

Exposé : Monsieur Patrick BECHEVET, Adjoint à l’urbanisme

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le souhait de monsieur Florian MEROTTO

d'acquérir la parcelle communale cadastrée C324.II s'agit une portion d'espace vert de 33m° se

situant en continuité de la propriété de monsieur MEROTTO), en lisière du chemin des Cerisiers

au pieds des Bougeries elle ne présente aucun intérêt public.

Le Maire propose de vendre cette parcelle au prix de 50 euros le mètre carré, à condition que

trous les frais liés à cette opération soient pris en charge par le demandeur.

Décision :

Après débat et vote, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE la cession du terrain appartenant au domaine privé communal, d’une surface de

33m°, au prix de 1 650.00 euros à Monsieur Florian MEROTTO ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tout

document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la

présente.Objet : Cession du local la Genévrière

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1,

Vu L’article L. 2122-21 du CGCT

Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’État (DIE) (anciennement France Domaine) en

date du 20 Décembre 2022,

Vu la commission urbanisme en date du 23/03/2023,

Exposé : Patrick BECHEVET, adjoint à l’urbanisme

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le souhait de vendre un bien communal à

l’amiable. Il s'agit un espace de stockage de 60 m° se situant 463 Route des Blaves-74200

Allinges.

Monsieur le Maire propose de vendre ce local à condition que trous les frais liés à cette

opération soient pris en charge par le demandeur.

Monsieur le Maire précise que le produit de la future vente sera destiné au financement de

l’extension et de la réhabilitation du hangar technique.

Monsieur Gilles NEURAZ précise que la commission urbanisme s’est prononcée en faveur d’une vente à l’amiable.

Madame Muriel BOISSINOT demande si ce bâtiment ne pourrait pas suffire pour accueillir le club de vélo utilisation pour le vélo club. Monsieur Gilles NEURAZ répond par la négative. En effet, la capacité et le lieu ne sont pas adaptés, sortie directe sur la D233 route départementale à grande circulation et besoin du club de stocker des véhicules et remorques à vélo.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE la procédure de cession du terrain à l’amiable appartenant au domaine privé

communal, d’une surface de 60m?,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tout

document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la

présente.

Objet: Cession Ancienne école de Macheron

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1,Vu L’article L. 2122-21 du CGCT

Vu l'avis de la Direction de l'immobilier de l’État (DIE) (anciennement France Domaine) en

date du 03 janvier 2022,

Exposé : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la stratégie foncière de la commune, Monsieur le Maire expose au conseil

municipal le souhait de vendre un bien communal à l’amiable. Il s'agit d’une ancienne école,

aujourd’hui non utilisée d’une surface de 85 m? sur une parcelle cadastrée n° OD270 d’une

superficie de 400m? se situant 887 Avenue des Trois Cols-74200 Allinges.

Monsieur le Maire propose de vendre ce bâtiment au meilleur prix, à condition que tous les

frais liés à cette opération soient pris en charge par le demandeur.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE la procédure de cession à l’amiable du terrain appartenant au domaine privé

communal, d’une surface de 400m2 composée d’un bâtiment de 85 m2 au meilleur prix

- AUTORISER

Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent au

dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.

2- FINANCES

Objet : Participation de la commune au CCAS

Exposé : Monsieur NEURAZ Gilles 1° adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 Considérant les dépenses prévues par la délibération D2023 001 du CCAS,

Monsieur NEURAZ, adjoint aux finances rappelle au Conseil Municipal l'inscription budgétaire de 30 000€ pour la subvention du CCAS sur le budget primitif 2023 du compte principal, afin de pouvoir procéder au paiement de cette subvention, il convient de prendre une délibération.

L'assemblée est priée de se prononcer sur le versement de cette participation.

Décision :Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- __ APPROUVE le versement de la participation du budget principal de 30 000€ au budget

du CCAS ;

- _ RAPPELLE que les crédits budgétaires ont été prévus.

Objet : Subvention - Répartition produit amendes de police / Feux de Noyer / Radars pédagogiques

Exposé : Monsieur NEURAZ Gilles, 1° adjoint

Le groupe de travail sécurité des routes de l’ Agenda 2030 et plusieurs riverains, usagers des feux de Noyer, se sont rendus sur place, accompagnés d’un maitre d’œuvre pour étudier et convenir d’un aménagement permettant de sécuriser ce carrefour en installant des feux dits intelligents. Ces feux qui détectent le flux de véhicule à 60 m permettront de fluidifier la circulation.

Coût prévu des feux intelligents : 2 930, 00 € HT

Le groupe de travail sécurité des routes s’est également réuni pour valider l’acquisition de deux radars pédagogiques afin d’inciter les usagers à modifier leur comportement et à ralentir la vitesse sans les verbaliser.

Coût prévu des 2 radars pédagogiques mobiles : 4 370,00 € HT

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2022 pour les travaux des feux de Noyer et pour l’acquisition de 2 radars pédagogiques dont le coût global est estimé à 7 300.00 HT.

Monsieur Christian VUATTOUX membre du groupe de travail Agenda 2030 « sécurité des routes » que ces radars permettent d'enregistrer la vitesse des véhicules et fonctionneront avec des panneaux solaires .

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2022 pour les feux de Noyer et l’acquisition de 2 radars pédagogiques.

Monsieur le Maire profite de cette délibération, pour annoncer au conseil municipal que le projet de police pluri-communale avance bien avec la perspective plus rationnelle, en termes de coûts et de fonctionnements, de rejoindre avec Perrignier la police pluri-communale des communes de Margencel, Sciez, Massongy et Excenevex .L'objectif étant maintenant la mise en route de cette police pluri-communale dès le 1 janvier 2024.

Monsieur le Maire remercie au nom de la commune les maires et élus des communes voisines qui ont accepté d’élargir le périmètre de cette police intercommunale, à l’instar de la convention avec la Ville de Thonon pour la médiathèque, cela démontre bien qu’en se regroupant, en étant solidaires on peut faire avancer nos collectivités.

Objet : Vote des taux d'imposition communaux - Année 2023

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1° Adjoint

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatif aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu la délibération D 2023 008 du 07 février 2023 relative au Débat d'Orientation Budgétaire Vu l’avis de la commission des finances réunie le 27 février 2023

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et comme proposé en commission finances du 27 février 2023, il a été proposé au Conseil Municipal de ne pas procéder à une augmentation de la fiscalité directe locale.

Les taux d’imposition sont donc maintenus aux niveaux suivants :

e Taxe sur le Foncier Bâti : 27,82 %

e Taxe sur le Foncier non Bâti : 53,19 %

e Taxe d’habitation sur résidences secondaires : 16.40%

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à la majorité 2 ABSTENTIONS :

Monsieur Samuel MAION-FONTANA avec pouvoir de Monsieur Jean Pierre BURNET

- __CONSERVE les taux des impôts directs locaux à percevoir, à :

e Taxe sur le Foncier Bâti : 27.82%

e Taxe sur le Foncier non Bâti : 53,19 %

e Taxe d'habitation sur résidences secondaires : 16.40%

Objet : Subvention au titre du CDAS 2023 (Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité) et Région Auvergne Rhône Alpes ) — Projet foncier — Vélo club

Exposé : Monsieur Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Considérant la vétusté du local de La Chavanne qui n’est pas du tout adapté à accueillir dignement les membres du club de vélo ;

Considérant l'intérêt pour la commune de conserver une réserve foncière à proximité de l’école pour d’éventuelles infrastructures scolaires ou périscolaires

Considérant l'intérêt pour la commune de trouver un bâtiment dans ce secteur pour accueillir le club de vélo notamment en prévision de la mise en œuvre du dispositif « savoir rouler »

Le Team Allinges-Publier est un club de vélo affilié à la Fédération Française de Cyclisme qui privilégie la formation des jeunes en initiant les enfants, dès six ans, à la compétition hors de toute politique élitiste tout en étant attaché à défendre la place du sport dans l’éducation.

Le club de Vélo « Team Allinges Publier » occupe depuis plusieurs années, pour ses activités sportives, l’ancienne carrosserie des Bougeries, Rue du Stade à La Chavanne.

Cependant, ce bâtiment, vétuste, n’est pas du tout adapté pour accueillir dignement les licenciés tant en termes de sécurité que de salubrité :

. Absence de branchements eau, électricité, pas de toilettes, il sert principalement de lieu de stockage de vélos et de véhicules nécessaires au club.

. Bâtiment non isolé impossible d’envisager de le chauffer, toiture qui montre des signes de faiblesse, nombreuses fuites en cas de pluie.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir un bâtiment plus adapté pour le local du vélo-club et de demander un financement au Département dans le cadre du CDAS 2023 (Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité) et à la Région Auvergne Rhône Alpes.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE,

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention au titre du CDAS 2023 et à la Région pour l'acquisition de la propriété Butay ;

Objet : Subvention Crédit Agricole des Savoie - Jeux inclusifs cour d’école Joseph Dessaix à La Chavanne

Exposé : Monsieur Le Maire

Dans le cadre d’un appel à projet du Crédit Agricole sur la thématique inclusion et bien vivre ensemble, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide pour le financement de jeux adaptés pour les cours de l’école Joseph Dessaix qui accueillent deux dispositifs spécifiques une classe UEMA ( Unité d'Enseignement en Maternelle Autisme } et une classe ULIS ( Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire.

Ces jeux spécifiques seront à la disposition de l’ensemble des enfants du groupe scolaire tant durant la récréation que sur les périodes périscolaires que centre de loisirs.Ils ont été sélectionnés d’une manière concertée et collégiale par les enseignants des classes spécialisées, Madame la Directrice de l’école et Madame la responsable des services périscolaires.

Le montant de l’aide sollicitée s’élève à 12000 euros pour une dépense de l’ordre de 16000 euros TTC, la Commune, l’Association Apei- Chablais complétant le financement de ce beau projet d’inclusion en milieu scolaire et périscolaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’appel à projet du Crédit Agricole ;

Décision :

Monsieur Jérémy DUPUIS ne prend part au vote et Monsieur André FAVIER BOSSON étant absent

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE,

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention de 12K€ auprès du Crédit Agricole pour les jeux inclusifs

Objet : Conseil en énergie SYANE

Exposé : Monsieur Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention de conseil en énergie- du SYANE

Dans le cadre de la politique de transition énergétique, le SYANE (Syndicat des Energies et d’Aménagements numériques de la Haute Savoie) accompagne la commune d’Allinges en termes de conseil et d’ingénierie depuis plusieurs années.

Cet accompagnement porte ses fruits avec un calendrier d’intervention, d’investissements visant à réduire d’une manière significative le cout énergétique de l’activité communale comme en témoignent les diverses actions de ces années passées, isolations de combles, changement de chaudières, changements progressifs d’huisseries, suppression du chauffage du cour de tennis couvert, extinction de l’éclairage public, mutation progressive de l’éclaire en Leds … La convention initiale arrivant à son terme il convient ou pas de la renouveler et de poursuivre la démarche entreprise depuis plusieurs années.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le projet de convention de conseil en énergie- du SYANE

10QUESTIONS NON SOUMISES A DÉLIBÉRER

1- Voyage Paris des classes de CM2 Ecole Joseph Dessaix et Aérospatiale :

Madame Mathilde DAL PAN fait part des remerciements des parents des élèves de CM2 de la

commune qui se sont rendus la semaine dernière à Paris pour visiter le Sénat avec le Jardin

duLuxembourg puis le jour suivant l’Assemblée Nationale avec déjeuner à proximité de la Tour Eiffel . Le voyage s’est déroulé sans encombres, courant juin, en salle communale, il y aura une restitution de la visite de ces deux institutions de notre République : Assemblée Nationale et Sénat .

2- Nettoyage Printemps :

Monsieur le Maire s’associe à Madame Claudine FAUDOT qui a déploré en municipalité la faible participation des élus, 11 sur 27 au nettoyage de Printemps. Le mauvais temps peut en

partie justifier la faible participation mais force est de constater aussi que beaucoup

d’associations ne se sont pas mobilisées.

Pour les associations une grille d’évaluation de leur engagement citoyen, participation aux actions en faveur de l’environnement sera prochainement mise en place, un groupe de travail d’élus doit faire des propositions, l’idée serait de pondérer, indexer le montant des subventions

suivant le degré d’implication de chaque association.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 21 heures et 31

minutes.

Procès-verbal de séance dressé par la secrétaire élue par ses pairs présents en l’assemblée

communale du quatre avril deux mille vingt-trois.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

André FAVIER-BOSSON François DEVILLE

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