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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2023 022 Demande de Subvention Detr Assainissement Servieres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2023 022 Demande de Subvention Detr Assainissement Servieres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fin de vie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 03 avril 2023
Membres en exercice : 35
Présents : 21
Votants : 31
Pour : 31
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 28/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, Aurélie MALAVAL, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER
Représentés : Céline DELMAS, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Maxime ATGER, Gisèle GERBAL, Jean-Luc GOAREGUER, André
THEROND
Absents :
Secrétaire de séance : Francis GIBERT
DE_2023_022 - Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DETR - ASSAINISSEMENT SERVIERES
Le Président rappelle à l'assemblée que le bourg de Servières possède actuellement 3 réseaux unitaires collectant la quasi-totalité des habitations sans aucun système de traitement. Les effluents de tout le village sont actuellement concentrés en 3 points avec un risque sanitaire avéré.
Le projet d’assainissement consiste en la mise en séparatif du réseau d’assainissement, avec la création d’une station d’épuration de 130 équivalents habitants.
Les travaux se feront conjointement avec la Commune de MONTS-DE-RANDON qui procèdera au renouvellement du réseau d’eau potable et la mise en discrétion des réseaux secs.
Il propose de se prononcer sur l'ensemble de ces travaux suivant le plan de financement présenté ci-dessous :
Produits
Intitulé des dépenses Montant HT
retenu
Dénomination financeur Montant %
Travaux 510 000,00 € Etat (DETR) 337 200,00 € 60,00%
Maîtrise d’œuvre,
achat terrain et divers
52 000,00 € Autofinancement
Autofinancement 224 800,00 € 40,00 %
Total charges 562 000,00 € Total produits 562 000,00 € 100,00%
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_022-DE Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE le plan de financement présenté,
AUTORISE Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Président, Le secrétaire de séance Francis SAINT-LEGER Francis GIBERT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_022-DE